Avocats associés au cabinet Juriadis en Normandie - Paris

TITRES : avocat, DEA de droit social

PRINCIPAUX DOMAINES DE COMPÉTENCE

Compétences générales : droit privé général

Compétences spéciales : Droit civil (obligations, servitudes, responsabilités délictuelle et contractuelle) - Droit Immobilier et droit de la construction (marchés de travaux privés et publics), copropriété - Droit social (droit du travail et de la...

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Site : http://www.juriadis-avocats.com

Thèmes liés : resiliation contrat d'assurance habitation / contrat d'assurance pour entreprise / contrat d'assurance d'habitation / contrat d assurance d habitation / contrat d assurance habitation

Formation assurance - Conseil en Entreprise CNFCE

Tout voir pour Formation assurance de personnes

La formation professionnelle en assurance du CNFCE s'adresse aux entreprises dont les activités nécessitent une parfaite maitrise de la responsabilité civile, l'assurance dommage ou de l'assurance automobile.

Les stages ont lieu à Paris dans un de nos centres de formation, et dans toute la France dans les locaux des entreprises. Dans le cas d'un...

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Site : cnfce.com

Bati Bois, Maisons ossature bois dans le Nord (59)

Votre Constructeur Bois

Maisons bois, extensions bois...

L'entreprise Bati Bois est implantée à Trélon a proximité de Fourmies , Avesnes sur Helpe, près de Maubeuge et Valenciennes dans le département du Nord (59).

Nous sommes avant tout charpentiers et constructeurs bois, mais nous pouvons réaliser vos projets clefs en main, du terrassement aux finitions. Notre domaine d'activité s'étend à tous les types de constructions en bois

Nous vous assistons dans l'élaboration de vos projets qu'ils soient classiques ou contemporains

Nous vous proposons des plans correspondant à vos attentes et nous nous chargeons des permis de...

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Date: 2018-01-18 09:36:44
Site : http://www.bati-bois-nord.fr

Thèmes liés : assurance construction maison ossature bois / assurance construction maison bois / maison de l assurance / assurance responsabilite civile entreprise construction / assurance responsabilite civile entreprise

DGCCRF - Assurance de la location immobilière | Le portail ...

Assurance de la location immobilière - 07/12/2016

Les assurances du locataire

La responsabilité du locataire envers le propriétaire

Le locataire porte la responsabilité des dommages causés à l'immeuble occupé pendant la durée de la location. Il s'agit de la responsabilité locative née du contrat de bail conclu avec le propriétaire. Le Code civil définit les principes de...

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Date: 2017-10-06 13:09:27
Site : economie.gouv.fr

Assurer un terrain nu et la construction de logement ...

Vous êtes ici : Accueil Assurance habitation Actualite Assurer un terrain nu et la construction de logement

Assurer un terrain nu et la construction de logement

Vous avez trouvé le terrain de vos rêves, dans la ville de vos rêves, prêt à accueillir la maison de vos rêves. La vie est belle. Cependant, en attendant de pouvoir jouir pleinement de votre futur logement, le programme est chargé...

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Site : http://www.kelassur.com

Thèmes liés : assurance auto en cas d'accident responsable / comparateur d'assurance habitation pas cher / contrat d'assurance habitation pas cher / assurance auto que faire en cas d'accident / contrat d assurance en cas de deces

Assurance construction : l'assurance décennale, mode d ...

Assurance construction : l'assurance décennale, mode d'emploi

Assurance construction : l'assurance décennale, mode d'emploi

Le guide "Assurance décennale : mode d'emploi, guide à usage des constructeurs européens" est destiné à vous aider à préparer votre entretien, en vue de souscrire un contrat d'assurance de responsabilité décennale pour couvrir votre activité lors de...

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Date: 2018-01-12 03:01:47
Site : ffa-assurance.fr

CEA PARIS - CEA Assurances

Le CEA, cabinet de courtage spécialisé en responsabilités et assurances des professionnels de la construction, vous conseille et vous accompagne depuis la définition de vos risques jusqu'au suivi de vos sinistres. Disposant de compétences reconnues, nous saurons vous proposer les solutions d'assurances les plus adaptées et les plus performantes. Découvrez de nombreuses informations...

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Date: 2017-10-06 10:44:30
Site : http://www.cea-assurances.fr

Thèmes liés : assurance responsabilite professionnelle / assurance de la responsabilite civile professionnelle / assurance responsabilite civile entreprise construction

Constructeur de maison Saint-Chaptes

Contactez-Nous

Des professionnels du bâtiment à Saint-Chaptes

Martin Bâtiment est une entreprise artisanale depuis 1984, notre secteur d'activités se situe à 45 kms autour de La Calmette/nimes.

 Pierre MARTIN passionné par son métier, met ses compétences et son savoir-faire à la disposition de sa clientèle, avec des constructions et renovations aux nouvelles énergies aux plus justes prix, un très bon contact, des délais respectés, un travail propre avec un service après-vente rapide.

De l'avant-projet du gros oeuvre ou à la remise des clés , M. MARTIN et toute son équipe, font preuve de professionnalisme par leur compétence...

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Site : http://www.martin-batiment.com

Thèmes liés : assurance responsabilite civile entreprise construction / assurance responsabilite civile entreprise / assurance logement responsabilite civile / assurance de la responsabilite civile professionnelle

Constructeur de maisons en bois - Toulouse - 31 - Canadian ...

Nous vous apportons toutes les garanties nécessaires à la conception/réalisation de votre maison ossature bois : responsabilité civile pro et décennale des entreprises intervenantes, garantie spécifique pour la conception/réalisation en mission complète de votre projet, la possibilité de contracter une assurance dommage ouvrage, la réalisation d'une étude géotechnique (fondations) et thermique par un bureau indépendant. Ainsi nous vous apportons une garantie de sérénité tout au long de la construction.

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Site : http://www.canadian-wood-homes.com

Thèmes liés : assurance construction maison ossature bois / assurance construction maison bois / assurance dommage ouvrage entreprise / assurance responsabilite civile entreprise construction / assurance responsabilite civile entreprise

Maconnerie generale : entreprise batiment Nice-Azureenne ...

Votre maçonnerie générale de La Trinité dans les Alpes-Maritimes

Vous êtes ici : www.azureenne-batiment.com  / Accueil

Maçonnerie générale créée en 1962, la SARL Société Azuréenne du Bâtiment est une société familiale. Dirigée par la même famille depuis sa création, elle a été vendue pour cause de départ à la retraite à son actuel propriétaire.

Une équipe d'artisans...

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Site : http://www.azureenne-batiment.com

Thèmes liés : assurance des entreprise du batiment / assurance responsabilite civile entreprise construction / assurance responsabilite civile entreprise

ASSURANCE POUR ENTREPRENEURS EN CONSTRUCTION - J. Gérard ...

ASSURANCE POUR ENTREPRENEURS EN CONSTRUCTION

À votre assurance responsabilité civile peuvent s'ajouter des protections adaptées à vos besoins en tant qu'entrepreneur en construction dont:

Responsabilité pour erreurs et omissions des entrepreneurs en construction

Assurance des pénalités pour inexécution de contrats

Garantie de malfaçon - assurance responsabilité civile des entreprises

Valeur à neuf des...

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Site : https://www.jgfortin.com

Thèmes liés : assurance responsabilite civile entreprise construction / courtier d'assurance entreprise / courtier d assurance entreprise / assurance responsabilite civile entreprise / assurance risque d'entreprise

Assurances construction: couverture globale - AXA

Garantie de construction

Assurances construction

Quand vous faites construire, l'achèvement des travaux ne signifie pas que vous n'avez plus besoin d'une couverture d'assurance complète. Grâce à l'assurance garantie de construction, vous assurez votre droit à l'élimination des défauts de construction par toutes les entreprises qui ont participé aux travaux. Vous pourrez ainsi profiter...

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Site : https://www.axa.ch

Thèmes liés : assurance responsabilite civile entreprise construction / assurance responsabilite civile entreprise / assurance logement responsabilite civile / assurance d une maison en construction / assurance dommage ouvrage construction maison individuelle

Assurance Construction - Assurances Entreprises - essor.ca

Offert par Intact Assurance.

Assurance construction, la sécurité de vos chantiers

Votre entreprise fait partie de celles qui construisent le Québec de demain ou restaurent celui d'hier? De la maison individuelle à l'aqueduc, le secteur de la construction intègre de nombreux corps de métiers et des projets très divers.

Quels que soient la taille et le type de chantier de construction, ESSOR Assurances vous apporte son expertise et vous propose des protections d'assurance responsabilité répondant à vos besoins.

Protections générales et risques...

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Site : essor.ca

Thèmes liés : assurance responsabilite civile entreprise construction / assurance chantier construction maison individuelle / assurance d une maison en construction / assurance construction maison individuelle / assurance risque d'entreprise

Assurance construction: protégez votre projet - AXA

A partir de quel coût de construction les travaux de rénovation doivent-ils être assurés?

Dans la mesure où votre entreprise a une assurance des bâtiments d'AXA, les travaux doivent être assurés dès 100 000 francs. Jusqu'à concurrence de ce montant, vous êtes déjà couvert par l'assurance des bâtiments. Contrôlez votre police d'assurance de la responsabilité civile privée pour...

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Site : https://www.axa.ch

Thèmes liés : assurance responsabilite civile entreprise construction / assurance responsabilite civile entreprise / assurance responsabilite entreprise / assurance dommage ouvrage entreprise / assurance des entreprise du batiment

Crédit Agricole Anjou Maine - Assurance responsabilité ...

marché particuliers

Avec le contrat Responsabilité civile vie privée du Crédit Agricole vous êtes couvert pour les principales responsabilités civiles liées aux activités de la vie privée.

Une assurance pour vous couvrir pour les principales responsabilités civiles liées aux activités de la vie privée.

Vous ou vos enfants sont scolarisés ? Vous exercez une activité de...

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Site : https://www.ca-anjou-maine.fr

Assurance décennale - Assurance BTP - AXA Entreprises

Assurance décennale

Assurance décennale

En tant que professionnels du bâtiment, vous êtes exposés à de nombreux risques : vol de marchandise, mise en cause de votre responsabilité décennale... AXA vous propose une assurance décennale adaptée à votre métier pour sécuriser votre entreprise et protéger vos collaborateurs.

Une couverture responsabilité civile décennale pour...

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Date: 2017-05-16 18:16:39
Site : https://entreprise.axa.fr

Thèmes liés : assurance responsabilite civile entreprise construction / tarif assurance dommage ouvrage axa / assurance responsabilite civile entreprise / fonds d assurance responsabilite professionnelle / assurance dommage ouvrage entreprise

ASSURANCE PRO OBLIGATOIRE - entreprise.mma.fr

L'assurance Multirisque Pro n'est pas obligatoire en tant que telle.

© Paul/Thinkstock

Assurer ses locaux, son matériel, ses marchandises n'est pas une obligation légale pour les entreprises... Mais étant donné l'importance du risque pris et les conséquences d'un sinistre (pouvant mettre en péril la pérennité de l'entreprise), il est plus que recommandé de souscrire une assurance...

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Site : https://entreprise.mma.fr

Thèmes liés : assurance civile professionnelle auto entrepreneur obligatoire / l'assurance automobile est elle obligatoire / assurance professionnel de l'auto / assurance professionnel de l'automobile / assurance professionnel de l automobile

Assurance responsabilité civile vie privée - ca-nmp.fr

marché assurance-des-personnes

Avec le contrat Responsabilité civile vie privée du Crédit Agricole vous êtes couvert pour les principales responsabilités civiles liées aux activités de la vie privée.

Une assurance pour vous couvrir pour les principales responsabilités civiles liées aux activités de la vie privée.

Vous ou vos enfants sont scolarisés ? Vous exercez une activité...

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Site : https://www.ca-nmp.fr

Thèmes liés : contrat d'assurance habitation credit mutuel / assurance civile professionnelle credit agricole / compagnie assurance responsabilite civile professionnelle / credit agricole assurance entreprise / assurance responsabilite civile entreprise construction

L’assurance responsabilité civile professionnelle (RC Pro)

L'assurance responsabilité civile professionnelle (RC Pro)

L'assurance responsabilité civile professionnelle (RC Pro)

Mis à jour le 20/12/2017

L'assurance responsabilité civile professionnelle (RC Pro) couvre financièrement une entreprise lorsqu'elle engendre un dommage à un tiers lors de l'exercice de son activité. Le tiers est une personne physique ou morale ayant subi un préjudice. Le...

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Site : https://www.l-expert-comptable.com

Courtier en Assurance Versailles 78000 - Devis et comparatif

Courtier en Assurance Versailles 78000

Courtier en Assurance Versailles 78000 - Cabinet Vallois

Tel 01 45 26 29 29

Courtier en assurance responsabilité civile Versailles 78000 Yvelines

Courtage assurance professionnelle BTP et construction Versailles 78000 Yvelines

Assurance pro commerce Versailles 78000 Yvelines

assurance emprunteur Versailles 78000 Yvelines

Assurance sante collective...

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Site : https://cabinetvallois.fr

Assurance professionnelle : quels besoins - lcl.com

quelles assurances souscrire ?

Que vous soyez commerçant ou artisan, certaines assurances professionnelles sont conseillées, voire, pour certaines, obligatoires.

Quels contrats d'assurance pro souscrire pour vous protéger vous, vos salariés et votre entreprise ? Assurance responsabilité civile exploitation, assurance des biens de l'entreprise, assurance complémentaire santé des...

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Site : https://www.lcl.com

Assurance décennale entreprise générale - CM-BTP

Avez vous été mis en cause au titre des garanties similaires à cette proposition ?

Motif de résiliation

Présentation de l'assurance décennale entreprise générale :

Une entreprise générale du bâtiment met son savoir-faire et ses compétences au service de projets de rénovation, de transformation ou d'aménagement, d'agrandissement, ou d'entretien de locaux professionnels ou de...

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Site : https://cm-assurance-decennale.fr

Thèmes liés : assurance responsabilite civile entreprise construction / contrat d'assurance pour entreprise / assurance responsabilite civile entreprise / assurance responsabilite entreprise / contrat assurance entreprise

Assurance Entreprise - Devis Assurance

Assurance Entreprise

Assurance Entreprise

De l'assurance responsabilité civile professionnelle (RC PRO), à l'assurance homme clé, tout comme l'assurance perte de production, réduire ses primes d'assurance pour les entreprises, c'est le meilleur moyen d'augmenter ses marges. Demandez des devis comparatifs !

Assurance multirisques professionnelle

8 juin 2013, par J.Gatignol

Assurance...

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Site : http://www.devis-assurance.pro

Thèmes liés : devis assurance responsabilite civile professionnelle / assurance professionnel de l'auto / assurance rc dirigeant d'entreprise / assurance responsabilite civile professionnelle comparatif / assurance professionnel de l'automobile

Assurance Diagnostiqueur Immobilier Rc Pro Diagnostic

Assurance Diagnostiqueur Immobilier Rc Pro Diagnostic

Assurance Diagnostiqueur Immobilier : Une RC PRO obligatoire

L'assurance de  responsabilité civile professionnelle est aujourd'hui une assurance obligatoire pour tous les diagnostiqueurs immobiliers. En tant que professionnel de ce secteur d'activité, vous devez souscrire un contrat d'assurance diagnostiqueur immobilier auprès d'une...

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Site : https://cabinetvallois.fr

Thèmes liés : assurance pro diagnostiqueur immobilier / courtier assurance diagnostiqueur immobilier / obligation assurance diagnostiqueur immobilier / devis assurance responsabilite civile professionnelle / assurance professionnelle diagnostiqueur immobilier

Assurance profession libérale - Assurancedesmetiers.com

Email professionnel

Les professions libérales réglementées

En France, toutes les professions libérales réglementées sont dans l'obligation de souscrire une assurance responsabilité civile professionnelle. On appelle une profession libérale une profession exercée par une personne ayant un diplôme reconnu dans son métier. Ces professions sont tenues par un code de déontologie et sont...

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Site : assurancedesmetiers.com

Albingia Assurances Courtier devis en offre spéciale

Albingia Assurances

Albinigia Assurances Entreprises

Albingia est Installée en France depuis 1962. La compagnie occupe des positions solides notamment sur les branches risques techniques, dommage ouvrage et risques spéciaux. La compagnie Albingia a été créée en 1901 à Hambourg. Il s'agit de la latinisation d'une locution allemande « An der Elbe Gelegen » qui signifie « Située au bord...

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Site : https://cabinetvallois.fr

Thèmes liés : courtier assurance rc professionnelle / compagnie d'assurance multirisque professionnelle / compagnie assurance responsabilite civile professionnelle / assurance responsabilite civile professionnelle agent immobilier / courtier assurance pro strasbourg

Assurance Décennale, Responsabilité Civile Décennale avec ...

- Les Bureaux d'�?tudes Techniques

- Les �?conomistes de la Construction

- Les personnes qui vendent après achèvement un ouvrage qu'elles ont construit ou fait construire

- Les promoteurs

- Les constructeurs de maisons individuelles

- Les contrôleurs techniques

- Les fabricants ou importateurs d'EPERS

L'objet du contrat de garantie décennale

Le contrat d'assurance Responsabilité Civile...

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Site : http://www.aric-assurances.fr

Thèmes liés : devis d assurance en ligne / devis d assurance / souscrire un contrat d'assurance en ligne / contrat d assurance en ligne / devis pour assurance decennale

Assurance responsabilité civile entreprise – Zurich Suisse

Plus de détails

Les causes de dégâts matériels ou d'accidents de tiers sont nombreuses: par exemple des produits présentant des défauts de fabrication, des installations insuffisamment entretenues, des erreurs de manipulation de machines. Avec Zurich Assurance responsabilité civile entreprise, les risques suivants restent calculables pour vous.

Prestations de l'assurance de...

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Site : https://www.zurich.ch

Thèmes liés : assurance risque d'entreprise / assurance risque d entreprise / assurance responsabilite civile entreprise suisse / assurance responsabilite civile entreprise construction / assurance responsabilite civile entreprise

L’assurance de responsabilité | Éducaloi

L'assurance de responsabilité

Jacob Wackerhausen / iStock / Thinkstock

Chaque jour, que ce soit au travail, en auto ou dans vos autres activités, vous posez des gestes pour lesquels vous pourriez être tenu responsable. C'est pourquoi, il est possible de vous protéger à l'avance en vous procurant une assurance de responsabilité.

À quoi sert l'assurance de responsabilité

L'assurance de...

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Date: 2018-03-08 07:07:45
Site : https://www.educaloi.qc.ca

La responsabilité civile dans le batiment - assurance-btp.net

Adresse du siège social de votre entreprise

Code Postal

Pourquoi souscrire une assurance responsabilité civile ?

Tout d'abord, la loi impose à certaines professions dites « réglementées » de souscrire une assurance responsabilité civile professionnelle dans la mesure où les éventuels dommages pourraient atteindre physiquement ou matériellement les tiers. Ce type d'assurance est...

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Site : assurance-btp.net

Thèmes liés : assurance responsabilite civile entreprise construction / devis assurance responsabilite civile professionnelle / assurance responsabilite civile entreprise / assurance de la responsabilite civile professionnelle / contrat d'assurance pour entreprise

Les assurances auto-entrepreneur - Legalstart.fr

Assurance décennale pour les auto-entrepreneurs du bâtiment

Comment savoir si je dois souscrire à une assurance auto-entrepreneur ?

Pour les auto-entrepreneurs, certaines assurances sont rendues obligatoires par la loi. Pour tous, c'est le cas de l'assurance responsabilité civile pour les véhicules que vous utilisez, quelle que soit leur destination. Cela vaut donc si vous utilisez votre...

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Site : https://www.legalstart.fr

Assurance décennale - CM-BTP : Devis décennale au meilleur ...

Avez-vous été mis en cause dans le cadre de sinistres ?

Qui doit souscrire une garantie décennale ?

Les entreprises intervenant dans la construction ou la rénovation d'immeubles ou de maisons (gros oeuvre, charpente, plomberie,ravalement, carrelage, etc) sont obligées de souscrire une assurance décennale.

L'assurance responsabilité civile décennale concerne toutes les sociétés et tous...

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Site : https://cm-assurance-decennale.fr

Courtier en assurance entreprise | La Flandre Assurances

Courtier en assurance entreprise

Qui s'adresse à lui ?

Lorsqu'il s'agit de souscrire une assurance, plusieurs possibilités s'offrent aux entreprises : recourir directement à un assureur professionnel, opter pour une assurance professionnelle en ligne, ou bien s'adresser à un courtier en assurance entreprise.

En France, environ 21 560 courtiers d'assurances sont recensés, des chiffres en...

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Site : https://www.flandre-assurances.fr

Assurance habitation - assur360.ca

Logement condo

L'assurance résidentiel enfin simplifiée !

C'est votre demeure et vous y êtes confortable. Dormez sur vos deux oreilles, car Assur360 sait protéger votre famille et les objets qui vous tiennent à coeur contre tous problèmes hors de votre contrôle. Que vous soyez locataire ou propriétaire d'une habitation ou d'un condo, nous avons la formule simple à comprendre qu'il vous...

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Site : assur360.ca

Thèmes liés : comparateur d'assurance habitation pas cher / resiliation contrat d'assurance auto par l'assureur / contrat d'assurance habitation pas cher / resiliation contrat d'assurance habitation / contrat d'assurance d'habitation

Garantie decennale, assurance entreprise du bâtiment - NB ...

Second oeuvre

Pourquoi souscrire un contrat Responsabilité Civile Professionnelle et Décennale  ?

Premièrement, parce qu'il s'agit d'une obligation légale pour toutes les entreprises du bâtiment ! Ensuite, parce qu'il serait inconscient de réaliser des travaux sans garantir à minima sa responsabilité civile. Un salarié ou un manoeuvre peut tomber du toit ou se blesser gravement : si...

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Site : nbconseil-assurance.com

Thèmes liés : assurance responsabilite civile professionnelle auto entrepreneur / devis assurance responsabilite civile professionnelle / assurance de la responsabilite civile professionnelle / tarif assurance responsabilite civile professionnelle / assurance responsabilite civile entreprise construction

Assurance construction et responsabilité civile pour ...

1-877-860-1412

100 000projets assurés et cautionnés au Québec. Un service clé en main pour les entrepreneurs qui font des soumissions publiques.

400entreprises dans le domaine de la construction sont assurées par nos soins nous sommes membre d'associations en construction : la CEGQ, l'AQEI, l'APMLQ et la FQRS

Les assurances des métiers de la construction sont nombreuses et tous les assureurs n'offrent pas la totalité des produits dont un...

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Site : https://www.gaudreauassurances.com

Thèmes liés : assurance responsabilite civile entreprise construction / courtier d'assurance entreprise quebec / courtier d'assurance entreprise / courtier d assurance entreprise / assurance responsabilite civile entreprise

Les mots de l'assurance - groupe-sma.fr

Personne physique ou morale qui a subi un dommage.

Voir aussi :

LIMITATION DE GARANTIE

Limite de garantie définie par l'assureur de sorte qu'une part du dommage reste à la charge de l'assuré. Cette limitation peut être dans le temps ou l'espace ou le montant.

LIQUIDATION DE LA RENTE

Action consistant à transformer l'épargne constituée en versements périodiques d'une pension ou...

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Site : http://www.groupe-sma.fr

Les obligations en assurance décennale pour artisan

Vos obligations légales en assurance décennale pour les artisans du bâtiment : la loi spinetta expliquée

» retrouvez l'intégrale du texte de la loi spinetta sur legifrance

La responsabilité civile d'exploitation ou RC PROFESSIONNELLE

A noter, le professionnel n'est pas tenu à une obligation de résultat, mais à une obligation de moyens, et à un devoir de conseil qui prend...

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Site : mon-assurance-decennale.fr

Thèmes liés : assurance de la responsabilite civile professionnelle / assurance responsabilite civile entreprise construction / assurance responsabilite civile entreprise / maison de l assurance / l assurance voiture

Lexique Assurance Habitation - GMF

L'accident est défini comme tout événement soudain (c'est-à-dire dont la manifestation est concomitante à l'événement qui l'a provoqué et qui ne se réalise pas de façon lente et progressive), involontaire, imprévu et extérieur à la victime qui entraîne des dommages corporels, matériels et immatériels consécutifs.

Toutefois chaque assureur a la faculté de donner sa...

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Site : https://www.gmf.fr

Crédit Agricole Charente-Maritime Deux-Sèvres - Assurance ...

Lorsque vous louez un logement pour les vacances pour une durée maximum de 3 mois par année d'assurance, vous êtes couvert en cas de dommages matériels et immatériels consécutifs, causés au propriétaire du bien occupé (appartement, maison, bungalow, caravane ou mobil-home fixes), aux voisins ou aux tiers, et résultant d'un incendie, d'une explosion ou d'un dégât des...

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Site : ca-cmds.fr

Définition de l’assurance constructeur non-réalisateur

Le constructeur non-réalisateur est un vendeur d'immeubles à construire. Bien qu'il soit lié aux clients par un contrat, le constructeur non-réalisateur ne participe pas de manière matérielle ou intellectuelle à la réalisation du bâtiment. Il joue généralement le rôle d'intermédiaire économique. Pour se protéger en cas de sinistre, ce type de constructeur dispose d'une assurance...

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Site : http://www.entreprise-et-droit.com

Thèmes liés : assurance dommage ouvrage entreprise / assurance responsabilite civile entreprise construction / assurance d un bien immobilier / assurance de la responsabilite civile professionnelle / contrat d'assurance d'habitation

les documents que vous devez exiger (et les ... - travaux.com

Quels sont les documents administratifs que l'entrepreneur doit obligatoirement transmettre au maître d'ouvrage ?

Tout dépend du contrat que le maître d'ouvrage a signé. Si les contrats d'entreprises ou de maîtrise d'oeuvre ne sont pas réglementés, les contrats de construction de maison individuelle, sans et avec plans, sont encadrés d'obligations légales auxquelles l'entreprise...

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Site : travaux.com