Assurance et vérification de l’application des règles et ...

Le Jeudi 24 novembre 2016

Les constructeurs sont responsables de la qualité de leurs travaux, et la réparation des sinistres éventuels est garantie sur la base de plusieurs types de responsabilité et plusieurs assurances. Les règles de construction sont définies pour garantir un niveau minimal de qualité de la construction dans ses champs essentiels.

Responsabilité des...

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Site : https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr

Construction d’une maison en bois : règles et démarches

Les démarches et la règlementation à suivre pour construire une maison en bois

Maison en bois en cours de construction suite à de nombreuses démarches

5 devis gratuitement

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Les maisons à ossature bois sont de plus en plus populaires, et à juste titre. Le bois est en effet un matériau idéal pour la construction d'une maison écologique et respectueuse de...

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Site : https://www.travauxavenue.com

Thèmes liés : assurance construction maison bois / assurance construction maison ossature bois / assurance d une maison en construction / assurance dommage ouvrage construction maison individuelle / assurance chantier construction maison individuelle

Construction de maison à Perpignan - maitre d'oeuvre ...

Que votre maison soit traditionnelle ou contemporaine

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Faites construire en toute sérénité !

Maitrise d'oeuvre pour la construction :

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Plus avantageux qu'un constructeur de maison,

le choix d'un bon maître d'oeuvre s'impose !

Faites construire la maison de vos rêves

et reposez vous sur l'expertise...

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Site : http://www.construction-maison-perpignan.com

Thèmes liés : assurance d une maison en construction / assurance chantier construction maison individuelle / assurance construction maison individuelle / assurance maison construction / maison de l assurance

Assurance de construction: responsabilité civile du ...

Assurance de construction

Assurance de construction

Protection contre les dommages et les prétentions relevant de la responsabilité civile dans le cadre d'un projet de construction

L'entreprise de construction a non seulement construit une fosse pour votre nouvelle maison individuelle, mais également pour vos voisins. Un projet de construction peut donner lieu à de nombreux problèmes et,...

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Site : https://www.mobiliere.ch

Thèmes liés : assurance dommage ouvrage construction maison individuelle / assurance d une maison en construction / assurance responsabilite civile entreprise construction / fonds d assurance responsabilite professionnelle / assurance en cas d'accident de travail

Guadeloupe Construction - Constructeur de villas ...

Bienvenue chez vous...

30 ans de "maisons" en Guadeloupe !

Choisir Guadeloupe Construction pour la construction de votre maison individuelle , c'est opter pour la tranquilité et l'assurance d'une conception aux normes les plus strictes.

Savoir-faire

Guadeloupe Construction offre depuis 1979 une prestation complète afin de répondre à tous vos besoins en matière de construction de maisons individuelles.

Simplifiez vous la vie, nous assurons toutes les étapes d'un projet de construction, du foncier jusquà la dernière touche de peinture .

Notre label Villas des Iles vous apporte une expérience...

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Site : http://www.guadeloupe-construction.com

Thèmes liés : assurance chantier construction maison individuelle / assurance construction maison individuelle / assurance d une maison en construction / assurance constructeur maison individuelle / assurance maison construction

Le contrat de construction pour une maison individuelle

LES 10 AVANTAGES DU CONTRAT DE CONSTRUCTION DE MAISONS INDIVIDUELLES

Le contrat de construction d'une maison individuelle est strictement encadré par une loi du 19 décembre 1990, dont les dispositions sont d'ordre public.

Le client n'a qu'un seul interlocuteur : le constructeur.

Le lendemain de la première présentation de la lettre recommandée lui signifiant le contrat signé, le client bénéficie d'un délai de réflexion de 7 jours durant lequel il peut se rétracter.

Le contenu du contrat est contrôlé par le prêteur qui vérifie que toutes les clauses obligatoires y sont bien mentionnées.

Lors de la signature du contrat, le...

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Site : http://www.uniondesmaisonsfrancaises.org

Thèmes liés : assurance chantier construction maison individuelle / assurance construction maison individuelle / assurance d une maison en construction / contrat d assurance maison / assurance obligatoire constructeur maison individuelle

Construction maison, Corse-du-Sud, Ajaccio, Propriano ...

Lieu-dit Cara Chemin Appietto Mezzavia - 20167 - AJACCIO - Tél. : 04 95 22 32 45   - Mobile : +33 06 67 77 33 61 - baticonstruction.pr@sfr.fr

Votre professionnel en construction de maisons individuelles à AJACCIO

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L'entreprise Bati Construction située à AJACCIO, réalise...

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Site : http://www.bati-construction.fr

Thèmes liés : assurance chantier construction maison individuelle / assurance construction maison individuelle / assurance d une maison en construction / assurance construction maison particulier / assurance maison construction

Construction — Wikipédia

La plupart des travaux dans le bâtiment consistent soit dans la construction neuve soit dans de la réhabilitation ou l'aménagement de bâtiments existants. Le bâtiment est collectif ou individuel, pour l'individuel est soit en diffus soit groupé (plusieurs maisons réalisées en un même lieu par un même promoteur).

Les acteurs principaux sont le Maître d'ouvrage (client), le Maître...

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Date: 2017-03-29 13:00:10
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : assurance d une maison en construction / assurance chantier construction maison individuelle / assurance construction maison individuelle / contrat d assurance maison / contrat d'assurance pour entreprise

Déroulement des travaux - ANIL

Ouverture du chantier

Ne laissez jamais démarrer les travaux sans avoir obtenu les prêts sollicités et le permis de construire.

Dès que le permis de construire a été accordé, veillez à ce qu'il soit affiché très visiblement sur le terrain pendant toute la durée du chantier.

L'affichage du permis sur le chantier est très important puisqu'il conditionne le départ du délai de deux mois...

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Site : https://www.anil.org

Les Garanties | Maisons Pierre

Faire construire sa maison avec Maisons Pierre, c'est l'assurance de la sécurité grâce : aux garanties uniques du Contrat de Constructeur de Maison Individuelle : remboursement d'acompte, parfait achèvement, livraison au prix et dans le délai convenus, maison garantie 10 ans, assurance dommages-ouvrage ; à un contrôle qualité du chantier et de la maison livrée rigoureux.. et enfin la...

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Site : http://www.maisons-pierre.com

Thèmes liés : assurance dommage ouvrage construction maison individuelle / assurance chantier construction maison individuelle / assurance d une maison en construction / contrat d assurance maison / assurance obligatoire constructeur maison individuelle

Assurance dommage ouvrage particulier : maisons neuves ...

Taux de satisfaction de nos clients

Confiez-nous votre projet et nos partenaires vous ferons des offres compétitives sous 2h

PLUS DE 500 PARTICULIERS & ENTREPRISES NOUS FONT CONFIANCE

Super réactivité, et bonne compétence technique de mes interlocuteurs. Je recommande vivement.

Mr TERREBOS

Gérant, SAS THIEREST

Merci pour votre travail. J'ai eu deux devis en moins de 12h, les plus...

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Site : https://www.assurance-dommage-ouvrage-particulier ...

Combien ça coûte de faire construire sa maison : Maison Castor

Combien ça coûte de faire construire sa maison

Combien coûte de faire construire une maison est la première de vos questions. Grâce à son concept participatif, le prix de construction de Maison Castor est pour ainsi dire à la carte.

Même si l'on parle parfois d'une fourchette de 1000 à 15000EUR, il n'existe pas à proprement parler de standard de prix de construction de maison neuve au m2. Néanmoins, si vous optez...

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Date: 2017-01-27 14:39:10
Site : http://www.maisoncastor.com

Thèmes liés : assurance d une maison en construction / assurance construction maison neuve / assurance chantier construction maison individuelle / tarif assurance maison en construction / assurance construction maison individuelle

Le Constructeur de Maison Individuelle ou CMISTE | Demain ...

Par Isabelle, 21 juillet 2010 dans Dossier III : Qui fait ma maison ?

La construction de maison par un professionnel.

La décision est prise. Vous allez construire ou plutôt faire construire une maison individuelle . Mais comment faire construire sa maison ?

Aucun des membres de votre famille ne se sentant l'âme d'un castor c'est à un expert de la construction de maisons que va revenir la...

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Site : http://www.demain-ma-maison.com

Thèmes liés : assurance obligatoire constructeur maison individuelle / assurance constructeur maison individuelle / assurance dommage ouvrage construction maison individuelle / assurance chantier construction maison individuelle / assurance construction maison individuelle

Construction d’une maison en bois : règles et démarches

Les démarches et la règlementation à suivre pour construire une maison en bois

Maison en bois en cours de construction suite à de nombreuses démarches

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Les maisons à ossature bois sont de plus en plus populaires, et à juste titre. Le bois est en effet un matériau idéal pour la construction d'une maison écologique et respectueuse de...

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Site : https://www.travauxavenue.com

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Constructeur de maison individuelle à ossature bois en ...

Tenez-vous informé de nos actualités (salon, dernières réalisations...)

Savoir-faire

La construction d'une maison à ossature bois présente de nombreux avantages :

Il s'agit d'un matériau écologique.

Le bois permet une intégration parfaite de votre maison dans son environnement, sans le dénaturer.

Il contribue à une ambiance chaleureuse.

Il permet une grande souplesse dans...

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Site : projetbois.com

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CCMI - Le Contrat de Construction de Maison Individuelle

Contrat de Construction de Maison Individuelle.

Elle est activée dans 3 cas :

si le constructeur fait l'objet d'une sauvegarde de justice

s'il ne finit pas les travaux dans le délai convenu

si les travaux de levée de réserve ne sont pas effectués par celui-ci.

Le constructeur doit obtenir le cautionnement d'un établissement bancaire ou d'un assureur. Cette clause assure au maitre d'ouvrage l'achèvement des travaux et la réparation des malfaçons, dans les délais et prix convenus. Cette garantie coure de l'ouverture du chantier à...

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Site : https://www.constructeurs-maisons.org

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Construction maison en Eure-et-Loire 28 et Loiret 45

Construire une maison dans l'Eure-et-Loir (28) ou dans le Loiret (45) :

Vous avez pour projet de faire construire une maison en région parisienne, dans le Loiret (45), l'Eure et Loir (28), l'Essonne (91), les Yvelines (78) ou d'autres départements de l'Ile-de-France. Vous recherchez un terrain à bâtir dans ces mêmes départements ? Vous souhaitez recevoir des conseils avisés sur les...

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Site : http://www.lesmaisonsclairval.com

Thèmes liés : assurance constructeur maison individuelle / assurance dommage ouvrage construction maison individuelle / assurance chantier construction maison individuelle / assurance construction maison individuelle / assurance d une maison en construction

Devis construction maison : Bois, parpaing et brique

Vous pouvez obtenir un devis construction maison en bois gratuit en ligne, sur Mondevis, nos professionnels vont réaliser votre projet immobilier et vous donner des conseils pour votre construction.

Comment construire sa maison moderne ?

Deux alternatives sont possibles pour faire construire sa maison : faire appel à un constructeur ou réaliser sa maison soi-même. Les contraintes, ainsi que...

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Site : https://travaux.mondevis.com

Thèmes liés : assurance d une maison en construction / assurance construction maison bois / assurance construction maison neuve / assurance chantier construction maison individuelle / assurance construction maison individuelle

Comment faire construire sa maison individuelle - ffacb.com

Comment faire construire sa maison individuelle ?

Construire sa maison n'est pas une opération ordinaire.

Cette opération mérite une attention particulière.

En ce sens, il importe de se poser les bonnes questions qui permettront d'éviter les oublis qui pourraient être préjudiciables à la qualité de la relation avec votre constructeur, voire entraîner des litiges.

Vous accompagner dans...

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Site : http://www.ffacb.com

Thèmes liés : assurance dommage ouvrage construction maison individuelle / assurance chantier construction maison individuelle / assurance construction maison individuelle / contrat d assurance maison / assurance d une maison en construction

Constructeur de maisons individuelles - Maisons Bernard ...

Maisons Bernard Jambert) Le garant du constructeur qui se porte caution et qui assure la finition de la maison en cas de défaillance du constructeur (en l'occurence la CEGI pour Maisons Bernard Jambert) Le prêteur grâce à qui la maison est financée Quelles garanties vous apporte ce contrat ? Maisons Bernard Jambert, en tant que constructeur de maisons individuelles adhérant à...

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Site : http://www.maisons-bernard-jambert.com

Thèmes liés : assurance obligatoire constructeur maison individuelle / assurance dommage ouvrage construction maison individuelle / assurance constructeur maison individuelle / contrat d assurance maison / assurance chantier construction maison individuelle

L'assurance de dommage ouvrage DGCCRF - economie.gouv.fr

Le consommateur qui décide de faire réaliser des travaux de construction, devenant à cette occasion maître d'ouvrage, doit souscrire une assurance de dommages obligatoire, dite de « dommages-ouvrage », comme en dispose l'article L.242-1 du Code des assurances.

Responsabilité et assurance construction : une logique de protection du consommateur

L'assurance construction a été...

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Date: 2017-03-31 19:13:50
Site : economie.gouv.fr

Thèmes liés : assurance dommage ouvrage construction maison individuelle / maison de l assurance / assurance de l immobilier / assurance d une maison en construction / fonds d assurance responsabilite professionnelle

DGCCRF - L’assurance de dommages ouvrage | Le portail des ...

L'assurance de dommages ouvrage - 02/12/2016

Le consommateur qui décide de faire réaliser des travaux de construction, devenant à cette occasion maître d'ouvrage, doit souscrire une assurance de dommages obligatoire, dite de « dommages-ouvrage », comme en dispose l'article L.242-1 du Code des assurances.

Responsabilité et assurance construction : une logique de protection du...

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Date: 2017-05-16 19:13:17
Site : economie.gouv.fr

Thèmes liés : assurance dommage ouvrage construction maison individuelle / maison de l assurance / assurance de l immobilier / assurance d une maison en construction / fonds d assurance responsabilite professionnelle

Assurance Dommage Ouvrage Pas Chère Devis Immédiat en 2 ...

Pourquoi nous choisir ?

Des conditions de souscription simplifiée Ni étude de sol, ni maître d'oeuvre pour les constructions de moins de 200 KEUR. Possibilité de souscrire pour le hors d'eau hors d'air. Un interlocuteur dédié à votre écoute

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Site : https://eve-assurances.fr

Construire sa maison | Prêt pour financer sa construction

Les servitudes d'intérêt privé et les servitudes d'urbanisme

L'achat du terrain

Il s'effectue en deux étapes :

1ère étape : La promesse de vente C'est un avant-contrat. Vous ne la signez que si vous êtes certain d'acheter le terrain. Elle détermine les modalités de vente. Il est particulièrement recommandé d'en confier la rédaction à un notaire.

Vérifiez qu'elle contient :

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Site : creditfoncier.fr

Thèmes liés : assurance d une maison en construction / assurance dommage ouvrage construction maison individuelle / contrat d assurance maison / assurance chantier construction maison individuelle / assurance construction maison individuelle

RCDPRO - Assurance Décennale et Dommages Ouvrage

assurance decennale avec devis decennale artisan en moins d'une heure et attestation décennale dans la journée Nos plus - Vos avantages pour votre assurance décennale / votre devis assurance décennale Une expertise reconnue avec plus de 1400 d'entreprises assurées en décennale et satisfaites en 2012 pour une relation à long terme dans la gestion de vos contrats d'assurance décennale. ...

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Site : https://rcdpro.fr

Thèmes liés : offre d'assurance auto / contrat d'assurance habitation maaf / assurance professionnel de l'auto / assurance auto d'entreprise / l'assurance automobile est elle obligatoire

Prix de construction de maison - plans-maisons.com

Prix de construction de la maison TT0601

Valeur Mars 2007

Surface habitable: 137 mÂ?

Prix de construction de maison

La pr??sentation de mod?¨les de maisons sur catalogues, parfois associ??e ?  un tarif de vente, induit que la maison ?  construire est une marchandise qui peut ??tre commercialis??e ?  un prix ??tabli ?  l'avance.

Les composants de la construction, l'inscription de l'acte de...

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Date: 2013-10-18 16:28:48
Site : http://www.plans-maisons.com

Thèmes liés : assurance d une maison en construction / prix d'assurance habitation / prix d une assurance / prix assurance habitation maison / estimation d'assurance maison

L'assurance dommage-ouvrage est-elle obligatoire

Vous souhaitez faire construire une maison individuelle : vous êtes alors tenu de souscrire une assurance dommage-ouvrage. Celle-ci vous garantit contre les malfaçons importantes qui compromettraient la solidité de l'immeuble ou les défauts de ses équipements le rendant impropre à sa destination. Mais voilà, de la théorie à la pratique, il y a un énorme pas : très peu d'assureurs la...

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Site : reassurez-moi.fr

Garantie de livraison et assurances CMI: expertise & devis

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analyse du pack technique (DO, CNR, TRC)

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Site : https://www.garantie-de-livraison.com

Thèmes liés : tarif assurance maison hors d'eau hors d'air / assurance dommage ouvrage construction maison individuelle / l'assurance d'un pret immobilier est elle obligatoire / assurance chantier construction maison individuelle / assurance obligatoire constructeur maison individuelle

Constructeur de maison, constructeur de villa - Villas Prisme

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Site : villasprisme.fr

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Constructeur de maisons individuelles - Maisons Horizon

Faire construire sa maison

Pour construire en toute sécurité Nous vous présentons un petit comparatif entre les deux contrats existants : Avantages du contrat de construction proposé par tous les adhérents de la Fédération Française du Bâtiment Choisir un constructeur de maisons individuelles adhérant à l'Union des Maisons françaises, c'est vous garantir la bonne réalisation de...

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Site : http://www.maisonshorizon.fr

Thèmes liés : assurance dommage ouvrage construction maison individuelle / assurance obligatoire constructeur maison individuelle / contrat d assurance maison / assurance constructeur maison individuelle / assurance chantier construction maison individuelle

Les Bastides Lauragaises | Constructeur de maisons ...

CATALOGUE EN LIGNE CATALOGUE À TÉLÉCHARGER DEMANDE DE DEVIS CHANTIERS EN COURS

Faites le choix de la sécurité ! Votre projet sera totalement encadré par un Contrat de Construction de Maison Individuelle (C.C.M.I) vous assurant l'ensemble des garanties liées à un constructeur (garantie de livraison à prix et délais convenus, étude de sol, assurance Dommages-Ouvrage, etc.)

Faites le...

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Site : http://les-bastides-lauragaises.fr

Thèmes liés : assurance dommage ouvrage construction maison individuelle / assurance chantier construction maison individuelle / assurance construction maison individuelle / assurance d une maison en construction / assurance maison construction

Construction de maison à Perpignan - maitre d'oeuvre ...

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Site : http://www.construction-maison-perpignan.com

Thèmes liés : assurance d une maison en construction / assurance chantier construction maison individuelle / assurance construction maison individuelle / assurance maison construction / maison de l assurance

KERBATY - Constructeur de maison en Bretagne

Constructeur de maison en Bretagne

Constructeur breton de maison individuelle

Fort de notre présence sur 2 département de la Bretagne (Côtes d'Armor et Ille-et-Vilaine), nous construisons des maisons individuelles et des extensions entièrement selon vos envies.

Nous nous appuyons sur une équipe commerciale expérimentée, un bureau d'étude performant et un atelier, situé à Taden - Dinan...

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Site : https://www.kerbaty.com

Thèmes liés : assurance construction maison ossature bois / assurance construction maison bois / assurance d une maison en construction / assurance constructeur maison individuelle / assurance chantier construction maison individuelle

LAURENGE Ossature Bois

Certifications

Nous possédons le certificat de qualification QUALIBAT pour les codes n°4311 (menuiserie en bois technicité courante), n°2363 (les bâtiments à ossature bois technicité supérieure), n°2322 (fabrication et pose de charpente traditionnelle, technicité confirmée) ainsi que n°2382 (charpentes et structure industrialisées en bois, technicité confirmée).

Sur commande,...

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Site : http://www.laurenge-ossature-bois.fr

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FORMIDABLE architectes - architecte Lyon et région

Piscine municipale de deux bassins

et ses abords

Construction d'une piscine municipale de deux bassins

Saint-Prex, Vaud, Suisse

Commune de Saint-Prex

Dans une zone d'utilité publique entourée de logements collectifs et de maisons individuelles, la future piscine occupe une position centrale dans un ensemble d'équipements, salle de gymnastique, école et son préau.

La volumétrie...

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Site : http://www.formidable.archi

Thèmes liés : assurance chantier construction maison individuelle / assurance construction maison individuelle / assurance d une maison en construction / assurance vie chef d'entreprise / attestation d'assurance logement

Annuaire de Maitres d'oeuvre en batiment - Trouvez un ...

Nos conseils pour choisir le bon maitre d'oeuvre

Grace à Maitredoeuvre.com, trouvez rapidement un maitre d'oeuvre pour vous accompagner dans votre projet de construction de maison individuelle. La recherche du professionnel qui va se charger de sa construction est un véritable casse-tête, ainsi Maitredoeuvre.com vous mâche le travail en vous proposant en quelques clics des maitres d'oeuvre...

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Site : https://www.maitredoeuvre.com

Thèmes liés : contrat d'assurance d'habitation / contrat d assurance d habitation / contrat d assurance habitation / contrat d assurance maison / assurance d une maison en construction

DGCCRF - Le contrat de construction de maison individuelle ...

Informations générales

désignation du terrain et mention du titre de propriété ;

indication que vous pourrez vous faire assister par un professionnel habilité lors de la réception des travaux ;

justification des garanties de remboursement et de livraison apportées par le constructeur ;

référence de l'assurance de dommages que vous devez obligatoirement souscrire.

désignation du terrain...

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Date: 2017-10-06 12:39:54
Site : economie.gouv.fr

Thèmes liés : devis assurance dommage ouvrage / assurance dommage ouvrage construction maison individuelle / assurance dommage ouvrage entreprise / assurance chantier construction maison individuelle / assurance construction maison individuelle

Vente en état futur d'achèvement — Wikipédia

Vente en état futur d'achèvement

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

La mise en forme de cet article est à améliorer

 (octobre 2015)

La mise en forme du texte ne suit pas les recommandations de Wikipédia : il faut le « wikifier ». Découvrez comment faire .

La typographie , les liens internes ou externes , les conventions de style , la présentation des sources ,  etc....

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Date: 2017-03-27 00:26:32
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : vente d'un bien immobilier assurance / assurance dommage ouvrage construction maison individuelle / contrat d'assurance d'habitation / contrat d assurance d habitation / contrat d assurance habitation

DGCCRF - Le contrat de construction de maison individuelle ...

Informations générales

désignation du terrain et mention du titre de propriété ;

indication que vous pourrez vous faire assister par un professionnel habilité lors de la réception des travaux ;

justification des garanties de remboursement et de livraison apportées par le constructeur ;

référence de l'assurance de dommages que vous devez obligatoirement souscrire.

désignation du terrain...

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Date: 2017-03-31 20:04:28
Site : economie.gouv.fr

Thèmes liés : devis assurance dommage ouvrage / assurance dommage ouvrage construction maison individuelle / assurance dommage ouvrage entreprise / assurance chantier construction maison individuelle / assurance construction maison individuelle

Maison neuve - Construction Villa | Faire construire sa maison

22.975 résultats

Les maisons neuves

Pour réaliser un projet neuf, le recours à un constructeur est une solution juridiquement sûre qui présente de nombreux avantages.

- Des maisons neuves personnalisables

Les constructeurs proposent des modèles de maisons à vendre sur plan, mais il est souvent possible de personnaliser le modèle choisi à partir d'autres modèles. Il est également...

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Site : construiresamaison.com

Thèmes liés : assurance construction maison neuve / assurance constructeur maison individuelle / assurance d une maison en construction / assurance chantier construction maison individuelle / contrat d assurance maison