Tous pour la prévention des entreprises – L’AS2E, c’est quoi

L'Assurance Santé Economique des Entreprises prend la forme d'un contrat d'assurance spécifique :

l'Assurance de l'entreprise en difficulté.

Evénements déclencheurs de la prise en charge des honoraires par l'assurance

 

Les alertes légales des tiers

Courrier du Commissaire aux Comptes au dirigeant dans le cadre de la procédure d'alerte.

Convocation du dirigeant par le Président du...

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Site : http://touspourlaprevention.com

Thèmes liés : contrat assurance comite d'entreprise / contrat d'assurance pour entreprise / contrat d'assurance complementaire sante / contrat d'assurance sante / contrat d assurance sante

Organisation de voyages par le CE : quelques règles à ...

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Nous sommes un cabinet d'expertise comptable ayant pour mission d'assister votre comité d'entreprise ou comité social et économique.

Notre équipe d'experts et de professionnels en droit social et gestion d'entreprise intervient, sur la France entière, dans le cadre de missions légales, entièrement rémunérées par votre employeur ainsi que dans le cadre de...

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Site : https://www.lesexpertsduce.fr

Thèmes liés : prise en charge assurance comite d'entreprise / contrat assurance comite d'entreprise / remboursement assurance comite d'entreprise / devis assurance comite d'entreprise / assurance comite d entreprise

Maladie professionnelle : principes | ameli.fr

Maladie professionnelle : principes

29 mars 2017

Vous dépendez du régime général d'assurance maladie ? Vos salariés atteints d'une maladie professionnelle bénéficient d'une prise en charge de leurs soins et d'aides. Des tableaux indiquent les affections reconnues, mais certaines n'y figurant pas peuvent aussi être prises en charge.

Qui est couvert ?

Dès leur embauche, les salariés du...

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Date: 2017-10-06 11:07:59
Site : ameli.fr

Thèmes liés : comite d'entreprise assurance maladie / assurance volontaire maladie professionnelle / prise en charge assurance comite d'entreprise / assurance maladie professionnelle / assurance risque d'entreprise

Le CE (comité d'entreprise) - UNSA

1. Quel est le rôle d'un comité d'entreprise

2. Les élus du comité d'entreprise ont-ils (...)

3. Les élus au comité d'entreprise peuvent-ils

4. Qui fixe l'ordre du jour du comité (...)

5. Quels sont les moyens du comité

Dans toutes les entreprises employant 50 salariés et plus, un CE doit être mis en place.

Rappelons que c'est au premier tour des élections du CE que se mesurera la...

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Date: 2018-06-24 08:13:10
Site : http://www.unsa.org

Thèmes liés : assurance local comite d'entreprise / prise en charge assurance comite d'entreprise / remboursement assurance comite d'entreprise / assurance comite d entreprise / comite entreprise assurance

Obligation de l'employeur face au comité d'entreprise

1 000 à 1 999 salariés

8 titulaires / 8 suppléants

2 000 à 2 999 salariés

9 titulaires / 9 suppléants

3 000 à 3 999 salariés

10 titulaires / 10 suppléants

4 000 à 4 999 salariés

11 titulaires / 11 suppléants

5 000 à 7 499 salariés

12 titulaires / 12 suppléants

7 500 à 9 999 salariés

13 titulaires / 13 suppléants

Au moins 10 000 salariés

15 titulaires / 15 suppléants

Chacun...

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Site : https://www.droit-travail-france.fr

Thèmes liés : obligation assurance comite d'entreprise / assurance local comite d'entreprise / prise en charge assurance comite d'entreprise / assurance comite d entreprise / comite entreprise assurance

Comité d'entreprise - fnas.net

 

A - Ce qu'il faut savoir...

1. "Le comité d'entreprise assure ou contrôle la gestion de toutes les activités sociales et culturelles établies dans l'entreprise prioritairement au bénéfice des salariés ou de leurs famille..."...

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Site : https://www.fnas.net

Thèmes liés : prise en charge assurance comite d'entreprise / comite d entreprise direct assurance / assurance comite d entreprise / liste des entreprise d assurance / activite placement entreprise assurance

Le comité d'entreprise et le financement de la ...

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Site : https://www.lesexpertsduce.fr

Thèmes liés : prise en charge assurance comite d'entreprise / devis assurance comite d'entreprise / contrat assurance comite d'entreprise / comite d'entreprise assurance maladie / obligation assurance comite d'entreprise

Maladie professionnelle - Comité d'entreprise

Ma sélection

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Vous êtes ici : Les dossiers du comité d'entreprise > Conseil et fonctionnement du C.E. > Maladie professionnelle : définition, comment la faire reconnaitre ?

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Maladie professionnelle : définition, comment la faire reconnaitre ?

Il n'existe pas de définition légale de la "maladie professionnelle". Il s'agit d'une maladie qui...

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Site : https://www.comitedentreprise.info

Thèmes liés : comite d'entreprise assurance maladie / assurance maladie professionnel sante / assurance maladie professionnelle / prise en charge assurance comite d'entreprise / comite d entreprise direct assurance

Les obligations comptables d'un comité d'entreprise LégiFiscal

Les CE : Rôle et ressources ¶

Rôle du CE ¶

L'employeur à l'obligation de procéder à l'élection de membres du comité d'entreprise (CE) si l'effectif de l'entreprise atteint au moins 50 salariés pendant 12 mois au cours des 36 derniers mois.

Le CE a pour mission principale d'assurer une expression collective des salariés permettant la prise en compte de leurs intérêts dans les...

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Site : legifiscal.fr

Thèmes liés : obligation assurance comite d'entreprise / prise en charge assurance comite d'entreprise / assurance comite d entreprise / comite entreprise assurance

Remboursement des frais de transport domicile-travail ...

Le remboursement effectué par l'employeur se fait mensuellement (y compris pour les abonnements annuels) :

au plus tard à la fin du mois suivant celui de sa validation (hors abonnement annuel dont le remboursement est réparti mensuellement),

sur justificatif du salarié (remise ou présentation du titre).

Une attestation sur l'honneur suffit :

si l'abonnement à un service public de location...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : prise en charge assurance comite d'entreprise / remboursement assurance comite d'entreprise / assurance vehicule d'entreprise / assurance vehicule d entreprise / devis assurance comite d'entreprise

Comité d'entreprise (CE) | service-public.fr

Moins de 50 salariés

50 salariés et plus

La mise en place d'un comité d'entreprise (CE) est obligatoire lorsque l'effectif de l'entreprise atteint au moins 50 salariés pendant 12 mois, consécutifs ou non, au cours des 3 années précédentes.

Si l'entreprise comporte plusieurs établissements distincts, l'entreprise doit mettre en place un comité central d'entreprise et des comités...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : prise en charge assurance comite d'entreprise / contrat assurance comite d'entreprise / assurance comite d entreprise / contrat d'assurance pour entreprise / activite placement entreprise assurance

Code des assurances : La réforme arrive | Aujourd'hui le Maroc

Nouveau souffle pour le secteur des assurances au Maroc. En effet, le ministère de l'économie et des finances, à travers sa direction des assurances et de la prévoyance sociale, offre un lifting au secteur. C'est ainsi qu'un projet de loi a été élaboré pour modifier et compléter la loi n°17-99 portant code des assurances.

Un texte qui s'inscrit dans le processus de la révision continue...

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Site : http://aujourdhui.ma

Thèmes liés : obligation assurance comite d'entreprise / assurance risque d'entreprise / assurance risque d entreprise / contrat assurance comite d'entreprise / prise en charge assurance comite d'entreprise

Les obligations comptables du comité d'entreprise ou du ...

Les CE ou CSE : Rôle et ressources ¶

Rôle du CE ¶

L'employeur à l'obligation de procéder à l'élection de membres du comité d'entreprise (CE) si l'effectif de l'entreprise atteint au moins 50 salariés pendant 12 mois au cours des 36 derniers mois.

Le CE a pour mission principale d'assurer une expression collective des salariés permettant la prise en compte de leurs intérêts dans les...

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Site : legifiscal.fr

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Le site pratique du Comité d'Entreprise - C.E. > Activites ...

Les Activités sociales et culturelles du C.E.

1. Définition

Le comité d'entreprise assure ou contrôle la gestion de toutes les activités sociales et culturelles établies dans l'entreprise au profit des salariés ou de leurs familles ou participe à cette gestion, quel qu'en soit le mode de financement, dans...

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Site : http://ecocom.free.fr

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Subvention de fonctionnement du comité d'entreprise ...

La loi de 1982 a instauré l'obligation pour tout employeur de verser au comité d'entreprise une subvention qui correspond à 0,2 % de la masse salariale brute . Il s'agit ici de la masse salariale brute supportée par l'entreprise pour l'année en cours.

Ce montant constitue un minimum et non un maximum ! L'employeur peut, bien entendu, accorder un budget d'une somme plus importante par...

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Date: 2017-10-03 03:56:41
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : obligation assurance comite d'entreprise / assurance local comite d'entreprise / prise en charge assurance comite d'entreprise / assurance comite d entreprise / comite entreprise assurance

Fonctionnement | Blog de l expert-comptable du comite d ...

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La loi de 1982 a instauré l'obligation pour tout employeur de verser au comité d'entreprise une subvention qui correspond à 0,2 % de la masse salariale brute. Il s'agit ici de la masse salariale brute supportée par l'entreprise pour l'année en cours.

Ce montant constitue un minimum et non un...

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Site : http://comitesentreprises.compta.net

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Prévoyance obligatoire - Assurance entreprise

Prévoyance obligatoire

Trouvez votre contrat de prévoyance collective obligatoire via notre formulaire :

Les garanties de prévoyance varient d'un secteur d'activité à un autre. Tout comme la mutuelle entreprise , le contrat de prévoyance obligatoire peut être mis en place de différentes manières : par un accord de branche, d'entreprise, par référendum ou par une décision unilatérale...

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Site : assurance-entreprise-zen.fr

Les obligations comptables du comité d'entreprise - soxia.com

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Les Missions Légales

Il s'agit de missions spécifiques, trouvant leurs origines dans le Code du Travail. Elles ont pour but d'assister les Comités d'Entreprise dans l'exercice de leurs attributions économiques. Les élus peuvent, grâce à ces missions, recourir aux travaux d'experts comptables indépendants, capables d'apprécier la situation de l'entreprise, vous l'expliquer et vous aider...

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Site : soxia.com

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Convention AERAS - La Banque Postale – La Banque Postale

CONVENTION AERAS

Un accès au crédit et à l'assurance pour tous

Depuis le 6 janvier 2007, la Convention AERAS (s'Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé) facilite l'accès au crédit aux personnes qui ne peuvent pas obtenir une couverture d'assurance aux conditions standards, en raison de leur état de santé ou de leur handicap.

Une convention valable pour :

Un prêt immobilier...

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Date: 2017-03-31 20:17:02
Site : https://www.labanquepostale.fr

Thèmes liés : taux d'assurance pret immobilier en fonction de l'age / taux d'assurance pret immobilier la banque postale / assurance perte d'autonomie banque postale / assurance lors d un pret immobilier / taux d'assurance pret immobilier

Au comité d’entreprise d’EDF-GDF, la CGT garde jalousement ...

Au comité d'entreprise d'EDF-GDF, la CGT garde jalousement les clés du coffre

OEuvres sociales

Olivier Auguste

26 Novembre 2014 à 20h38

Depuis la Deuxième Guerre mondiale, le syndicat est à la tête de la CCAS. Une institution très riche, gérée en toute opacité et où la justice a récemment mis en évidence des abus de confiance

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Michael Fieschi

© DR

Electriciens...

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Site : http://www.lopinion.fr

Thèmes liés : contrat assurance comite d'entreprise / assurance local comite d'entreprise / prise en charge assurance comite d'entreprise / assurance comite d entreprise / assurance vie dirigeant d'entreprise

Crédit Agricole Des Savoie - Assurance habitation - Tous ...

Une assurance Habitation qui s'ajuste vraiment à vos besoins ? C'est possible avec le contrat du Crédit Agricole !

Une assurance Habitation adaptée à vos besoins

Locataire, étudiant locataire (<31 ans), propriétaire occupant ou non : l'assurance Habitation du Crédit Agricole est faite pour vous et par vous. Créez la couverture qui vous rassure et qui vous protègera en cas de coup...

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Site : https://www.ca-des-savoie.fr

Crédit Agricole Des Savoie - Assurance habitation - Tous ...

 

marché particuliers

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Crédit Agricole Des Savoie - Assurance habitation - Tous ...

 

marché professionnels

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Crédit Agricole Des Savoie - Assurance habitation - Tous ...

 

marché particuliers

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Site : https://www.ca-des-savoie.fr

ASSURANCE DES PERSONNES HANDICAPÉES - fmig.fr

ASSURANCE DES PERSONNES HANDICAPÉES

Rente-survie et Épargne-handicap

Deux formules d'assurance permettent d'assurer aux personnes handicapées un complément de revenus :

o la rente-survie souscrite par un parent,

o l'épargne-handicap souscrite par la personne handicapée elle-même. Cette dernière peut être considérée avec attention par les GIG dont une infirmité l'empêche de...

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Date: 2013-11-11 13:51:09
Site : http://www.fmig.fr

Thèmes liés : contrat d assurance vie en ligne / contrat d assurance en cas de deces / contrat collectif d'assurance complementaire sante / contrat d'assurance sante collectif obligatoire / contrat d'assurance sante collectif

Mutuelles d'entreprise : la part payée par l’employeur ...

Les employeurs et les salariés en payent chacun une partie.

L'assurance maladie complémentaire prend quant à elle en charge tout ou partie des frais de santé non couverts par la Sécu. Elle offre ainsi un supplément de remboursement des dépenses de santé. Les mutuelles santé sont financées directement par l'assuré et, pour partie, par les employeurs dans le cas des contrats collectifs...

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Site : https://mutuelle.dispofi.fr

Thèmes liés : contrat collectif d'assurance complementaire sante / prise en charge assurance comite d'entreprise / contrat d'assurance sante collectif obligatoire / l'assurance complementaire sante en france / contrat d'assurance complementaire sante

Garanties assurance de prêt immobilier - jempruntejassure.com

Lorsque vous contractez un prêt immobilier, l'établissement prêteur exigera que vous souscriviez une assurance de prêt. Légalement, ce n'est pas obligatoire mais aucune banque ne vous prêtera d'argent sans cette assurance, dont les garanties et le niveau de couverture exigée varient d'une banque à l'autre.

Pour bénéficier des meilleures conditions (taux, garanties), comparez les...

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Site : https://www.jempruntejassure.com

CE : 8 prestations vacances à accorder aux salariés en 2016

CE : 8 prestations vacances à accorder aux salariés en 2016

Par Carole Girard Oppici , Responsable Editorial web - Modifié le 01-06-2016

Abonnez-vous 1EUR pendant 15j

Juritravail

Les congés d'été approchant, bon nombre de comités d'entreprise ont mis en place des prestations à destination des salariés pour leur permettre de partir en vacances en payant moins cher,...

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Date: 2018-02-16 09:19:50
Site : juritravail.com

Thèmes liés : prise en charge assurance comite d'entreprise / remboursement assurance comite d'entreprise / comite d entreprise direct assurance / assurance comite d entreprise / comite entreprise assurance

Crédit Agricole Loire Haute Loire - Assurance habitation ...

Une assurance Habitation qui s'ajuste vraiment à vos besoins ? C'est possible avec le contrat du Crédit Agricole !

Une assurance Habitation adaptée à vos besoins

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Site : ca-loirehauteloire.fr

Responsabilité Civile Exploitation - Quelles différences ...

Home > Garanties > Responsabilité Civile Exploitation

Lorsqu'une entreprise est exploitante, elle doit avoir une RCE (Responsabilité Civile Exploitation). Une RCE est une assurance qui prend en charge les conséquences financières dues à des dommages corporels, matériels et immatériels survenus au cours de l'exploitation de l'entreprise.

DÉCOUVREZLA RESPONSABILITÉ CIVILE EXPLOITATION

La...

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Site : xn--assurance-responsabilit-civile-xxc.org

Thèmes liés : contrat assurance comite d'entreprise / assurance responsabilite civile entreprise / assurance local comite d'entreprise / prise en charge assurance comite d'entreprise / obligation assurance comite d'entreprise

Missions du médecin du travail | AtouSante

« Les actions sur le milieu de travail s'inscrivent dans la mission des services de santé au travail définie à l'article L. 4622-2. Elles comprennent notamment :

1° La visite des lieux de travail ;

2° L'étude de postes en vue de l'amélioration des conditions de travail, de leur adaptation dans certaines situations ou du maintien dans l'emploi ;

3° L'identification et l'analyse des...

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Site : atousante.com

Thèmes liés : assurance professionnelle medecin du travail / assurance risque d'entreprise / assurance risque d entreprise / obligation assurance comite d'entreprise / prise en charge assurance comite d'entreprise

PERCO : Plan d’Épargne Retraite Collectif - BNP Paribas

épargne et retraite

PERCO : Plan d'Épargne Retraite Collectif

Votre entreprise souhaite mettre en place un Plan d'Épargne pour la Retraite COllectif (PERCO) ? Ce dispositif permet à vos collaborateurs de se constituer une épargne retraite, en complément des pensions versées par les régimes obligatoires. Avec BNP Paribas, bénéficiez d'une offre adaptée à votre structure.

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Site : https://banqueentreprise.bnpparibas

Thèmes liés : assurance retraite chef d'entreprise / obligation assurance comite d'entreprise / prise en charge assurance comite d'entreprise / assurance chef d'entreprise / assurance chef d entreprise

Assurance vie : Comment la rendre plus utile - leaders.com.tn

Notes & Docs - 10.11.2012

Assurance vie : Comment la rendre plus utile ?

L'assurance vie en Tunisie a connu un développement remarquable pendant ces dernières années, réalisant un taux de croissance de 20,5% durant ces cinq années. Bien que sa part dans le marché de l'assurance reste éloignée de la moyenne internationale, tous les efforts sont consentis afin de promouvoir cette branche,...

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Site : http://www.leaders.com.tn

MBA Assurance en Alternance - formation-bts-assurances ...

Thèses et mémoires

« Manager des Risques et des Assurances de l'Entreprise » en Alternance

Le Risk Management est une discipline qui prend de plus en plus d'importance au sein des entreprises, dans la mesure où, depuis la transposition en droit français, en 2008, de la 8ème Directive Européenne sur le contrôle légal des comptes, un rôle central a été conféré au Comité d'Audit,...

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Site : http://formation-bts-assurances.esaassurance.com

Thèmes liés : assurance risque d'entreprise / assurance risque d entreprise / management des entreprise de l assurance / risque et assurance des entreprise / prise en charge assurance comite d'entreprise

La responsabilité de l’employeur en cas d’accident du travail

Tout accident survenu pendant les horaires et sur le lieu de travail est réputé d'ordre professionnel ; idem pour certaines maladies. Le salarié perçoit une indemnité de base qui peut être complétée par l'employeur sous certaines conditions. De plus, la responsabilité civile et pénale de l'employeur peut être engagée en suivant une procédure stricte.

Sommaire

Accident du travail ou...

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Date: 2017-12-23 08:09:37
Site : https://www.l-expert-comptable.com

Thèmes liés : assurance en cas d'accident de travail / prise en charge assurance comite d'entreprise / assurance accident chef d'entreprise / comite d'entreprise assurance maladie / obligation assurance comite d'entreprise

Crédit Agricole Loire Haute Loire - Assurance habitation ...

Une assurance Habitation qui s'ajuste vraiment à vos besoins ? C'est possible avec le contrat du Crédit Agricole !

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Site : ca-loirehauteloire.fr

Crédit Agricole Loire Haute Loire - Assurance habitation ...

 

marché

Une assurance Habitation qui s'ajuste vraiment à vos besoins ? C'est possible avec le contrat du Crédit Agricole !

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Locataire, étudiant locataire (<31 ans), propriétaire occupant ou non : l'assurance Habitation du Crédit Agricole est faite pour vous et par vous. Créez la couverture qui vous rassure et qui vous protègera en cas de...

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Contrat prévoyance Madelin profession libérale, Assurance ...

Incapacité temporaire totale de travail (ITT) suite à une maladie, un accident ou une agression

Indemnité mensuelle de revenu

Versement d'une indemnité mensuelle de revenu au plus tard jusqu'au 36e mois d'arrêt de travail.

Indemnité mensuelle frais professionnels

Versement d'une indemnité mensuelle pour couvrir vos frais professionnels pendant 12 mois maximum.

Invalidité...

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Site : https://www.macsf.fr

Thèmes liés : assurance en cas d'accident de travail / groupement des entreprises mutuelles d'assurance / prise en charge assurance comite d'entreprise / comite d'entreprise assurance maladie / contrat d assurance en cas de deces

Contrat d'assurance vie, Exonération - Libre entreprise

Une nanoseconde suffit ! - La Libre

Il s'agissait d'un contrat d'assurance vie de 8 ans avec exonération fiscale, lorsque le contrat est conclu pour une durée supérieure à 8 ans et que les capitaux ou valeurs de rachat sont effectivement payés plus de 8 ans après la conclusion du contrat. Le contrat avait pris cours le 1er décembre 1993 pour se terminer le 1er décembre 2001.  [...] Il...

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Site : http://actualite-economique.lalibre.be

Guides association comité d'entreprise - MAIF

Comité d'entreprise : un organe de participation

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Dernière mise à jour le : 27/03/2015

Le comité d'entreprise (CE), surtout connu pour ses actions d'ordre culturel et de loisirs, est aussi un organe expression collective des salariés. Il permet la prise en compte permanente de leurs intérêts dans les décisions relatives à la gestion et à l'évolution de...

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Site : https://www.maif.fr

Thèmes liés : obligation assurance comite d'entreprise / contrat assurance comite d'entreprise / assurance local comite d'entreprise / prise en charge assurance comite d'entreprise / comite d entreprise direct assurance

Assurances Fraude | Le spécialiste de l'assurance Fraude

recueil de vos besoins via nos questionnaires ONLINE spécialisés

analyse de votre demande et émission d'une lettre d'intérêt sous 72h maximum

en cas de besoin d'information complémentaire, un de nos experts vous recontacte pour affiner l'analyse des besoins

ETAPE 2

Constitution du dossier 

recueil des éléments juridiques, techniques et financiers nécessaires à la présentation de votre...

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Site : https://www.assurance-fraude.org

Thèmes liés : contrat d'assurance pour entreprise / contrat assurance comite d'entreprise / assurance vie dirigeant d'entreprise / assurance groupe dirigeant d'entreprise / obligation assurance comite d'entreprise

AXA | Assurance dommages

Entreprise Responsable

Assurance dommages

L'expertise d'assurance repose sur l'aptitude de souscripteurs spécialisés à évaluer, mutualiser ou transférer des risques individuels ou collectifs.

L'expertise d'assurance repose sur l'aptitude de souscripteurs spécialisés à évaluer, mutualiser ou transférer des risques individuels ou collectifs. Les activités de prévention permettent à...

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Site : axa.com

Thèmes liés : comite d'entreprise axa assurance / police d'assurance habitation axa / contrat d'assurance habitation axa / assurance risque d'entreprise / assurance risque d entreprise

LE GRAND FORUM DE L'ASSURANCE - L’Argus de l’assurance 2018

Directeur général délégué en charge du métier IARD

Jean-François LEQUOY

Membre du comité de direction générale en charge des assurances

Richard LOWE

Groupe ACTIVA

Président Directeur Général

Richard LOWE, 60 ans, marié, père de trois enfants, diplômé de l'ESSEC Paris a débuté sa carrière à la filiale camerounaise du Groupe AGF où il est resté 17 ans. ...

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Site : evenements.infopro-digital.com

Thèmes liés : comite d'entreprise axa assurance / assurance dirigeant d'entreprise axa / comite d entreprise direct assurance / prise en charge assurance comite d'entreprise / comite d'entreprise gan assurances

Quelle couverture du risque maladie en Afrique ...

Santé   Secteur privé  

Quelle couverture du risque maladie en Afrique subsaharienne ?

Produit complexe, l'assurance santé est au défi de trouver l'équilibre entre objectifs de santé publique et pérennité financière. Cela implique de définir efficacement le périmètre des soins, l'étendue des frais pris en charge, le mode de remboursement et d'améliorer le niveau de qualité des...

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Date: 2017-05-16 16:09:08
Site : http://ideas4development.org

Thèmes liés : l'assurance complementaire sante en france / contrat d'assurance sante collectif obligatoire / contrat d'assurance sante collectif / contrat d'assurance mutuelle sante / contrat d'assurance complementaire sante

La prise en charge des frais de transport par l'employeur ...

Quelles sont les conditions de prise en charge des frais de transport collectif ?

L'employeur a l'obligation de prendre en charge une partie du prix des titres d'abonnement souscrits par ses salariés pour leurs déplacements entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail accomplis au moyen de transports publics de personnes ou de services publics de location de vélos.

Le fait pour...

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Date: 2017-03-31 18:16:50
Site : http://travail-emploi.gouv.fr

Thèmes liés : prise en charge assurance comite d'entreprise / assurance vehicule d'entreprise / assurance vehicule d entreprise / remboursement assurance comite d'entreprise / obligation assurance comite d'entreprise

Crédit Agricole Des Savoie - Assurance décès invalidité ...

 

marché pret-immobilier

Lorsque vous souscrivez un prêt immobilier*, vous vous engagez sur de nombreuses années pour le rembourser. Or, pendant cette période, certains aléas de la vie peuvent survenir (chômage, accident ...). C'est pourquoi il est important de souscrire une assurance pour vous protéger vous ainsi que vos proches.

A quoi sert l'assurance emprunteur ?

En cas de décès,...

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Site : https://www.ca-des-savoie.fr

Les mots de l'assurance - groupe-sma.fr

Personne physique ou morale qui a subi un dommage.

Voir aussi :

DOMMAGE

LIMITATION DE GARANTIE

Limite de garantie définie par l'assureur de sorte qu'une part du dommage reste à la charge de l'assuré. Cette limitation peut être dans le temps ou l'espace ou le montant.

LIQUIDATION DE LA RENTE

Action consistant à transformer l'épargne constituée en versements périodiques d'une pension ou...

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Site : http://www.groupe-sma.fr

Crédit Agricole Des Savoie - Prêt à consommer auto - Tous ...

 

marché particuliers

Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager.

Financez le véhicule de votre choix, neuf ou d'occasion, et roulez l'esprit tranquille !

Le véhicule de votre choix

Le Prêt à consommer Auto vous permet de financer tout ou partie de l'achat d'un véhicule, quel que soit le modèle, neuf ou d'occasion...

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Site : https://www.ca-des-savoie.fr

Accident du travail en France — Wikipédia

Accident du travail en France

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Les accidents du travail en France relèvent du droit du travail français et en particulier de la loi du 9 avril 1898 sur l'indemnisation des accidents du travail qui a instauré un système d'indemnisation forfaitaire.

Sommaire

L'article L. 411-1 du code de la sécurité sociale définit ainsi l'accident du...

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Date: 2017-03-30 10:40:37
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : assurance en cas d'accident de travail / assurance accident chef d'entreprise / assurance retraite chef d'entreprise / assurance maladie chef d'entreprise / assurance chef d'entreprise

Crédit Agricole Loire Haute Loire - Assurance auto - Tous ...

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