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Code des assurances - Ftusa - ftusanet.org
PertinenceLoi n° 92-24 du 9 mars 1992, portant promulgation du code des assurances
Le contrat d'assurance
Chapitre II : Dispositions spécifiques à certaines catégories d'assurances
Chapitre III : Dispositions diverses
Organisation des professions spécifiques au secteur des assurances
Chapitre I : les entreprises d'assurances et les entreprises de réassurances
Chapitre II : les intermédiaires, les...
Lexique générale - Ftusa - ftusanet.org
PertinenceTout événement soudain, involontaire, imprévu et extérieur qui entraîne des dommages corporels, matériels ou immatériels.
Prestation médicale. Les actes reconnus par la Sécurité sociale sont répertoriés dans une nomenclature générale des actes professionnels).
Se dit des primes, des garanties, des franchises, dont le montant varie par référence à un indice...
Ftusa - La Fédération Tunisienne des Sociétés d'Assurances
PertinenceSouheil Ben Halima, directeur général de la compagnie d'assistance automobile Afrique Assistance et Matthieu Langeron, directeur général de Total Tunisie ont signé aujourd'hui à Tunis une convention de partenariat pour un an renouvelable portant sur le domaine de l'assistance dépannage.
La 14ème édition des Rendez-vous de Carthage sur l'Assurance et la Réassurance aura lieu du 26 au 28...
Thèmes liés : societe d assurance automobile / societe d assurance d automobile / compagnie d assurance professionnelle / assurance d'automobile / societe de l assurance automobile
Code des assurances - Ftusa - ftusanet.org
PertinenceLoi n° 92-24 du 9 mars 1992, portant promulgation du code des assurances
Le contrat d'assurance
Chapitre II : Dispositions spécifiques à certaines catégories d'assurances
Chapitre III : Dispositions diverses
Organisation des professions spécifiques au secteur des assurances
Chapitre I : les entreprises d'assurances et les entreprises de réassurances
Chapitre II : les intermédiaires, les...
Lexique générale - Ftusa - ftusanet.org
PertinenceTout événement soudain, involontaire, imprévu et extérieur qui entraîne des dommages corporels, matériels ou immatériels.
Prestation médicale. Les actes reconnus par la Sécurité sociale sont répertoriés dans une nomenclature générale des actes professionnels).
Se dit des primes, des garanties, des franchises, dont le montant varie par référence à un indice...
Ftusa - La Fédération Tunisienne des Sociétés d'Assurances
PertinenceSouheil Ben Halima, directeur général de la compagnie d'assistance automobile Afrique Assistance et Matthieu Langeron, directeur général de Total Tunisie ont signé aujourd'hui à Tunis une convention de partenariat pour un an renouvelable portant sur le domaine de l'assistance dépannage.
La 14ème édition des Rendez-vous de Carthage sur l'Assurance et la Réassurance aura lieu du 26 au 28...
Thèmes liés : societe d assurance automobile / societe d assurance d automobile / compagnie d assurance professionnelle / assurance d'automobile / societe de l assurance automobile
Les décrets - Ftusa - ftusanet.org
PertinenceDispositions-types des statuts des sociétés d'assurances à forme mutuelle
Titre premier : Constitution, siége, durée, objet
Titre II : Adhérents, cotisations des adhérents et droits d'entrée
Titre III : Fonds commun
Titre IV : Administration de la société
Titre V : Assemblées générales
Titre VI : charges de la société
Titre VII : Dispositions diverses
La commission chargée de...
Les arrêtés - Ftusa
PertinencePrise en charge des frais de procédure en défense ou en recours
11/ Assurance contre les pertes pécuniaires diverses :
12/ Assurance de groupe :
13/ Assurance sur la vie et capitalisation :
13-1. Assurance sur la vie :
Toute opération comportant des engagements dont l'exécution dépend de la durée de la vie humaine.
13-2. la capitalisation :
Toute opération d'appel à l'épargne en vue de...
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