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Droit de l’urbanisme et de l’immobilier | Lex Machine
PertinenceEtudes de droit
Droit de l'urbanisme et de l'immobilier
Un décret du 3 octobre permet l'articulation entre les autorisations d'urbanisme et l'autorisation préalable aux travaux conduisant à la création [...] [...]
Gazette des communes (urbanisme)05 octobre 2017
Vous avez entendu parler d'une baisse de l'aide personnalisée au logement (APL) de 5 EUR au 1er octobre 2017 ? Que disent les...
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Droit social | Lex Machine
PertinenceVous vous êtes inscrit pour la première fois dans un établissement d'enseignement supérieur (université, IUT, CPGE...) et vous avez choisi, à cette occasion, votre « mutuelle étudiante » (LMDE ou réseau national emeVia) ? Savez-vous que le site etudiants.ameli.fr vous permet d'accélérer l'ouverture [...]
Service public (social)04 octobre 2017
Le comité social et économique :...
Thèmes liés : assurance risque d'entreprise / assurance risque d entreprise / obligation assurance comite d'entreprise / management des entreprise de l assurance / prise en charge assurance comite d'entreprise
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