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Assurance construction : SFS joue avec le feu - freemium ...
PertinenceInterdit d'exercer un temps, le courtier basé au Luxembourg a trouvé une parade.
Nouvelle déflagration dans l'univers de l'assurance construction et des fameux opérateurs en libre prestation de services (LPS), ces entreprises d'un Etat membre de l'Espace économique européen couvrant un risque situé dans un autre Etat membre. Le courtier et mandataire Securities and Financial Solutions...
Thèmes liés : courtier d'assurance entreprise / courtier d assurance entreprise / contrat d'assurance pour entreprise / assurance risque d'entreprise / assurance risque d entreprise
Sols pollués et potentiellement pollués: transférer l ...
PertinenceSols pollués et potentiellement pollués: transférer l'obligation de remise en état
Par Catalina Restrepo et Charles Delavenne, avocats au cabinet DLGA - LE MONITEUR.FR -
Publié le 03/11/16 à 16h42
- Mis à jour le 28/02/17 à 09h43
Mots clés : Bâtiment d'habitation individuel - Pollution du sol
L'article 173 de la loi du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové,...
Thèmes liés : contrat d'assurance habitation credit mutuel / contrat d'assurance pour entreprise / contrat d'assurance mutuelle sante / assurance risque d'entreprise / assurance risque d entreprise
Responsabilité assurance construction : la réforme du 8 ...
Pertinence> Responsabilité assurance construction : la réforme du 8 juin 2005
Responsabilité assurance construction : la réforme du 8 juin 2005
Par Jean Pierre KARILA, Docteur en Droit, Avocat à la Courd e PARIS (IAP) de l'Université de PARIS I Professeur à l'ICH, Ancien Professeur à l'Institut des Assurances - Moniteur N° 5312 -
Publié le 16/09/2005
Introduction...
Responsabilité assurance construction : la réforme du 8 ...
Pertinence> Responsabilité assurance construction : la réforme du 8 juin 2005
Responsabilité assurance construction : la réforme du 8 juin 2005
Par Jean Pierre KARILA, Docteur en Droit, Avocat à la Courd e PARIS (IAP) de l'Université de PARIS I Professeur à l'ICH, Ancien Professeur à l'Institut des Assurances - Moniteur N° 5312 -
Publié le 16/09/2005
Introduction...
La garantie décennale de l’assureur est limitée aux ...
Pertinence> La garantie décennale de l'assureur est limitée aux activités déclarées
[TO] Marchés privés Assurance-construction
La garantie décennale de l'assureur est limitée aux activités déclarées
Moniteur N° 5697 -
Publié le 01/02/2013
Arrêt du 5 décembre 2012 Cour de cassation Cass. 3° civ. du 5 décembre 2012, n° 11-23756, « CRPNPAC et a. c/ Axa et a. »
La Cour de...
Thèmes liés : contrat d'assurance pour entreprise / axa assurance chef d'entreprise / assurance retraite chef d'entreprise / assurance risque d'entreprise / assurance chef d'entreprise
En cas d’incendie, la garantie décennale implique l ...
PertinenceLa cour de cassation, troisième chambre civile, a rendu l'arrêt suivant :
Attendu, selon l'arrêt attaqué (Angers, 6 mai 2008), rendu sur renvoi après cassation (3e Civ, 26 janvier 2005, pourvoi D 03-17.173 ; 3e Civ, 13 février 2007, pourvoi G 06-15.648), que les époux X. ont été victimes d'un incendie dans les combles de leur maison, le 13 novembre 1998 ; qu'il sont assigné avec...
Thèmes liés : assurance mutuelle contre l'incendie / assurance contre l incendie / assurance en cas d'incendie / assurance en cas d incendie / assurance d incendie
Assurance construction : SFS joue avec le feu - freemium ...
PertinenceInterdit d'exercer un temps, le courtier basé au Luxembourg a trouvé une parade.
Nouvelle déflagration dans l'univers de l'assurance construction et des fameux opérateurs en libre prestation de services (LPS), ces entreprises d'un Etat membre de l'Espace économique européen couvrant un risque situé dans un autre Etat membre. Le courtier et mandataire Securities and Financial Solutions...
Thèmes liés : courtier d'assurance entreprise / courtier d assurance entreprise / contrat d'assurance pour entreprise / assurance risque d'entreprise / assurance risque d entreprise
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