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assurance obligatoire pour les entreprise
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Entreprise Individuelle - Assurance Entreprise - Choisir ...
PertinenceQuelle type d'assurance recherchez vous ?
Assurance entreprise : Entreprise individuelle
L'assurance entreprise individuelle peut être obligatoire selon l'activité exercée
Les protections de base peuvent être choisies selon les besoins du dirigeant
L'assurance chômage est impossible dans le cas d'une entreprise individuelle, mais il existe une assurance chômage dirigeant
Le tarif de...
Site : https://choisir-malin.fr
comparateur assurance entreprise
PertinenceEntreprises, professions libérales, travailleur indépendant ...protégez votre activité et vos biens avec l'assurance entreprise adaptée à vos besoins et au meilleur coût !!!!
Obtenez la meilleure assurance entreprise à des prix imbattable !!!
Certaines assurances entreprises sont légalement obligatoires. Comme l'assurance RC...
Site : http://assurance-entreprise.net
Thèmes liés : assurance rc chef d entreprise / assurance chef d'entreprise / assurance chef d entreprise / assurance risque d'entreprise / assurance risque d entreprise
Assurance : quels contrats pour une entreprise
PertinenceAssurance : quels contrats pour une entreprise ?
Assurance : quels contrats pour une entreprise ?
4.3 (86.67%) 3 votes
par :Hugo Collaborateur comptable chez Valoxy
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Assurance : quels contrats pour une entreprise ?
Le contrat d'assurance permet de garantir un risque identifié par un assureur. Très fréquent chez les particuliers, l'assurance concerne également les...
Site : https://blog.valoxy.org
Thèmes liés : contrat d'assurance pour entreprise / assurance risque d'entreprise / assurance risque d entreprise / assurance vie dirigeant d'entreprise / assurance vie chef d'entreprise
Assurance obligatoire de soins, AOS - atousante.ch
PertinenceL'assurance maladie, LAMal, comprend l'assurance soins, qui est obligatoire, et l'assurance indemnités journalières, qui elle, est facultative.
L'Assurance obligatoire de soins, AOS ( KV : Krankenversicherung ) est gérée par une pluralité d'assureurs. Elle est placée sous la tutelle de l'Office fédéral de la santé publique (OFSP). L'OFSP fait partie du département fédéral de...
Site : https://www.atousante.ch
Thèmes liés : assurance sante a l'etranger / contrat d'assurance sante collectif obligatoire / assurance en cas d'accident de travail / resiliation contrat d'assurance complementaire sante / contrat collectif d'assurance complementaire sante
Code des assurances (parties législative et réglementaire ...
PertinenceCode des assurances (parties législative et réglementaire extraits)
Partie Législative
Section I : Dispositions générales
Article L.421-1 du code des assurances
(Modifié par Loi n°2010-1249 du 22 octobre 2010, article 79 et Loi n°2012-1510 du 29 décembre 2012, article 78)
I. Le fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages indemnise, dans les conditions prévues aux 1 et 2 du...
Date: 2017-03-31 13:41:42
Site : http://www.ineris.frThèmes liés : assurance vehicule d'entreprise / contrat d'assurance pour entreprise / assurance risque d'entreprise / contrat d'assurance automobile / assurance d'automobile
Questions et conseils sur l'assurance dommage ouvrage
PertinenceQuestions et conseils sur l'assurance dommage ouvrage
Questions et conseils sur l'assurance dommage ouvrage
Si l'entreprise qui effectue des travaux ne peut finalement plus les réaliser, si elle disparaît ou encore en cas de litiges pendant la durée de la garantie décennale, l'assurance dommage ouvrage protège le propriétaire d'une maison. Mais elle semble parfois chère payée aux...
Site : https://www.maisonbrico.com
La mutualisation, L'assurance et la socialisation du ...
PertinenceL'assurance, la mutualisation et la socialisation du risque
L'assurance et la mutualisation
Les principes de l'assurance.
Le fondement de l'assurance
Le développement de l'assurance correspond d'abord à une organisation sociale: des entreprises spécialisées dans la couverture des risques - les compagnies d'assurances - assument, contre rémunération, la réparation des dommages résultant de...
Site : http://www.network-counsels.com
Thèmes liés : assurance risque d'entreprise / assurance risque d entreprise / l'assurance automobile est elle obligatoire / assurance professionnel de l'automobile / contrat d'assurance pour entreprise
ASSURANCE DÉCENNALE ET DOMMAGE OUVRAGE | Garantie ...
PertinenceBris de machines
ASSURANCE DÉCENNALE ET DOMMAGE OUVRAGE
L'assurance décennale et dommage ouvrage sont deux assurances distinctes obligatoires qui doivent être souscrites avant le début des travaux: la décennale est souscrite par les entreprises de BTP, elle garantie la qualité et solidité des travaux pour 10 ans. La dommage ouvrage est souscrite par le promoteur ou le particulier...
PrestaFlex | Assurance véhicules d'entreprise
PertinenceVéhicules professionnels
Un conseil gratuit?
Assurance vie, ménage, construction ou encore assurance maladie, bénéficiez de l aide d un spécialiste qui vous contactera de manière gratuite!
Votre entreprise possède une flotte de véhicules que vous souhaiteriez assurer? Quelle assurance flotte choisir par rapport à votre situation? Notre conseiller vous renseignera volontiers et pourra...
Site : https://www.prestaflex-service.ch
Thèmes liés : assurance vehicule d'entreprise / assurance vehicule d entreprise / assurance flotte entreprise / assurance responsabilite civile entreprise construction / assurance que faire en cas d'incendie
L'assurance décès des salariés - retraite.net
PertinenceLe régime général de sécurité sociale couvre, outre le risque vieillesse, le risque décès.
En outre, les régimes complémentaires de retraite prévoient une assurance décès :
- à titre obligatoire pour les cadres,
- à titre facultatif pour les non cadres.
Enfin, cette assurance peut être complétée par un accord collectif d'entreprise.
I. L'assurance décès du régime général de sécurité sociale
A. Les assurés
Toutes les personnes salariées, ou...
Site : retraite.net
Thèmes liés : assurance deces securite sociale / part social assurance deces / contrat d assurance deces / contrat d'assurance pour entreprise / assurance risque d'entreprise
Compagnies et courtiers en assurances : vie, auto ...
PertinencePourquoi souscrire une assurance ?
Le contrat d'assurance s'effectue entre une société d'assurance et une personne physique ou morale. Ce contrat prévoit que l'assureur paie une indemnité dans le cas de la survenance d'un événement garanti dans le document signé.
On distingue différents types d'assurances pour les personnes : les assurances collectives et les assurances...
Auto-entrepreneur et assurances obligatoires ...
PertinenceAuto-entrepreneur et assurances obligatoires ?
Le fait d'être auto-entrepreneur n'oblige pas à lui seul la souscription d'une assurance particulière.
En fonction de l'activité choisie, il pourra être obligatoire de par la loi de souscrire une RC professionnelle : par exemple pour les diagnostiqueurs immobiliers ou les artisans du bâtiment soumis à des obligations d'assurance...
Site : http://responsabilitecivileprofessionnelle.com
Thèmes liés : assurance responsabilite civile professionnelle auto entrepreneur / assurance civile professionnelle auto entrepreneur obligatoire / assurance professionnelle auto entrepreneur obligatoire / assurance civile professionnelle auto entrepreneur / devis assurance professionnelle auto entrepreneur
Contrat d’assurance complémentaire santé : ce qu’il faut ...
PertinenceLes contrats complémentaires santé individuels
Les contrats d'assurance complémentaire santé collectifs souscrits par les entreprises au profit de leurs salariés
La mise en place de ce contrat se fait par le biais d'un accord de branche (par exemple, convention collective), d'un accord d'entreprise ou d'une décision unilatérale de l'employeur. Selon les cas, l'adhésion au contrat...
Date: 2018-01-12 04:46:21
Site : https://ffa-assurance.frAssurance des auto-entrepreneurs - Courtier expert en ...
PertinenceAssurance Responsabilité Civile Professionnelle
des Auto-Entrepreneurs
Même si cela n'est pas strictement obligatoire, il est très fortement conseillé de souscrire une assurance responsabilité civile professionnelle.
En effet, comme tout professionnel, un auto-entrepreneur est responsable des dommages causés par lui-même, ses locaux et son matériel professionnel ainsi que par les objets...
Site : http://www.plenita.fr
Votre comparatif assurance pret et devis assurance ...
PertinenceVotre comparatif assurance pret et devis assurance emprunteur en ligne gratuitement.
Obtenez maintenant gratuitement votre comparatif assurance pret et devis assurance emprunteur en ligne gratuitement. Faîtes votre comparatif assurance pret, faîtes votre demande devis assurance credit en ligne gratuitement sur notre site http://devis-assurance-pret.net. Toute personne qui souscrit à un emprunt...
La santé de l'expatrié au Maroc | Expat Assure
PertinenceDemandez votre comparatif d'assurance
La santé de l'expatrié au Maroc
Cet article explique le fonctionnement du système de santé marocain, les différentes possibilités d'assurance pour un expatrié et donne un aperçu des tarifs médicaux pratiqués sur place.
Statistiques de santé
Population totale (2015) : 34 378 000 habitants
Revenu national brut par habitant (2013) : 7000 $...
Site : https://www.expatassure.com
Assurance automobile en France : définition de Assurance ...
PertinenceObligation d'assurance
Législation
L' assurance automobile est rendue obligatoire en France par la loi du 27 février 1958 , aujourd'hui codifiée au titre 1, livre 2 partie réglementaire du code des assurances . L'obligation d'assurance ne concerne que la garantie « responsabilité civile », c'est-à-dire les dommages causés aux tiers et aux passagers.
Elle doit couvrir le propriétaire...
Prévoyance Santé Entreprise | AXA Assurance Maroc ...
PertinencePR�?VOYANCE SANT�? ENTREPRISE
Le bien-être de vos employés vous préoccupe ?
Prévoyance Santé Entreprise est une solution à la carte qui vous permet de protéger
et fidéliser vos collaborateurs.
LES PLUS AXA
AXA Assurance Maroc, un acteur majeur de l'assurance des professionnels au Maroc.
Votre conseiller AXA est à vos côtés pour définir la solution la mieux adaptée aux besoins de votre activité professionnelle.
Un simulateur qui vous permet de mesurer votre niveau de prévention des risques d'entreprise.
Prévoyance Santé Entreprise est une assurance maladie pour tous, que vous bénéficiez de...
Site : https://pro.axa.ma
Thèmes liés : assurance sante entreprise / axa assurance prevoyance entreprise / axa assurance entreprise maroc / assurance prevoyance entreprise obligatoire / assurance sante prevoyance
ASSURANCE ENGIN DE CHANTIER - bris-de-machine-assurance.com
PertinenceSélectionner une page
ASSURANCE ENGIN DE CHANTIER
Avoir recours à une ASSURANCE ENGIN DE CHANTIER s'avère être important lors des travaux. En réalité, nombreux sont les risques pouvant survenir lors de l'utilisation de ses engins non seulement dans le cadre du chantier, mais aussi lors de leur circulation en route.
Que couvre la garantie bris de machine ?
L'assurance bris de machine couvre...
Obligatoire Auto-Entrepreneur et ... - Assurance Décennale
PertinenceAssurance Décennale
Auto-entrepreneur
Souscrivez votre assurance décennale au meilleur prix. Vous serez accompagné par notre cabinet dans toutes les étapes et vos démarches de souscription.
Assurance Décennale
Artisan ProBTP
Tous les métiers du bâtiment nécessitent, en France, d'être couverts par une assurance décennale. C'est obligatoire. Notre agence a su développer des offres...
Date: 2017-05-16 14:49:35
Site : http://assurance-decennale-probtp.comConstruire sa maison : Souscrire une assurance dommage-ouvrage
PertinenceAssurance dommage-ouvrage : construire en toute sécurité
Assurance dommage-ouvrage : construire en toute sécurité
L'assurance dommage-ouvrage une garantie contre les malfaçons
Souscrire une assurance 'Dommage-ouvrage' est une obligation légale pour toute personne désirant faire réaliser de gros travaux de construction ou de rénovation. À quoi-sert-elle, comment et quand la souscrire ?...
Site : https://www.maisonbrico.com
Thèmes liés : assurance dommage ouvrage entreprise / assurance dommage maison / assurance dommage bien entreprise / assurance dommage entreprise / assurance d une maison en construction
ASSURANCE DÉCENNALE BUREAU D’ÉTUDE TECHNIQUE
PertinenceBris de machines
ASSURANCE DÉCENNALE BUREAU D'ÉTUDE TECHNIQUE
L'assurance décennale bureau d'étude technique est une obligation légale dépendant de la loi SPINETTA: elle apporte protection au bureau d'étude ainsi qu'à ses clients.
Qu'est-ce que l'assurance décennale bureau d'étude technique ?
L'assurance décennale issue de la loi SPINETTA 78 est une assurance obligatoire que...
Comment faire un devis en micro-entreprise?
PertinenceComment faire un devis en micro-entreprise?
Comment faire un devis en micro-entreprise?
Vous allez vous installer en qualité d'auto-entrepreneur (micro-entrepreneur) et vous voulez vous donner tous les atouts de la réussite.
Pour commencer, vous allez devoir faire des devis à vos clients.
Alors la question est : Comment faire un devis en micro-entreprise? J'ajouterais : comment faire un...
Site : microentreprendre.com
Thèmes liés : devis assurance micro entreprise / devis gratuit d'assurance auto / devis d assurance auto gratuit / devis d'assurance auto / devis gratuit d assurance
Assurance professionnelle informatique
PertinenceAssurance responsabilité civile rc professionnelle informatique ssii
Assurance professionnelle métiers informatique
Nous vous proposons en ligne un comparateur sur 3 compagnies d'assurance, pour couvrir votre responsabilité civile professionnelle dans le domaine de l'informatique. Notre comparateur d'assurance en ligne vous propose immédiatement le meilleur prix et garantie par rapport à...
Site : https://www.assurance-professionnelle-informatiqu ...
L'assurance décennale est-elle obligatoire ? - 07-03-2013
PertinenceAuteur : Infos-decennale.com
Qu'est-ce que l'assurance décennale ?
La loi Spinetta du 4 janvier 1978 régit les responsabilités et les assurances de l'activité de la construction en France. Selon les articles 1792 et suivants du Code civil, elle rend obligatoire la souscription d'une assurance décennale à différentes catégories de profession afin de protéger le maître d'oeuvre d'un...
Site : http://www.infos-decennale.com
Thèmes liés : compagnie d assurance professionnelle / assurance professionnelle obligatoire / assurance professionnelle du batiment / assurance d un logement / compagnie assurance responsabilite civile professionnelle
ASSURANCE SANTE COLLECTIVE MMA - devis-mma-hanot.fr
PertinenceMMA est un acteur majeur de l'assurance des Entreprises en France, et à ce titre, a développé un partenariat privilégié avec QUATREM, spécialiste des assurances collectives.
QUATREM et MMA sont donc heureux de vous présenter leur nouvelle offre santé collective « SANTEM ».
Il est désormais incontournable pour les entreprises d'adhérer à une assurance santé collective.
En effet,...
Site : http://www.devis-mma-hanot.fr
Thèmes liés : assurance sante collective mma / devis assurance sante mma / devis assurance professionnelle mma / mma assurance sante tarif / assurance sante collective obligatoire
Assurance Logement - assurances-comparer.com
PertinenceLes bons réflexes pour comparer votre assurance habitation en ligne : trucs et astuces
Cette année plus de 10% des contrats d'assurance vont être initiés par un comparateur d'assurance en ligne. D'ailleurs, les français ont bien compris l'intérêt de comparer son assurance auto ou sa mutuelle en ligne pour réaliser d'importantes économies. Saviez-vous que la comparaison d'assurance...
Assurances Obligatoires en Entreprises | Entrepreneurs En ...
Pertinence04 octobre 10:00 2016 Imprimer Cet Article
La création d'une entreprise doit suivre bon nombre de procédures dont la souscription à des assurances obligatoires. En effet, en France, la loi impose la souscription à quelques assurances pour toutes les entreprises sans exception, sans tenir compte du statut juridique et de la taille. Quelles sont-elles ?
L'assurance responsabilité civile...
Site : https://simplement-entrepreneurs.fr
Assurance auto, Test achats - Economie
PertinenceEn bref - La Libre
Certaines compagnies d'assurance vont augmenter le montant de leurs primes d'assurance auto de 2 à 3 pc. Une démarche tout à fait normale, précise Jean-Philippe Ducart, porte-parole de Test-Achats, étant donné que ces tarifs n'ont pas bougé en 8 ans, alors que les coûts de fonctionnement des compagnies ainsi que les coûts de réparation des véhicules ne cessent...
Site : http://actualite-economique.lalibre.be
Master Droit des assurances - Université Jean Moulin Lyon 3
PertinencePrésentation
L'objectif du parcours Droit des assurances (offrir une connaissance complète et pointue, du « droit du contrat d'assurance », des principales assurances obligatoires et de l'activité d'assurance), est tourné vers l'insertion professionnelle en grande partie. Mais le parcours permet aussi de poursuivre en doctorat sur des thèmes du droit des assurances, tous les...
Site : http://www.univ-lyon3.fr
Thèmes liés : contrat assurance comite d'entreprise / contrat d'assurance pour entreprise / comite d entreprise direct assurance / obligation assurance comite d'entreprise / devis assurance comite d'entreprise
Assurance Constructeur CMI | Fougeray
PertinenceLe constructeur de maison individuelle « loi 90 » apporte à son client maître d'ouvrage un projet global dédié à la construction de sa maison, et garantit sa conception et sa réalisation dans :
le cadre d'un financement progressif et déterminé à l'avance,
le respect des normes en vigueur.
Le respect d'une réglementation spécifique et protectrice du maître d'ouvrage...
Site : http://www.fougeray-associes.com
Assurance Diagnostiqueurs Immobiliers : Promotion 2015
La responsabilité civile professionnelle est aujourd'hui un produit d'assurance obligatoire pour les entreprises de diagnostics immobiliers. En effet il est impératif d'avoir souscris un contrat d'assurance diagnostiqueur immobilier auprès d'une compagnie installée en France métropolitaine et soumise au droit français.
Retrouvez toutes les informations sur notre nouveau site spécialisé :...
Site : https://cm-groupe.fr
Thèmes liés : assurance professionnelle diagnostiqueur immobilier / tarif assurance diagnostiqueur immobilier / assurance diagnostiqueur immobilier allianz / assurance diagnostiqueur immobilier / contrat d'assurance pour entreprise
CIMA - Conférence Interafricaine des Marchés d’ Assurances
PertinenceCOMPTE RENDU DU COMITE DES EXPERTS DE LA CIMA
- Paris du 15 au 16 Septembre 1999 -
Les membres du Comité des Experts de la Conférence Interafricaine des Marchés d'Assurances (CIMA), se sont réunis à Paris du 15 au 16 Septembre 1999, sous la présidence de Mme. DIAMBALA Ramatou, Expert pour la République du Niger.
Ont participé à cette réunion :
Site : http://www.cima-afrique.org
Construction d’une maison en bois : règles et démarches
Les démarches et la réglementation à suivre pour construire une maison en bois
Maison en bois en cours de construction suite à de nombreuses démarches
5 devis gratuitement
Partagez cet article :
Les maisons à ossature bois sont de plus en plus populaires, et à juste titre. Le bois est en effet un matériau idéal pour la construction d'une maison écologique et respectueuse de...
Site : https://www.travauxavenue.com
A qui s’adresse l'assurance rc professionnelle ? | Companeo.be
PertinenceAssurances pour entreprises
A qui s'adresse l'assurance rc professionnelle ?
Vous êtes chef d'entreprise et vous vous interrogez sur la pertinence de souscrire à une assurance rc professionnelle ? Vous êtes prestataire de services et vous vous demandez si la couverture RC pro vous concerne ? En réalité, nous allons voir que cette protection est utile pour tout chef d'entreprise, et parfois...
Site : https://www.companeo.be
Thèmes liés : assurance rc chef d entreprise / assurance rc professionnelle / assurance responsabilite civile professionnelle avocat / assurance responsabilite civile professionnelle agent immobilier / assurance de la responsabilite civile professionnelle
Création d’entreprise: assurances sociales et de personnes ...
PertinenceCréation d'entreprise: assurances sociales et de personnes
Création d'entreprise: assurances sociales et de personnes
Quelles sont les assurances sociales et de personnes obligatoires?
Durant la phase de création, mais au plus tard au début de l'activité, le fondateur de l'entreprise doit veiller à disposer d'une couverture appropriée au niveau des assurances sociales et des assurances de...
Site : https://www.postfinance.ch
Thèmes liés : assurance risque d'entreprise / assurance risque d entreprise / assurance en cas d'accident de travail / estimation d assurance / assurance besoin entreprise personne
Arrete Royal du 15/07/2002 portant execution du chapitre ...
Pertinence15 JUILLET 2002. - Arrêté royal portant exécution du Chapitre IIIbis du Titre III de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994
ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, notamment le...
Date: 2016-07-27 10:24:53
Site : http://www.etaamb.beLes assurances en Espagne - Créer une societe espagne ...
PertinenceContactez-nous
Les assurances en Espagne sont une sécurité indispensable au moment de se lancer dans une activité professionnelle. Heureusement, les compagnies d'assurance espagnoles ont très bien survécu à la crise économique qui les a très peu affectés. De l'assurance auto à l'assurance de votre entreprise, vous en saurez plus sur le secteur de l'assurance en Espagne.
S'assurer comme...
Loi Alur : Assurance obligatoire du copropriétaire
PertinenceLoi Alur : Assurance obligatoire du copropriétaire
Vous êtes ici : Accueil > Actualités > Loi Alur : Assurance obligatoire du copropriétaire
La réglementation concernant le marché locatif évolue et la loi Alur (loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové) du 26 mars 2014 prévoit de nouveaux droits et obligations pour les propriétaires et copropriétaires bailleurs. En voici...
Site : assureurs-associes.com
Thèmes liés : assurance proprietaire non occupant loi alur / assurance risque d'entreprise / assurance risque d entreprise / contrat d'assurance pour entreprise / liste des entreprise d assurance
Contrat prévoyance décès obligatoire en entreprise ? La ...
Pertinence> En entreprise, la prévoyance décès est-elle obligatoire ?
En entreprise, la prévoyance décès est-elle obligatoire ?
La prévoyance collective assure aux salariés d'une entreprise un niveau de protection sociale élevé. En particulier, la garantie décès vise à protéger les proches du salarié : elle compense, par le versement d'un capital ou d'une rente, la perte des revenus du...
Site : http://www.pyramis-protection-sociale.com
Thèmes liés : assurance prevoyance entreprise obligatoire / assurance collective prevoyance entreprise / assurance prevoyance capital deces / assurance prevoyance deces / contrat d assurance en cas de deces
Comparateur Mutuelle Santé Gratuit
PertinenceConseils et astuces pour dénicher la besace la plus adaptée à votre style
Mutuelle Santé
Comparateur Mutuelle Santé Gratuit
Assurance maladie en france obligatoire - assurance maladie en france pour les étrangers - la mutuelle santé en france
Assurance maladie en france définition - mutuelle santé en france définition
En France, le système de santé se divise en deux entités : le...
FAQ / Gros œuvre | Commissions professionnelles paritaires
PertinenceLundi du Jeûne fédéral ;
25 décembre.
Les travailleurs ont droit à une indemnité pour la perte de salaire résultant de jours fériés déterminés lorsqu'ils tombent sur des jours travaillés ou durant les vacances. Les travailleurs rémunérés à l'heure reçoivent un salaire qui correspond au nombre d'heures prévues par le calendrier de la durée de travail valable pour l'année en...
Site : http://cppvd.ch
Thèmes liés : assurance maladie chef d'entreprise / assurance retraite chef d'entreprise / contrat d'assurance pour entreprise / contrat d'assurance sante collectif obligatoire / assurance deces chef d'entreprise
Comparateur Assurance Professionnelle RC Pro Assur O'Enchères
Assurance « Homme Clef Dirigeant »
Assurance Collective Santé Prévoyance Retraite
Plus d'informations sur l'assurance professionnelle
Quand on a une entreprise, la productivité n'est pas la seule préoccupation, il faut aussi penser à souscrire des assurances pour se prémunir en cas de sinistres pouvant nuire à l'entreprise. Il faut d'ailleurs savoir que l'assurance responsabilité...
Site : http://www.assuroencheres.com
Thèmes liés : comparatif assurance responsabilite civile professionnelle auto entrepreneur / assurance responsabilite civile professionnelle auto entrepreneur / assurance responsabilite civile professionnelle comparatif / assurance civile professionnelle auto entrepreneur obligatoire / assurance de la responsabilite civile professionnelle
Le secteur des assurances en Tunisie face à l’impératif d ...
PertinenceLe secteur de l'assurance en Tunisie souffre de plusieurs carences dont principalement la faible pénétration dans l'économie nationale, la faible densité et le rôle modeste dans la mobilisation de l'épargne en plus du déficit structurel persistant de certaines branches d'activité, essentiellement l'assurance automobile.
Les faiblesses du secteur sont illustréesà travers certains...
Site : http://www.leaders.com.tn
Thèmes liés : l assurance automobile en tunisie / compagnie d assurance professionnelle / obligation assurance comite d'entreprise / contrat assurance comite d'entreprise / groupement des entreprises mutuelles d'assurance
Garantie décennale entreprise du bâtiment : devis gratuits
PertinenceGARANTIE DÉCENNALE
GARANTIE DÉCENNALE ENTREPRISES DU BTP
Une entreprise de bâtiment de gros oeuvre ou de second oeuvre est une entreprise disposant de compétences techniques spécifiques pour la réalisation d'un ou plusieurs lots (électricité, plomberie, chauffage, carrelage...). Elle emploie du personnel d'exécution et peut sous-traiter une partie de ses travaux. La garantie décennale...
Site : https://www.opticourtage.com
Garantie décennale Paris : assurances pros du bâtiment
PertinenceDemande de prix pour garantie décennale
Nos contrats en assurance professionnelle
Assurance responsabilité
professionnelle
La garantie décennale à vocation à couvrir les désordres de nature décennale apparus dans le délai de dix ans suivant la réception des travaux de construction. C'est une assurance obligatoire pour les artisan du bâtiment et toute personne qui fait réaliser des travaux de construction.
par les assurances du batiment
Responsabilité civile
professionnelle - RC
La responsabilité...
Site : https://www.lesassurancesdubatiment.fr
Thèmes liés : contrat d'assurance pour entreprise / assurance dommage ouvrage entreprise / assurance responsabilite civile entreprise construction / contrat assurance entreprise / assurance dommage entreprise
Mon-entreprise.ch, de la création à la vente en Suisse ...
PertinenceAssurance perte de gain maladie (selon LAMAL ou LCA): Cette assurance facultative pour tous couvre la perte de gain suite à une maladie après un délai d'attente (de quelques jours à 60 jours) jusqu'au 720 jour, après quoi l'AI prend le relais.
L'assurance chômage et allocations familiales: L'indépendant n'est pas assuré et ne peut pas s'assurer, même volontairement, contre le...
Date: 2017-10-06 11:33:20
Site : http://www.mon-entreprise.chThèmes liés : assurance maladie professionnel independant / assurance maladie professionnelle suisse / assurance volontaire maladie professionnelle / assurance dommage entreprise / assurance rc professionnelle
Sécurité sociale - Assurance maladie en Suisse — INFOBEST
PertinenceAssurance maladie en Suisse
Obligation de s'assurer
Toute personne domiciliée en Suisse ou exerçant une activité lucrative en Suisse est tenue de s'assurer pour les soins en cas de maladie. Chaque membre de la famille doit être assuré individuellement. Les parents doivent assurer leurs enfants dans les trois mois qui suivent leur naissance. Le choix est libre parmi les assureurs compétents...
Site : https://www.infobest.eu
Thèmes liés : assurance maladie professionnelle suisse / contrat d assurance en cas de deces / contrat d'assurance pour entreprise / contrat d assurance deces / assurance maladie professionnelle
Restauration rapide - Accord collectif de branche ...
PertinenceConvention collective nationale
Accord collectif instituant une obligation conventionnelle de mettre en place un régime complémentaire de remboursement des frais de santé pour les entreprises de la restauration rapide.
Par avenant n°43 du 24 janvier 2011, les parties signataires ont exprimé leur volonté commune de mettre en place un régime collectif et...
Date: 2018-04-26 15:09:00
Site : mhr.frThèmes liés : contrat collectif d'assurance complementaire sante / assurance remboursement frais sante / contrat d'assurance sante collectif obligatoire / contrat d'assurance complementaire sante / contrat d assurance complementaire sante
Assurance décennale auto-entrepreneur obligatoire
PertinenceRC décennale auto-entrepreneur obligatoire
D'après la loi Spinetta datant du 4 janvier 1978, tous les auto-entrepreneurs exerçant une activité dans le secteur du BTP sont soumis à l'obligation d'assurance décennale. Un dispositif qui concerne tous les professionnels de la construction. Quel que soit le régime d'une entreprise, micro-entreprise, EURL ou encore SARL, la...
Assurance Diagnostiqueurs Immobiliers : Promotion 2015
La responsabilité civile professionnelle est aujourd'hui un produit d'assurance obligatoire pour les entreprises de diagnostics immobiliers. En effet il est impératif d'avoir souscris un contrat d'assurance diagnostiqueur immobilier auprès d'une compagnie installée en France métropolitaine et soumise au droit français.
Retrouvez toutes les informations sur notre nouveau site spécialisé :...
Site : https://cm-groupe.fr
Thèmes liés : assurance professionnelle diagnostiqueur immobilier / tarif assurance diagnostiqueur immobilier / assurance diagnostiqueur immobilier allianz / assurance diagnostiqueur immobilier / contrat d'assurance pour entreprise