Site : village-justice.com
Classement : 548 / 3606
8 articles sélectionnés
L’expulsion du locataire pour impayés de loyer depuis la ...
PertinenceLa loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové dite loi ALUR dont le chapitre 1er du titre 1er s'intitule « Améliorer les rapports entre propriétaires et locataires dans le parc privé » n'a manifestement pas répondu à son objectif.
La procédure d'expulsion reste un véritable parcours du combattant.
Voici donc quelques conseils sur les...
Thèmes liés : assurance proprietaire non occupant loi alur / devis d assurance habitation / annulation de police d'assurance habitation
Incidence du décès du bénéficiaire d’assurance-vie dans le ...
PertinenceIncidence du décès du bénéficiaire d'assurance-vie dans le réglement du capital décès, par Emilie Ban, Juriste
27215 lectures
Commentaire des arrêts divergents rendus par la Deuxième [ 1 ] et Première [ 2 ] Chambres Civiles de la Cour de Cassation
Après le décès de l'assuré, lorsque le bénéficiaire d'un contrat d'assurance-vie décède avant d'avoir accepté la...
Date: 2017-03-31 22:45:32
Thèmes liés : versement d'une assurance vie apres un deces / assurance deces clause beneficiaire / assurance vie deces beneficiaire apres souscripteur / assurance vie deces beneficiaire avant souscripteur / assurance vie deces beneficiaire avant acceptation
Incidence du décès du bénéficiaire d’assurance-vie dans le ...
PertinenceIncidence du décès du bénéficiaire d'assurance-vie dans le réglement du capital décès, par Emilie Ban, Juriste
28155 lectures
Commentaire des arrêts divergents rendus par la Deuxième [ 1 ] et Première [ 2 ] Chambres Civiles de la Cour de Cassation
Après le décès de l'assuré, lorsque le bénéficiaire d'un contrat d'assurance-vie décède avant d'avoir accepté la...
Thèmes liés : versement d'une assurance vie apres un deces / assurance deces clause beneficiaire / assurance vie deces beneficiaire apres souscripteur / assurance vie deces beneficiaire avant souscripteur / assurance vie deces beneficiaire avant acceptation
Copropriété : activité professionnelle et nuisances, par ...
PertinenceEst-il possible d'exercer une activité libérale ou commerciale dans un immeuble en copropriété ?
Voici le point sur les dispositions légales applicables et la jurisprudence.
En premier lieu, il convient de se référer au Réglement de Copropriété de l'immeuble en copropriété et se reporter au contenu de la clause régissant :
la destination de l'immeuble, d'une part ;
Et l'usage des...
Date: 2017-03-31 18:50:59
Thèmes liés : assurance professionnelle des profession liberale / assurance habitation paris 15 / assurance habitation activite professionnelle / assurance habitation paris 18 / assurance d appartement
Copropriété : activité professionnelle et nuisances, par ...
PertinenceEst-il possible d'exercer une activité libérale ou commerciale dans un immeuble en copropriété ?
Voici le point sur les dispositions légales applicables et la jurisprudence.
En premier lieu, il convient de se référer au Réglement de Copropriété de l'immeuble en copropriété et se reporter au contenu de la clause régissant :
la destination de l'immeuble, d'une part ;
Et l'usage des...
Thèmes liés : assurance professionnelle des profession liberale / assurance habitation paris 15 / assurance habitation activite professionnelle / assurance habitation paris 18 / assurance d appartement
L'assurance de dommages obligatoire. Par Victoire de Bary ...
Pertinence1- La souscription de l'assurance dommages ouvrage
Les personnes soumises à l'obligation d'assurance
En vertu des articles L 242-1 alinéa 1er et L 242-2 du code des assurances, sont soumises à l'obligation de souscrire l'assurance dommage ouvrage, les personnes physiques et morales faisant réaliser des travaux de construction, qu'elles soient :
Propriétaire,
Mandataire du propriétaire...
Date: 2017-03-31 18:36:50
Thèmes liés : assurance de l immobilier / resiliation contrat d'assurance habitation / contrat d'assurance pour entreprise / contrat d'assurance d'habitation / contrat d assurance logement
Sinistre, assurance et liquidation judiciaire entre ...
PertinenceEn cas de sinistre, et de liquidation judiciaire subséquente, qu'en est-il du délai de prescription biennale ? Dans l'hypothèse ou le mandataire liquidateur ne poursuit pas la compagnie d'assurance dans les délais, les cautions peuvent-ils le faire ? A défaut, le mandataire liquidateur engage-t-il sa responsabilité ?
Il convient de s'intéresser à un arrêt qui a été rendu par...
Date: 2017-05-16 23:01:45
Thèmes liés : indemnisation assurance en cas d'incendie / contrat d assurance incendie / compagnie d assurance professionnelle / contrat d'assurance pour entreprise / assurance risque d'entreprise
La responsabilité de l’administrateur judiciaire dans le ...
PertinenceUn administrateur judiciaire peut-il voir sa responsabilité engagée pour ne s'être pas assuré de l'efficacité de l'assurance de responsabilité décennale souscrite par l'entreprise en difficulté ?
Il convient de s'intéresser à un arrêt qui a été rendu par la 3ème Chambre civile de la Cour de cassation en octobre 2014.
Cette jurisprudence est intéressante à plusieurs...
Date: 2017-05-16 18:33:40
Thèmes liés : assurance prevoyance chef d'entreprise / contrat d'assurance pour entreprise / axa assurance chef d'entreprise / assurance chef d'entreprise / assurance chef d entreprise
L’expulsion du locataire pour impayés de loyer depuis la ...
PertinenceLa loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové dite loi ALUR dont le chapitre 1er du titre 1er s'intitule « Améliorer les rapports entre propriétaires et locataires dans le parc privé » n'a manifestement pas répondu à son objectif.
La procédure d'expulsion reste un véritable parcours du combattant.
Voici donc quelques conseils sur les...
Thèmes liés : assurance proprietaire non occupant loi alur / devis d assurance habitation / annulation de police d'assurance habitation
8 Ressources