CIMA - Conférence Interafricaine des Marchés d’ Assurances

  COMPTE RENDU DU COMITE DES EXPERTS DE LA CIMA

      - Paris du 15 au 16 Septembre 1999 -

 Les membres du Comité des Experts de la Conférence Interafricaine des Marchés d'Assurances (CIMA), se sont réunis à Paris du 15 au 16 Septembre 1999, sous la présidence de Mme. DIAMBALA Ramatou, Expert pour la République du Niger.

    Ont participé à cette réunion :

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Site : http://www.cima-afrique.org

La RC Professionnelle de l'agent général : les bonnes ...

520 euros pour un agent adhérent (déjeuner inclus),

624 euros pour un non adhérent (déjeuner inclus).

Prise en charge susceptible d'être versée par le FIF-PL : 300 euros dans la limite de l'enveloppe annuelle de financement accordée en 2017.

Grâce à la mise en place d'un mécanisme de subrogation de paiement, vous ne réglez au moment de votre inscription, que le montant du stage...

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Site : http://www.agea.fr

Thèmes liés : assurance risque d'entreprise / assurance risque d entreprise / contrat d'assurance sante collectif / contrat d'assurance sante responsable / resiliation contrat d'assurance sante

Compétences en DTG vers la part congrue pour les ...

Compétences en DTG vers la...

Compétences en DTG vers la part congrue pour les diagnostiqueurs immobiliers ?

09/01/2017 Jerôme Le Cercle

Le DTG pour Diagnostic Technique Global est entré en vigueur au 1er janvier 2017 et son décret de mise en application tant attendu est enfin apparu quelques jours avant (le 30 décembre 2016 exactement). Sensé remplacer et étendre la portée du diagnostic...

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Site : http://www.arobiz.com

Thèmes liés : assurance professionnelle diagnostiqueur immobilier / devis assurance responsabilite civile professionnelle / assurance de la responsabilite civile professionnelle / assurance pro diagnostiqueur immobilier / obligation assurance diagnostiqueur immobilier

Le diagnostic immobilier : un nouveau métier | PactOffice ...

Société de courtage, spécialiste reconnu des risques spéciaux, Pactoffice a sélectionné pour vous les solutions les plus efficaces du marché pour vos risques professionnels : votre responsabilité civile professionnelle, la tous risques de vos appareils de mesure, votre protection juridique professionnelle.

> Informations Utiles

Le diagnostic immobilier : un nouveau métier

Historique du...

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Site : http://www.assurances-diagnostic.fr

Thèmes liés : assurance risque d'entreprise / assurance risque d entreprise / assurance professionnelle diagnostiqueur immobilier / assurance d un bien immobilier / assurance de la responsabilite civile professionnelle

L'assurance décennale est-elle obligatoire ? - 07-03-2013

Auteur : Infos-decennale.com

Qu'est-ce que l'assurance décennale ?

La loi Spinetta du 4 janvier 1978 régit les responsabilités et les assurances de l'activité de la construction en France. Selon les articles 1792 et suivants du Code civil, elle rend obligatoire la souscription d'une assurance décennale à différentes catégories de profession afin de protéger le maître d'oeuvre d'un...

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Site : http://www.infos-decennale.com

Thèmes liés : compagnie d assurance professionnelle / assurance professionnelle obligatoire / assurance professionnelle du batiment / assurance d un logement / compagnie assurance responsabilite civile professionnelle

Droit de l’urbanisme et de l’immobilier | Lex Machine

Etudes de droit

Droit de l'urbanisme et de l'immobilier

Un décret du 3 octobre permet l'articulation entre les autorisations d'urbanisme et l'autorisation préalable aux travaux conduisant à la création [...] [...]

Gazette des communes (urbanisme)05 octobre 2017

Vous avez entendu parler d'une baisse de l'aide personnalisée au logement (APL) de 5 EUR au 1er octobre 2017 ? Que disent les...

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Site : http://lexmachine.fr

Thèmes liés : changer l'assurance d'un pret immobilier en cours / l'assurance d'un pret immobilier est elle obligatoire / vente d'un bien immobilier assurance / assurance d'un bien immobilier en location / assurance d'un bien immobilier en indivision

Haute direction | Qui sommes-nous ? | Hydro-Québec

La Haute direction d'Hydro-Québec est formée d'hommes et de femmes profondément engagés envers les règles, les valeurs et les objectifs de l'entreprise.

Organigramme de la Haute direction

Membres de la Haute direction

Éric Martel

Président-directeur général

Éric Martel est président-directeur général d'Hydro-Québec depuis juillet 2015. À ce titre, il est responsable des...

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Site : http://www.hydroquebec.com

Thèmes liés : courtier d'assurance entreprise quebec / comite d entreprise direct assurance / assurance groupe dirigeant d'entreprise / assurance dirigeant d'entreprise fiscalite / assurance vie dirigeant d'entreprise

courtier assurance bordeaux gironde courtage assurances ...

Aquitaine Courtage Assurances - 51 rue mestrezat 33000 BORDEAUX - Tél. 05 56 24 65 45

Courtier en assurances des entreprises et des dirigeants

Aquitaine Courtage Assurances, courtier en assurances à Bordeaux (Gironde, 33) est...

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Site : http://aquitaine-courtage-assurances.com

Thèmes liés : entreprise courtage assurance / assurance risque d'entreprise / assurance risque d entreprise / courtier d'assurance entreprise / courtier d assurance entreprise

La responsabilité civile dans le batiment - assurance-btp.net

Adresse du siège social de votre entreprise

Code Postal

Pourquoi souscrire une assurance responsabilité civile ?

Tout d'abord, la loi impose à certaines professions dites « réglementées » de souscrire une assurance responsabilité civile professionnelle dans la mesure où les éventuels dommages pourraient atteindre physiquement ou matériellement les tiers. Ce type d'assurance est...

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Site : assurance-btp.net

Thèmes liés : assurance responsabilite civile entreprise construction / devis assurance responsabilite civile professionnelle / assurance responsabilite civile entreprise / assurance de la responsabilite civile professionnelle / contrat d'assurance pour entreprise

L’assurance responsabilité civile professionnelle ...

Assurance RC Pro

L'assurance responsabilité civile professionnelle

En tant que dirigeant d'une entreprise, propriétaire d'un restaurant, entrepreneur employant des salariés, vous êtes responsable et garant des intérêts de votre activité professionnelle. Pour vous protéger, la souscription d'une assurance responsabilité civile professionnelle (assurance RC pro) est essentielle.

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Site : companeo.com

Thèmes liés : assurance responsabilite civile professionnelle auto entrepreneur / devis assurance responsabilite civile professionnelle / assurance de la responsabilite civile professionnelle / tarif assurance responsabilite civile professionnelle / assurance professionnel de l'auto

Assurance RC décennale et/ou professionnelle • DCA ...

Assurance RC décennale et/ou professionnelle

L'assurance responsabilité civile professionnelle de DCA Conseils permet de vous garantir contre les préjudices causés à autrui : dommages corporels ou matériels causés dans le cadre de votre fonction professionnelle.

La RC Professionnelle couvre aussi les frais de défense dans des poursuites judiciaires pouvant être engendrées.

Par ailleurs, pour les professionnels du...

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Site : http://www.dca-conseils.fr

Thèmes liés : devis assurance responsabilite civile professionnelle / assurance de la responsabilite civile professionnelle / assurance rc professionnelle / assurance responsabilite professionnelle / assurance civile professionnelle

Courtier en assurances Lyon 3ème arrondissement : Mairie.com

Courtier en assurances Lyon 3ème arrondissement

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Trouver : Courtier en assurances sur Lyon 3ème arrondissement

Votre recherche Courtier en assurances à Lyon 3ème arrondissement

284 Cours Lafayette69003 - LYON 3èME ARRONDISSEMENT

Type entreprise : Courtier Clientèle visée : Particuliers - Professionnels Assurance Véhicule : Auto - Moto - Scooter et 50 cm3 -...

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Site : mairie.com

Assurances Obligatoires en Entreprises | Entrepreneurs En ...

04 octobre 10:00 2016 Imprimer Cet Article

La création d'une entreprise doit suivre bon nombre de procédures dont la souscription à des assurances obligatoires. En effet, en France, la loi impose la souscription à quelques assurances pour toutes les entreprises sans exception, sans tenir compte du statut juridique et de la taille. Quelles sont-elles ?

L'assurance responsabilité civile...

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Site : https://simplement-entrepreneurs.fr

@aeco: L'Assurance dédiée aux Auto-Entrepreneurs de la ...

Eco-Construction

@aeco: L'Assurance dédiée aux Auto-Entrepreneurs de la Construction

En tant qu'auto-entrepreneur dans le domaine de la construction vous devez souscrire une assurance de responsabilité civile et décennale. Néanmoins les assurances qui vous sont proposées, souvent trop onéreuses, ne sont pas adaptées à votre statut.

C'est la raison pour laquelle RCB, spécialiste de la construction, a mis au point une assurance spécifiquement conçue...

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Date: 2017-03-31 21:47:56
Site : http://www.assurance-autoentrepreneur.com

Thèmes liés : devis assurance auto entrepreneur / assurance auto entrepreneur batiment / l assurance auto / assurance auto entrepreneur / assurance responsabilite civile entreprise construction

Offre Assurance BET Devis Rc Pro décennale courtier

Assurance BET Bureau d' Etude Technique

Assurance BET Devis Rc

Pour votre Devis Assurance BET responsabilité civile professionnelle Bureau d'étude Technique d'Ingénierie, les spécialistes en assurance de responsabilité civile professionnelle de notre cabinet de courtage sont à votre disposition.

Bureau d'études techniques votre mission consiste essentiellement en la fourniture de...

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Site : https://rc-pro-assurance.fr

Courtier en assurances et responsabilité civile ...

Courtier en assurances et responsabilité civile professionnelle Marseille

Nos secteurs d'activité - Besoin de vous y retrouver dans le monde complexe des assurances professionnelles de la construction ? Gaïa Conseil est là pour vous guider. Demander un devis gratuit et consultez nos solutions RC pro, multirisques, Protection juridique...

Pour plus de renseignements, merci de prendre contact...

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Site : http://www.gaiaconstructions.com

Assurance profession libérale - Assurancedesmetiers.com

Adresse du siège social de votre entreprise

Code Postal

Les professions libérales réglementées

En France, toutes les professions libérales réglementées sont dans l'obligation de souscrire une assurance responsabilité civile professionnelle. On appelle une profession libérale une profession exercée par une personne ayant un diplôme reconnu dans son métier. Ces professions sont...

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Site : assurancedesmetiers.com

Assurance décennale des entreprises étrangères : Comment ...

Assurance décennale des entreprises étrangères

30 avril 2015

Par Lara Lardillon Actualités o Décennale 0 commentaires

Assurance décennale des entreprises étrangères

Dans un contexte économique que l'on peut qualifier de tendu sur les dernières années pour les entreprises du bâtiment, certaines sociétés afin de s'affranchir des contraintes administratives (ou fiscales) françaises...

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Site : https://cm-assurance-decennale.fr

Thèmes liés : courtier d'assurance entreprise / courtier d assurance entreprise / contrat d'assurance pour entreprise / assurance responsabilite civile entreprise construction / assurance responsabilite civile entreprise

Formation assurance - Formations professionelles pour adultes

La formation professionnelle en assurance du CNFCE s'adresse aux entreprises dont les activités nécessitent une parfaite maitrise de la responsabilité civile, l'assurance dommage ou de l'assurance automobile.

Les stages ont lieu à Paris dans un de nos centres de formation, et dans toute la France dans les locaux des entreprises. Dans le cas d'un apprentissage intra entreprise, les formateurs...

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Site : cnfce.com

Thèmes liés : assurance professionnel de l'automobile / assurance professionnel de l automobile / l'assurance automobile en france / l'assurance automobile / marche de l assurance automobile en france

Assurance auto-entrepreneur : protégez votre auto-entreprise

Les autres formes d'assurance professionnelle utile pour votre auto-entreprise

Ce site est entièrement dédié à la mutuelle auto-entrepreneur, cependant vous avez peut-être d'autres besoins, selon votre métier ou vos attentes. Nous allons vous présenter à travers cet article des solutions d'assurances pour chaque auto-entreprise.

L'assurance responsabilité civile...

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Site : mutuelle-autoentrepreneur.net

Auto-entrepreneurs : comparez les assurances RC pro

Utiliser un comparateur d'assurance responsabilité civile professionnelle :

L'assurance responsabilité civile professionnelle auto-entrepreneur

Pour les auto-entrepreneurs, comme pour toute entreprise, certaines assurances sont obligatoires, d'autres recommandées. Un autoentrepreneur, comme tout professionnel, est responsable des dommages qu'il cause à des tiers dans le cadre de son activité...

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Date: 2017-08-10 15:50:40
Site :

Strategic Underwriting Managers Inc.

L'assurance de la responsabilité civile professionnelle (RCP) est peut-être devenue la branche la plus novatrice de notre industrie et le principal moteur de croissance du chiffre d'affaires en assurances des entreprises ces dix dernières années, venant compléter les produits d'assurance RC traditionnels mais rendant plus complexe le courtage en assurances des entreprises.

Les Gestionnaires...

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Date: 2017-07-15 16:35:58
Site : http://www.suminsurance.ca

Assurance professionnelle : Comparez les contrats en ligne.

RC professionnelle > Assurance professionnelle

Assurance professionnelle, êtes-vous sûr d'être bien informé ?

Souscrire à une assurance professionnelle est essentiel pour protéger son entreprise des risques auxquels elle est exposée. Le dirigeant d'une société a la responsabilité de ses employés, des activités qu'ils exercent et des actes de la société. Pour pouvoir se protéger au...

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Date: 2017-07-02 16:19:15
Site : http://www.rc-pro.net

Assurance des entreprises générales du bâtiment - NB ...

Assurance des entreprises de construction

Assurance des entreprises tous corps d'état

Vous êtes une entreprise tous corps d'état (ou entreprise générale du bâtiment), vous signez des marchés pour l'ensemble des corps d'état de la construction d'un bâtiment. Vous réalisez certains lots avec votre personnel d'exécution et donnez en sous-traitance des lots à des entreprises tierces assurées.

Compte tenu de la nature de votre métier, vous avez besoin d'un assureur qui comprend les spécificités liées à votre marché et à votre entreprise !

Nous avons mis en place des solutions d'assurances Responsabilité Civile...

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Site : nbconseil-assurance.com

Thèmes liés : contrat d'assurance pour entreprise / assurance risque d'entreprise / assurance risque d entreprise / tarif assurance responsabilite civile professionnelle / assurance responsabilite civile entreprise construction

Code des assurances : La réforme arrive | Aujourd'hui le Maroc

Nouveau souffle pour le secteur des assurances au Maroc. En effet, le ministère de l'économie et des finances, à travers sa direction des assurances et de la prévoyance sociale, offre un lifting au secteur. C'est ainsi qu'un projet de loi a été élaboré pour modifier et compléter la loi n°17-99 portant code des assurances.

Un texte qui s'inscrit dans le processus de la révision continue...

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Site : http://aujourdhui.ma

Thèmes liés : obligation assurance comite d'entreprise / assurance risque d'entreprise / assurance risque d entreprise / contrat assurance comite d'entreprise / prise en charge assurance comite d'entreprise

Responsabilité civile promoteur immobilier

RESP. CIVILE PROMOTEUR / MARCHAND DE BIENS

Assurer un bien est une chose, s'assurer pour son activité professionnelle en est une autre. Assurance-promoteur vous propose différentes formules d'assurance, afin de vous garantir en responsabilité civile professionnelle en tant que promoteur immobilier ou marchand de biens.

Ne négligez pas cette garantie, non obligatoire mais vivement conseillé...

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Site : http://www.assurance-promoteur.com

Thèmes liés : assurance responsabilite civile professionnelle agent immobilier / vente d'un bien immobilier assurance / assurance d'un bien immobilier en location / assurance d un bien immobilier / compagnie assurance responsabilite civile professionnelle

Assurance obligatoire micro-entrepreneur

Tout micro-entrepreneur a l'obligation de souscrire une assurance professionnelle obligatoire.

Assurance responsabilité civile

Tout micro-entrepreneur doit vérifier qu'il dispose bien d'une assurance RCP, Responsabilité Civile Professionnelle, qui couvrira les dommages qu'il pourrait créer dans le cadre de son activité de micro-entrepreneur.

Risques couverts par une RCP

Une assurance RC...

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Site : https://www.micro-entrepreneur.info

Thèmes liés : contrat d'assurance pour entreprise / assurance risque d'entreprise / assurance risque d entreprise / assurance responsabilite civile professionnelle comparatif / assurance de la responsabilite civile professionnelle

Lexique des termes en assurance - Draber-Neff Assurances

Lexique des termes en assurance

Lettre sélectionnée : c

Capitalisation

Assurances souscrites à long terme, dont les cotisations sont capitalisées selon la technique des intérêts composés. La capitalisation en assurances construction : généralement les assurances de dommages prévoient le règlement des sinistres selon la technique de la répartition, or ici le règlement des...

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Site : http://www.draber-neff.fr

Prix assurance maroc :: habitation, automobile, entreprise ...

Qu'est-ce qu'une assurance "responsabilité civile exploitation" ?

Qu'est-ce qu'une assurance "responsabilité civile exploitation" ?

Cette assurance garantit les conséquences financières des dommages corporels, matériels et immatériels causés à toute personne (visiteur, client, salarié) du fait de l'entreprise (ses collaborateurs, ses installations...) dans le cadre de son...

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Date: 2015-09-17 05:47:31
Site : http://prixassurancemaroc.blogspot.com

Thèmes liés : contrat d'assurance pour entreprise / contrat d'assurance d'habitation / contrat d assurance d habitation / contrat d assurance habitation / courtier d'assurance entreprise

Prix assurance maroc :: habitation, automobile, entreprise ...

Qu'est-ce qu'une assurance "responsabilité civile exploitation" ?

Qu'est-ce qu'une assurance "responsabilité civile exploitation" ?

Cette assurance garantit les conséquences financières des dommages corporels, matériels et immatériels causés à toute personne (visiteur, client, salarié) du fait de l'entreprise (ses collaborateurs, ses installations...) dans le cadre de son...

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Date: 2015-09-17 05:47:31
Site : http://prixassurancemaroc.blogspot.ca

Tendance travaux, le blog Technitoit. Travaux rénovation ...

Doit-on assurer un chantier de rénovation lourde ?

Vous souhaitez rénover votre maison et vous ne savez pas à quelle assurance souscrire ? Dans cet article, nous vous expliquons quelles sont les différentes dispositions à prendre pour vous protéger et éviter de gros ennuis en cas de malfaçon. Même si la loi n'est pas forcément très claire sur le sujet...

Après des...

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Site : http://tendance-travaux.fr

Thèmes liés : devis assurance dommage ouvrage / assurance professionnel de l'auto / assurance dommage ouvrage entreprise / assurance pro de l auto / prix de l assurance auto

infoassurance - L’assurance en condo : 2 contrats requis

En tant que copropriétaire, il est de votre responsabilité d'assurer vos biens, vos améliorations et votre responsabilité civile.

Les biens meubles;

Les améliorations faites depuis la construction.

Exemples d'améliorations locatives

Modification des armoires de cuisine ;

Modification du revêtement de plancher ;

Ajout d'une thermopompe ;

Il est essentiel d'informer votre assureur de...

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Site : infoassurance.ca

Thèmes liés : contrat d'assurance d'habitation / contrat d assurance d habitation / contrat d assurance habitation / contrat d'assurance pour entreprise / contrat d assurance incendie

Assurance professionnelle Auto entrepreneur artisan pas ...

Assurance couvreur

Assurance architect

Assurance décennale est obligatoire pour les artisans dès lors que leurs travaux affectent le sol, le bâtiment et la conformité à certaines normes obligatoires (loi 78.12 du 4 janvier 1978)

Le rôle de l'assurance décennale est complet. Cette garantie fait partie des nombreuses assurances que doivent prendre les professionnels, les sociétés, les...

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Site : http://www.devis-assurances-pro.com

FAQ Assurance Habitation - GMF

Découvrez vos questions et nos réponses sur votre assurance habitation.

La Responsabilité Civile personnelle ou familiale

Qu'est-ce que la Responsabilité Civile ?

La garantie Responsabilité civile personnelle ou familiale du contrat habitation prend en charge les conséquences pécuniaires des dommages que vous pouvez causer à des tiers dans le cadre de votre vie privée.

La responsabilité...

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Site : https://services.gmf.fr

Thèmes liés : resiliation contrat d'assurance auto par l'assureur / resiliation contrat d'assurance habitation / contrat d'assurance d'habitation / assurance habitation en cas d incendie / contrat d assurance d habitation

Assurance Micro entreprise

> La prévoyance des micro-entrepreneurs

Tout savoir sur l'assurance pour les micro-entrepreneurs

En 2016, l'auto-entrepreneur est devenu le micro-entrepreneur. Un changement qui s'explique par l'évolution du dispositif, permettant à toute personne de créer une entreprise individuelle, sous le régime fiscal de la micro-entreprise . Ce dispositif concerne les activités commerciales,...

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Site : http://www.assurance-microentrepreneur.com

Garantie Décennale / Dommage Ouvrage : déroulement de l ...

que l'OUVRAGE SOIT RECEPTIONNÉ (Voir IMPORTANCE DU PV DE RECEPTION )

que le délai de 1 an de PARFAIT ACHEVEMENT soit passé.

qu'il y ait un DESORDRE A CARACTERE DECENNAL, c'est à dire "rendant l'habitation impropre à son usage ou à sa destination" ou "compromettant sa solidité".

La première condition se constate objectivement avec une date sur le PV de réception ou se constate...

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Date: 2018-03-08 07:52:20
Site : http://expert-batiment-63.fr

Assurance et vérification de l’application des règles et ...

Publié le Jeudi 24 novembre 2016

Les constructeurs sont responsables de la qualité de leurs travaux et la réparation des sinistres éventuels est garantie sur la base de plusieurs types de responsabilité et plusieurs assurances. Les règles de construction sont définies pour garantir un niveau minimal de qualité de la construction dans ses champs essentiels.

Responsabilité des...

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Date: 2017-03-31 17:15:23
Site : http://www.developpement-durable.gouv.fr

Thèmes liés : assurance professionnel de l'auto / contrat d'assurance pour entreprise / souscrire un contrat d'assurance en ligne / l'assurance complementaire sante en france / contrat d'assurance sante responsable

CIMA - Conférence Interafricaine des Marchés d’ Assurances

Chapitre 1er - Principes généraux

Est considérée comme présentation d'une opération pratiquée par les entreprises mentionnées à l'article 300 le fait, pour toute personne physique ou morale, de solliciter ou de recueillir la souscription d'un contrat d'assurance ou l'adhésion à un tel contrat ou d'exposer oralement ou par écrit à un...

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Site : http://www.cima-afrique.org

La responsabilité de l’administrateur judiciaire dans le ...

Un administrateur judiciaire peut-il voir sa responsabilité engagée pour ne s'être pas assuré de l'efficacité de l'assurance de responsabilité décennale souscrite par l'entreprise en difficulté ?

Il convient de s'intéresser à un arrêt qui a été rendu par la 3ème Chambre civile de la Cour de cassation en octobre 2014.

Cette jurisprudence est intéressante à plusieurs...

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Date: 2017-05-16 18:33:40
Site : village-justice.com

Thèmes liés : assurance prevoyance chef d'entreprise / contrat d'assurance pour entreprise / axa assurance chef d'entreprise / assurance chef d'entreprise / assurance chef d entreprise

BTS Assurance - BTS - Formation - Le Parisien Etudiant

Retour au dossier BTS

Présentation et débouchés du BTS Assurance

Assurance vie, assurance santé, maison, voiture... les banques proposent de l'assurance, les assureurs proposent de la banque... le secteur de la finance et de l'assurance évolue vite : réglementation, acteurs, internationalisation, offre... ces transformations ont des conséquences sur le niveau de compétences que tout...

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Site : http://www.parisetudiant.com

Responsabilité assurance construction : la réforme du 8 ...

> Responsabilité assurance construction : la réforme du 8 juin 2005

Responsabilité assurance construction : la réforme du 8 juin 2005

Par Jean Pierre KARILA, Docteur en Droit, Avocat à la Courd e PARIS (IAP) de l'Université de PARIS I Professeur à l'ICH, Ancien Professeur à l'Institut des Assurances - Moniteur N° 5312 -

Publié le 16/09/2005

Introduction...

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Site : lemoniteur.fr

Responsabilité assurance construction : la réforme du 8 ...

> Responsabilité assurance construction : la réforme du 8 juin 2005

Responsabilité assurance construction : la réforme du 8 juin 2005

Par Jean Pierre KARILA, Docteur en Droit, Avocat à la Courd e PARIS (IAP) de l'Université de PARIS I Professeur à l'ICH, Ancien Professeur à l'Institut des Assurances - Moniteur N° 5312 -

Publié le 16/09/2005

Introduction...

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Site : lemoniteur.fr

Grandes lignes du nouveau code des assurances de la RDC ...

Dans sa trajectoire d'assainissement du climat des affaires et de sécurisation des investissements privés, la République Démocratique du Congo, (« RDC »), vient de clôturer le processus de la réforme de son secteur des assurances, une des activités essentielles du développement économicosocial du pays. Cette réforme est consacrée par la Loi n° 15/005 du 17 mars 2015 portant Code des...

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Site : http://www.lexology.com

Thèmes liés : assurance vehicule d'entreprise / assurance vie dirigeant d'entreprise / assurance groupe dirigeant d'entreprise / assurance dirigeant d'entreprise definition / assurance dirigeant d'entreprise belgique