Loi Spinetta - Devis assurance auto, moto, habitation ...

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Loi Spinetta

La loi du 4 janvier 1978, dite loi Spinetta, a instauré des obligations en matière d'assurance construction aussi bien pour le constructeur, que pour le particulier :

 pour le constructeur : il doit couvrir sa responsabilité décennale

 pour le particulier : il doit souscrire un contrat de dommages ouvrage

L'assurance dommages...

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Site : http://www.guidedelassurance.com

Thèmes liés : devis assurance dommage ouvrage / cout d'assurance auto / devis d'assurance auto / cout d assurance auto / devis d assurance auto

Comparateur Assurance Décennale | Garantie-decennale.com

> Voir aussi : les autres métiers soumis à l'assurance décennale

L'assurance décennale

La responsabilité civile décennale qui est aussi couramment nommée garantie décennale est une garantie obligatoire dans le domaine de la construction qui a pour but de sécuriser les consommateurs.

Quels sont les fondements de cette assurance ?

La garantie décennale, comme toutes les garanties...

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Site : garantie-decennale.com

Thèmes liés : l'assurance d'un pret immobilier est elle obligatoire / assurance professionnel de l'auto / comparatif assurance responsabilite civile professionnelle auto entrepreneur / assurance responsabilite civile professionnelle auto entrepreneur / fonds d assurance responsabilite professionnelle

Axa - Philippe NEZEYS - Bienvenue sur le site de l’agence ...

TELESURVEILLANCE DES LOCAUX

Le cabinet AXA Philippe NEZEYS est une agence générale d'assurance, mandataire exclusif d'AXA France. Nous proposons à nos clients particuliers et professionnels des solutions dans tous les domaines de l'assurance ; auto, moto, habitation, santé, garanties des accidents de la vie (GAV), obsèques, dépendances, assistance protection juridique, bateau, voilier, télé-assistance séniors, épargne, assurance vie, retraite, prévoyance, dommages ouvrage, immeuble, copropriété, perte d'emploi du dirigeant, responsabilité civile professionnelle, locaux professionnels, responsabilité civile des...

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Date: 2017-03-31 17:39:16
Site : http://www.agence-nezeys.fr

Thèmes liés : devis d'assurance auto axa / devis auto axa / devis assurance moto axa / devis assurance collection axa / devis assurance vie axa

Assurance et vérification de l’application des règles et ...

Le Jeudi 24 novembre 2016

Les constructeurs sont responsables de la qualité de leurs travaux, et la réparation des sinistres éventuels est garantie sur la base de plusieurs types de responsabilité et plusieurs assurances. Les règles de construction sont définies pour garantir un niveau minimal de qualité de la construction dans ses champs essentiels.

Responsabilité des...

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Site : https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr

Que devient la garantie décennale en cas de dépôt de bilan ...

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Accueil professionnels  > Gestion - Finances  > Traitement des difficultés  >Que devient la garantie décennale en cas de dépôt de bilan du constructeur ?

Votre abonnement a bien été pris en compte.

Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page «  Que devient la garantie décennale en cas de dépôt de bilan du...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : devis assurance dommage ouvrage

Bureau Central de Tarification - View Document

Pour quel type d'assurance obligatoire intervient-il ?

Le Bureau central de tarification comporte 4 sections qui correspondent aux assurances obligatoires pour lesquelles il peut être saisi : responsabilité civile automobile, assurance construction (responsabilité décennale/dommage ouvrage), assurance des catastrophes naturelles, assurance de la responsabilité civile médicale.

Il n'a pas compétence pour intervenir pour des assurances obligatoires autres que celles énumérées ci-dessus.

Si vous vous êtes vu refuser la garantie...

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Date: 2017-03-22 09:23:36
Site : http://www.bureaucentraldetarification.com.fr

Thèmes liés : tarif assurance responsabilite civile / tarif assurance dommage ouvrage / societe d assurance automobile / societe d assurance d automobile / tarif d assurance

Dommage ouvrage pour les particuliers - Devis assurance DO

Rendez vous ici si vous cherchez une dommages-ouvrage des PROFESSIONNELS

L'assurance dommages ouvrage a pour but de garantir, en dehors de toute recherche de responsabilité, le paiement des travaux de réparation des dommages subis dont sont responsables les constructeurs au sens de l'article 1792.1 du Code Civil.

Pour souscrire l'assurance dommages ouvrage (qui n'a rien à voir avec l'assurance RC décennale destinée aux professionnels ), les conditions suivantes doivent être remplies :

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Site : http://www.netassurances.com

Thèmes liés : devis assurance dommage ouvrage / assurance dommage maison / assurance d une maison en construction / devis assurance responsabilite civile professionnelle / assurance de l immobilier

L'assurance dommages-ouvrage, qu'est-ce que c'est

L'assurance dommages-ouvrage, qu'est-ce que c'est ?

L'assurance dommages-ouvrage, qu'est-ce que c'est ?

Particuliers ou professionnels, vous avez décidé de construire ou de faire construire une maison ou un garage... il est primordial pour vous de souscrire à une assurance dommages ouvrage. Au cours d'un chantier, il se peut que des matériaux achetés et mis en place ne tiennent pas, ce type...

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Site : http://www.guidedelassurance.com

Thèmes liés : devis assurance dommage ouvrage / assurance dommage ouvrage entreprise / assurance mutuelle contre l'incendie / assurance dommage maison / assurance dommage bien entreprise

Assurance décennale (France) — Wikipédia

Obligation d'assurance[ modifier | modifier le code ]

L'obligation d'assurances procède en réalité des articles L241 et suivants du Code des assurances ; elle ne s'applique qu'aux ouvrages de bâtiment (voir détail).

L' assurance dommage ouvrage est obligatoire pour le maître de l'ouvrage (particulier, promoteur ou syndicat de copropriétaires) [1] ;

L'assurance de responsabilité...

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Date: 2017-03-27 00:24:13
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : assurance risque d'entreprise / assurance risque d entreprise / devis d assurance / devis assurance responsabilite civile professionnelle / assurance de la responsabilite civile professionnelle

Lexique de l'assurance - Net Assurances : assurance auto ...

AGIRA, COURTIER, INDICE FNB, RESILIATION... Vous trouverez ci-dessous les principaux termes usuels de l'assurance et leur(s) définition(s) en "clair et sans décodeur"

Le mot que vous recherchez commence par un :

Se dit des primes, des garanties, des franchises, dont le montant varie par référence à un indice défini dans un contrat.

A GENT GENERAL:

Il représente exclusivement...

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Site : http://www.netassurances.com

Thèmes liés : resiliation contrat d'assurance auto par l'assureur / contrat d'assurance pour entreprise / resiliation contrat d'assurance auto suite vente / remboursement assurance auto en cas d'accident / augmentation assurance auto en cas d'accident

Net Assurances : assurance auto, moto, habitation, santé ...

Net Assurances est l'un des premiers courtiers d'assurance en ligne créé en 1995. Depuis cette date, nous vous offrons une sélection de contrats d'assurance destinés aux particuliers et aux professionnels en quête de solutions de...

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Site : http://www.netassurances.com

Thèmes liés : assurance professionnel de l'auto / l assurance auto / devis d'assurance auto en ligne / devis d assurance auto en ligne / assurance auto moto habitation

Assurance construction: dommages-ouvrage et RC décennale

Jour de la réception du chantier fini, émission des éventuelles réserves

Responsabilité décennale

Garantie de bon fonctionnement des éléments d'équipement dissociables

idem sauf éléments dissociables

Si vous avez des questions sur l'assurance construction n'hésitez pas à venir consulter notre forum à ce sujet.

6 - Les garanties détaillées et des exemples de dommages

Le tableau...

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Site : http://www.netassurances.com

Thèmes liés : numero de police d'assurance habitation / assurance professionnel de l'auto / assurance auto d un jour / assurance dommage ouvrage construction maison individuelle / l assurance auto

Installer son entreprise et bien l'assurer - lcl.com

Installer son entreprise et bien l'assurer

Installer son entreprise et assurer ses biens

Pour immatriculer son entreprise, il faut choisir une domiciliation. Celle-ci peut être distincte du lieu d'exercice de votre activité.

Par ailleurs, certaines assurances sont obligatoires ou fortement recommandées pour vous protéger des dommages que pourrait subir votre entreprise en cas de sinistre....

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Site : https://www.lcl.com

Thèmes liés : assurance dommage bien entreprise / assurance bien entreprise / contrat d'assurance pour entreprise / assurance perte de loyer en cas d'incendie / assurance dirigeant d'entreprise

Assurance construction : Devis Gratuits - EVE assurances

Comment travaillons nous ?

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Vos informations sont protégées. Elles permettent de vous...

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Site : https://eve-assurances.fr

Thèmes liés : devis assurance dommage ouvrage / tarif assurance dommage ouvrage / assurance dommage ouvrage entreprise / assurance responsabilite civile entreprise construction / devis assurance responsabilite civile professionnelle

Assurance Dommage Ouvrage, Devis en ligne en 2 minutes

Vous êtes un particulier, un professionnel, vous décidez de faire construire une maison, faire une extension ou une rénovation.

Comment bien protéger votre bien ?

L'assurance dommage Ouvrage est faite pour effectuer le remboursement et la réparation des désordres qui peuvent se produire après la réception des travaux et qui engagent la responsabilité décennale des différents...

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Site : batiassure.fr

Thèmes liés : devis assurance dommage ouvrage / assurance dommage ouvrage entreprise / assurance d une maison en construction / assurance dommage bien entreprise / assurance dommage entreprise

Assurance Dommages Ouvrage!

Vous êtes un particulier, un professionnel, vous décidez de faire construire une maison, faire une extension ou une rénovation.

Comment bien protéger votre bien ?

L'assurance dommage Ouvrage est faite pour effectuer le remboursement et la réparation des désordres qui peuvent se produire après la réception des travaux et qui engagent la responsabilité décennale des différents...

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Site : batiassure.fr

Thèmes liés : assurance dommage ouvrage entreprise / devis assurance dommage ouvrage / assurance d une maison en construction / assurance dommage bien entreprise / assurance dommage entreprise

Le point sur la garantie décennale et l'assurance dommages ...

Depuis la loi Spinetta de 1978, tout professionnel du bâtiment doit obligatoirement souscrire une assurance garantie décennale. Chaque construction ou rénovation doit être prise en charge par cette assurance. Autre assurance obligatoire depuis cette loi : l'assurance dommages-ouvrage. Elle doit être souscrite par le maitre d'ouvrage (promoteur, mandataire, particulier, etc.) voulant...

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Site : http://www.batiweb.com

Thèmes liés : devis assurance dommage ouvrage / tarif assurance dommage ouvrage / garanties assurance habitation / devis assurance professionnelle batiment / assurance professionnelle du batiment

Dommages ouvrage

Nous sommes un cabinet d'assurance, entreprise familiale et indépendante depuis désormais 50 ans, spécialisé dans l'assurance construction et en particulier dans le domaine de l'assurance Dommages ouvrage. Nous intervenons dans la France entière et pour tous types de construction.

Ainsi, nous vous proposons dans un premier temps par la lecture de ce site de comprendre l'intérêt et le ...

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Date: 2010-09-22 15:07:34
Site : http://www.dommages-ouvrage.com

Thèmes liés : assurance dommage ouvrage entreprise / devis assurance dommage ouvrage / assurance de l immobilier / maison de l assurance / emploi assurance dommage entreprise

Garantie décennale en assurance construction ...

L'assurance responsabilité professionnelle également appelée garantie décennale garantit la réparation des dommages qui se produisent après la réception des travaux (fin officielle du chantier), sans attendre une décision de justice.

Tout replier

Tout déplier

Personnes concernées

Tout constructeur (entrepreneur, promoteur immobilier, lotisseur, maître d'oeuvre, architecte, technicien,...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : assurance professionnel de l'auto / contrat d assurance logement / souscrire un contrat d'assurance en ligne / contrats d assurance auto / contrat d assurance en ligne

DGCCRF - Le contrat de construction de maison individuelle ...

Informations générales

désignation du terrain et mention du titre de propriété ;

indication que vous pourrez vous faire assister par un professionnel habilité lors de la réception des travaux ;

justification des garanties de remboursement et de livraison apportées par le constructeur ;

référence de l'assurance de dommages que vous devez obligatoirement souscrire.

désignation du terrain...

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Date: 2017-10-06 12:39:54
Site : economie.gouv.fr

Thèmes liés : devis assurance dommage ouvrage / assurance dommage ouvrage construction maison individuelle / assurance dommage ouvrage entreprise / assurance chantier construction maison individuelle / assurance construction maison individuelle

DGCCRF - Le contrat de construction de maison individuelle ...

Informations générales

désignation du terrain et mention du titre de propriété ;

indication que vous pourrez vous faire assister par un professionnel habilité lors de la réception des travaux ;

justification des garanties de remboursement et de livraison apportées par le constructeur ;

référence de l'assurance de dommages que vous devez obligatoirement souscrire.

désignation du terrain...

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Date: 2017-03-31 20:04:28
Site : economie.gouv.fr

Thèmes liés : devis assurance dommage ouvrage / assurance dommage ouvrage construction maison individuelle / assurance dommage ouvrage entreprise / assurance chantier construction maison individuelle / assurance construction maison individuelle

Assurance Dommage Ouvrage Pas Chère Devis Immédiat en 2 ...

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Des conditions de souscription simplifiée Ni étude de sol, ni maître d'oeuvre pour les constructions de moins de 200 KEUR. Possibilité de souscrire pour le hors d'eau hors d'air. Un interlocuteur dédié à votre écoute

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Assurance dommage ouvrage : Expertise, Devis, Conseils

+ D'INFOS SUR L'ASSURANCE DOMMAGE OUVRAGE

L'assurance dommage ouvrage: définition et intérêt

Afin de protéger les consommateurs et les professionnels, un système d'assurance construction a été mis en place en 1978 par la loi Spinetta. Cette dernière rend obligatoire la souscription de deux assurances dans le cadre de la construction d'un bâtiment neuf, de l'agrandissement d'un...

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Site : https://www.dommage-ouvrage.com

Déroulement des travaux - ANIL

Ouverture du chantier

Ne laissez jamais démarrer les travaux sans avoir obtenu les prêts sollicités et le permis de construire.

Dès que le permis de construire a été accordé, veillez à ce qu'il soit affiché très visiblement sur le terrain pendant toute la durée du chantier.

L'affichage du permis sur le chantier est très important puisqu'il conditionne le départ du délai de deux mois...

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Site : https://www.anil.org

A quoi sert la garantie dommage ouvrage ? EVE assurances

Pourquoi nous choisir ?

Vos informations sont protégées. Elles nous permettent de vous proposer des devis personnalisés. Elles ne seront jamais revendues.

Courtier expert en assurance dommage notre capacité en placement des risques vous donne un accès direct au marché français et au marché des Lloyds afin que vous soyez bien garanti pendant 10 ans.

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RCDPRO - Assurance Décennale et Dommages Ouvrage

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Thèmes liés : offre d'assurance auto / contrat d'assurance habitation maaf / assurance professionnel de l'auto / assurance auto d'entreprise / l'assurance automobile est elle obligatoire

L'assurance dommage-ouvrage est-elle obligatoire

Vous souhaitez faire construire une maison individuelle : vous êtes alors tenu de souscrire une assurance dommage-ouvrage. Celle-ci vous garantit contre les malfaçons importantes qui compromettraient la solidité de l'immeuble ou les défauts de ses équipements le rendant impropre à sa destination. Mais voilà, de la théorie à la pratique, il y a un énorme pas : très peu d'assureurs la...

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Site : reassurez-moi.fr

Comparateur de devis Assurance et mutuelle en ligne

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Site : http://www.woozassur.com

Que faire en cas de dégât des eaux sur Paris/IDF

Quelques images de dégât des eaux et de recherche de fuite d'eau

Introduction

En France, de 500 000 à un million de cas de constat amiable de dégât des eaux sont enregistrées par les compagnies d'assurance chaque année.

De la rupture de canalisation jusqu'à une panne du lave-linge en passant par la fenêtre laissée ouverte, ce sinistre peut avoir diverses origines et affecter les biens...

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Site : https://degatdeseaux.paris

Thèmes liés : compagnie d'assurance multirisque professionnelle / meilleur compagnie d'assurance maison / compagnie d assurance professionnelle / assurance d'un bien immobilier en location / devis assurance dommage ouvrage

Assurance Dommage Ouvrage Devis en Ligne Réponse Immédiate

Prix Assurance dommage ouvrage 

Combien coûte réellement une assurance dommages ouvrage ?  Le calcul du montant de la prime est fixé librement par chaque assureur dommage ouvrage, en étudiant notamment les éléments suivants :

Le coût total de la construction 

Le type de bâtiment (maison, collectif, commerce, industriel)

La nature des travaux (construction neuve, rénovation,...

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Site : https://www.dommage-ouvrage-assurance.fr

Thèmes liés : devis assurance dommage ouvrage / souscrire un contrat d'assurance en ligne / contrat d'assurance habitation pas cher / devis gratuit d'assurance habitation / devis d assurance en ligne

Assurance auto entrepreneur - Assurance décennale

Vous prenez des risques parce que votre métier vous l'impose.

A votre tour de vous protéger.

Économisez sur le prix en recevant votre devis en ligne.

Si vous êtes une personne physique ou morale, responsable sur des travaux de construction constitutifs d'un ouvrage de construction ou de rénovation d'immeubles ou de maisons ( gros oeuvre, charpente, plomberie, ravalement, carrelage, etc.),...

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Site : http://www.magarantiedecennale.eu

Assurance décennale entreprise étrangère

Assurance décennale entreprise étrangère

Pourquoi une assurance décennale entreprise étrangère ?

L'assurance décennale entreprise étrangère a été mise en place et rendue obligatoire par la loi Spinetta du 04 janvier 1978, pour toute entreprise réalisant des travaux en France, qu'elle soit française ou étrangère.

Fonctionnement de l' assurance décennale entreprise étrangère

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Site : http://www.assurance-decennale-entreprise-etrange ...

Acheter un appartement sur plan (VEFA) | Notaires de Paris ...

Qu'est-ce qu'un contrat de réservation d' immeuble à construire?

Le contrat de réservation constitue, pour le vendeur, l'engagement de réserver un logement à l'acquéreur, qui, en contrepartie doit effectuer un dépôt de garantie. Toute autre forme d'avant-contrat est interdite (ex : promesse, compromis). Le contrat de réservation doit être notifié à l'éventuel acquéreur par courrier...

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Date: 2017-03-31 17:06:54
Site : http://www.notaires.paris-idf.fr

Thèmes liés : vente d'un bien immobilier assurance / vente appartement compagnie d'assurance / prix assurance dommage ouvrage 2015 / contrat d assurance logement / assurance dommage ouvrage entreprise

Les Garanties | Maisons Pierre

Faire construire sa maison avec Maisons Pierre, c'est l'assurance de la sécurité grâce : aux garanties uniques du Contrat de Constructeur de Maison Individuelle : remboursement d'acompte, parfait achèvement, livraison au prix et dans le délai convenus, maison garantie 10 ans, assurance dommages-ouvrage ; à un contrôle qualité du chantier et de la maison livrée rigoureux.. et enfin la...

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Site : http://www.maisons-pierre.com

Thèmes liés : assurance dommage ouvrage construction maison individuelle / assurance chantier construction maison individuelle / assurance d une maison en construction / contrat d assurance maison / assurance obligatoire constructeur maison individuelle

Devis Gratuit d' Assurance Dommage Ouvrage en ligne en 2 ...

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Nos Clients Témoignent et donnent leur Avis

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Site : https://eve-assurances.fr

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