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assurance responsabilite civile entreprise construction
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L'Argus de l'Assurance - UNE DOMMAGES-OUVRAGE D'UN TYPE ...
PertinenceSaisissez le code de sécurité * Code erroné *
Construction Conçue pour couvrir de grandes opérations immobilières, la tous risques chantier mêle des garanties bris de machine et des assurances pour compte des entreprises intervenantes au bénéfice du maître d'ouvrage ou plus souvent d'un promoteur.
Apparue en 1929 en Grande-Bretagne, la première police émise par le Lloyd's...
Site : http://www.argusdelassurance.com
Thèmes liés : assurance risque d'entreprise / assurance risque d entreprise / police d assurance incendie / indemnisation assurance en cas d'incendie / assurance habitation en cas d incendie
Fiches pratiques de l'assurance pour les artisans et ...
PertinenceAgence de voyages : quelles assurances professionnelles ?
Publié le 29 juillet 2016
Même si les conditions d'aptitude professionnelle autrefois obligatoires pour exercer l'activité d'opérateur de tourisme ont été supprimées le 1er janvier 2016, ces professionnels restent soumis à quelques obligations. Parmi elles, l' assurance responsabilité civile professionnelle obligatoire ....
Site : https://www.assurlandpro.com
Thèmes liés : assurance professionnel de l'automobile / assurance professionnel de l automobile / compagnie d assurance professionnelle / assurance professionnelle pour les artisan / compagnie assurance responsabilite civile professionnelle
Fiches pratiques de l'assurance pour les professions ...
PertinenceResponsabilité professionnelle : les ostéopathes et les chiropracteurs
Publié le 26 avril 2015
En application d'une loi applicable sur tous les territoires de l'Union européenne et entrée en vigueur depuis le 25 février 2014, tous les ostéopathes et les chiropracteurs doivent disposer d' une bonne assurance responsabilité civile professionnelle . Cette obligation est applicable depuis le...
Site : https://www.assurlandpro.com
Assurance constructeur maison individuelle courtier ...
PertinenceAssurance Constructeur Maisons Individuelles
Assurance obligatoire
Ce contrat combine une garantie décennale et DO, une garantie de livraison à prix et délais convenus et une garantie de bon fonctionnement et remboursement d'acompte.
La garantie décennale
SFS Groupe - Assurance Constructeur Maison IndividuellePendant une durée de 10 ans à partir de la réception de la maison, le...
Site : http://www.sfs-france.fr
Thèmes liés : assurance dommage ouvrage construction maison individuelle / contrat d assurance maison / assurance obligatoire constructeur maison individuelle / assurance constructeur maison individuelle / assurance dommage ouvrage entreprise
CONDITIONS GÉNÉRALES PRIVATIS. L assurance habitation de ...
Pertinenceil y a 2 ans
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1 CONDITIONS GÉNÉRALES PRIVATIS L assurance habitation de Groupama
2 générales conditions La Caisse Locale d Assurances Mutuelles Agricoles (identifiée aux Conditions Personnelles) ayant souscrit un traité de Réassurance emportant substitution auprès de : La Caisse Régionale d Assurances Mutuelles Agricoles (identifiée aux Conditions...
Site : http://docplayer.fr
Fédération Française des Sociétés d'assurances - PDF
PertinenceINCENDIE RISQUES D'ENTREPRISES Fédération Française des Sociétés d'assurances
2 Ce traité est publié sous la forme d un document électronique au format universel Adobe PDF (Portable Document Format). Vous pouvez le consulter à l aide du logiciel gratuit Acrobat Reader disponible pour la plus part des plateformes informatiques. Les dernières versions d Acrobat Reader pour Windows XP et...
Site : http://docplayer.fr
Architecte et auto-entrepreneur - Legalstart.fr
PertinenceA quelles conditions puis-je devenir architecte en auto-entrepreneur ?
Je remplis les conditions générales du régime auto-entrepreneur
Le statut d'auto-entrepreneur est très ouvert. Se lancer en auto-entrepreneur est moins conditionné que créer une société. Par exemple, vous pouvez être architecte auto-entrepreneur tout en restant salarié en parallèle. Vous pouvez aussi cumuler statut...
Site : https://www.legalstart.fr
Thèmes liés : assurance auto entrepreneur societe generale / devis assurance professionnelle auto entrepreneur / assurance responsabilite civile professionnelle auto entrepreneur / devis assurance auto entrepreneur / assurance civile professionnelle auto entrepreneur obligatoire
Lexique :: Wafa Assurance \| Assurance Maroc
PertinenceA B C D E F G H I J K L M N O P Q R S T U V W X Y Z
Somme due par le Souscripteur à l'Assureur en sus de la cotisation ou de la prime, représentant le coût de frais annexes (frais d'établissement de la police, de la quittance...)
Tout événement soudain, involontaire, imprévu et extérieur qui entraîne des dommages corporels, matériels ou immatériels.
- Accidents...
Site : http://www.wafaassurance.ma
Assurance dommage ouvrage MAIF - Assurance entreprise
PertinenceAssurance dommage ouvrage MAIF : un contrat adapté aux associations et collectivités
L'assureur MAIF propose aux grandes associations ou aux collectivités souhaitant réaliser des travaux de construction ou de rénovation un contrat « Dommages-ouvrage » mais aussi « Tous risques chantier ». L'assurance dommage ouvrage MAIF couvre les dommages survenus après la réception des travaux...
Site : assurance-entreprise-zen.fr
Thèmes liés : assurance dommage ouvrage entreprise / devis assurance dommage ouvrage / assurance dommage entreprise / contrat d'assurance pour entreprise / contrat assurance entreprise
RC Pro et décennale des bureaux d'études - Cabinet NB Conseil
PertinenceAssurance des professions intellectuelles du bâtiment
La responsabilité civile professionnelle et décennale des professions intellectuelles du bâtiment
L'ingénieur conseil et les bureaux d'études techniques, sont chargés en arrière-plan de seconder l'architecte ou de traiter directement avec le maître d'ouvrage, chacun dans sa spécialité, sur un point considéré comme sensible de...
Site : nbconseil-assurance.com
Thèmes liés : contrat d'assurance pour entreprise / assurance risque d'entreprise / assurance risque d entreprise / assurance responsabilite civile entreprise construction / assurance de la responsabilite civile professionnelle
Assurance diagnostiqueur immobilier : devis gratuit en ligne
PertinencePour exercer votre métier en toute sérénité,
choisissez vos contrats d'assurance !
Qu'entend-on en matière de diagnostic immobilier ?
Tout d'abord, une compétence et une certification reconnues par le Label QUALICERT, véritable référentiel professionnel du diagnostiqueur immobilier, que ce soit pour le Diagnostic de performance énergétique, le Diagnostic État installation intérieure...
Site : http://www.rcpro-assurance.com
Thèmes liés : contrat d'assurance sante collectif obligatoire / contrat collectif d'assurance complementaire sante / souscrire un contrat d'assurance en ligne / contrat d'assurance sante collectif / contrat d'assurance complementaire sante
Constructeurs de maisons à ossature bois - ELCOFRANCE
PertinenceAccueil » Elcoblog » Constructeurs de maisons à ossature bois
Constructeurs de maisons à ossature bois
Comment bénéficier d'une bonne garantie Décennale pour constructeurs de maisons à ossature bois au moindre cout !
L'assurance pour la Construction de Maisons à Ossature Bois est-elle obligatoire ?
La loi définit clairement depuis 1978 la responsabilité des entreprises...
Site : https://www.elcofrance.fr
Thèmes liés : assurance construction maison ossature bois / assurance construction maison bois / assurance d une maison en construction / assurance dommage ouvrage construction maison individuelle / maison de l assurance
Architecte ou constructeur - Faire construire sa maison
PertinenceMaison d'architecte ou de constructeur ?
Maison d'architecte ou de constructeur ?
© Endostock Fotolia
A qui faire appel pour faire construire votre maison ? Confier votre projet à un architecte ou à un constructeur n'offre pas les mêmes garanties ni les mêmes contraintes. Alors maison d'architecte ou maison clés en main ?
« Prêt à porter ou sur mesure ? » Voilà brièvement résumée...
Site : construiresamaison.com
Thèmes liés : assurance obligatoire constructeur maison individuelle / assurance dommage ouvrage construction maison individuelle / contrat d assurance maison / assurance constructeur maison individuelle / assurance d une maison en construction
Entreprise sarl global security event - Comparer des devis
PertinenceToute la france
Produits/services sarl global security event
sécurisation des show roon, securisation des chantiers de constuction, gardiennage parking,immeuble, contrôle d'accès, évenementiels. defile de mode, bars , pubs, discotheques. 7/7 ET 24/24
Dernières demandes transmises :
Devis Nettoyage de locaux - Paris 11eme Arrondissement : Salon de coiffure de 50m2 tous les jours 1 h par jour du lundi au samedi
Devis Nettoyage de locaux - Paris 15eme Arrondissement : Shampooinage de moquette sur 500...
Site : https://www.devisprogratuit.com
Thèmes liés : assurance flotte automobile / devis d assurance automobile / assurance d'automobile / assurance responsabilite civile entreprise construction / demande devis assurance automobile
Assurance dommages ouvrage DO maitre d ... - SFS Belgique
PertinenceAssurance contrôle : Garantie Décennale des Ouvrages (GDO)
Assurance contrôle : Garantie Décennale des Ouvrages (GDO)
La garantie décennale s'applique uniquement dans le cadre d'un contrat d'entreprise en matière de construction d'un bien immobilier.
Quel est l'objet du contrat ?
L'Assurance contrôle ou la garantie décennale des ouvrages s'applique dans le cadre d'une opération de...
Site : http://www.sfs-belgique.be
Thèmes liés : contrat d'assurance pour entreprise / assurance revente d'un bien immobilier / assurance d un bien immobilier / assurance dommage ouvrage entreprise / assurance de l immobilier
Les garanties légales : parfait achèvement, bon ...
PertinenceLes garanties de parfait achèvement, de bon fonctionnement et la décennale, dites garanties légales car prévues par la loi Spinetta de 1978, commencent à courir au jour de la réception des travaux, c'est-à-dire « l'acte par lequel le maître de l'ouvrage déclare accepter l'ouvrage, avec ou sans réserves » (article 1792-6 du Code civil).
Des garanties obligatoires
Les garanties...
Site : immoneuf.com
Thèmes liés : attestation d'assurance logement / attestation d assurance logement / assurance dommage ouvrage entreprise / assurance de la responsabilite civile professionnelle / assurance professionnelle obligatoire
Master (M2 ) mention Droit l'Immobilier parcours type ...
PertinencePrésentation
Le Master Droit Immobilier forme des professionnels de l'immobilier de haut niveau appelés à gérer des opérations immobilières des entreprises du secteur privé et du secteur public.
Il permet également de se préparer à l'exercice des professions libérales spécialisées dans le secteur immobilier (avocat spécialisé, conseil, expert).
Partenariats
Partenariats...
Site : http://www.ut-capitole.fr
Thèmes liés : master professionnel banque assurance immobilier / assurance de l immobilier / master banque assurance immobilier / secteur banque assurance immobilier / assurance responsabilite civile entreprise construction
Fiche Lotus - CRIJ Toulouse Midi-Pyrénées
PertinenceAdresses utiles
Malgré les tensions internationales, le trafic aérien dans le monde ne cesse d'augmenter, et les aéroports se développent pour devenir de grands centres d'activité. Conséquences : des métiers très variés et parfois nouveaux offrent des débouchés pour des carrières au sol à tous les niveaux de formation.
Aéroport Toulouse-Blagnac : 5e aéroport de France et 1er...
Date: 2017-05-16 16:55:57
Site : http://www.crij.orgThèmes liés : compagnie d assurance professionnelle / assurance vie chef d'entreprise / assurance chef d'entreprise / assurance chef d entreprise / contrat d'assurance pour entreprise
Assurance des auto-entrepreneurs - Courtier expert en ...
PertinenceAssurance Responsabilité Civile Professionnelle
des Auto-Entrepreneurs
Même si cela n'est pas strictement obligatoire, il est très fortement conseillé de souscrire une assurance responsabilité civile professionnelle.
En effet, comme tout professionnel, un auto-entrepreneur est responsable des dommages causés par lui-même, ses locaux et son matériel professionnel ainsi que par les objets...
Site : http://www.plenita.fr
PrestaFlex | Assurance véhicules d'entreprise
PertinenceVéhicules professionnels
Un conseil gratuit?
Assurance vie, ménage, construction ou encore assurance maladie, bénéficiez de l aide d un spécialiste qui vous contactera de manière gratuite!
Votre entreprise possède une flotte de véhicules que vous souhaiteriez assurer? Quelle assurance flotte choisir par rapport à votre situation? Notre conseiller vous renseignera volontiers et pourra...
Site : https://www.prestaflex-service.ch
Thèmes liés : assurance vehicule d'entreprise / assurance vehicule d entreprise / assurance flotte entreprise / assurance responsabilite civile entreprise construction / assurance que faire en cas d'incendie
Responsabilité civile - expert-assurances.com
PertinenceRetour page accueil
Cette garantie à pour objet de rendre solvable l'assuré vis-à-vis des tiers à qui il a causé des dommages.
Le contrat d'assurance responsabilité civile a pour objet de garantir l'assuré contre les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile pouvant lui incomber en raison des dommages causés au tiers.
La réparation des dommages suppose:
D'une part leur...
Date: 2003-04-05 09:23:40
Site : http://www.expert-assurances.comThèmes liés : assurance responsabilite civile entreprise construction / assurance responsabilite civile entreprise / assurance de la responsabilite civile professionnelle / assurance rc chef d entreprise / assurance contre l incendie
Compagnies et courtiers en assurances : vie, auto ...
PertinencePourquoi souscrire une assurance ?
Le contrat d'assurance s'effectue entre une société d'assurance et une personne physique ou morale. Ce contrat prévoit que l'assureur paie une indemnité dans le cas de la survenance d'un événement garanti dans le document signé.
On distingue différents types d'assurances pour les personnes : les assurances collectives et les assurances...
L’assurance de la construction (Partie 1) | ASSURBLOG
PertinenceIl peut arriver qu'à un moment dans la vie de l'entreprise la décision de faire construire, agrandir ou rénover un bâtiment soit prise par les dirigeants. Cette opération lourde avec les enjeux financiers et stratégique qu'elle suppose, n'est pas seulement complexe du point de vue technique. Au-delà de la relation et du suivi du projet qui s'imposerons au dirigeant d'entreprise et...
Site : http://www.audit-des-assurances.com
Thèmes liés : assurance dommage ouvrage entreprise / tarif assurance dommage ouvrage / assurance responsabilite civile entreprise construction / assurance habitation construction neuve / assurance habitation en construction
Assurances habitation/copropriétaire/ locataire | Aviva Canada
Pertinence*Le programme Ovation est offert uniquement dans certaines provinces. Renseignez-vous auprès de votre courtier.
Police combinée*
La fidélité peut vous faire économiser, vous protéger davantage et vous faciliter la vie grâce au forfait de polices combinées. Combinez vos polices d'assurance auto et des copropriétaires et profitez d'un renouvellement des deux polices à la même date et en...
Site : https://m.avivacanada.com
ASSURANCE DÉCENNALE BUREAU D’ÉTUDE TECHNIQUE
PertinenceBris de machines
ASSURANCE DÉCENNALE BUREAU D'ÉTUDE TECHNIQUE
L'assurance décennale bureau d'étude technique est une obligation légale dépendant de la loi SPINETTA: elle apporte protection au bureau d'étude ainsi qu'à ses clients.
Qu'est-ce que l'assurance décennale bureau d'étude technique ?
L'assurance décennale issue de la loi SPINETTA 78 est une assurance obligatoire que...
ASSURANCE ENGIN DE CHANTIER - bris-de-machine-assurance.com
PertinenceSélectionner une page
ASSURANCE ENGIN DE CHANTIER
Avoir recours à une ASSURANCE ENGIN DE CHANTIER s'avère être important lors des travaux. En réalité, nombreux sont les risques pouvant survenir lors de l'utilisation de ses engins non seulement dans le cadre du chantier, mais aussi lors de leur circulation en route.
Que couvre la garantie bris de machine ?
L'assurance bris de machine couvre...
Assurance Dommages-ouvrage
PertinenceLa police Responsabilité Civile du maître de l'ouvrage
Ce contrat a pour effet de garantir le maître de l'ouvrage contre les conséquences pécuniaires des responsabilités qu'il est susceptible d'encourir du fait des dommages corporels, matériels et immatériels consécutifs occasionnés aux tiers à la suite de travaux commandés par celui-ci.
Les garanties du présent contrat...
Site : http://www.ideaconseils.fr
Thèmes liés : assurance responsabilite civile entreprise construction / assurance responsabilite civile entreprise / assurance dommage ouvrage entreprise / contrat d'assurance pour entreprise / assurance responsabilite entreprise
Assurance Constructeur CMI | Fougeray
PertinenceLe constructeur de maison individuelle « loi 90 » apporte à son client maître d'ouvrage un projet global dédié à la construction de sa maison, et garantit sa conception et sa réalisation dans :
le cadre d'un financement progressif et déterminé à l'avance,
le respect des normes en vigueur.
Le respect d'une réglementation spécifique et protectrice du maître d'ouvrage...
Site : http://www.fougeray-associes.com
Assurance professionnelle auto-entrepreneur | Meilleurs prix
Pertinence85.50EUR/mois TTC !
Dans le cadre de votre activité d'auto-entrepreneur un client, un prestataire ou une tierce personne est susceptible d'engager votre responsabilité. En cas de survenance d'un tel évènement, vous risquez de devoir verser des indemnités bien plus élevées que le prix de la prestation ou du...
Site : https://assurances-autoentrepreneur.fr
BTS ASSU (Assurance) en initial à Marseille | Sully
PertinenceCapacité à travailler en équipe
Organisation et sens des priorités
Professions & débouchés du BTS Assurance
Le titulaire du BTS Assurance exerce ses activités dans le cadre d'une fonction qui combine la technique d'assurance, la gestion des contrats et la relation client.
Il réalise des activités fondées sur l'analyse des besoins et sur le conseil à la clientèle.
Ses activités portent sur des contrats (vie, santé,...
Site : ltpsully.com
Thèmes liés : contrat d'assurance pour entreprise / contrat d'assurance d'habitation / contrat d'assurance automobile / contrat d assurance d habitation / contrat d assurance habitation
La construction | ADIL24
Pertinence3 rue Victor Hugo 24000 PERIGUEUX
Tel : 05.53.09.89.89 Fax : 05.53.09.83.40 Courriel : Adil.24@wanadoo.fr
Siège social de l'ADIL24
Horaires d'ouverture au public : UNIQUEMENT SUR RENDEZ VOUS Lundi - mardi - mercredi - jeudi 8 h 30 - 12 h / 13 h 30 - 17 h 30 Vendredi 8 h 30 - 12 h / 13 h 30 - 16 h Voir nos permanences
La construction
1) LE CHOIX DU TERRAIN
Un des éléments essentiels auquel il...
Site : http://www.adil24.org
Fiches pratiques de l'assurance pour les artisans et ...
PertinenceAgence de voyages : quelles assurances professionnelles ?
Publié le 29 juillet 2016
Même si les conditions d'aptitude professionnelle autrefois obligatoires pour exercer l'activité d'opérateur de tourisme ont été supprimées le 1er janvier 2016, ces professionnels restent soumis à quelques obligations. Parmi elles, l' assurance responsabilité civile professionnelle obligatoire ....
Site : https://www.assurlandpro.com
Thèmes liés : assurance professionnel de l'automobile / assurance professionnel de l automobile / compagnie d assurance professionnelle / assurance professionnelle pour les artisan / compagnie assurance responsabilite civile professionnelle
Fiches pratiques de l'assurance pour les professions ...
PertinenceResponsabilité professionnelle : les ostéopathes et les chiropracteurs
Publié le 26 avril 2015
En application d'une loi applicable sur tous les territoires de l'Union européenne et entrée en vigueur depuis le 25 février 2014, tous les ostéopathes et les chiropracteurs doivent disposer d' une bonne assurance responsabilité civile professionnelle . Cette obligation est applicable depuis le...
Site : https://www.assurlandpro.com
Assurance auto-entrepreneur, obligatoire
PertinenceGuide pratique
Est-il obligatoire pour un auto-entrepreneur de souscrire une assurance professionnelle ?
Cette question revient très régulièrement et nombreux sont ceux qui souhaitent se lancer dans la création d'une auto-entreprise à avoir des doutes.
A travers cet article nous allons faire le point sur cette notion d'obligation qui est trop souvent mal interprétée, en raison...
Site : assurance-autoentrepreneur.net
Architecte ou constructeur : avec qui faire construire ...
PertinenceMaison d'architecte ou de constructeur ?
Maison d'architecte ou de constructeur ?
© Endostock Fotolia
A qui faire appel pour faire construire votre maison ? Confier votre projet à un architecte ou à un constructeur n'offre pas les mêmes garanties ni les mêmes contraintes. Alors maison d'architecte ou maison clés en main ?
« Prêt à porter ou sur mesure ? » Voilà brièvement résumée...
Site : construiresamaison.com
Thèmes liés : assurance dommage ouvrage construction maison individuelle / assurance obligatoire constructeur maison individuelle / contrat d assurance maison / assurance constructeur maison individuelle / assurance d une maison en construction
Demander un contrat à un entrepreneur en rénovation
PertinenceAvoir une entente claire avec l'entrepreneur en rénovation que vous engagerez est à votre avantage. Plus votre contrat comportera de détails, plus vous saurez à quoi vous attendre.
Contrat conclu en personne
L'Office de la protection du consommateur vous conseille de toujours demander un contrat écrit à l'entrepreneur que vous engagez. Vous aurez plus de chances d'obtenir les résultats...
Site : opc.gouv.qc.ca
Thèmes liés : contrat d'assurance pour entreprise / assurance responsabilite civile entreprise construction / assurance responsabilite civile entreprise
Assurance dommage ouvrage particulier OBLIGATOIRE
Pertinence+ D'INFOS SUR L'ASSURANCE DOMMAGE OUVRAGE PARTICULIER OBLIGATOIRE
Tout sur l'assurance dommage ouvrage particulier obligatoire
Vous avez une construction en cours ou vous désirez rénover votre habitation. Offrez une protection à votre ouvrage en optant pour une assurance dommage ouvrage particulier. Mettez-vous à l'abri de tout préjudice causé par les accidents de chantier.
Qu'est-ce que...
Site : https://www.assurance-dommage-ouvrage-particulier ...
ASSURANCE DES RISQUES CLIMATIQUES ET NATURELS
PertinenceI - TEMPETES
Les assureurs ont toujours mis sur le marché des garanties d'assurances protégeant les biens assurés contre les effets d'événements naturels majeurs, tels que : tempètes, ouragans, tremblements de terre, inondations, coulées de boue, glissements de terrains, raz de marée....
Mais ces garanties n'étaient que facultatives et sélectives.
La loi n° 90-509 du 25 juin 1990 a...
Date: 2008-01-23 08:40:55
Site : http://www.jurisques.comThèmes liés : contrat d'assurance pour entreprise / assurance risque d'entreprise / contrat d'assurance d'habitation / assurance perte de loyer en cas d'incendie / vente d'un bien immobilier assurance
Comment comptabiliser une franchise d'assurance ? | Compta ...
PertinenceVous êtes ici : Accueil » Les écritures comptables » Les charges » La comptabilisation d'une franchise d'assurance
La comptabilisation d'une franchise d'assurance
Publié dans la catégorie Les charges
Lorsqu'une entreprise subit un dommage et qu'elle est couverte par une assurance (assurance destruction et vol, assurance dommages construction par exemple), elle va être indemnisée. Il...
Site : compta-facile.com
Thèmes liés : assurance d un bien immobilier / assurance en cas d accident de voiture / assurance en cas d'incendie voiture / contrat d'assurance pour entreprise / contrat d'assurance voiture
Télé-Québec : Légitime dépense
PertinenceAssurances dommages : la fidélité ne paie pas
Beaucoup de consommateurs demeurent fidèles à leur courtier ou à leur assureur pendant des années, croyant qu'ils font la bonne affaire et que leur fidélité sera récompensée. C'est une mauvaise idée...
Le marché de l'assurance est concurrentiel et pour une même police d'assurance auto ou habitation, le coût peut varier du simple au...
Site : http://legitimedepense.telequebec.tv
Thèmes liés : compagnie d'assurance auto pas cher / compagnie d'assurance auto et habitation / compagnie d'assurance habitation montreal / toutes les compagnies d'assurance auto / contrat d'assurance habitation pas cher
Les déductions fiscales au Luxembourg - Guide des impots
PertinenceAfin de pouvoir profiter de déductions fiscales au Luxembourg, il faut que le contribuable non-résident demande à être imposé au Luxembourg de la même manière que s'il avait été résident : voir la partie sur L'assimilation fiscale des contribuables non-résidents aux contribuables résidents, page 15.
1. Les crédits d'impôt au Luxembourg
Les crédits d'impôt salariés (CIS) et...
Site : http://www.guidedesimpots.lu
L’attestation d’assurance et les activités déclarées ...
Pertinence23 août 2012 par jcradier | Assurances de responsabilité , LA VIE DU CONTRAT | Pas de commentaires
A chaque fois qu'un particulier ou une entreprise sollicite les services d'un entrepreneur, il se doit de solliciter l'attestation d'assurance de ce professionnel et surtout de vérifier que les travaux ou prestations envisagées correspondent bien à des activités déclarées et garanties de ce...
Site : http://www.radier-associes.fr
Thèmes liés : assurance professionnel de l'automobile / assurance professionnel de l automobile / societe de l assurance automobile / l'assurance automobile est elle obligatoire / compagnie d assurance professionnelle
Activités artisanales auto-entrepreneur - Auto-Entrepreneur.fr
PertinenceElles sont considérées comme des prestations de service BIC, bénéfice industriels et commerciaux
Elles entrainent des obligations vis à vis des auto-entrepreneurs les exerçant :
Ils ont l'obligation de s'inscrire au RM, Répertoire des Métiers
Ils ont désormais l'obligation d'effectuer le SPI, Stage de Préparation à l'Installation
Liste des Activités relevant de l'artisanat
Site : auto-entrepreneur.fr
Thèmes liés : assurance responsabilite civile professionnelle auto entrepreneur / assurance civile professionnelle auto entrepreneur obligatoire / assurance civile professionnelle auto entrepreneur / assurance professionnelle auto entrepreneur obligatoire / assurance professionnelle auto entrepreneur
Courtier en assurance responsabilité civile ...
PertinenceCourtier en Assurance Responsabilité Civile Spécialiste de l'Entreprise
Les Professionnels ou les Entreprises, dans le cadre de leurs activités, peuvent engendrer sans le vouloir des préjudices à leurs clients ou à d'autres tiers.
Cela, en fonction des dommages causés, peut entraîner des réclamations ou des poursuites devant les tribunaux, et par conséquent destabiliser les comptes...
Site : http://rc.covassur.com
Thèmes liés : assurance responsabilite civile professionnelle medecin / devis assurance responsabilite civile professionnelle / assurance de la responsabilite civile professionnelle / compagnie assurance responsabilite civile professionnelle / assurance responsabilite civile entreprise construction
Assureur Bordeaux | Courtier et conseiller en assurances ...
PertinenceAssureur à Bordeaux, courtier et conseiller pour les entreprises
Notre cabinet Ares-Groupe basé à Pessac est assureur à Bordeaux en proposant aux professionnels et aux entreprises Bordelaises du conseil personnalisé en courtage d'assurances sur-mesure.
Les salariés, les travailleurs indépendants (appelés travailleurs non salariés TNS) ou les chefs d'entreprises ont des besoins en...
Garantie décennale entreprise du bâtiment : devis gratuits
PertinenceGARANTIE DÉCENNALE
GARANTIE DÉCENNALE ENTREPRISES DU BTP
Une entreprise de bâtiment de gros oeuvre ou de second oeuvre est une entreprise disposant de compétences techniques spécifiques pour la réalisation d'un ou plusieurs lots (électricité, plomberie, chauffage, carrelage...). Elle emploie du personnel d'exécution et peut sous-traiter une partie de ses travaux. La garantie décennale...
Site : https://www.opticourtage.com
A qui s’adresse l'assurance rc professionnelle ? | Companeo.be
PertinenceAssurances pour entreprises
A qui s'adresse l'assurance rc professionnelle ?
Vous êtes chef d'entreprise et vous vous interrogez sur la pertinence de souscrire à une assurance rc professionnelle ? Vous êtes prestataire de services et vous vous demandez si la couverture RC pro vous concerne ? En réalité, nous allons voir que cette protection est utile pour tout chef d'entreprise, et parfois...
Site : https://www.companeo.be
Thèmes liés : assurance rc chef d entreprise / assurance rc professionnelle / assurance responsabilite civile professionnelle avocat / assurance responsabilite civile professionnelle agent immobilier / assurance de la responsabilite civile professionnelle
Assurance professionnelle RC PRO diagnostic Immobilier ...
PertinenceVotre assurance RC PRO diagnostic immobilier
à partir de 2 121EUR TTC
Obtenir votre devis
Quels sont les risques ?
La RC PRO est l'assurance vie de votre entreprise. L'assurance responsabilité civile professionnelle des diagnostiqueurs immobilier n'est pas réservée aux grandes entreprises. L'intensité des sinistres n'est pas proportionnelle au chiffre d'affaires de l'assuré. Il est donc...
Site : http://www.protexi.fr
Garantie décennale Paris : assurances pros du bâtiment
PertinenceDemande de prix pour garantie décennale
Nos contrats en assurance professionnelle
Assurance responsabilité
professionnelle
La garantie décennale à vocation à couvrir les désordres de nature décennale apparus dans le délai de dix ans suivant la réception des travaux de construction. C'est une assurance obligatoire pour les artisan du bâtiment et toute personne qui fait réaliser des travaux de construction.
par les assurances du batiment
Responsabilité civile
professionnelle - RC
La responsabilité...
Site : https://www.lesassurancesdubatiment.fr
Thèmes liés : contrat d'assurance pour entreprise / assurance dommage ouvrage entreprise / assurance responsabilite civile entreprise construction / contrat assurance entreprise / assurance dommage entreprise
Assurance décennale auto-entrepreneur obligatoire
PertinenceRC décennale auto-entrepreneur obligatoire
D'après la loi Spinetta datant du 4 janvier 1978, tous les auto-entrepreneurs exerçant une activité dans le secteur du BTP sont soumis à l'obligation d'assurance décennale. Un dispositif qui concerne tous les professionnels de la construction. Quel que soit le régime d'une entreprise, micro-entreprise, EURL ou encore SARL, la...
Chiffres clés - LSN ASSURANCES
Pertinencedu Chiffre d'affaires
Une répartition sur l'ensemble des solutions d'assurance.
Spécialiste des questions de l'entreprise et des professions réglementées, LSN Assurances étend son savoir-faire aux particuliers, vous proposant ainsi de couvrir tous les aspects de votre vie.
Les trois grands pôles de notre chiffre d'affaires sont la...
Site : http://www.lsngroupe.com
Thèmes liés : chiffre affaire entreprise assurance / assurance professionnel de l'automobile / assurance professionnel de l automobile / l'assurance automobile / l assurance automobile
Garantie financiere agent immobilier
PertinenceGarantie financière + RC PRO + Assurances Voyageurs + Santé Collective
A partir de 850 EUR/an
analyse, conseil, montage du dossier
présentation, négociation avec nos partenaires
frais de courtage: 750 EUR HT en sus
frais de gestion annuels: 400 EUR HT /an
+ D'INFORMATIONS SUR LA GARANTIE FINANCIERE AGENT IMMOBILIER
Modalités d'obtention de la carte professionnelle et de la Garantie...
Site : https://www.garantie-financiere-agent-immobilier. ...
Thèmes liés : assurance responsabilite civile professionnelle agent immobilier / fonds d assurance responsabilite professionnelle / assurance professionnelle agent immobilier / agent d'assurance habitation / assurance agent immobilier