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3 articles sélectionnés

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    Courtier en assurances et responsabilité civile ...

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    Courtier en assurances et responsabilité civile professionnelle Marseille

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    Courtier en assurances pas cher pour les professionnels ...

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    L'agence Gaïa conseil, courtier en assurances, est proche de...

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    RESPONSABILITE CIVILE PROFESSIONNELLE ET ... - GAIA CONSEIL

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    Cette assurance couvre :

    votre responsabilité civile professionnelle,  c'est-à-dire,  les dommages que vous pouvez causer à autrui, dans le cadre de votre activité professionnelle. 

    Principalement  en cas de faute professionnelle.

    La responsabilité décennale, c'est à dire les dommages matériels relatifs aux constructions dans lesquelles vous intervenez.   L'assurance prend en charge le coût des réparations  de ces dommages.

    Les articles 1792-1 du Code Civil et L241-1 du Code des Assurances obligent  les professionnels intervenant dans la construction à souscrire une RC Pro...

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    Thèmes liés : assurance de la responsabilite civile professionnelle / assurance responsabilite professionnelle / assurance civile professionnelle / assurance professionnelle ingenieur conseil / assurance rc professionnelle

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