lexique de l'assurance, glossaire, définitions et termes ...

A titre gratuit

on parle d'acte à titre gratuit ou à titre gracieux quand une personne s'engage envers une autre sans attendre de contrepartie financière.

ACAM (Autorité de Contrôle des Assurances et Mutuelles)

Autorité publique et indépendante, de contrôle, dotée de la personnalité morale. Elle a pour principale mission de veiller à ce que les entreprises d'assurances respectent le...

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Site : http://www.assurance-site.fr

Mentions d'assurance dans vos factures et devis

L'assurance décennale dans le BTP et l'assurance en responsabilité civile professionnelle sont obligatoires pour l'exercice de certains métiers . Petit tour d'horizon des mentions liées aux assurances dans vos factures et vos devis.

Garantie décennale et RC Pro ?

L'assurance de garantie décennale est une assurance obligatoire souscrite par un professionnel du bâtiment dans le cadre...

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Site : http://www.clicfacture.com

Thèmes liés : devis d'assurance auto en ligne / devis d assurance en ligne / devis d assurance auto en ligne / devis d'assurance auto / devis d assurance

Assurances obligatoires ou facultatives - Kelassur

assurance emprunteur liée à un prêt immobilier,

assurance liées à des dispositions ou des conventions dans le cadre du travail,

Quels contrats pour quelles garanties?

Qu'il s'agisse d'une assurance obligatoire, facultative, ou exigée par un tiers, pour savoir quel contrat d'assurance souscrire, vous devrez toujours analyser votre besoin, et tenir compte des exigences légales...

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Site : http://www.kelassur.com

L'obligation de souscrire une assurance décennale

Dans plusieurs de mes billets (voir le mot-clé  construction  pour les consulter) j'évoque la garantie décennale et ses modalités. 

On m'a récemment demandé si en tant qu'entrepreneur, il était obligatoire de s'assurer en décennale. 

La réponse est oui. L'assurance de responsabilité décennale est une assurance obligatoire, et une entreprise de construction a l'obligation de...

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Date: 2018-01-22 19:30:29
Site : http://fouche-avocat.fr

Thèmes liés : assurance responsabilite civile entreprise construction / contrat d'assurance pour entreprise / contrat d'assurance d'habitation / contrat d assurance d habitation / contrat d assurance habitation

Mini-guide sur l'assurance au Québec | Réseau juridique

Introduction

Il existe diverses types d'assurances. Celles qui nous concernent davantage, en tant qu'individu, sont l'assurance de personnes et l'assurance de dommages. L'assurance de personnes porte sur la vie, l'intégrité physique ou la santé. Votre police d'assurance vie et votre police d'assurance...

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Date: 2018-02-06 16:30:09
Site : avocat.qc.ca

Conditions pour la mise en oeuvre de la responsabilité ...

Conditions pour la mise en oeuvre de la responsabilité civile

Face à des difficultés provoquées par les fautes des autres, il est possible d'être dédommagé de son préjudice. 

Le droit français prévoit un droit à réparation à la demande d'une victime d'un dommage directement lié (causalité) à la faute de l'autre pour une inexécution contractuelle (responsabilité...

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Date: 2012-10-17 07:26:58
Site : http://www.contrexpert.com

Thèmes liés : devis assurance responsabilite civile professionnelle / assurance responsabilite civile entreprise construction / assurance responsabilite civile professionnelle agent immobilier / assurance responsabilite civile entreprise / contrat d'assurance pour entreprise

police d’assurance - Logistique conseil

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Type de polices d'assurances

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Police  (d'assurance). Acte remis au souscripteur par la société d'assurances et qui établit les conditions du contrat d'assurance.

Preuve matérielle du contrat passé entre l'assureur et l'assuré. La...

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Site : http://www.logistiqueconseil.org

Thèmes liés : contrat d'assurance pour entreprise / assurance risque d'entreprise / contrat d'assurance automobile / police d assurance incendie / contrat d assurance incendie

Devis en ligne MMA - tpme.com

Retrouvez toutes les demandes de devis réalisées en ligne pour MMA et transmises auprès de nos fournisseurs agréés. Remplissez votre demande sur notre site TPME et recevez gratuitement des devis qualifiés par rapport à vos besoins.

Exemples récents de demandes de devis MMA

Assurance local 120 m2

Devis pour Assurance marchandise transport Entrant + Sortant Produits HIgh tech Entrant de USA...

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Site : https://www.tpme.com

Assurance Construction. Construisez votre maison en toute ...

Assurance Construction. Construisez votre maison en toute sécurité avec une Assurance Construction

Le guide des assurances et des mutuelles santé

Vous êtes ici > Accueil > Assurances IARD > Assurance Construction

Les Assurances constructions : la dommage ouvrage, et la responsabilité décennale

Quels sont les différents contrats ?

Les 3 principaux contrats sont :

le CCMI : Contrat de...

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Site : http://www.assurance-et-mutuelle.com

Thèmes liés : assurance dommage ouvrage construction maison individuelle / assurance d une maison en construction / contrat d assurance maison / devis assurance dommage ouvrage / assurance dommage ouvrage entreprise

Quelles assurances pour mon entreprise ? | AFE, Agence ...

Des fiches pratiques sur les assurances de l'entreprise sont accessibles sur le site Internet de la FFSA.

Interview :

Quels sont les différents types d'assurance qui concernent les créateurs d'entreprise ?

On peut différencier trois grandes familles de risques :

- les dommages que pourrait subir l'entreprise en cas de sinistre et qui sont couverts principalement par l'assurance des biens de...

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Site : https://www.afecreation.fr

Assurance entreprise et commerciale | Assurance A. Jobin

AUTRES PRODUITS

Conseils généraux

La plupart des problèmes qui surgissent lors d'une réclamation d'assurance entreprise peuvent être évités si les précautions suivantes ont été prises;

Avisez toujours l'assureur ou votre courtier d'un changement dans vos activités. Notez qu'un oubli ou une description incomplète de celles-ci peut occasionner une négation de garantie.

Vérifiez bien...

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Site : http://www.assurancejobin.ca

Thèmes liés : contrat d'assurance pour entreprise / assurance risque d'entreprise / assurance dirigeant d'entreprise / courtier d'assurance entreprise / courtier d assurance entreprise

Assurance Responsabilité Professionnelle - J. Gérard ...

La police de responsabilité civile professionnelle permet à l'assuré de répondre à l'obligation légale de réparer un préjudice causé à autrui.

La garantie Erreurs & Omissions est la solution pour couvrir les risques reliés à la pratique d'une profession libérale ou d'un groupement professionnel. Selon la nature spécifique de l'exposition des activités exercées, la couverture d'assurance...

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Site : https://www.jgfortin.com

Thèmes liés : assurance de la responsabilite civile professionnelle / assurance responsabilite professionnelle / assurance civile professionnelle en ligne / assurance civile professionnelle prix / assurance civile professionnelle

Assurances obligatoires / Assurances obligatoires / En ...

Accueil > En savoir plus > Assurances obligatoires > Assurances obligatoires

Assurances obligatoires

L'obligation d'assurance est une pratique consacrée par le législateur et les pouvoirs publics afin de protéger les tiers contre les risques induits par des activités potentiellement dangereuses. Cette obligation peut également être édictée par des partenaires dans le cadre d'une relation...

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Date: 2018-01-12 04:23:22
Site : http://www.cna.dz

Assurance incendie - Belfius

Pack d'assurances étendu et modulable

Locataire, propriétaire ou bailleur ? Belfius vous offre la protection la mieux adaptée à vos besoins.

Belfius Home Repair

Si vous le désirez, nous pouvons nous charger de la réparation des dommages à votre habitation. C'est plus rapide et avantageux : vous ne devez pas chercher de réparateur ni avancer le moindre centime et la franchise vous est...

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Date: 2017-03-31 18:29:18
Site : https://www.belfius.be

Thèmes liés : assurance habitation en cas d incendie / police d assurance incendie / indemnisation assurance en cas d'incendie / assurance en cas d'incendie / assurance en cas d incendie

Assurance dommages aux biens pour les entreprises | Verspieren

Accueil Entreprise Assurez votre entreprise : Vos risques : Dommages aux biens

Dommages aux biens

Votre matériel, votre stock ou encore votre fichier clients sont des éléments clés du bon fonctionnement de votre entreprise. En cas de sinistre, c'est toute votre activité qui peut se retrouver à l'arrêt. Une couverture efficace est essentielle pour protéger les biens de votre entreprise.

Lire la suite

Date: 2018-01-16 16:22:20
Site : verspieren.com

Thèmes liés : assurance dommage bien entreprise / assurance dommage entreprise / assurance bien entreprise / assurance risque d'entreprise / assurance risque d entreprise

Ai-je besoin d'une assurance entreprise en tant que micro ...

Ai-je besoin d'une assurance entreprise en tant que micro-entrepreneur ?

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L'équipe Dynamique Entrepreneuriale     15/06/15    

Une assurance professionnelle est souvent essentielle pour les micro-entrepreneurs, car elle couvre les aléas concernant directement les travailleurs, ou les dommages subis ou causés. Pour limiter les risques financiers...

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Site : http://www.dynamique-mag.com

L’assurance dommages ouvrage du logement | Fédération ...

L'assurance dommages ouvrage du logement

L'assurance dommages ouvrage du logement

La loi oblige le maître d'ouvrage qui souhaite effectuer des travaux de construction à souscrire une assurance dommages ouvrage avant l'ouverture du chantier. Celle-ci permet de réparer rapidement, en dehors de toute recherche de responsabilité, des malfaçons constatées une fois la maison ou...

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Date: 2018-01-12 02:15:15
Site : ffa-assurance.fr

Assurance diagnostiqueur immobilier - La référence

Assurance diagnostiqueur immobilier

Etik, le spécialiste pour votre assurance diagnostiqueur immobilier

L'équipe d'Etik vous propose un produit de responsabilité civile professionnelle unique et exclusif pour votre activité de diagnostiqueur immobilier. Quelles que soient les diagnostics que vous pratiquiez, Etik a su incorporer dans son contrat l'ensemble des activités habituelles des...

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Site : http://www.etik-assurance.com

Thèmes liés : assurance professionnelle diagnostiqueur immobilier / assurance pro diagnostiqueur immobilier / assurance diagnostiqueur immobilier / vente d'un bien immobilier assurance / devis assurance responsabilite civile professionnelle

Les décrets - Ftusa - ftusanet.org

Dispositions-types des statuts des sociétés d'assurances à forme mutuelle

Titre premier : Constitution, siége, durée, objet

Titre II : Adhérents, cotisations des adhérents et droits d'entrée

Titre III : Fonds commun

Titre IV : Administration de la société

Titre V : Assemblées générales

Titre VI : charges de la société

Titre VII : Dispositions diverses

La commission chargée de...

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Site : http://www.ftusanet.org

ASSURANCE RESPONSABILITÉ DÉCENNALE Villeparisis

Vous renvoyez votre dossier par mail, fax ou courrier documents complété et signé. Attestation émise sous 48h à réception du complet par nos services.

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Assurance Responsabilité Décennale ?

Elco France est présent depuis 1975 sur les secteurs de l'assurance Responsabilité Civile Décennale

et Professionnelle , Dommages ouvrage, Garantie Financière...

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Site : https://www.elcofrance.fr

Lexique générale - Ftusa - ftusanet.org

Tout  événement soudain, involontaire, imprévu et extérieur qui entraîne des dommages corporels, matériels ou immatériels.

Prestation médicale. Les actes reconnus par la Sécurité sociale sont répertoriés dans une nomenclature générale des actes professionnels).

Se dit des primes, des garanties, des franchises, dont le montant varie par référence à un indice...

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Site : http://www.ftusanet.org

L’ASSURANCE DECENNALE | Fondation Entrepreneurs de la Cité

Elle est donc obligatoire pour les entrepreneurs du bâtiment et de travaux publics et pour les artisans du BTP. Selon article 1792-1 du code civil Elle est également obligatoire pour les techniciens du bâtiment (exemple : coordinateur de travaux).

La responsabilité décennale (article 1792 du Code civil) est une responsabilité qui pèse de plein droit sur les constructeurs en cas de...

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Site : http://www.entrepreneursdelacite.org

Thèmes liés : devis pour assurance decennale / devis assurance responsabilite civile professionnelle / assurance responsabilite civile professionnelle auto entrepreneur / assurance civile professionnelle auto entrepreneur obligatoire / tarif assurance responsabilite civile professionnelle

Tarif assurance décennale auto entrepreneur : Les ...

Assurance décennale auto entrepreneur

Tarif assurance décennale auto entrepreneur

Avec leur chiffre d'affaires et un statut spécifique l'auto entrepreneur bénéficie de tarifs avantageux sur son assurance décennale. Les assureurs valorisent donc cette profession en proposant à la fois un prix mais aussi parfois des conditions de souscription plus souples et un fractionnement de paiement...

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Site : https://cm-assurance-decennale.fr

HSBC Garantie Habitation Haute Protection : Assurance ...

HSBC Garantie Habitation(1) : un contrat adaptable et personnalisable

Résidence principale, secondaire ou investissement locatif

Locataire, propriétaire occupant ou non-occupant

Jusqu'à 10 pièces principales (sauf propriétaire non-occupant 6 pièces principales)

Capital mobilier couvrant jusqu'à 100 000 EUR

Objets de valeur allant jusqu'à 2 500 EUR par pièce principale

Choix entre 3...

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Site : hsbc.fr

Thèmes liés : remboursement assurance en cas d'incendie / assurance habitation en cas d incendie / contrat d'assurance d'habitation / contrat d assurance d habitation / contrat d assurance habitation

SOUS-TRAITANCE DEFINITION - dictionnaire-juridique.com

SOUS-TRAITANCE DEFINITION

Définition de Sous-traitance

Le "sous-traitant" est un entrepreneur qui, sous la direction d'un entrepreneur principal, s'engage envers ce dernier à réaliser un travail en sous-oeuvre. Nonobstant l'absence du sous-traitant sur le chantier, les dispositions du deuxième alinéa de l'article 14-1 de la loi du 31 décembre 1975 s'appliquent au contrat de sous-traitance...

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Site : dictionnaire-juridique.com

Thèmes liés : assurance dommage ouvrage construction maison individuelle / assurance d une maison en construction / assurance chantier construction maison individuelle / assurance construction maison individuelle / contrat d'assurance pour entreprise

Trouver une assurance professionnelle appropriée

Entreprise & droit > Dossiers thématiques > Assurances > Garantie décennale > Conseils pour bien choisir une assurance décennale

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Responsabilités Civiles en cas de dommage causé à un client ou un fournisseur, etc.)

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Site : http://www.entreprise-et-droit.com

Clauses obligatoires au contrat d'assurance construction ...

2. 3. Clauses obligatoires au contrat d'assurance construction et Dommage-ouvrage

L'article A. 243-1 du code de la construction impose des clauses types aux contrats d'assurance que nous avons évoqués. Les clauses sont contenues dans l'arrêté du 19 novembre 2009 pour chacun des contrats ci-dessus.

Aucune autre clause du contrat ne peut avoir pour effet d'altérer d'une quelconque manière le...

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Site : http://www.documentissime.fr

Thèmes liés : contrat d'assurance pour entreprise / resiliation contrat d'assurance habitation / contrat d'assurance d'habitation / contrat d assurance d habitation / contrat d assurance habitation

Assurance : la résiliation du contrat à l'initiative de l ...

Informations pratiques sur l'assurance

Assurance : la résiliation du contrat à l'initiative de l'assureur

Publié par La rédaction d'Assurland le 05/04/2012 à 17:46, Mis à jour le 01/02/2017 à 16:54

60796 vues 355 réactions Note

Que faire lorsque l'assureur résilie mon contrat d'assurance ?

�? l'instar de l'assuré qui peut sous conditions résilier son contrat d' assurance auto ,...

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Site : https://www.assurland.com

Thèmes liés : simulation d'assurance vie / simulation d'assurance auto / simulation contrat d'assurance vie / assurance professionnel de l'auto / assurance auto d'entreprise

AXA | Assurance dommages

Entreprise Responsable

Assurance dommages

L'expertise d'assurance repose sur l'aptitude de souscripteurs spécialisés à évaluer, mutualiser ou transférer des risques individuels ou collectifs.

L'expertise d'assurance repose sur l'aptitude de souscripteurs spécialisés à évaluer, mutualiser ou transférer des risques individuels ou collectifs. Les activités de prévention permettent à...

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Site : axa.com

Thèmes liés : comite d'entreprise axa assurance / police d'assurance habitation axa / contrat d'assurance habitation axa / assurance risque d'entreprise / assurance risque d entreprise

Le Réseau juridique du Québec : Le Code civil du Québec ...

Partie 9 : Le Cautionnement

Le domaine des obligations est vaste : le Livre cinquième couvre ainsi 1273 articles et plusieurs sujets répartis en deux titres : le titre premier aborde la question des obligations et du contrat en général et comprend les règles relatives à la responsabilité civile,...

Lire la suite

Date: 2018-01-17 20:02:34
Site : avocat.qc.ca

Thèmes liés : changer l'assurance d'un pret immobilier en cours / contrat d'assurance pour entreprise / l'assurance d'un pret immobilier est elle obligatoire / vente d'un bien immobilier assurance / contrat d assurance en cas de deces