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Courtier en assurances et responsabilité civile ...
PertinenceCourtier en assurances et responsabilité civile professionnelle Marseille
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Courtier en assurances pas cher pour les professionnels ...
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RESPONSABILITE CIVILE PROFESSIONNELLE ET ... - GAIA CONSEIL
PertinenceCette assurance couvre :
votre responsabilité civile professionnelle, c'est-à-dire, les dommages que vous pouvez causer à autrui, dans le cadre de votre activité professionnelle.
Principalement en cas de faute professionnelle.
La responsabilité décennale, c'est à dire les dommages matériels relatifs aux constructions dans lesquelles vous intervenez. L'assurance prend en charge le coût des réparations de ces dommages.
Les articles 1792-1 du Code Civil et L241-1 du Code des Assurances obligent les professionnels intervenant dans la construction à souscrire une RC Pro...
Thèmes liés : assurance de la responsabilite civile professionnelle / assurance responsabilite professionnelle / assurance civile professionnelle / assurance professionnelle ingenieur conseil / assurance rc professionnelle
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