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contrat assurance entreprise


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  • 38

    Un travailleur indépendant a-t-il droit à une assurance ...

    Pertinence
    41%

    Un travailleur indépendant, chef d'entreprise ou gérant associé, exploitant individuel (artisan, commerçant ou profession libérale), ou le conjoint collaborateur, peut bénéficier de l'assurance chômage uniquement s'il justifie d'un contrat de travail et sous certaines conditions.

    Le contrat de travail doit obligatoirement comporter :

    des tâches techniques,

    un lien de subordination juridique entre l'employeur et le salarié.

    Sont exclus de l'assurance chômage dans tous les cas :

    le gérant égalitaire ou majoritaire d'une SARL

    l'associé unique ou...

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    Site : https://www.service-public.fr

    Thèmes liés : contrat d'assurance pour entreprise / assurance chomage chef d entreprise / assurance chef d'entreprise / assurance chef d entreprise / contrat assurance entreprise

  • 22

    Qu’est ce que l’assurance vie luxembourgeoise

    Pertinence
    47%

    01 83 62 38 72

    prix d'un appel local

    Qu'est ce que l'Assurance Vie Luxembourgeoise?

    Force est de constater qu'il existe assez peu de littérature publique sur l'assurance vie au Luxembourg. S'il est vrai qu'elle s'apparente à sa cousine Française, en ce sens qu'elle constitue un véhicule de capitalisation utilisable en cas de vie ou en transmission (en cas de décès) dans un...

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    Site : patrimea.com

    Thèmes liés : contrat d'assurance pour entreprise / assurance vie chef d'entreprise / fiscalite contrat assurance vie en cas de deces / garantie deces contrat assurance vie / contrat assurance vie entreprise

  • 16

    CEDEF - Qu'est-ce que l'assurance-vie ? | Le portail des ...

    Pertinence
    51%

    Nos prestations

    Qu'est-ce que l'assurance-vie ?

    L'assurance-vie est le premier moyen d'épargne en France : selon les chiffres clés de la Fédération française de l'assurance, les contrats d'assurance-vie totalisent actuellement plus de 1 600 milliards d'euros.

    Assurance en cas de décès, assurance en cas de vie, fiscalité avantageuse : cette fiche fait le point sur le sujet et sur les...

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    Date: 2017-10-06 09:53:30
    Site : economie.gouv.fr

  • 43

    DGCCRF - Assurance multirisque habitation | Le portail des ...

    Pertinence
    46%

    Le contrat d'assurance multirisque habitation (MRH) est un contrat multi garanties qui permet de protéger le patrimoine familial (habitation et mobilier) lorsque l'on est responsable ou victime d'un sinistre.

    Les biens assurables

    les bâtiments : sous cette rubrique, l'assureur désigne les bâtiments appartenant à l'assuré ainsi que leurs aménagements et installations qui ne peuvent...

    Lire la suite

    Date: 2017-05-16 15:57:25
    Site : economie.gouv.fr

    Thèmes liés : agent d'assurance habitation / contrat d'assurance pour entreprise / contrat assurance comite d'entreprise / resiliation contrat d'assurance habitation / contrat d'assurance d'habitation

  • 29

    DGCCRF - Assurance | Le portail des ministères économiques ...

    Pertinence
    46%

    Le contrat d'assurance comme tous les contrats conclus entre particuliers obéit aux principes généraux énoncés dans le Code civil. Cependant, le contrat d'assurance fait l'objet d'une réglementation particulière.

    Il est régi par le Code des assurances s'il a été conclu par une société d'assurance, par le Code de la mutualité s'il a été conclu par une mutuelle, ou par le Code de la...

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    Date: 2017-05-16 18:09:59
    Site : economie.gouv.fr

    Thèmes liés : assurance vehicule d'entreprise / l'assurance automobile est elle obligatoire / assurance professionnel de l'automobile / agent d'assurance habitation / contrat d'assurance pour entreprise

  • 4731

    IR - Réduction d'impôt accordée au titre de certaines ...

    Pertinence
    42%

    Les contrats d'assurance en cas de vie et en cas de décès dont les primes donnent lieu à réduction d'impôt peuvent être souscrits par l'un quelconque des membres composant le foyer fiscal, c'est-à-dire :

    - le contribuable (pour les personnes mariées, chacun des deux époux et pour les personnes pacsées, chacun des partenaires) ;

    - les enfants à charge y compris ceux qui ont demandé...

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    Site : http://bofip.impots.gouv.fr

    Thèmes liés : contrat d'assurance pour entreprise / contrat d assurance deces / contrat d assurance en cas de deces / contrat d assurance vie en ligne / contrat d assurance en ligne

  • 352

    Entreprises, quelles sont les assurances obligatoires ...

    Pertinence
    51%

    Accueil du portail Entreprises Entreprises, quelles sont les assurances obligatoires ?

    Entreprises, quelles sont les assurances obligatoires ?

    En tant qu'entreprise, vous devez vous prémunir contre les principaux risques auxquels vous vous exposez en fonction de votre activité. Quelles sont les assurances obligatoires ?

    Un contrat d'assurance est un contrat dit...

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    Site : economie.gouv.fr

  • 7

    Installer son entreprise et bien l'assurer - lcl.com

    Pertinence
    43%

    Installer son entreprise et bien l'assurer

    Installer son entreprise et assurer ses biens

    Pour immatriculer son entreprise, il faut choisir une domiciliation. Celle-ci peut être distincte du lieu d'exercice de votre activité.

    Par ailleurs, certaines assurances sont obligatoires ou fortement recommandées pour vous protéger des dommages que pourrait subir votre entreprise en cas de sinistre....

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    Site : https://www.lcl.com

    Thèmes liés : assurance dommage bien entreprise / assurance bien entreprise / contrat d'assurance pour entreprise / assurance perte de loyer en cas d'incendie / assurance dirigeant d'entreprise

  • 54

    CEDEF - Qu'est-ce que l'assurance-vie ? | Le portail des ...

    Pertinence
    51%

    Nos prestations

    Qu'est-ce que l'assurance-vie ?

    L'assurance-vie est le premier moyen d'épargne en France : selon les chiffres clés de la Fédération française de l'assurance, les contrats d'assurance-vie totalisent actuellement plus de 1 600 milliards d'euros.

    Assurance en cas de décès, assurance en cas de vie, fiscalité avantageuse : cette fiche fait le point sur le sujet et sur les...

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    Date: 2017-03-31 17:27:20
    Site : economie.gouv.fr

    Thèmes liés : assurance vie dirigeant d'entreprise / contrat d'assurance pour entreprise / fiscalite capital deces assurance vie / fiscalite assurance vie deces 2015 / fiscalite assurance vie deces

  • 263

    Bénéficiaire d'un contrat d'assurance vie (les contrats d ...

    Pertinence
    52%

    Les contrats de retraite supplémentaire : Quelles spécificités ?

    Bénéficiaire d'un contrat d'assurance vie (les contrats d'assurance vie en déshérence) ?

    Les contrats d'assurance vie en déshérence, "non réclamés" ou "non réglés" désignent les contrats dont les capitaux n'ont pas été versés au(x) bénéficiaire(s) lors du décès de l'assuré ou, en cas de vie de l'assuré, au...

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    Site : https://www.abe-infoservice.fr

    Thèmes liés : contrat d'assurance pour entreprise / versement d'une assurance vie apres un deces / assurance vie deces beneficiaire apres souscripteur / assurance vie deces beneficiaire avant souscripteur / assurance vie deces beneficiaire avant acceptation

  • 109

    DGCCRF - Assurance multirisque habitation | Le portail des ...

    Pertinence
    46%

    Le contrat d'assurance multirisque habitation (MRH) est un contrat multi garanties qui permet de protéger le patrimoine familial (habitation et mobilier) lorsque l'on est responsable ou victime d'un sinistre.

    Les biens assurables

    les bâtiments : sous cette rubrique, l'assureur désigne les bâtiments appartenant à l'assuré ainsi que leurs aménagements et installations qui ne peuvent...

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    Site : economie.gouv.fr

    Thèmes liés : agent d'assurance habitation / contrat d'assurance pour entreprise / contrat assurance comite d'entreprise / resiliation contrat d'assurance habitation / contrat d'assurance d'habitation

  • 44

    BIC - Charges d'exploitation externes - Primes d'assurance

    Pertinence
    47%

    BIC - Charges d'exploitation externes - Primes d'assurance

    Entreprises se constituant leur propre assureur : les provisions de propre assurance ne répondent pas aux conditions visées au 5° du 1 de l' article 39 du code général des impôts (CGI) dès lors que les risques qu'elles ont pour objet de couvrir sont purement éventuels et ne présentent, à la clôture de chaque...

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    Site : http://bofip.impots.gouv.fr

  • 10

    Assurance multirisque habitation Assur'Toit - Particuliers ...

    Pertinence
    52%

    En savoir +

    * Dans les conditions, limites et exclusions prévues aux Conditions Générales et Conditions Particulières

    (1) Remboursement en valeur à neuf des appareils multimédia de moins de 3 ans en cas de vol (dans toutes les formules).

    (2) Tarif en vigueur au 01/01/2017 (Exception faite de la première mensualité qui intègre les taxes éventuelles). Pour un contrat Assur' Toit Version...

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    Site : https://www.caisse-epargne.fr

  • 10

    Mentions légales | Humanis

    Pertinence
    45%

    Droit d'auteur et responsabilités

    PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

    Tous les écrans, graphismes et autres informations présents sur le site sont la propriété du propriétaire du site ou font l'objet d'une autorisation d'utilisation par ce dernier. De ce fait, toute reproduction, modification, distribution de ces éléments est interdite sans l'accord préalable exprès et écrit de son...

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    Date: 2018-06-22 22:00:56
    Site : https://humanis.com

  • 16

    Assurance flotte automobile entreprise société courtier ...

    Pertinence
    56%

    Pour tout savoir sur l'Assurance Flotte Automobile

    Une Assurance flotte auto est une pièce majeure de l' Assurance transport : Professionnel, Entreprise, TPPC, TPM, vous ne pouvez pas vous passer de vos automobiles afin de mener à bien votre métier ou réaliser vos déplacements professionnels. Un sinistre, un incident, une panne soudaine peuvent avoir des répercussions graves...

    Lire la suite

    Site : https://cabinetvallois.fr

  • 6

    Assurance Emprunteur - Banque Populaire. Additionner les ...

    Pertinence
    50%

    Les modalités de déliaison ou substitution de l'Assurance Emprunteur

    Dans le but de vous informer correctement sur le contenu de ces garanties en tant qu'emprunteur et de vous permettre de comparer le cas échéant l'offre d'assurance de votre Banque avec les garanties des autres assureurs que vous souhaiteriez interroger, le Comité Consultatif du Secteur Financier (CCSF) a proposé une...

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    Site : banquepopulaire.fr

  • 7

    Assurance des véhicules automobiles des entreprises - Gan.fr

    Pertinence
    45%

    Professionnel > Flotte auto > Flotte auto dès 4 véhicules

    Assurance des véhicules automobiles des entreprises

    Que vous soyez chef d'entreprise, artisan ou commerçant, l'assurance de votre parc automobile doit s'adapter à son utilisation, sa taille et sa composition. Les solutions d'assurance automobile pour les professionnels de Gan Assurances, proposent des contrats personnalisables...

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    Site : gan.fr

    Thèmes liés : assurance vehicule d'entreprise / assurance vehicule d entreprise / assurance accident chef d'entreprise / contrat d'assurance automobile / contrat d'assurance pour entreprise

  • 17

    Courtier en Assurance | Flandre Assurances

    Pertinence
    53%

    L'amélioration continue est le Leitmotiv de LA FLANDRE ASSURANCES.

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    Afin d'obtenir des assurances offrant les protections les plus adaptées à votre activité, et aux meilleurs tarifs du marché, il est souvent utile de faire appel aux services d'un professionnel dont la mission...

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    Site : https://www.flandre-assurances.fr

    Thèmes liés : courtier d'assurance entreprise / courtier d assurance entreprise / contrat d'assurance pour entreprise / assurance risque d'entreprise / assurance chef d'entreprise

  • 40

    L'assurance responsabilité civile entreprise

    Pertinence
    50%

    L'assurance responsabilité civile entreprise

    Toutes les activités professionnelles sont susceptibles d'engendrer des dommages, et ce, même avec toutes les précautions nécessaires. Vous souhaitez trouver la bonne assurance responsabilité civile professionnelle? Vous êtes au bon endroit.

    Qu'est-ce que la responsabilité civile des entreprises?

    L' article 1382 du Code civil prévoit que tout...

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    Site :

  • 7

    Assurance Emprunteur - Banque Populaire. Additionner les ...

    Pertinence
    49%

    Assurance Emprunteur

    Descriptif long

    Depuis le 1er octobre 2015, les modalités de déliaison ou de substitution de l'Assurance Emprunteur sont simplifiées à travers la mise en place de critères d'équivalence de garantie exigées.

    Sécurisez votre projet Immobilier avec une Assurance Emprunteur

    Paragraphe du bloc 1

    A. Sécurisez votre projet Immobilier avec une Assurance Emprunteur

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    Site : banquepopulaire.fr

  • 15

    Fiscalité assurance vie - ISF | Epargne Actuelle

    Pertinence
    54%

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    L'Impôt de solidarité sur la fortune (ISF) et l'assurance vie

    Tout savoir sur l'Impôt de solidarité sur la fortune : quelles sont les particularités de l'assurance vie dans la déclaration ISF ?

    Qui est concerné par l'ISF ?

    Vous êtes soumis à l'Impôt de solidarité sur la fortune (ISF) si vous êtes résident fiscal en France et si le patrimoine net...

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    Site : http://www.epargneactuelle.com

    Thèmes liés : contrat d'assurance pour entreprise / fiscalite contrat assurance vie en cas de deces / contrat d assurance deces / fiscalite deces contrat assurance vie / contrat d assurance en cas de deces

  • 11

    FORTUNEO VIE : Assurance-vie - francetransactions.com

    Pertinence
    45%

    FORTUNEO VIE : Offre promotionnelle actuellement en vigueur

    De 50 à 150EUR offerts à la souscription du contrat Fortuneo Vie, sous conditions.

    Date limite pour en profiter : 31/08/2018

    Restrictions : Offre valable uniquement pour une première demande d'adhésion à un contrat d'assurance-vie Fortuneo Vie reçue entre le 1er juin 2018 et le 31 août 2018 (le dossier de demande d'adhésion...

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    Site : https://www.francetransactions.com

    Thèmes liés : contrat d assurance vie en ligne / contrat assurance vie entreprise / contrat d assurance en ligne / contrat d'assurance pour entreprise / souscription assurance vie en ligne

  • 40

    RCDPRO - Assurance Décennale et Dommages Ouvrage

    Pertinence
    44%

    assurance decennale avec devis decennale artisan en moins d'une heure et attestation décennale dans la journée Nos plus - Vos avantages pour votre assurance décennale / votre devis assurance décennale Une expertise reconnue avec plus de 1400 d'entreprises assurées en décennale et satisfaites en 2012 pour une relation à long terme dans la gestion de vos contrats d'assurance décennale. ...

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    Site : https://rcdpro.fr

    Thèmes liés : offre d'assurance auto / contrat d'assurance habitation maaf / assurance professionnel de l'auto / assurance auto d'entreprise / l'assurance automobile est elle obligatoire

  • 204

    Assurance BTP, devis d'assurance en ligne pour entreprise ...

    Pertinence
    45%

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    Site : assurance-btp.net

  • 73

    L’entreprise, les véhicules et l’assurance | Fédération ...

    Pertinence
    47%

    L'entreprise, les véhicules et l'assurance

    L'entreprise, les véhicules et l'assurance

    Quelle que soit sa taille, l'entreprise qui utilise des véhicules (auto, moto, engin de chantier...), lui appartenant ou non, pour l'exercice de son activité doit se préoccuper de leur assurance. Au-delà de l'obligation légale, les assureurs proposent des garanties facultatives à souscrire...

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    Date: 2017-08-16 01:45:24
    Site : ffa-assurance.fr

  • 7

    Contrat collectif d'assurance à ... - Assurance entreprise

    Pertinence
    48%

    Contrat collectif d'assurance à cotisations définies à adhésion obligatoire (article 83).

    Un contrat de retraite par capitalisation à adhésion obligatoire

    Il s'agit d'un contrat collectif d'assurance à adhésion obligatoire souscrit par l'entreprise (mise en place facultative), pour une catégorie de salariés ou pour l'ensemble de son personnel, leur garantissant pour leur retraite un...

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    Site : http://www.assurance-entreprise.com

    Thèmes liés : contrat d'assurance pour entreprise / contrat assurance entreprise / assurance collective prevoyance entreprise / assurance prevoyance entreprise obligatoire / assurance obligatoire pour les entreprise

  • 13

    Comparateur des prix de l'assurance auto avec KillMyBill

    Pertinence
    47%

    Utilisez notre comparateur d'assurance auto pour trouver la meilleure offre

    Trouvez le meilleur tarif pour votre assurance auto

    Assurance auto : comparez les offres des différents assureurs. En utilisant le comparateur de tarifs d'assurance auto de notre partenaire, vous disposerez d'un tableau comparatif complet des produits d'assurance auto correspondant à votre besoin. Ainsi, vous pourrez...

    Lire la suite

    Site : killmybill.be

    Thèmes liés : simulation d'assurance auto belgique / simulation d'assurance auto / assurance vehicule d'entreprise / offre d'assurance auto / assurance professionnel de l'auto

  • 9

    Cabinet d'assurance à Montpellier, particuliers et ...

    Pertinence
    47%

    Notre cabinet d'assurance à Montpellier vous propose des contrats d'assurance pour particuliers et professionnels. Découvrez nos prestations sur notre site. S'assurer en tant que jeune conducteur à Lattes Agence spécialiste des assurances pour auto-école Centre-ville de Montpellier et Contrat d'assurance bris de machine Lattes ainsi que Agence pour assurance automobile de prestige Saint-Aunès .

    Nos conseillers spécialisés...

    Lire la suite

    Site : http://www.assureurmontpellier.com

  • 31

    Prévoyance, prévenir contre l’arrêt de travail, décès...

    Pertinence
    46%

    Prévenir contre l'arrêt de travail, décès, invalidité...

    Contrat de prévoyance

    Le contrat de prévoyance protège le bénéficiaire ainsi que sa famille. Grâce à ce contrat d'assurance, on bénéficie de revenus complémentaires en cas de sinistre.

    Souscrire un contrat de prévoyance

    Certains contrats de prévoyance proposent aux bénéficiaires une assistance complète à domicile ou en...

    Lire la suite

    Site : http://www.xn--prvoyance-c4a.net

  • 649

    Assurance décennale entreprise étrangère

    Pertinence
    50%

    Assurance décennale entreprise étrangère

    Pourquoi une assurance décennale entreprise étrangère ?

    L'assurance décennale entreprise étrangère a été mise en place et rendue obligatoire par la loi Spinetta du 04 janvier 1978, pour toute entreprise réalisant des travaux en France, qu'elle soit française ou étrangère.

    Fonctionnement de l' assurance décennale entreprise étrangère

    Lire la suite

    Site : http://www.assurance-decennale-entreprise-etrange ...

  • 19

    Courtier en assurances et crédits à Mons et Tarcienne

    Pertinence
    45%

    Notre bureau de Tarcienne - Charleroi

    Route de Philippeville 87, 5651 Tarcienne

    Fax : 065 33 50 88

    Email : info@go-forward.be

    Vers le site du bureau de courtage de Tarcienne

    Courtier d'assurance indépendant

    Un courtier assurance est un professionnel jouant le rôle d'intermédiaire entre un particulier et une compagnie d'assurance. Il représente l'assuré durant les négociations avec une...

    Lire la suite

    Site : https://www.go-forward.be

  • 2849

    Assurance-vie — Wikipédia

    Pertinence
    36%

    Histoire[ modifier | modifier le code ]

    Les assurances-décès sont longtemps restées illicites : la Grande ordonnance de la marine les considère comme « réprouvées et contre les bonnes moeurs » (Livre III Chapitre VI Article X) car elles font souhaiter la mort de celui sur qui on la prend. Dans les pays anglophones, elles peuvent exister sous forme de gageure, ce qui freine d'ailleurs...

    Lire la suite

    Date: 2017-03-29 14:18:57
    Site : https://fr.wikipedia.org

    Thèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / contrat d assurance vie en ligne / contrat d assurance deces / contrat d'assurance pour entreprise / contrat d assurance en ligne

  • 110

    Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages

    Pertinence
    40%

    Le Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires de dommages (FGAO), anciennement Fonds de Garantie Automobile (FGA), est une structure chargée d'indemniser les victimes de préjudices dans des hypothèses très variées et selon des modalités différentes. Ce Fonds trouve son origine et son développement avec l'essor constant de la circulation automobile et l'augmentation des accidents qui en...

    Lire la suite

    Date: 2017-03-27 01:45:55
    Site : https://fr.wikipedia.org

    Thèmes liés : assurance vehicule d'entreprise / assurance vie dirigeant d'entreprise / assurance groupe dirigeant d'entreprise / contrat d'assurance pour entreprise / groupement des entreprises mutuelles d'assurance

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