Site : http://fouche-avocat.fr
Classement : 893 / 3606
6 articles sélectionnés
La protection juridique, comment ça marche - fouche-avocat.fr
PertinenceJ'avais évoqué brièvement dans un précédent billet l'intérêt de prendre une protection juridique. Développons un peu.
De quoi s'agit-il ?
Il s'agit d'une assurance, qui est généralement souscrite dans le prolongement de l'assurance multirisque habitation, et qui a pour objet de permettre à l'assuré de bénéficier d'une assistance dans le cadre d'un litige.
Cette assistance peut...
Date: 2018-01-26 01:22:31
Thèmes liés : devis d assurance habitation / assurance habitation protection juridique / devis d assurance / tarif d assurance / conseil juridique assurance habitation
L'obligation de souscrire une assurance décennale
PertinenceDans plusieurs de mes billets (voir le mot-clé construction pour les consulter) j'évoque la garantie décennale et ses modalités.
On m'a récemment demandé si en tant qu'entrepreneur, il était obligatoire de s'assurer en décennale.
La réponse est oui. L'assurance de responsabilité décennale est une assurance obligatoire, et une entreprise de construction a l'obligation de...
Date: 2018-01-22 19:30:29
Thèmes liés : assurance responsabilite civile entreprise construction / contrat d'assurance pour entreprise / contrat d'assurance d'habitation / contrat d assurance d habitation / contrat d assurance habitation
L'assurance Dommages Ouvrage - Marie Laure Fouché
1 septembre 2007 / Marie Laure Fouché / 15 Commentaires
De quoi s'agit-il ?
L'assurance Dommages Ouvrage est une assurance à laquelle celui qui fait procéder à une opération de construction, le Maître d'ouvrage, doit impérativement souscrire. Elle a pour but de lui permettre d'être indemnisé rapidement des dommages de la construction, sans qu'il soit nécessaire d'entamer un...
Date: 2017-03-21 10:47:54
Thèmes liés : assurance dommage ouvrage entreprise / assurance dommage bien entreprise / assurance dommage entreprise / assurance risque d'entreprise / assurance risque d entreprise
La protection juridique, comment ça marche - fouche-avocat.fr
PertinenceJ'avais évoqué brièvement dans un précédent billet l'intérêt de prendre une protection juridique. Développons un peu.
De quoi s'agit-il ?
Il s'agit d'une assurance, qui est généralement souscrite dans le prolongement de l'assurance multirisque habitation, et qui a pour objet de permettre à l'assuré de bénéficier d'une assistance dans le cadre d'un litige.
Cette assistance peut...
Date: 2018-01-26 01:22:31
Thèmes liés : devis d assurance habitation / assurance habitation protection juridique / devis d assurance / tarif d assurance / conseil juridique assurance habitation
L'obligation de souscrire une assurance décennale
PertinenceDans plusieurs de mes billets (voir le mot-clé construction pour les consulter) j'évoque la garantie décennale et ses modalités.
On m'a récemment demandé si en tant qu'entrepreneur, il était obligatoire de s'assurer en décennale.
La réponse est oui. L'assurance de responsabilité décennale est une assurance obligatoire, et une entreprise de construction a l'obligation de...
Date: 2018-01-22 19:30:29
Thèmes liés : assurance responsabilite civile entreprise construction / contrat d'assurance pour entreprise / contrat d'assurance d'habitation / contrat d assurance d habitation / contrat d assurance habitation
L'assurance Dommages Ouvrage - Marie Laure Fouché
1 septembre 2007 / Marie Laure Fouché / 15 Commentaires
De quoi s'agit-il ?
L'assurance Dommages Ouvrage est une assurance à laquelle celui qui fait procéder à une opération de construction, le Maître d'ouvrage, doit impérativement souscrire. Elle a pour but de lui permettre d'être indemnisé rapidement des dommages de la construction, sans qu'il soit nécessaire d'entamer un...
Date: 2017-03-21 10:47:54
Thèmes liés : assurance dommage ouvrage entreprise / assurance dommage bien entreprise / assurance dommage entreprise / assurance risque d'entreprise / assurance risque d entreprise
Récupération par le bailleur du logement abandonné par le ...
5 janvier 2013 / Marie Laure Fouché / 29 Commentaires
Pour la nouvelle année, je vais vous parler d'une procédure relativement nouvelle qui permet à un bailleur, sous certaines conditions, de récupérer le logement qu'il a donné en location et que le locataire a abandonné, sans toutefois le restituer officiellement par une remise de clés et un état des lieux de sortie.
Rappelons...
Date: 2018-01-22 17:55:57
Thèmes liés : devis d assurance habitation / assurance d appartement / devis d assurance
L'expertise judiciaire - Marie Laure Fouché
9 septembre 2007 / Marie Laure Fouché / 39 Commentaires
En matière de construction, l'expertise judiciaire est généralement une étape incontournable. En effet, il est souvent particulièrement difficile pour un profane ou pour un juriste d'évaluer la consistance d'un désordre, son importance, les réparations nécessaires ou de déterminer les responsabilités.
Il est donc utile de...
Date: 2018-04-18 15:33:13
Thèmes liés : devis assurance dommage ouvrage / assurance d appartement / estimation d assurance / devis d assurance
L'attestation d'assurance des entreprises - Marie Laure Fouché
2 août 2010 / Marie Laure Fouché / 1 Commentaire
Lorsque vous réalisez des travaux, il est essentiel de demander aux intervenants (architecte, entreprise...) leur attestation d'assurance.
C'est un document émis par l'assureur de l'intervenant, qui établit que celui-ci, conformément aux règles en vigueur , est effectivement assuré.
C'est très important car en cas...
Date: 2018-01-23 04:59:54
Thèmes liés : entreprise travaux et attestation assurance / conseil assurance entreprise
6 Ressources