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9 articles sélectionnés
lexique de l'assurance, glossaire, définitions et termes ...
PertinenceA titre gratuit
on parle d'acte à titre gratuit ou à titre gracieux quand une personne s'engage envers une autre sans attendre de contrepartie financière.
ACAM (Autorité de Contrôle des Assurances et Mutuelles)
Autorité publique et indépendante, de contrôle, dotée de la personnalité morale. Elle a pour principale mission de veiller à ce que les entreprises d'assurances respectent le...
lexique de l'assurance, glossaire, définitions et termes ...
PertinenceEURIBOR est le taux de référence interbancaire européen et il est déterminé par les établissements bancaires de la zone euro.
En assurance, l'échéance correspond à la date à laquelle l'assuré doit payer sa cotisation. L'assuré peut avoir plusieurs dates d'échéances dans l'année, s'il a choisi de régler mensuellement, trimestriellement ou encore...
Thèmes liés : contrat d assurance vie en ligne / contrat d'assurance d'habitation / contrat d'assurance sante / contrat d assurance sante / contrats d assurance auto
La valeur de rachat et tarification du contrat d’assurance-vie
PertinencePour bien comprendre la législation qui encadre la valeur de rachat et le transfert d'un contrat d'assurance-vie...
Article L.132-21 du Code des Assurances : valeur de rachat et valeur de transfert d'un contrat d'assurance-vie
« Les modalités de calcul de la valeur de rachat du contrat ou de la valeur de transfert du plan d'épargne retraite populaire tel que défini à l'article 108 de la loi...
Comprendre les Quotités d’Assurance
PertinenceOn parle de quotité d'assurance lorsqu'un prêtest souscrit par au moins deux co-emprunteurs et que l'assurance couvre, séparément, chacun d'eux.
La quotité d'assurance est la part que chacun aura à rembourser auprès de l'organisme prêteur.
Elle correspond donc à la part qui sera prise en charge par l'assurance, en cas de décès ou d'invalidité de l'un des emprunteurs.
Le total des...
Thèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / contrat d assurance deces / definition assurance deces invalidite / assurance deces invalidite pret / assurance pret emprunteur
lexique de l'assurance, glossaire, définitions et termes ...
PertinenceA titre gratuit
on parle d'acte à titre gratuit ou à titre gracieux quand une personne s'engage envers une autre sans attendre de contrepartie financière.
ACAM (Autorité de Contrôle des Assurances et Mutuelles)
Autorité publique et indépendante, de contrôle, dotée de la personnalité morale. Elle a pour principale mission de veiller à ce que les entreprises d'assurances respectent le...
lexique de l'assurance, glossaire, définitions et termes ...
PertinenceEURIBOR est le taux de référence interbancaire européen et il est déterminé par les établissements bancaires de la zone euro.
En assurance, l'échéance correspond à la date à laquelle l'assuré doit payer sa cotisation. L'assuré peut avoir plusieurs dates d'échéances dans l'année, s'il a choisi de régler mensuellement, trimestriellement ou encore...
Thèmes liés : contrat d assurance vie en ligne / contrat d'assurance d'habitation / contrat d'assurance sante / contrat d assurance sante / contrats d assurance auto
La valeur de rachat et tarification du contrat d’assurance-vie
PertinencePour bien comprendre la législation qui encadre la valeur de rachat et le transfert d'un contrat d'assurance-vie...
Article L.132-21 du Code des Assurances : valeur de rachat et valeur de transfert d'un contrat d'assurance-vie
« Les modalités de calcul de la valeur de rachat du contrat ou de la valeur de transfert du plan d'épargne retraite populaire tel que défini à l'article 108 de la loi...
Autorité de Contrôle des assurances : définition
PertinenceAutorité de Contrôle des assurances : définition
Pour bien connaître la législation en vigueur concernant l'autorité de contrôle des assurances...
Article L.310-12 du Code des Assurances : définition de l'autorité de contrôle
« L'autorité de contrôle des assurances et des mutuelles, autorité publique indépendante dotée de la personnalité morale, est chargée de veiller au...
Thèmes liés : groupement des entreprises mutuelles d'assurance / regie de l assurance auto / assurance groupe dirigeant d'entreprise / devis d'assurance auto en ligne / devis d assurance auto en ligne
Eléments essentiels du contrat d’assurance
PertinenceEléments essentiels du contrat d'assurance
Pour bien connaître la législation qui encadre la mise en forme, les éléments essentiels et l'existence du contrat d'assurance...
Article L.112-1 du Code des Assurances : contracter une assurance.
« L'assurance peut être contractée en vertu d'un mandat général ou spécial ou même sans mandat, pour le compte d'une personne déterminée. Dans...
Thèmes liés : contrat d'assurance pour entreprise / contrat d'assurance d'habitation / contrat d'assurance sante / contrat d assurance sante / contrats d assurance auto
Le bénéficiaire d’un contrat d’assurance-vie
PertinenceLe bénéficiaire d'un contrat d'assurance-vie
Pour bien comprendre la législation qui encadre le bénéficiaire du contrat d'assurance-vie...
Article L.132-8 du Code des Assurances : désignation et substitution du bénéficiaire d'un contrat d'assurance-vie
« Le capital ou la rente garantis peuvent être payables lors du décès de l'assuré à un ou plusieurs bénéficiaires...
Thèmes liés : contrat d assurance deces / contrat d assurance en cas de deces / deces assurance vie beneficiaire / garantie deces contrat assurance vie / assurance deces clause beneficiaire
Règles particulières d’assurance maritime
PertinencePour bien connaître la législation relative aux règles particulières aux diverses assurances maritimes...
Section I ; Assurance sur corps
Article L.173-1 du Code des Assurances :
« L'assurance des navires est contractée, soit pour un voyage, soit pour plusieurs voyages consécutifs, soit pour une durée déterminée. »
Article L.173-2 du Code des Assurances :
« Dans l'assurance au...
Thèmes liés : devis d assurance / estimation d assurance / devis assurance voyage
La législation en matière de résiliation de contrat
PertinencePour bien comprendre la législation en matière de résiliation de contrat...
Article L.113-12 du Code des Assurances : la résiliation du contrat d'assurance.
« La durée du contrat et les conditions de résiliation sont fixées par la police.
Toutefois, l'assuré a le droit de résilier le contrat à l'expiration d'un délai d'un an, en envoyant une lettre recommandée à l'assureur au moins...
Thèmes liés : assurance resilier lettre / assurance vie professionnelle
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