Responsabilité Civile professionnelle : l'assurance des ...

à la personne

Jurisprudence : RC professionnelle. Arrêt de la cour de cassation du 24/10/2012 pourvoi 11-20-439 : l'assureur n'a pas d'obligation de vérifier la capacité d'exercice de l'assuré     Un... Lire la suite

La loi du 14 mars 2011 d'Orientation et de Programmation pour la Performance de la Sécurité Intérieure (dite LOPPSI II) impose désormais aux entreprises de...

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Thèmes liés : assurance responsabilite civile professionnelle auto entrepreneur / assurance civile professionnelle auto entrepreneur obligatoire / assurance de la responsabilite civile professionnelle / resiliation contrat d'assurance auto par l'assureur / assurance civile professionnelle auto entrepreneur

RC chef d'entreprise - l'assurance des professionnels

Elle garantit l'entreprise assurée contre les conséquences pécuniaires de la RC qu'elle peut encourir pour tous les dommages qu'ils soient corporels, matériels ou immatériels causés à autrui du fait de l'exploitation liée à l'activité indiquée au contrat.

Elle couvre également les recours éventuels de la sécurité sociale suite aux dommages corporels et matériels subis par les...

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Thèmes liés : l'assurance d'un pret immobilier est elle obligatoire / assurance professionnel de l'auto / assurance contre l incendie / assurance pro de l auto / assurance responsabilite civile professionnelle auto entrepreneur

Assurance de prêt - Responsabilité civile professionnelle.com

Informations

Assurance de prêt

L'assurance de prêt garantie le remboursement  partiel ou total, de la somme emprunter en cas de décès par maladie ou accident.

Faire un devis d'assurance prêt

Jurisprudence : RC professionnelle. Arrêt de la cour de cassation du 24/10/2012 pourvoi 11-20-439 : l'assureur n'a pas d'obligation de vérifier la capacité d'exercice de l'assuré  ...

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Responsabilité civile professionnelle devis d'assurance ...

SSII et professionnels de l'internet : quand votre responsabilité peut être engagée.

Les risques engendrés par les métiers du conseil en informatique ont beaucoup progressé sous l'impact du développement de l'économie numérique et en raison de l'importance croissante des systèmes d'information dans l'économie. De plus en plus, les clients engagent des procédures juridiques pour...

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