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assurance dommage ouvrage construction maison individuelle


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    Quel contrat doit-on passer avec un professionnel pour ...

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    Thèmes liés : assurance dommage ouvrage construction maison individuelle / contrat d assurance maison / assurance d une maison en construction / contrat d'assurance pour entreprise / assurance construction maison individuelle

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    Assurance et vérification de l’application des règles et ...

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    Le Jeudi 24 novembre 2016

    Les constructeurs sont responsables de la qualité de leurs travaux, et la réparation des sinistres éventuels est garantie sur la base de plusieurs types de responsabilité et plusieurs assurances. Les règles de construction sont définies pour garantir un niveau minimal de qualité de la construction dans ses champs essentiels.

    Responsabilité des...

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    Site : https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr

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