Assurance du Comité d'Entreprise - HappyCe

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   Date de mise à jour de l'article : le 12 mai 2016

Le coût de l'assurance du Comité d'Entreprise (Responsabilité Civile) est obligatoirement remboursé par l'employeur :

Le code du travail (Voir article R 2323 34, 3 °) prévoit que le coût de l'assurance Responsabilité Civile est obligatoirement remboursé par l'employeur.

Le principe général de la responsabilité civile est prévu et décrit dans le Code civil. Il est une obligation légale qui...

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Thèmes liés : remboursement assurance comite d'entreprise / contrat assurance comite d'entreprise / obligation assurance comite d'entreprise / assurance comite d entreprise / contrat d'assurance pour entreprise

qui doit payer la prime d’assurance responsabilité civile ...

qui doit payer la prime d'assurance responsabilité civile du comité d'entreprise ?

Publié le

Catégories : #Bon à savoir

Le comité d'entreprise (CE)  présente à l'employeur  une facture pour  lui rembourser la prime d'assurance qu'il a souscrite pour couvrir sa responsabilité civile. Or, l'employeur n'a pas pu avoir le moindre regard sur le choix de l'organisme assureur, ni sur les risques couverts. Est-il obligé de payer la facture ?

Dans...

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Thèmes liés : remboursement assurance comite d'entreprise / contrat assurance comite d'entreprise / obligation assurance comite d'entreprise / assurance comite d entreprise / assurance responsabilite civile entreprise

Devis Assurance Rc Comité d'Entreprise - courtier dep. 1959

Assurance RC Comité d'Entreprise

CE - Assurance Rc Comité D'Entreprise 

Contact Tel 01 45 26 29 29 - Confiez-nous l'étude de votre contrat d' Assurance Rc Comité d'Entreprise / Assurance Responsabilité Civile Comité d'entreprise.

Comité d'Entreprise, votre responsabilité peut être recherché dans le cadre de l'exercice de votre activité et de vos responsabilités à l'intérieur et à l'extérieur de l'entreprise à laquelle vous appartenez.

Il est donc fortement conseillé tout comité d'entreprise de souscrire une assurance de responsabilité civile ou Assurance Rc Comité d'Entreprise.

Une Assurance Rc...

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Thèmes liés : contrat d'assurance pour entreprise / contrat assurance comite d'entreprise / courtier d'assurance entreprise / devis assurance comite d'entreprise / courtier d assurance entreprise

MédiaCE, détails sur : Les assurances du comité d'entreprise

Mot de passe oublié?

Assurances

En tant que personnalité morale, le comité d'entreprise a une responsabilité contractuelle, délictuelle et pénale. Dans les actions qu'il est amené à entreprendre, dans le cadre de ses missions et prérogatives, sa triple responsabilité peut être engagée. Pour se couvrir contre ces risques, le comité d'entreprise peut souscrire une police d'assurance.

LA FRANÇAISE D'ASSURANCES 6 rue Lallier 75009 PARIS  

 

Assca Groupe 4 rue Galvani 75017 Paris  

 

MACIF 17/21 Place Etienne Pernet 75015 Paris  

 

FMP 24 rue Saint Victor 75250 PARIS CEDEX 05  

 

Assurances de...

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Tous pour la prévention des entreprises – L’AS2E, c’est quoi

L'Assurance Santé Economique des Entreprises prend la forme d'un contrat d'assurance spécifique :

l'Assurance de l'entreprise en difficulté.

Evénements déclencheurs de la prise en charge des honoraires par l'assurance

 

Les alertes légales des tiers

Courrier du Commissaire aux Comptes au dirigeant dans le cadre de la procédure d'alerte.

Convocation du dirigeant par le Président du...

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Site : http://touspourlaprevention.com

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Force Ouvrière - Assurance des comités d'entreprises

Présentation du contrat MAS de la Macif

Assurance des comités d'entreprises

, par greg

Retrouvez la plaquette de présentation de notre partenaire Macif de son offre Multigaranties des Activités Sociales pour les CE.

Dans le cadre de notre partenariat avec la Macif,...

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Date: 2017-10-06 15:22:11
Site : http://37.force-ouvriere.org

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L'assurance du CE: la responsabilité financière de l ...

Le CE est une personne morale. À ce titre, il dispose de la personnalité civile. Il passe sans cesse des contrats et peut donc voir sa responsabilité engagée si des dommages surviennent à l'occasion d'achats groupés, de services proposés ou de manifestations qu'il a organisées.

Il est donc primordial de se pencher sur la question des assurances du comité.

Assurer le comité d'entreprise,...

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Site : http://www.vigice.fr

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Voyage en comité d’entreprise : comment s’assurer

Accueil

Comment assurer un voyage en comité d'entreprise ?

« Je suis membre du C.E. de mon entreprise et je suis en train d'organiser un voyage au Maroc pour un groupe de 40 personnes d'ici quelques mois. Le tour opérateur que j'ai consulté propose un contrat d'assurance voyage que je trouve assez cher... Cette assurance est-elle obligatoire ? Est-ce qu'il est possible de laisser à chaque...

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Site : fr.april-international.com

Personnalité et responsabilité juridique du comité d ...

C. Contrat d'assurance du comité

D. Responsabilité délictuelle ou quasi délictuelle

[...] Le comité d'entreprise est responsable des dommages qui peuvent être causés à autrui du fait des biens dont il est propriétaire ou dont il assure la gestion (bâtiments, véhicules, matériels, etc.) ou du fait des personnes agissant pour son compte (salariés du comité ou autres personnes agissant...

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Site : https://www.pimido.com

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Comité d'Entreprise DEFONTAINE

Initiation au surf

Le samedi 23 septembre 2017 à Brétignolles sur Mer

Le Comité d'Entreprise propose une journée initiation au surf et au bodyboard pour les enfants de salariés de 8 à 18 ans et les salariés. 

Vous êtes invités à accompagner vos enfants et ainsi profiter de cette journée ! 

La date pourrait être repoussée au 30 septembre si les conditions météo ne sont pas...

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Site : http://www.cedefontaine85.org

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La question de la semaine : qui doit payer la prime d ...

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Le comité d'entreprise (CE) me présente aujourd'hui une facture pour que je lui rembourse la prime d'assurance qu'il a souscrite pour couvrir sa responsabilité civile . Or, je n'ai pu avoir le moindre regard sur le choix de l'organisme assureur, ni sur les risques couverts. Suis-je obligé de payer la facture ?

Dans un premier temps, vous devez rembourser le montant réclamé. Le Code du travail le prévoit expressément dans son article R. 2323-34 (3°). Celui-ci impose en effet à l'employeur de rembourser le montant de la prime d'assurance souscrite pour que soit couverte la...

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Site : https://www2.editions-tissot.fr

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Les assurances du CE - mementoce.com

Accueil Le fonctionnement CE en action Les assurances du CE

Les assurances du CE

Si un simple citoyen est parfois libre de prendre des risques (pas de mutuelle, pas d'assurance annulation voyages, etc.). Les élus ne doivent pas faire prendre de risques au comité : en cas de problème, ce serait de fait les salariés qui paieraient les pots cassés.

Protéger le comité, c'est protéger les...

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Date: 2017-10-19 08:52:42
Site : https://www.mementoce.com

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Les assurances du CE - mementoce.com

Accueil Le fonctionnement Comité en action Les assurances du CE

Les assurances du CE

Si un simple citoyen est parfois libre de prendre des risques (pas de mutuelle, pas d'assurance annulation voyages, etc.). Les élus ne doivent pas faire prendre de risques au comité : en cas de problème, ce serait de fait les salariés qui paieraient les pots cassés.

Protéger le comité, c'est protéger les...

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Date: 2018-08-09 15:30:04
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Organisation de voyages par le CE : quelques règles à ...

Bienvenue sur notre blog !

Nous sommes un cabinet d'expertise comptable ayant pour mission d'assister votre comité d'entreprise ou comité social et économique.

Notre équipe d'experts et de professionnels en droit social et gestion d'entreprise intervient, sur la France entière, dans le cadre de missions légales, entièrement rémunérées par votre employeur ainsi que dans le cadre de...

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Site : https://www.lesexpertsduce.fr

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Contrat d'assurance au Maroc :: habitation, automobile ...

Contrat d'assurance maroc

Filiale assurance d'Attijariwafa bank, premier groupe bancaire et financier de la région Maghreb, Wafa Assurance occupe la place de leader au sein de son secteur au Maroc. Inscrivant son action dans le maintien de ses valeurs fondamentales de leadership, d'éthique et de qualité de service, Wafa Assurance poursuit une double mission d'élargissement du système de...

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Date: 2014-10-07 03:06:17
Site : http://contratdassurancemaroc.blogspot.com

Devons nous assurer notre comité d’entreprise - soxia.com

Pouvons nous exclure des salariés ayant une suspension de leur contrat de travail ? »

Devons nous assurer notre comité d'entreprise ?

Nous conseillons à tous les comités d'entreprise (CE) de s'assurer en souscrivant une responsabilité civile (c'est-à-dire les indemnités que vous seriez à régler dans le cas où vous avez porté un préjudice), pour plusieurs raisons :

pour vous...

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Site : soxia.com

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Assurance-groupe — Wikipédia

Le contrat d'assurance de groupe est défini par l'article L.141-1 du Code des Assurances [note 1] . Ces garanties sont complémentaires aux prestations servies par la Sécurité Sociale : Frais de santé ou mutuelle, Prévoyance, Retraite.

Le contrat est composé d'un ensemble de prestations communes ou base ou socle du groupe désigné. Il existe deux types de contrats :

Le contrat collectif...

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Date: 2017-03-30 08:56:50
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : contrat d'assurance sante collectif obligatoire / contrat collectif d'assurance complementaire sante / contrat d'assurance sante collectif / contrat assurance comite d'entreprise / contrat d'assurance pour entreprise

L'assurance professionnelle : définition - pro.empruntis.com

L'assurance professionnelle : définition

L'assurance professionnelle, c'est quoi ?

En raison des risques que comporte toute activité professionnelle, les entrepreneurs ont la possibilité de protéger leurs biens ou des tiers. Avant de souscrire à une assurance, vous devrez toutefois déterminer le niveau de couverture dont vous aurez besoin. Par exemple, une assurance professionnelle BTP...

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Site : http://pro.empruntis.com

La responsabilité civile du comité d’entreprise - Cabinet ...

Cette assurance peut être mise en extension dans votre contrat Responsabilité Civile

Cette assurance...

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Site : http://www.assurancesjbu.com

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Assurance-groupe — Wikipédia

Modalités[ modifier | modifier le code ]

Le contrat d'assurance de groupe est défini par l'article L.141-1 du Code des Assurances [note 1] . Ces garanties sont complémentaires aux prestations servies par la Sécurité Sociale : Frais de santé ou mutuelle, Prévoyance, Retraite.

Le contrat est composé d'un ensemble de prestations communes ou base ou socle du groupe désigné. Il existe deux...

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Date: 2018-08-19 11:02:11
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : contrat d'assurance sante collectif obligatoire / contrat collectif d'assurance complementaire sante / contrat d'assurance sante collectif / contrat assurance comite d'entreprise / contrat d'assurance pour entreprise

Le comité d'entreprise et le financement de la ...

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Code des assurances : La réforme arrive | Aujourd'hui le Maroc

Nouveau souffle pour le secteur des assurances au Maroc. En effet, le ministère de l'économie et des finances, à travers sa direction des assurances et de la prévoyance sociale, offre un lifting au secteur. C'est ainsi qu'un projet de loi a été élaboré pour modifier et compléter la loi n°17-99 portant code des assurances.

Un texte qui s'inscrit dans le processus de la révision continue...

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Site : http://aujourdhui.ma

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Axa - Assurance | Pearltrees

> Ayfer > Assurance

CoteAXA_20140320_VF. L'Argus de l'Assurance - Direct Assurance (Axa) : une réorganisation du service clients contestée (mise à jour au 20/02/2015) - Secteurs assurance. Le 13 février 2015, Direct Assurance a présenté en comité central d'entreprise (CCE), un projet de réorganisation qui touche le service en charge de relations avec les assurés, situé à Rennes, une...

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Site : http://www.pearltrees.com

Thèmes liés : comite d'entreprise axa assurance / comite d entreprise direct assurance / contrat assurance comite d'entreprise / contrat d'assurance pour entreprise / contrat d assurance en ligne

Comité d'entreprise (CE) | service-public.fr

Moins de 50 salariés

50 salariés et plus

La mise en place d'un comité d'entreprise (CE) est obligatoire lorsque l'effectif de l'entreprise atteint au moins 50 salariés pendant 12 mois, consécutifs ou non, au cours des 3 années précédentes.

Si l'entreprise comporte plusieurs établissements distincts, l'entreprise doit mettre en place un comité central d'entreprise et des comités...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : prise en charge assurance comite d'entreprise / contrat assurance comite d'entreprise / assurance comite d entreprise / contrat d'assurance pour entreprise / activite placement entreprise assurance

Assurance Rc Pro Devis et Comparateur en ligne

- Epargne et Retraite

Un Devis Rc Professionnelle en 3 clics

Grâce à la force des partenariats noués avec des Compagnies d'Assurance de leader, Vallois Assurances a la solution à toutes vos requêtes d'Assurances (RC Professionnelle, Rc décennale, Flottes, Transport...).

Responsabilité civile professionnelle comment ça marche ?

Egalement appelée RC Professionnelle, le contrat...

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Site : https://rc-pro-assurance.fr

AVAT pour Assurance Volontaire Individuelle AT/MP (AES ...

Publié le : 11 mai 2017 7:33

Expire : 86 Jours

L'AVAT ou Assurance Volontaire Individuelle AT/MP (AES)

Lexique :

CPAM : Caisse Primaire d'Assurance Maladie

AVAT : assurance volontaire individuelle AT/MP

AT : Accident du Travail (ou accident de trajet)

MP : Maladie Professionnelle

AES : Accident avec Exposition au sang

IPP : Incapacité Professionnelle Permanente

ITT : Incapacité Temporaire de...

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Site : https://www.kinesitherapeutes-liberales.com

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Le PEE - epargne-retraite-entreprises.bnpparibas.com

Votre entreprise souhaite mettre en place un Plan d'Épargne d'Entreprise (PEE) ou simplement en apprendre plus sur ce dispositif ? BNP Paribas Épargne & Retraite Entreprises vous éclaire sur son fonctionnement et ses atouts.

Troisème Bloc de contenu

Les avantages clés

Le PEE est un dispositif mis en place par les entreprises au profit de leurs collaborateurs. Il permet à chacun d'eux de se...

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Date: 2018-02-16 09:23:19
Site : http://www.epargne-retraite-entreprises.bnppariba ...

Thèmes liés : assurance retraite chef d'entreprise / assurance prevoyance chef d'entreprise / assurance vie chef d'entreprise / assurance chef d'entreprise / assurance chef d entreprise

Prévoyance obligatoire - Assurance entreprise

Prévoyance obligatoire

Trouvez votre contrat de prévoyance collective obligatoire via notre formulaire :

Les garanties de prévoyance varient d'un secteur d'activité à un autre. Tout comme la mutuelle entreprise , le contrat de prévoyance obligatoire peut être mis en place de différentes manières : par un accord de branche, d'entreprise, par référendum ou par une décision unilatérale...

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Site : assurance-entreprise-zen.fr

Le Cabinet - Assurances Entreprise Nantes Cabinet Beneteau

Le Cabinet

Nous sommes assureur à Nantes depuis plus de 30 ans.

Notre cabinet d'assurance est spécialisé dans les assurances de personnes auprès des professionnels indépendants, des entreprises et des particuliers.

Nous sommes spécialisés autour des questions de protection sociale collectives et individuelles (prévoyance, santé, retraite), de la gestion de votre épargne (assurance-vie, retraite collective...), de la gestion de trésorerie d'entreprise (indemnités de fin...

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Site : http://www.cabinet-beneteau.eu

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Assurance Diagnostiqueur Immobilier Rc Pro Diagnostic

Assurance Diagnostiqueur Immobilier Rc Pro Diagnostic

Assurance Diagnostiqueur Immobilier : Une RC PRO obligatoire

L'assurance de  responsabilité civile professionnelle est aujourd'hui une assurance obligatoire pour tous les diagnostiqueurs immobiliers. En tant que professionnel de ce secteur d'activité, vous devez souscrire un contrat d'assurance diagnostiqueur immobilier auprès d'une...

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Site : https://cabinetvallois.fr

Thèmes liés : assurance pro diagnostiqueur immobilier / courtier assurance diagnostiqueur immobilier / obligation assurance diagnostiqueur immobilier / devis assurance responsabilite civile professionnelle / assurance professionnelle diagnostiqueur immobilier

CFDT - Comité d’entreprise : est-il un professionnel ...

Comité d'entreprise : est-il un professionnel lorsqu'il passe des contrats ?

Publié le 29/06/2016

Par Service juridique - CFDT

La première chambre civile de la Cour de cassation vient de juger que le comité d'entreprise, lorsqu'il passe des contrats de prestation de service, doit être considéré comme un non-professionnel, devant bénéficier à ce titre de la protection de l'article...

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Site : https://www.cfdt.fr

Thèmes liés : contrat assurance comite d'entreprise / devis assurance comite d'entreprise / comite d entreprise direct assurance / assurance comite d entreprise / contrat d'assurance pour entreprise

Convention AERAS - La Banque Postale – La Banque Postale

CONVENTION AERAS

Un accès au crédit et à l'assurance pour tous

Depuis le 6 janvier 2007, la Convention AERAS (s'Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé) facilite l'accès au crédit aux personnes qui ne peuvent pas obtenir une couverture d'assurance aux conditions standards, en raison de leur état de santé ou de leur handicap.

Une convention valable pour :

Un prêt immobilier...

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Date: 2017-03-31 20:17:02
Site : https://www.labanquepostale.fr

Thèmes liés : taux d'assurance pret immobilier en fonction de l'age / taux d'assurance pret immobilier la banque postale / assurance perte d'autonomie banque postale / assurance lors d un pret immobilier / taux d'assurance pret immobilier

Master Droit des assurances - Université Jean Moulin Lyon 3

Contacts

Présentation

 L'objectif du parcours Droit des assurances (offrir une connaissance complète et pointue, du « droit du contrat d'assurance », des principales assurances obligatoires et de l'activité d'assurance), est tourné vers l'insertion professionnelle en grande partie. Mais le parcours permet aussi de poursuivre en doctorat sur des thèmes du droit des assurances, tous les...

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Site : http://www.univ-lyon3.fr

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Assurance-vie et succession : Bercy rapporte la réponse ...

Assurance-vie et succession : Bercy revient sur la réponse ministérielle « Bacquet »

Dans le cadre d'un communiqué publié ce jour sur le site economie.gouv.fr le ministre des Finances Michel Sapin « a décidé de revenir sur une doctrine fiscale décidée par l'ancien Gouvernement (réponse dite Bacquet de 2010). »

Il ressort de la réponse ministérielle Baquet du 29 juin 2010 que...

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Date: 2018-02-16 04:51:05
Site : http://www.fiscalonline.com

Thèmes liés : contrat d assurance vie en ligne / fiscalite contrat assurance vie en cas de deces / fiscalite deces contrat assurance vie / contrat d assurance en cas de deces / contrat d assurance deces

Le site pratique du Comité d'Entreprise - C.E. > Activites ...

Les Activités sociales et culturelles du C.E.

1. Définition

Le comité d'entreprise assure ou contrôle la gestion de toutes les activités sociales et culturelles établies dans l'entreprise au profit des salariés ou de leurs familles ou participe à cette gestion, quel qu'en soit le mode de financement, dans...

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Site : http://ecocom.free.fr

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ASSURANCE DES PERSONNES HANDICAPÉES - fmig.fr

ASSURANCE DES PERSONNES HANDICAPÉES

Rente-survie et Épargne-handicap

Deux formules d'assurance permettent d'assurer aux personnes handicapées un complément de revenus :

o la rente-survie souscrite par un parent,

o l'épargne-handicap souscrite par la personne handicapée elle-même. Cette dernière peut être considérée avec attention par les GIG dont une infirmité l'empêche de...

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Date: 2013-11-11 13:51:09
Site : http://www.fmig.fr

Thèmes liés : contrat d assurance vie en ligne / contrat d assurance en cas de deces / contrat collectif d'assurance complementaire sante / contrat d'assurance sante collectif obligatoire / contrat d'assurance sante collectif

Sapin 2 : La limitation des contrats d'assurance vie est ...

Sapin 2 : La limitation des contrats d'assurance vie est promulguée

Sapin 2 : La limitation des contrats d'assurance vie est promulguée

Publié le

12.12.2016

La loi Sapin 2 a été publiée au Journal officiel le 10 décembre 2016. Auparavant, le Conseil constitutionnel s'est notamment prononcé sur l'article 49 de la loi Sapin 2 le 8 décembre.

 

La loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016...

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Site : http://www.agefiactifs.com

Thèmes liés : contrat d assurance vie en ligne / contrat d'assurance pour entreprise / contrat assurance comite d'entreprise / contrat d assurance en ligne / contrat assurance vie entreprise

Crédit Agricole Loire Haute Loire - Assurance habitation ...

Une assurance Habitation qui s'ajuste vraiment à vos besoins ? C'est possible avec le contrat du Crédit Agricole !

Une assurance Habitation adaptée à vos besoins

Locataire, étudiant locataire (<31 ans), propriétaire occupant ou non : l'assurance Habitation du Crédit Agricole est faite pour vous et par vous. Créez la couverture qui vous rassure et qui vous protègera en cas de coup...

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Site : ca-loirehauteloire.fr

Contrat d'assurance au Maroc :: habitation, automobile ...

vendredi 27 janvier 2012

Contrat d'assurance maroc

Filiale assurance d'Attijariwafa bank, premier groupe bancaire et financier de la région Maghreb, Wafa Assurance occupe la place de leader au sein de son secteur au Maroc. Inscrivant son action dans le maintien de ses valeurs fondamentales de leadership, d'éthique et de qualité de service, Wafa Assurance poursuit une double mission...

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Date: 2014-10-07 03:06:17
Site : http://contratdassurancemaroc.blogspot.com

Prêt immobilier en ligne - Hello bank!

Taux d'intérêt et frais de dossier

Taux d'intérêt fixe.

350 EUR pour le rachat de soulte et le financement de SCI/SCPI

250 EUR pour les autres financements

Exemple représentatif :

Pour un prêt immobilier de 150 000 EUR sur 15 ans accordé à un emprunteur personne physique :

Taux d'intérêt nominal annuel, hors assurance : 1.88%

Commission d'ouverture de crédit immobilier : 250 EUR

-...

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Site : hellobank.fr

Crédit Agricole Des Savoie - Assurance habitation - Tous ...

Une assurance Habitation qui s'ajuste vraiment à vos besoins ? C'est possible avec le contrat du Crédit Agricole !

Une assurance Habitation adaptée à vos besoins

Locataire, étudiant locataire (<31 ans), propriétaire occupant ou non : l'assurance Habitation du Crédit Agricole est faite pour vous et par vous. Créez la couverture qui vous rassure et qui vous protègera en cas de coup...

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Site : https://www.ca-des-savoie.fr

Crédit Agricole Des Savoie - Assurance habitation - Tous ...

 

marché particuliers

Une assurance Habitation qui s'ajuste vraiment à vos besoins ? C'est possible avec le contrat du Crédit Agricole !

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Crédit Agricole Des Savoie - Assurance habitation - Tous ...

 

marché particuliers

Une assurance Habitation qui s'ajuste vraiment à vos besoins ? C'est possible avec le contrat du Crédit Agricole !

Une assurance Habitation adaptée à vos besoins

Locataire, étudiant locataire (<31 ans), propriétaire occupant ou non : l'assurance Habitation du Crédit Agricole est faite pour vous et par vous. Créez la couverture qui vous rassure et qui vous...

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Crédit Agricole Des Savoie - Assurance habitation - Tous ...

 

marché professionnels

Une assurance Habitation qui s'ajuste vraiment à vos besoins ? C'est possible avec le contrat du Crédit Agricole !

Une assurance Habitation adaptée à vos besoins

Locataire, étudiant locataire (<31 ans), propriétaire occupant ou non : l'assurance Habitation du Crédit Agricole est faite pour vous et par vous. Créez la couverture qui vous rassure et qui vous...

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Site : https://www.ca-des-savoie.fr

Les obligations comptables du comité d'entreprise - soxia.com

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Les Missions Légales

Il s'agit de missions spécifiques, trouvant leurs origines dans le Code du Travail. Elles ont pour but d'assister les Comités d'Entreprise dans l'exercice de leurs attributions économiques. Les élus peuvent, grâce à ces missions, recourir aux travaux d'experts comptables indépendants, capables d'apprécier la situation de l'entreprise, vous l'expliquer et vous aider...

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Site : soxia.com

Thèmes liés : obligation assurance comite d'entreprise / contrat assurance comite d'entreprise / prise en charge assurance comite d'entreprise / devis assurance comite d'entreprise / comite d entreprise direct assurance

Assurance Emprunteur - Banque Populaire. Additionner les ...

Les modalités de déliaison ou substitution de l'Assurance Emprunteur

 

Dans le but de vous informer correctement sur le contenu de ces garanties en tant qu'emprunteur et de vous permettre de comparer le cas échéant l'offre d'assurance de votre Banque avec les garanties des autres assureurs que vous souhaiteriez interroger, le Comité Consultatif du Secteur Financier (CCSF) a proposé une...

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Site : banquepopulaire.fr

Comment souscrire à une mutuelle entreprise - Assurance ...

Comment souscrire à une mutuelle entreprise

COMMENT SOUSCRIRE A UNE MUTUELLE ENTREPRISE

La mise en place d'un régime collectif complémentaire santé doit être institué selon l'un des modes prévus à l'article L 911-1 du Code de la Sécurité sociale :

- convention ou accord collectif d'entreprise,

- référendum,

- décision unilatérale de l'employeur constatée par un écrit remis à...

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Site : http://assurance-martinique.fr

Thèmes liés : contrat collectif d'assurance complementaire sante / contrat d'assurance complementaire sante / contrat d assurance complementaire sante / contrat d'assurance sante collectif obligatoire / contrat assurance comite d'entreprise

Au comité d’entreprise d’EDF-GDF, la CGT garde jalousement ...

Au comité d'entreprise d'EDF-GDF, la CGT garde jalousement les clés du coffre

OEuvres sociales

Olivier Auguste

26 Novembre 2014 à 20h38

Depuis la Deuxième Guerre mondiale, le syndicat est à la tête de la CCAS. Une institution très riche, gérée en toute opacité et où la justice a récemment mis en évidence des abus de confiance

Partager mon Opinion

Michael Fieschi

© DR

Electriciens...

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Thèmes liés : contrat assurance comite d'entreprise / assurance local comite d'entreprise / prise en charge assurance comite d'entreprise / assurance comite d entreprise / assurance vie dirigeant d'entreprise

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