Activités artisanales auto-entrepreneur - Auto-Entrepreneur.fr

Elles sont considérées comme des prestations de service BIC, bénéfice industriels et commerciaux

Elles entrainent des obligations vis à vis des auto-entrepreneurs les exerçant :

Ils ont l'obligation de s'inscrire au RM, Répertoire des Métiers

Ils ont désormais l'obligation d'effectuer le SPI, Stage de Préparation à l'Installation

Liste des Activités relevant de l'artisanat

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Thèmes liés : assurance responsabilite civile professionnelle auto entrepreneur / assurance civile professionnelle auto entrepreneur obligatoire / assurance civile professionnelle auto entrepreneur / assurance professionnelle auto entrepreneur obligatoire / assurance professionnelle auto entrepreneur

Services à la personne Auto ... - Auto-Entrepreneur.fr

. Facturation des services à la personne en auto-entrepreneur

1. Définition des activités d'aide à la personne

Les services à la personne (SAP) contribuent au mieux-être des personnes physiques (uniquement) en répondant à un besoin à caractère social.

Une activité de services à la personne auto entrepreneur est définie par son objet (liste d'activités fixée par les articles L7231-1...

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Thèmes liés : devis gratuit auto entrepreneur / devis auto entrepreneur

Facture Auto Entrepreneur - Auto-Entrepreneur.fr

La facture est un justificatif d'une opération commerciale et un document comptable. C'est un des éléments clefs de la comptabilité auto-entrepreneur. La rédaction des factures et devis auto-entrepreneur est un élément essentiel du démarrage de toute auto-entreprise.

Vous devez donc connaitre les obligations légales en matière de rédaction de factures afin d'être :

en conformité...

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Thèmes liés : devis assurance professionnelle auto entrepreneur / devis assurance auto entrepreneur / assurance professionnelle auto entrepreneur obligatoire / devis auto entrepreneur / assurance professionnelle auto entrepreneur

Peut-on être Auto Entrepreneur et salarié

Clause de non-concurrence

La clause de non-concurrence trouve son fondement dans le préjudice réel que subit l'entreprise dans le cas où l'ancien salarié exerce son activité dans une entreprise concurrente. Elle a pour but de protéger les intérêts de l'ancien employeur et ne peut avoir pour résultat d'interdire au salarié l'exercice de son activité professionnelle. 

Exemples...

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Thèmes liés : assurance professionnelle auto entrepreneur / assurance civile professionnelle auto entrepreneur / montant assurance auto entrepreneur / assurance auto entrepreneur / assurance professionnel de l'auto

garantie decennale - Auto-Entrepreneur.fr

 Sujet du message: Re: garantie decennale

Posté: Ven Juin 05, 2009 3:53 pm 

Messages: 2

C'est en tant qu'assureur que je vais tenter de vous apporter une réponse.

Tout d'abord, pour re-situer la décennale, il faut savoir que c'est une garantie obligatoire et que donner à un client une facture pour un ouvrage du batiment qui n'est pas couvert par une assurance construction (son vrai...

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