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30 articles sélectionnés

DGCCRF - Assurance | Le portail des ministères économiques ...

Le contrat d'assurance comme tous les contrats conclus entre particuliers obéit aux principes généraux énoncés dans le Code civil. Cependant, le contrat d'assurance fait l'objet d'une réglementation particulière.

Il est régi par le Code des assurances s'il a été conclu par une société d'assurance, par le Code de la mutualité s'il a été conclu par une mutuelle, ou par le Code de la...

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Date: 2017-05-16 18:09:59

Thèmes liés : assurance vehicule d'entreprise / l'assurance automobile est elle obligatoire / assurance professionnel de l'automobile / agent d'assurance habitation / contrat d'assurance pour entreprise

Fiche pratique « assurance » sur le portail de la DGCCRF

Le contrat d'assurance comme tous les contrats conclus entre particuliers obéit aux principes généraux énoncés dans le Code civil. Cependant, le contrat d'assurance fait l'objet d'une réglementation particulière.

Il est régi par le Code des assurances s'il a été conclu par une société d'assurance, par le Code de la mutualité s'il a été conclu par une mutuelle, ou par le Code de la...

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Thèmes liés : assurance vehicule d'entreprise / l'assurance automobile est elle obligatoire / assurance professionnel de l'automobile / agent d'assurance habitation / contrat d'assurance pour entreprise

DGCCRF - Assurance multirisque habitation | Le portail des ...

Le contrat d'assurance multirisque habitation (MRH) est un contrat multi garanties qui permet de protéger le patrimoine familial (habitation et mobilier) lorsque l'on est responsable ou victime d'un sinistre.

 

 

Les biens assurables

les bâtiments : sous cette rubrique, l'assureur désigne les bâtiments appartenant à l'assuré ainsi que leurs aménagements et installations qui ne peuvent...

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Thèmes liés : agent d'assurance habitation / contrat d'assurance pour entreprise / contrat assurance comite d'entreprise / resiliation contrat d'assurance habitation / contrat d'assurance d'habitation

DGCCRF - Assurance multirisque habitation | Le portail des ...

Le contrat d'assurance multirisque habitation (MRH) est un contrat multi garanties qui permet de protéger le patrimoine familial (habitation et mobilier) lorsque l'on est responsable ou victime d'un sinistre.

 

 

Les biens assurables

les bâtiments : sous cette rubrique, l'assureur désigne les bâtiments appartenant à l'assuré ainsi que leurs aménagements et installations qui ne peuvent...

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Date: 2017-05-16 15:57:25

Thèmes liés : agent d'assurance habitation / contrat d'assurance pour entreprise / contrat assurance comite d'entreprise / resiliation contrat d'assurance habitation / contrat d'assurance d'habitation

Achat immobilier : pouvez-vous changer d’assurance ...

Accueil du portail > Particuliers > Achat immobilier : pouvez-vous changer d'assurance emprunteur ?

Achat immobilier : pouvez-vous changer d'assurance emprunteur ?

12/06/2017

Quand vous souscrivez un prêt immobilier, l'assurance n'est pas obligatoire, mais l'établissement prêteur peut l'exiger, en particulier pour les risques liés au décès et à l'invalidité. Vous n'êtes toutefois pas...

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Date: 2017-10-06 11:39:40

DGCCRF - Assurance de la location immobilière | Le portail ...

Assurance de la location immobilière - 07/12/2016

Les assurances du locataire

La responsabilité du locataire envers le propriétaire

Le locataire porte la responsabilité des dommages causés à l'immeuble occupé pendant la durée de la location. Il s'agit de la responsabilité locative née du contrat de bail conclu avec le propriétaire. Le Code civil définit les principes de...

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Date: 2017-10-06 13:09:27

DGCCRF - Assurance de la location immobilière | Le portail ...

Les assurances du locataire

La responsabilité du locataire envers le propriétaire

Le locataire porte la responsabilité des dommages causés à l'immeuble occupé pendant la durée de la location. Il s'agit de la responsabilité locative née du contrat de bail conclu avec le propriétaire. Le Code civil définit les principes de responsabilité qui s'appliquent en fonction de l'origine du...

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Thèmes liés : contrat d'assurance pour entreprise / resiliation contrat d'assurance habitation / contrat d'assurance d'habitation / contrat d assurance incendie / contrat d assurance logement

Entreprises, quelles sont les assurances obligatoires ...

Accueil du portail Entreprises Entreprises, quelles sont les assurances obligatoires ?

Entreprises, quelles sont les assurances obligatoires ?

16/05/2017

En tant qu'entreprise, vous devez vous prémunir contre les principaux risques auxquels vous vous exposez en fonction de votre activité. Quelles sont les assurances obligatoires ?

© Fotolia

Un contrat d'assurance est un contrat dit...

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Loi Consommation : banque-assurance - economie.gouv.fr

Média & ressources

Loi Consommation : banque-assurance

En rééquilibrant les pouvoirs entre consommateurs et professionnels, la loi Consommation vise à libérer du pouvoir d'achat et à améliorer la vie quotidienne des Français.

Zoom sur les mesures du secteur banque-assurance.

 

 

 Résiliation des contrats d'assurance automobile et habitation à tout moment après un an de contrat

Avec...

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Date: 2017-10-27 13:57:58

Loi Consommation : banque-assurance - economie.gouv.fr

Média & ressources

Loi Consommation : banque-assurance

En rééquilibrant les pouvoirs entre consommateurs et professionnels, la loi Consommation vise à libérer du pouvoir d'achat et à améliorer la vie quotidienne des Français.

Zoom sur les mesures du secteur banque-assurance.

 

 

 Résiliation des contrats d'assurance automobile et habitation à tout moment après un an de contrat

Avec...

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Date: 2017-03-31 18:10:19

Thèmes liés : resiliation de contrat d'assurance automobile gratuit / resiliation contrat d'assurance habitation / demande de resiliation de contrat d'assurance voiture / contrat d'assurance automobile / contrat d'assurance d'habitation

FACILECO - Pourquoi a-t-on besoin d'une assurance ? | Le ...

Dr CAC

Pourquoi a-t-on besoin d'une assurance ?

Le principe de l'assurance est fondé sur la notion de risque, c'est-à-dire l'exposition à un danger potentiel, inhérent à une situation ou une activité et dont on ne pourrait affronter les conséquences financières, qu'elles soient liées aux biens ou aux personnes.

Du danger à l'accident

Le danger est le prélude au risque qui est lui-même...

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CEDEF - Qu'est-ce que l'assurance-vie ? | Le portail des ...

Nos prestations

Qu'est-ce que l'assurance-vie ?

L'assurance-vie est le premier moyen d'épargne en France : selon les chiffres clés de la Fédération française de l'assurance, les contrats d'assurance-vie totalisent actuellement plus de 1 600 milliards d'euros.

Assurance en cas de décès, assurance en cas de vie, fiscalité avantageuse : cette fiche fait le point sur le sujet et sur les...

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Date: 2017-03-31 17:27:20

Thèmes liés : assurance vie dirigeant d'entreprise / contrat d'assurance pour entreprise / fiscalite capital deces assurance vie / fiscalite assurance vie deces 2015 / fiscalite assurance vie deces

CEDEF - Qu'est-ce que l'assurance-vie ? | Le portail des ...

Nos prestations

Qu'est-ce que l'assurance-vie ?

L'assurance-vie est le premier moyen d'épargne en France : selon les chiffres clés de la Fédération française de l'assurance, les contrats d'assurance-vie totalisent actuellement plus de 1 600 milliards d'euros.

Assurance en cas de décès, assurance en cas de vie, fiscalité avantageuse : cette fiche fait le point sur le sujet et sur les...

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Date: 2017-10-06 09:53:30

Loi Consommation : résilier son contrat d’assurance à tout ...

Accueil du portail > Particuliers > Loi Consommation : résilier son contrat d'assurance à tout moment

Loi Consommation : résilier son contrat d'assurance à tout moment

31/12/2014

Le décret relatif à la résiliation à tout moment des contrats d'assurance, en application de la loi Consommation du 17 mars 2014, est entré en vigueur le 31 décembre 2014. Désormais, les consommateurs peuvent...

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Date: 2017-03-31 22:11:43

Thèmes liés : resiliation contrat d'assurance habitation / contrat d'assurance d'habitation / contrat d'assurance automobile / contrat d assurance d habitation / contrat d assurance habitation

Loi Consommation : résilier son contrat d’assurance à tout ...

Accueil du portail Particuliers Loi Consommation : résilier son contrat d'assurance à tout moment

Loi Consommation : résilier son contrat d'assurance à tout moment

31/12/2014

Le décret relatif à la résiliation à tout moment des contrats d'assurance, en application de la loi Consommation du 17 mars 2014, est entré en vigueur le 31 décembre 2014. Désormais, les consommateurs peuvent...

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Thèmes liés : resiliation contrat d'assurance habitation / contrat d'assurance d'habitation / contrat d'assurance automobile / contrat d assurance d habitation / contrat d assurance habitation

S’assurer et emprunter avec un risque aggravé de santé ...

Quelles sont les conditions ?

Les crédits à la consommation

Pour les crédits à la consommation, la convention garantit la confidentialité des données de santé : tout personne peut bénéficier de l'assurance emprunteur sans avoir à remplir un questionnaire de santé, à condition de respecter les points suivants :

être âgé au maximum de 50 ans ;

souscrire à un crédit dont la...

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Thèmes liés : contrat d'assurance sante collectif / contrat d'assurance sante / contrat d assurance sante / assurance d un pret immobilier / devis d assurance

DGCCRF - Agent immobilier | Le portail des ministères ...

L'agent immobilier agit en tant qu'intermédiaire  entre deux ou plusieurs parties pour la réalisation d'un achat, d'une vente ou d'une location d'immeuble, de fonds de commerce ou de parts de société.

Le consommateur doit être vigilant dans son choix de l'agent immobilier et dans sa prise de décision.

Les conditions d'exercice de l'activité

Les activités de l'agent immobilier sont...

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Date: 2017-10-06 13:06:38

Thèmes liés : assurance responsabilite civile professionnelle agent immobilier / vente d'un bien immobilier assurance / assurance professionnelle agent immobilier / assurance d'un bien immobilier en location / assurance de l immobilier

DGCCRF - Agent immobilier | Le portail des ministères ...

L'agent immobilier agit en tant qu'intermédiaire  entre deux ou plusieurs parties pour la réalisation d'un achat, d'une vente ou d'une location d'immeuble, de fonds de commerce ou de parts de société.

Le consommateur doit être vigilant dans son choix de l'agent immobilier et dans sa prise de décision.

Les conditions d'exercice de l'activité

Les activités de l'agent immobilier sont...

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Date: 2017-03-31 18:04:51

Thèmes liés : assurance responsabilite civile professionnelle agent immobilier / vente d'un bien immobilier assurance / assurance professionnelle agent immobilier / assurance d'un bien immobilier en location / assurance de l immobilier

DGCCRF - L’assurance de dommages ouvrage | Le portail des ...

L'assurance de dommages ouvrage - 02/12/2016

 

 

Le consommateur qui décide de faire réaliser des travaux de construction, devenant à cette occasion maître d'ouvrage, doit souscrire une assurance de dommages obligatoire, dite de « dommages-ouvrage », comme en dispose l'article L.242-1 du Code des assurances.

 

 

Responsabilité et assurance construction : une logique de protection du...

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Date: 2017-05-16 19:13:17

Thèmes liés : assurance dommage ouvrage construction maison individuelle / maison de l assurance / assurance de l immobilier / assurance d une maison en construction / fonds d assurance responsabilite professionnelle

L'assurance de dommage ouvrage DGCCRF - economie.gouv.fr

Le consommateur qui décide de faire réaliser des travaux de construction, devenant à cette occasion maître d'ouvrage, doit souscrire une assurance de dommages obligatoire, dite de « dommages-ouvrage », comme en dispose l'article L.242-1 du Code des assurances.

 

 

Responsabilité et assurance construction : une logique de protection du consommateur

L'assurance construction a été...

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Date: 2017-03-31 19:13:50

Thèmes liés : assurance dommage ouvrage construction maison individuelle / maison de l assurance / assurance de l immobilier / assurance d une maison en construction / fonds d assurance responsabilite professionnelle

LOI-CONSOMMATION - Loi Consommation - economie.gouv.fr

Média & ressources

Loi Consommation : voiture

En rééquilibrant les pouvoirs entre consommateurs et professionnels, la loi Consommation vise à libérer du pouvoir d'achat et à améliorer la vie quotidienne des Français.

Zoom sur les mesures autour de l'automobile.

 

 

  Résiliation des contrats d'assurance automobile à tout moment après un an de contrat

Avec la loi Consommation, le...

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Date: 2017-03-31 23:43:28

Thèmes liés : resiliation contrat d'assurance auto par l'assureur / changer d'assurance auto nouvelle loi / contrat d'assurance automobile / marche de l assurance automobile en france / contrats d assurance auto

Ce qu'il faut retenir sur l'assurance vie | Le portail des ...

L'assurance vie est un contrat par lequel l'assureur s'engage, en contrepartie du paiement de primes à verser une rente ou un capital à une ou plusieurs personnes déterminées. Il est utilisé comme un produit d'épargne à moyen et long terme. A l'issue du contrat, le ou les bénéficiaires désignés toucheront les sommes investies augmentées des gains éventuels et diminuées des...

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Thèmes liés : versement d'une assurance vie apres un deces / assurance vie deces apres 70 ans / fiscalite contrat assurance vie en cas de deces / fiscalite deces contrat assurance vie / garantie deces contrat assurance vie

Assurance habitation, auto, complémentaire santé : comment ...

Si votre contrat le prévoit, vous pouvez disposer d'un délai, généralement de quinze jours ou d'un mois, pour demander la résiliation. Il est plus prudent, là encore, d'informer votre assureur par lettre...

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Thèmes liés : resiliation contrat d'assurance auto par l'assureur / comment resilier un contrat d'assurance complementaire sante / resiliation contrat d'assurance complementaire sante / contrat d'assurance complementaire sante / contrat d assurance complementaire sante

La mutuelle d'entreprise devient obligatoire au 1er ...

Accueil du portail > Entreprises > La mutuelle d'entreprise devient obligatoire au 1er janvier 2016 dans le secteur privé

La mutuelle d'entreprise devient obligatoire au 1er janvier 2016 dans le secteur privé

15/12/2015

Tous les employeurs auront désormais l'obligation de fournir une complémentaire santé collective à leurs salariés, et participer au moins à hauteur de 50 % du prix des...

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Thèmes liés : contrat collectif d'assurance complementaire sante / contrat d'assurance complementaire sante / contrat d assurance complementaire sante / contrat d'assurance sante collectif obligatoire / contrat d'assurance mutuelle sante

DGCCRF - Assurance scolaire | Le portail des ministères ...

Mode de souscription d'une assurance scolaire

L'assurance scolaire est annuelle. En cas de changement d'école ou d'établissement, il faut impérativement avertir son assureur.

Le choix de l'organisme est libre. Vous pouvez vous adresser à une compagnie d'assurance ou à une mutuelle, soit directement, soit par l'intermédiaire d'une association de parents d'élèves.

Les différentes garanties...

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Thèmes liés : contrat d'assurance d'habitation / contrat d assurance d habitation / contrat d assurance habitation / devis d assurance habitation / devis d assurance

DGCCRF - Le contrat de construction de maison individuelle ...

Informations générales

désignation du terrain et mention du titre de propriété ;

indication que vous pourrez vous faire assister par un professionnel habilité lors de la réception des travaux ;

justification des garanties de remboursement et de livraison apportées par le constructeur ;

référence de l'assurance de dommages que vous devez obligatoirement souscrire.

désignation du terrain...

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Date: 2017-03-31 20:04:28

Thèmes liés : devis assurance dommage ouvrage / assurance dommage ouvrage construction maison individuelle / assurance dommage ouvrage entreprise / assurance chantier construction maison individuelle / assurance construction maison individuelle

DGCCRF - Le contrat de construction de maison individuelle ...

Informations générales

désignation du terrain et mention du titre de propriété ;

indication que vous pourrez vous faire assister par un professionnel habilité lors de la réception des travaux ;

justification des garanties de remboursement et de livraison apportées par le constructeur ;

référence de l'assurance de dommages que vous devez obligatoirement souscrire.

désignation du terrain...

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Date: 2017-10-06 12:39:54

Thèmes liés : devis assurance dommage ouvrage / assurance dommage ouvrage construction maison individuelle / assurance dommage ouvrage entreprise / assurance chantier construction maison individuelle / assurance construction maison individuelle

Assurance crédit-export : pour exporter en toute sérénité ...

Vous faites partie des entreprises françaises exportatrices ? Vous souhaitez sécuriser la réalisation et le paiement du contrat export ? L'assurance crédit-export est faite pour vous ! Elle vous protège contre les risques d'interruption du contrat d'exportation et le non paiement. Fonctionnement et avantages de cette assurance pour exporter l'esprit tranquille.

A qui s'adresse l'assurance...

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Thèmes liés : contrat d'assurance pour entreprise / cout assurance credit entreprise / assurance credit entreprise coface / assurance risque d'entreprise / assurance risque d entreprise

Pouvez-vous souscrire au régime micro-entrepreneur ? | Le ...

Vous souhaitez vous aussi vous lancer dans l'aventure de la micro-entreprise (anciennement auto-entreprise) ? Le régime micro-entrepreneur permet des démarches simplifiées pour la création mais aussi pour la déclaration et le paiement des cotisations et contributions sociales. Explications.

* Source : Insee / Sirene

Qu'est-ce que le régime micro-entrepreneur ?

Le régime micro-entrepreneur...

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Thèmes liés : devis assurance micro entreprise / chiffre affaire entreprise assurance / changer d'assurance auto en cours d'annee / assurance auto d'entreprise / assurance auto entreprise individuelle

L’entreprise individuelle, un statut pour créer une ...

Accueil du portail Entreprises L'entreprise individuelle, un statut pour créer une entreprise facilement

L'entreprise individuelle, un statut pour créer une entreprise facilement

27/03/2018

Le statut de l'entreprise individuelle vous permet de créer votre entreprise rapidement, sans capital. Ce statut permet entre autre de choisir le régime fiscal de la micro-entreprise.

©Pixabay

Qu'est-ce...

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Thèmes liés : assurance responsabilite civile entreprise / regime assurance maladie profession liberale / devis assurance micro entreprise / assurance responsabilite entreprise