D.U. Droit des Assurances - Université Jean Moulin Lyon 3

Présentation

Objectifs

Le diplôme de l'Institut des assurances de Lyon est un diplôme d'Université qui offre une formation complète de 530 heures d'enseignement en droit et pratique des assurances. Cette formation envisage les notions fondamentales du droit des assurances. Elle appréhende également l'ensemble des activités d'assurance, qu'il s'agisse des assurances des particuliers...

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Site : http://www.univ-lyon3.fr

Thèmes liés : assurance risque d'entreprise / assurance risque d entreprise / societe d assurance automobile / societe d assurance d automobile / assurance d'automobile

GEREP - Courtier d’assurance pour les entreprises : bien ...

accueil Les Ateliers Courtier d'assurance pour les entreprises : bien plus qu'un intermédiaire !

Courtier d'assurance pour les entreprises : bien plus qu'un intermédiaire !

Posté le 10 avril 2015

L'image du courtier d'assurance n'est pas toujours flamboyante. Parfois perçu comme un commercial acharné, à l'ancienne ou un intermédiaire inutile et surtout couteux, le courtier d'assurance est...

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Site : http://www.gerep.fr

Thèmes liés : courtier d'assurance entreprise / courtier d assurance entreprise / contrat d'assurance pour entreprise / assurance risque d'entreprise / assurance risque d entreprise

Assurances Obligatoires en Entreprises | Entrepreneurs En ...

04 octobre 10:00 2016 Imprimer Cet Article

La création d'une entreprise doit suivre bon nombre de procédures dont la souscription à des assurances obligatoires. En effet, en France, la loi impose la souscription à quelques assurances pour toutes les entreprises sans exception, sans tenir compte du statut juridique et de la taille. Quelles sont-elles ?

L'assurance responsabilité civile...

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Site : https://simplement-entrepreneurs.fr

Assurance décennale des entreprises de bâtiment

Vos bénéfices

Une solution d'assurance pour toutes les entreprises de bâtiment

Le contrat GLOBAL CONSTRUCTEUR est une solution d'assurance qui s'adresse aux entreprises de bâtiment, quelle que soit leur taille.

Il offre une réponse aux besoins et obligations d'assurance de tous les corps d'état : maçonnerie, carrelage, couverture, étanchéité, plomberie, chauffage, électricité,...

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Site : http://www.groupe-sma.fr

Thèmes liés : contrat d'assurance pour entreprise / liste des entreprise d assurance / assurance risque d'entreprise / assurance risque d entreprise / contrat d assurance incendie

Assurance RCMS - Assurance dirigeant d'entreprise

Termes annexes relatifs au contrat : assurances RC dirigeant, assurance RCMS, Assurance des mandataires sociaux, RC Dirigeant, RC dirigeant de société, RC Dirigeant startup, Responsabilité civile dirigeant d'entreprise, Assurance pour les dirigeants, assurance dirigeant, assurance chef d'entreprise

Pour vous protéger au mieux nous vous proposons une assurance RC Dirigeant  à partir de...

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Site : https://kelips.fr

Thèmes liés : assurance rc dirigeant d'entreprise / assurance dirigeant d'entreprise / assurance chef d'entreprise / assurance rc chef d entreprise / assurance dirigeant d entreprise

Assurance restaurant : comparateur assurance société ...

Veuillez choisir le produit d'assurance que vous recherchez.

Contre quel type de sinistre voulez-vous être couvert?

Veuillez choisir contre quel type de sinistre vous voulez être couvert.

Vous souhaitez assurer votre :

Veuillez choisir le type de flotte

Vous souhaitez mettre en place :

Veuillez choisir comment vous souhaitez fidéliser, motiver et protéger vos salariés.

Raison...

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Site : https://www.assurlandpro.com

Thèmes liés : contrat d'assurance pour entreprise / assurance dirigeant d'entreprise / assurance dirigeant d entreprise / comparateur d'assurance professionnelle en ligne / assurance risque d'entreprise

Assurance décennale entreprise étrangère

Assurance décennale entreprise étrangère

Pourquoi une assurance décennale entreprise étrangère ?

L'assurance décennale entreprise étrangère a été mise en place et rendue obligatoire par la loi Spinetta du 04 janvier 1978, pour toute entreprise réalisant des travaux en France, qu'elle soit française ou étrangère.

Fonctionnement de l' assurance décennale entreprise étrangère

L'...

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Site : http://www.assurance-decennale-entreprise-etrange ...

Assurance bus : contrat et garanties - Assurance auto ...

Assurance auto pour entreprise : lexique

Assurance auto entreprise, Faites jusqu'à 30% d'économies ! Comparez !

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Site : assur-auto-entreprise.fr

Les entreprises d’assurance - assurance et mutuelle

Vous êtes ici > Accueil > Présentation de l'assurance > Les assureurs > Les entreprises dÂ'assurance

[Réalisée avec le concours de l' ESA et de l' EPA , cette page constitue un résumé de cours du BTS Assurance de l'Ecole Supérieure d'Assurances]

Juridiquement, une entreprise d'assurances se caractérise par le fait qu'elle est régie par le Code des Assurances. Cette particularité...

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Site : http://www.assurance-et-mutuelle.com

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Assurance Service à la personne : comparateur assurance ...

GUIDE PRATIQUE

Assurance Service à la personne

Pour couvrir les métiers du service à la personne, Assurland pro vous accompagne dans la comparaison des formules d'assurance service à la personne. Optez pour une assurance professionnelle couvrant votre métier et souscrivez directement en ligne.

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Vous ne savez pas quelle assurance choisir ? cliquez ici .

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Site : https://www.assurlandpro.com

Thèmes liés : contrat d'assurance pour entreprise / comparateur d'assurance professionnelle en ligne / assurance dirigeant d'entreprise / assurance dirigeant d entreprise / assurance risque d'entreprise

Assurance décennale des entreprises étrangères : Comment ...

Assurance décennale des entreprises étrangères

30 avril 2015

Par Lara Lardillon Actualités o Décennale 0 commentaires

Assurance décennale des entreprises étrangères

Dans un contexte économique que l'on peut qualifier de tendu sur les dernières années pour les entreprises du bâtiment, certaines sociétés afin de s'affranchir des contraintes administratives (ou fiscales) françaises...

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Site : https://cm-assurance-decennale.fr

Thèmes liés : courtier d'assurance entreprise / courtier d assurance entreprise / contrat d'assurance pour entreprise / assurance responsabilite civile entreprise construction / assurance responsabilite civile entreprise

Les 10 assurances professionnelles essentielles à l'entreprise

En matière d'assurance, si seules quelques couvertures sont obligatoires les PME et TPE ont souvent intérêt à souscrire des garanties complémentaires.

Getty Images

De la couverture des risques de dommages subis ou causés à des tiers, aux garanties pour couvrir les pertes d'exploitation et les risques informatiques, les contrats d'assurance, même facultatifs, peuvent s'avérer...

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Site : lentreprise.lexpress.fr

Les 10 assurances professionnelles essentielles à l'entreprise

En matière d'assurance, si seules quelques couvertures sont obligatoires les PME et TPE ont souvent intérêt à souscrire des garanties complémentaires.

Getty Images

De la couverture des risques de dommages subis ou causés à des tiers, aux garanties pour couvrir les pertes d'exploitation et les risques informatiques, les contrats d'assurance, même facultatifs, peuvent s'avérer...

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Site : lentreprise.lexpress.fr

Thèmes liés : assurance vehicule d'entreprise / contrat d'assurance pour entreprise / assurance vie chef d'entreprise / assurance risque d'entreprise / assurance risque d entreprise

Habilitation à la Capacité Professionnelle en Assurance

Habilitation à la Capacité Professionnelle en Assurance

Le guide des assurances et des mutuelles santé

La réglementation sur l' intermédiation en assurance impose que les intermédiaires d'assurance :

- s'immatriculent,

- fassent état de leur honorabilité,

- fassent état de leur capacité professionnelle,

- justifient d'une assurance de responsabilité professionnelle,

- présentent des...

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Site : http://www.assurance-et-mutuelle.com

Thèmes liés : l'assurance automobile est elle obligatoire / l'assurance automobile en france / assurance professionnel de l'automobile / contrat d'assurance pour entreprise / assurance risque d'entreprise

Assurance collective prevoyance entreprise

Trouvez le meilleur contrat de prevoyance d'entreprise

Assurance collective prevoyance entreprise

<- Retour au guide

Assurance-vie : comparez toutes les assurances-vie du marché

Assurance vie : Exclusif ! Choisissez votre assurance vie en fonction des frais, taux, rendements...Tout sur l'assurance vie : fiscalité, succession, multisuppo...

Assurance societe - assurance entreprise - comparateur...

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Date: 2018-03-08 07:14:23
Site : http://prevoyance-entreprise.org

Prévoyance chef d'entreprise

Quelle retraite pour les chefs d'entreprise

Tout le monde est conscient du déséquilibre du système des retraites, mais savez-vous qu'un chef d'entreprise perçoit en moyenne une retraite d'à peine 50 %* de ...

P'TIT DEJ ATELIER N°3 "Prévoyance du chef d'entreprise ...

Le Club BSF organise un p'tit dej atelier sur la prévoyance du chef d'entreprise le mardi 28 Novembre de 8h à 10h au 4 rue...

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Date: 2018-06-24 08:04:58
Site : http://prevoyance-entreprise.org

Quels sont les besoins en assurances de l'entreprise ...

Quels sont les besoins en assurances de l'entreprise ?

les trois étapes clés à connaître. L'assurance est-elle obligatoire ? Les différentes garanties. Qui consulter ? La place du micro-entrepreneur.

 

Trois étapes indispensables à connaître :

 

1ère étape

Trois étapes indispensables avant de se poser les bonnes questions.

 

1ère étape : listez les événements susceptibles de...

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Date: 2013-05-07 13:02:27
Site : http://www.kernassurances.fr

BIC - Charges d'exploitation externes - Primes d'assurance

BIC - Charges d'exploitation externes - Primes d'assurance

1

Remarque :

Entreprises se constituant leur propre assureur : les provisions de propre assurance ne répondent pas aux conditions visées au 5° du 1 de l' article 39 du code général des impôts (CGI) dès lors que les risques qu'elles ont pour objet de couvrir sont purement éventuels et ne présentent, à la clôture de chaque...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Les arrêtés - Ftusa

Prise en charge des frais de procédure en défense ou en recours

11/ Assurance contre les pertes pécuniaires diverses :

12/ Assurance de groupe :

13/ Assurance sur la vie et capitalisation :

13-1. Assurance sur la vie :

Toute opération comportant des engagements dont l'exécution dépend de la durée de la vie humaine.

13-2. la capitalisation :

Toute opération d'appel à l'épargne en vue de...

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Site : http://www.ftusanet.org

RCDPRO - Assurance Décennale et Dommages Ouvrage

assurance decennale avec devis decennale artisan en moins d'une heure et attestation décennale dans la journée Nos plus - Vos avantages pour votre assurance décennale / votre devis assurance décennale Une expertise reconnue avec plus de 1400 d'entreprises assurées en décennale et satisfaites en 2012 pour une relation à long terme dans la gestion de vos contrats d'assurance décennale. ...

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Site : https://rcdpro.fr

Thèmes liés : offre d'assurance auto / contrat d'assurance habitation maaf / assurance professionnel de l'auto / assurance auto d'entreprise / l'assurance automobile est elle obligatoire

RCDPRO - Assurance Décennale et Dommages Ouvrage

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Assurance-vie pour les propriétaires d’entreprise offertes ...

Assurance-vie pour les propriétaires d'entreprise

Elle peut également vous aider à davantage tirer profit des actifs de votre entreprise.

Répondants de régime | Employeurs Assurance pour les propriétaires d'entreprise Assurance-vie pour les propriétaires d'entreprise

Que vous possédiez une jeune entreprise ou une entreprise bien établie, l'assurance-vie est un outil polyvalent qui peut...

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Site : https://www.greatwestlife.com

Thèmes liés : assurance vie entreprise / montant capital deces assurance vie / assurance vie en cas de deces / capital deces assurance vie / assurance vie deces montant

Le contrôle de gestion des sociétés d'assurance - Jean ...

A travers cet ouvrage, l'objectif de l'auteur est de participer au débat sur l'amélioration du management des entreprises, dans le cadre de la mondialisation des services en cours depuis la fin du XXe siècle. Il s'intéresse particulièrement aux entreprises d'assurance qui évoluent dans un secteur d'activité très règlementé, du fait de leur sensibilité sur les plans économique et...

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Site : http://www.youscribe.com

Grandes lignes du nouveau code des assurances de la RDC ...

Dans sa trajectoire d'assainissement du climat des affaires et de sécurisation des investissements privés, la République Démocratique du Congo, (« RDC »), vient de clôturer le processus de la réforme de son secteur des assurances, une des activités essentielles du développement économicosocial du pays. Cette réforme est consacrée par la Loi n° 15/005 du 17 mars 2015 portant Code des...

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Site : http://www.lexology.com

Thèmes liés : assurance vehicule d'entreprise / assurance vie dirigeant d'entreprise / assurance groupe dirigeant d'entreprise / assurance dirigeant d'entreprise definition / assurance dirigeant d'entreprise belgique

Assurance flotte automobile entreprise société courtier ...

Contact

Pour tout savoir sur l'Assurance Flotte Automobile

Une Assurance flotte auto est une pièce majeure de l' Assurance transport : Professionnel, Entreprise, TPPC, TPM, vous ne pouvez pas vous passer de vos automobiles afin de mener à bien votre métier ou réaliser vos déplacements professionnels. Un sinistre, un incident, une panne soudaine peuvent avoir des répercussions graves...

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Site : https://cabinetvallois.fr

Quelles assurances pour mon entreprise ? | AFE, Agence ...

Des fiches pratiques sur les assurances de l'entreprise sont accessibles sur le site Internet de la FFSA.

Interview :

Quels sont les différents types d'assurance qui concernent les créateurs d'entreprise ?

On peut différencier trois grandes familles de risques :

- les dommages que pourrait subir l'entreprise en cas de sinistre et qui sont couverts principalement par l'assurance des biens de...

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Site : https://www.afecreation.fr

Assurance de dommages - Formation continue et services aux ...

Tâches et responsabilités

Analyser un risque

Assurer le service à la clientèle dans les différentes fonctions de travail

Promouvoir des produits d'assurance de dommages

Conclure une transaction

Recevoir et diriger la réclamation

Effectuer une enquête sur la route ou par téléphone

Régler un dossier de réclamation et en assurer le suivi

Accès à la profession

Les diplômés du programme...

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Site : http://dfc.cegep-ste-foy.qc.ca

Thèmes liés : courtier d'assurance entreprise / courtier d assurance entreprise / assurance risque d'entreprise / assurance risque d entreprise / assurance dirigeant d'entreprise

Code des assurances : La réforme arrive | Aujourd'hui le Maroc

Nouveau souffle pour le secteur des assurances au Maroc. En effet, le ministère de l'économie et des finances, à travers sa direction des assurances et de la prévoyance sociale, offre un lifting au secteur. C'est ainsi qu'un projet de loi a été élaboré pour modifier et compléter la loi n°17-99 portant code des assurances.

Un texte qui s'inscrit dans le processus de la révision continue...

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Site : http://aujourdhui.ma

Thèmes liés : obligation assurance comite d'entreprise / assurance risque d'entreprise / assurance risque d entreprise / contrat assurance comite d'entreprise / prise en charge assurance comite d'entreprise

Assurance du chef d'entreprise - assurpassion.com

« Parce que chef d'entreprise est notre métier ! »

 

 

Parce que la protection du chef d'entreprise est importante à nos yeux, je leur propose des produits adaptés à leur activité et à leurs besoins.

Cette assurance s'adresse donc aux chefs d'entreprises soucieux de leur protection, de celle de leur famille et de leur activité.

 

Cette approche de l'assurance du chef d'entreprise...

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Site : http://www.assurpassion.com

Assurance auto entrepreneur - Assurance décennale

Vous prenez des risques parce que votre métier vous l'impose.

A votre tour de vous protéger.

Économisez sur le prix en recevant votre devis en ligne.

Si vous êtes une personne physique ou morale, responsable sur des travaux de construction constitutifs d'un ouvrage de construction ou de rénovation d'immeubles ou de maisons ( gros oeuvre, charpente, plomberie, ravalement, carrelage, etc.),...

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Site : http://www.magarantiedecennale.eu

Assurance auto entrepreneur - Fiches ... - assurlandpro.com

Auto-entrepreneur : quels avantages et inconvénients ?

Publié le 12 juin 2017

Lors de son entrée en vigueur en 2009, le régime de l'auto-entrepreneur avait un objectif principal : simplifier la création d'entreprises individuelles pour l'exercice d'activités indépendantes. Mais, quels sont les avantages et inconvénients de ce régime spécifique ? Explications.

Quels impôts pour...

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Site : https://www.assurlandpro.com

Hors auto-entreprises, les créations d’entreprises ...

Hors auto-entreprises, les créations d'entreprises augmentent en 2013

Hors auto-entreprises, les créations d'entreprises augmentent en 2013

Olivier Filatriau et Véronique Batto, division Infrastructures et répertoire statistiques, Insee

En 2013, 538 100 entreprises ont été créées en France, soit 2 % de moins qu'en 2012 : 158 900 l'ont été sous forme de...

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Site : https://www.insee.fr

Thèmes liés : assurance auto d'entreprise / assurance auto entreprise individuelle / assurance professionnelle auto entreprise / assurance auto entreprise / changer d'assurance auto nouvelle loi

Axa assurance collective prévoyance entreprise

Trouvez le meilleur contrat de prevoyance d'entreprise

Axa assurance collective prévoyance entreprise

Tous savoir sur Axa assurance collective prévoyance entreprise

Agences Axa en Nord - Assurances

... Assurance décennale, Assurance collectives, santé collective et ... Assurances salariés, Assurances entreprise, Assurances ... Axa Assurances Huyssen ...

AXA | Activité vie, épargne,...

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Date: 2018-06-24 06:21:55
Site : http://prevoyance-entreprise.org

Prevoyance entreprise capital deces - Devis Gratuit

Tous savoir sur Prevoyance entreprise vivinter - Retour au guide. Contact Toute demande concernant VIVINTER ou INTERIMAIRES SANTE, doit être adressée à votre ...

Capital invalidité,carcep prévoyance - Page 2

Bonjour j'ai fais une demande de capital invalidité a la carcep prévoyance il y à 5 mois, (complémentaire santé des chauffeurs routiers),mon dossier est complet ...

AGRI PRÉVOYANCE...

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Date: 2018-06-24 07:42:36
Site : http://prevoyance-entreprise.org

La sécurité sociale en Chine - cleiss.fr

D'autre part, s'agissant des employés des institutions gouvernementales et publiques, une réforme de l'assurance vieillesse est en cours depuis 2008. En termes d'organisation, le système d'assurance est similaire à celui mis en place pour les entreprises privées. En attendant, une assurance vieillesse complémentaire est en général établie pour les employés des institutions visées par...

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Date: 2017-10-02 08:51:30
Site : http://www.cleiss.fr

Assurances Fraude | Le spécialiste de l'assurance Fraude

recueil de vos besoins via nos questionnaires ONLINE spécialisés

analyse de votre demande et émission d'une lettre d'intérêt sous 72h maximum

en cas de besoin d'information complémentaire, un de nos experts vous recontacte pour affiner l'analyse des besoins

ETAPE 2

Constitution du dossier 

recueil des éléments juridiques, techniques et financiers nécessaires à la présentation de votre...

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Site : https://www.assurance-fraude.org

Thèmes liés : contrat d'assurance pour entreprise / contrat assurance comite d'entreprise / assurance vie dirigeant d'entreprise / assurance groupe dirigeant d'entreprise / obligation assurance comite d'entreprise

MBA Assurance en Alternance - formation-bts-assurances ...

Thèses et mémoires

« Manager des Risques et des Assurances de l'Entreprise » en Alternance

Le Risk Management est une discipline qui prend de plus en plus d'importance au sein des entreprises, dans la mesure où, depuis la transposition en droit français, en 2008, de la 8ème Directive Européenne sur le contrôle légal des comptes, un rôle central a été conféré au Comité d'Audit,...

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Site : http://formation-bts-assurances.esaassurance.com

Thèmes liés : assurance risque d'entreprise / assurance risque d entreprise / management des entreprise de l assurance / risque et assurance des entreprise / prise en charge assurance comite d'entreprise

Votre assurance professionnelle en 15 secondes | Assur.com

Je trouve mon assurance professionnelle »

Pourquoi souscrire une assurance professionnelle ?

Que vous soyez artisan, agriculteur ou entrepreneur, votre activité vous expose tous les jours à une multitude de risques contre lesquels il est important de se protéger. Selon le type de couverture pour laquelle vous optez et les garanties souscrites , votre assurance professionnelle vous permet de...

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Site : https://assur.com

Assurance des véhicules automobiles des entreprises - Gan.fr

Professionnel > Flotte auto > Flotte auto dès 4 véhicules

 

Assurance des véhicules automobiles des entreprises

Que vous soyez chef d'entreprise, artisan ou commerçant, l'assurance de votre parc automobile doit s'adapter à son utilisation, sa taille et sa composition. Les solutions d'assurance automobile pour les professionnels de Gan Assurances, proposent des contrats personnalisables...

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Site : gan.fr

Thèmes liés : assurance vehicule d'entreprise / assurance vehicule d entreprise / assurance accident chef d'entreprise / contrat d'assurance automobile / contrat d'assurance pour entreprise

L Assurance Automobile En Tunisie: De la Réforme engagée ...

L Assurance Automobile En Tunisie: De la Réforme engagée aux Défis à relever Lassaâd ZARROUK PRESIDENT DE LA FTUSA ALGER 4 novembre Aperçu Général Le marché des assurances en Tunisie comporte 22

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L Assurance Automobile En Tunisie: De la Réforme engagée aux Défis à relever Lassaâd ZARROUK PRESIDENT DE LA FTUSA ALGER 4 novembre...

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Site : https://shareslide.org

Gérez les risques de votre entreprise pour une meilleure ...

mai 4, 2013

Gérez les risques de votre entreprise pour une meilleure assurance!

Le facteur de risque dans le domaine de l'assurance est la possibilité que survienne un sinistre qui aura un impact direct sur les activités de l'entreprise. Pour contrer les effets négatifs d'un évènement défavorable, l'entreprise fera une demande de réclamation. Cela n'est toutefois pas souhaitable, autant...

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Site : https://www.gaudreauassurances.com

Thèmes liés : assurance risque d'entreprise / assurance risque d entreprise / management des entreprise de l assurance / risque et assurance des entreprise / liste des entreprise d assurance

Assurance prêts aux entreprises - RBC Banque Royale

Assurance prêts aux entreprises

Protégez ce que vous avez investi dans votre entreprise.

Vous avez travaillé fort pour mettre sur pied une entreprise prospère qui permet de subvenir aux besoins de votre famille, et à ceux des partenaires et employés qui la font tourner. Vous ne pouvez donc pas vous permettre de la mettre en péril.

L'Assurance prêts aux entreprises contribue à assurer que...

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Site : rbcbanqueroyale.com

L’entreprise, les véhicules et l’assurance | Fédération ...

L'entreprise, les véhicules et l'assurance

L'entreprise, les véhicules et l'assurance

02/06/2017

Quelle que soit sa taille, l'entreprise qui utilise des véhicules (auto, moto, engin de chantier...), lui appartenant ou non, pour l'exercice de son activité doit se préoccuper de leur assurance. Au-delà de l'obligation légale, les assureurs proposent des garanties facultatives à souscrire...

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Date: 2017-08-16 01:45:24
Site : ffa-assurance.fr

Assurons l'avenir de l'assurance - senat.fr

Assistance technique et secrétariat assurés par :

Muriel Badin, Patricia Germain, Marie-Ange Guimelli,

Sophie Lapize de Salée, Bénédicte Maître, Nicole Rampon, Marie-Françoise Roux

AOÛT 1998 RÉSUMÉ

Chapitre Premier : Points de repère sur l'assurance française

Ce chapitre est consacré à définir l'activité de l'assurance et à confronter à ce stade les différences d'approche...

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Date: 2010-12-21 19:07:31
Site : senat.fr

Thèmes liés : estimation d'assurance automobile / l'assurance automobile en france / assurance professionnel de l'automobile / contrat d'assurance pour entreprise / estimation d'assurance maison

Assurance professionnelle informatique

Assurance responsabilité civile rc professionnelle informatique ssii

Assurance professionnelle métiers informatique

Nous vous proposons en ligne un comparateur sur 3 compagnies d'assurance, pour couvrir votre responsabilité civile professionnelle dans le domaine de l'informatique. Notre comparateur d'assurance en ligne vous propose immédiatement le meilleur prix et garantie par rapport à...

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Assurance Garage Automobile Pro Garagiste Auto Concession

Assurance Garage Auto et Pro de l'Automobile

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Vallois vous propose une solution MRP d'Assurance Garage Auto et Pro de l'Automobile simple et claire qui vous permet de garantir votre activité, votre responsabilité civile professionnelle, votre local professionnel et vos véhicules d'entreprise.

Notre Assurance Garage Automobile comprend plusieurs couches de garanties...

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Site : https://cabinetvallois.fr

LOI - WET - ejustice.just.fgov.be

PARTIE 1re. - DISPOSITIONS GENERALES

   Article 1er . La présente loi règle une matière visée à l'article 78 de la Constitution.

   Art. 2 . La présente loi assure la transposition partielle de la Directive 2009/138/CE du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2009 sur l'accès aux activités de l'assurance et de la réassurance et leur exercice (solvabilité II).

  ...

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Site : http://www.ejustice.just.fgov.be

Thèmes liés : assurance vehicule d'entreprise / estimation d'assurance habitation / contrat d'assurance pour entreprise / assurance vie chef d'entreprise / assurance retraite chef d'entreprise

LOI - WET - ejustice.just.fgov.be

PARTIE 1re. - DISPOSITIONS GENERALES

   Article 1er . La présente loi règle une matière visée à l'article 78 de la Constitution.

   Art. 2 . La présente loi assure la transposition partielle de la Directive 2009/138/CE du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2009 sur l'accès aux activités de l'assurance et de la réassurance et leur exercice (solvabilité II).

  ...

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Site : http://www.ejustice.just.fgov.be

Thèmes liés : assurance vehicule d'entreprise / estimation d'assurance habitation / contrat d'assurance pour entreprise / assurance vie chef d'entreprise / assurance retraite chef d'entreprise

Assurance Bris de Machine: devis, expertise, conseil

le démontage remontage

Quelles sont les exclusions classiques de l'assurance bris de machine ?

Les principales exclusions sont les risques les dommages que l'on appelle prévisibles (liste non exhaustive ni contractuelle)

les défaults existants à la sosucription

dépôt de rouille, entartrage, corrosion , usure

utilisation non conforme aux normes

frais d'entretien

dommages survenant après...

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Site : https://www.bris-de-machine-assurance.com

Thèmes liés : assurance risque d'entreprise / assurance risque d entreprise / contrat d'assurance pour entreprise / assurance vehicule d'entreprise / assurance vehicule d entreprise

La garantie décennale de l’assureur est limitée aux ...

> La garantie décennale de l'assureur est limitée aux activités déclarées

[TO] Marchés privés Assurance-construction

La garantie décennale de l'assureur est limitée aux activités déclarées

Moniteur N° 5697 -

Publié le 01/02/2013

Arrêt du 5 décembre 2012 Cour de cassation Cass. 3° civ. du 5 décembre 2012, n° 11-23756, « CRPNPAC et a. c/ Axa et a. »

La Cour de...

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