CIMA - Conférence Interafricaine des Marchés d’ Assurances

  COMPTE RENDU DU COMITE DES EXPERTS DE LA CIMA

      - Paris du 15 au 16 Septembre 1999 -

 Les membres du Comité des Experts de la Conférence Interafricaine des Marchés d'Assurances (CIMA), se sont réunis à Paris du 15 au 16 Septembre 1999, sous la présidence de Mme. DIAMBALA Ramatou, Expert pour la République du Niger.

    Ont participé à cette réunion :

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CIMA - Conférence Interafricaine des Marchés d’ Assurances

Chapitre 1er - Principes généraux

Est considérée comme présentation d'une opération pratiquée par les entreprises mentionnées à l'article 300 le fait, pour toute personne physique ou morale, de solliciter ou de recueillir la souscription d'un contrat d'assurance ou l'adhésion à un tel contrat ou d'exposer oralement ou par écrit à un...

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