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    Le Contrat de Construction de Maison Individuelle (CCMI ...

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    Le Contrat de Construction de Maison Individuelle (CCMI)

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    Le Contrat de Construction de Maison Individuelle ou CCMI a été créé afin de protéger les particuliers de certains constructeurs douteux. La loi du 19 décembre 1990 impose à chaque constructeur de souscrire avec son client un Contrat de Construction de Maison...

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    Thèmes liés : assurance construction maison ossature bois / assurance construction maison bois / assurance d une maison en construction / maison de l assurance / assurance maison construction

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