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assurance obligatoire pour les entreprise
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Assurance auto entrepreneur - Fiches ... - assurlandpro.com
PertinenceAuto-entrepreneur : quels avantages et inconvénients ?
Publié le 12 juin 2017
Lors de son entrée en vigueur en 2009, le régime de l'auto-entrepreneur avait un objectif principal : simplifier la création d'entreprises individuelles pour l'exercice d'activités indépendantes. Mais, quels sont les avantages et inconvénients de ce régime spécifique ? Explications.
Quels impôts pour...
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Classement des 10 meilleures mutuelles santé senior ...
Pertinence> Classement des 10 meilleures mutuelles santé senior
Classement des 10 meilleures mutuelles santé senior
Mutuelle GROUPAMA senior
Le choix d'une mutuelle santé est un sujet sensible pour une personne avancée en âge. En effet, il lui faut à la fois garder un oeil sur son budget tout en optant pour les couvertures essentielles et performantes. Car il y a d'un côté la baisse de son pouvoir...
Site : http://www.comparateur-mutuelle-assurance-sante.c ...
Prévoyance entreprise - AXA Entreprises - L'assurance ...
PertinenceUne solution qui répond à vos obligations légales.
Un grand choix de garanties qui s'adapte à votre budget.
Des services digitaux pour faciliter la gestion de vos contrats.
Notre offre en bref
Complétez les prestations des régimes obligatoires de Sécurité sociale pour assurer le niveau de vie des salariés et de leur famille.
En cas de décès ou d'arrêt de travail, les prestations de...
Date: 2017-10-17 09:37:23
Site : https://entreprise.axa.frThèmes liés : assurance en cas d'accident de travail / versement capital deces assurance vie / garantie deces contrat assurance vie / axa assurance prevoyance entreprise / garantie deces assurance vie
Assurance automobile en France
PertinenceUne assurance automobile en France est une assurance destinée aux véhicules à moteur assurés en France et circulant sur le territoire français ou dans la zone carte verte.
Catégories :
Source image : assufr.com
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Page(s) en rapport avec...
Site : http://www.assufrance.com
Assurance décennale menuisier | Garantie-decennale.com
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Quelles assurances professionnelles doit souscrire un menuisier ?
Le menuisier travaille avec différents matériaux, bois, PVC, aluminium et réalise aussi bien des travaux d'intérieur, pose de cuisine, création et/ou installation d'un escalier et de sa rampe, que des...
Site : garantie-decennale.com
Mutuelle obligatoire : guide pratique pour l'employeur et ...
Pertinence60 commentaires 6 notes - Réagissez à votre tour
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ludovic - Le 10 décembre 2014 à 16h15
Bonjour, mon employeur me propose une mutuelle plus onéreuse avec des remboursements moins élevés que celle dont je dispose actuellement.
Je fais partie de la convention de l'automobile à compter du 1/03/2015 et elle devient obligatoire. Il prend une...
Site : jechange.fr
Assurance pour le transport de personnes - Assurance auto ...
PertinenceAssurance auto pour entreprise : lexique
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Thèmes liés : assurance auto d'entreprise / assurance professionnelle auto entreprise / devis assurance responsabilite civile professionnelle / contrats d assurance auto / assurance auto entreprise obligatoire
Assurance décennale des entreprises de bâtiment
PertinenceVos bénéfices
Une solution d'assurance pour toutes les entreprises de bâtiment
Le contrat GLOBAL CONSTRUCTEUR est une solution d'assurance qui s'adresse aux entreprises de bâtiment, quelle que soit leur taille.
Il offre une réponse aux besoins et obligations d'assurance de tous les corps d'état : maçonnerie, carrelage, couverture, étanchéité, plomberie, chauffage, électricité,...
Site : http://www.groupe-sma.fr
Thèmes liés : contrat d'assurance pour entreprise / liste des entreprise d assurance / assurance risque d'entreprise / assurance risque d entreprise / contrat d assurance incendie
Voyage en comité d’entreprise : comment s’assurer
PertinenceComment assurer un voyage en comité d'entreprise ?
« Je suis membre du C.E. de mon entreprise et je suis en train d'organiser un voyage au Maroc pour un groupe de 40 personnes d'ici quelques mois. Le tour opérateur que j'ai consulté propose un contrat d'assurance voyage que je trouve assez cher... Cette assurance est-elle obligatoire ? Est-ce qu'il est possible de laisser à chaque...
Site : fr.april-international.com
Comment résilier votre complémentaire Santé
PertinenceRésilier > Complémentaire Santé
Résilier votre complémentaire Santé
Vous souhaitez changer de mutuelle santé ou d'assurance santé ? Découvrez les informations à connaitre avant de résilier
En cas de dépenses médicales pour vous ou votre famille, la sécurité sociale rembourse partiellement vos dépenses de santé (maladie, accident, maternité). Pour couvrir les dépenses de santé...
Site : resilier.fr
Thèmes liés : resiliation contrat d'assurance auto par l'assureur / resiliation contrat d'assurance auto suite vente / resiliation contrat d'assurance auto lettre type / resiliation de contrat d'assurance auto pour vente / resiliation contrat d'assurance sante
L'assurance des voitures de société - Voiture de Société
PertinenceLa voiture entreprise en France
Location voiture longue durée toutes marques : demande de devis
Voiture commerciale : choisir le bon modèle
Voiture leasing : comment choisir ?
LLD : qu'en pensent ses utilisateurs ?
Voiture de société : le calcul de l'avantage en nature
Taxe sur Véhicule de Société (TVS) : FAQ
Taxes sur les voitures de société 5 places et 2...
Site : voiture-de-societe.fr
Assurance pro BTP pour entreprise de bâtiment et travaux ...
PertinenceAccueil > Assurance Professionnelle
L'assurance pro BTP
Vous êtes entrepreneur à la tête d'une société spécialisée dans le bâtiment et les travaux publics (BTP) ? Plusieurs types d'assurance pro BTP s'offrent à vous, réparties en trois catégories : les assurances d'activité, les assurances de biens professionnels et les assurances de personne.
Les assurances d'activité
l' assurance...
Site : http://pro.empruntis.com
Lexique entreprise définition épargne retraite prévoyance ...
PertinenceLexique entreprise définition épargne retraite prévoyance santé
Lexique entreprise de la protection sociale et patrimoniale
Contribution de l'entreprise en complément des versements effectués par les salariés dans le cadre du plan d'épargne : Plan d'Épargne Entreprise (PEE), Plan d'Épargne Interentreprises (PEI) ou Plan d'Épargne pour la Retraite Collectif (PERCO). Le...
Site : ag2rlamondiale.fr
Thèmes liés : assurance vie dirigeant d'entreprise / contrat d'assurance pour entreprise / l'assurance complementaire sante en france / resiliation contrat d'assurance complementaire sante / contrat d'assurance sante responsable
Devez vous être assuré professionnellement
PertinenceDevis en ligne Foire aux questions Actualités
Devez-vous obligatoirement souscrire une assurance professionnelle pour votre auto-entreprise ?
Cette question revient trop souvent sur de nombreux blogs, elle provoque le doute auprès de beaucoup de personnes souhaitant se lancer dans l'aventure de l'auto-entreprise.
C'est pourquoi nous avons décidé d'y répondre à travers cet...
Site : assurance-autoentreprise.com
Prévoyance obligatoire - Assurance entreprise
PertinencePrévoyance obligatoire
Trouvez votre contrat de prévoyance collective obligatoire via notre formulaire :
Les garanties de prévoyance varient d'un secteur d'activité à un autre. Tout comme la mutuelle entreprise , le contrat de prévoyance obligatoire peut être mis en place de différentes manières : par un accord de branche, d'entreprise, par référendum ou par une décision unilatérale...
Site : assurance-entreprise-zen.fr
Régime professionnel de santé : les réponses à vos ...
Pertinence1. Pourquoi adhérer à une complémentaire santé ?
L'Accord National Interprofessionnel (ANI) du 11 janvier 2013 et la loi du 14 juin 2013 ont prévu la mise en place dans les entreprises d'une complémentaire santé collective à adhésion obligatoire pour tous les salariés au plus tard au 1er janvier 2016.
Á cette fin, les partenaires sociaux de la branche des services de l'automobile...
Site : irp-auto.com
Thèmes liés : contrat collectif d'assurance complementaire sante / contrat d'assurance complementaire sante / contrat d assurance complementaire sante / contrat d'assurance sante collectif obligatoire / contrat d'assurance sante collectif
Complémentaires santé - Qui fait quoi et comment ...
PertinenceQui fait quoi et comment ?
Publié le : 24/09/2015
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Contrairement à ce que l'on pense, les complémentaires santé ne se distinguent pas les unes des autres uniquement par leurs garanties, c'est-à-dire leur prise en charge financière des soins et des dispositifs de soins (lunettes...) ou par leurs prix. D'autres paramètres importants...
Site : https://www.quechoisir.org
Assurance responsabilité civile professionnelle ...
PertinenceAssurance responsabilité civile professionnelle en entreprise
L'assurance responsabilité civile professionnelle est également appelée assurance RC Pro. Il s'agit là d'une couverture essentielle qui peut être obligatoire ou facultative selon le secteur d'activité. En effet, selon la législation, les professions réglementées sont dans l'obligation de souscrire cette assurance...
Site : assurancedesmetiers.com
Assurance santé - Assurance santé entreprise pas chère en ...
PertinenceAssurance santé
Quelle protection sociale globale pour le chef d'entreprise
D'une façon générale, la distinction marquée entre salariés et non salariés se retrouve pour les autres couvertures de protection sociale
1) Les chefs d'entreprise qui sont travailleurs non salariés ont une protection sociale obligatoire moins coûteuse et plus faible que les salariés.
La loi Madelin vise à les...
Site : http://assurance-martinique.fr
Thèmes liés : assurance retraite chef d'entreprise / assurance prevoyance chef d'entreprise / assurance chomage chef d entreprise / assurance chef d'entreprise / assurance chef d entreprise
François Fillon reste déterminé à réformer l'assurance maladie
Pertinence06/04/2017 à 16:20
| Le Point.fr
François Fillon avait été obligé de reculer sur la première version de son projet de réforme de l'assurance maladie. © AFP/ CHRISTOPHE ARCHAMBAULT
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François Fillon n'a pas totalement renoncé à sa réforme de la prise en charge des frais de santé. Face aux inquiétudes de son projet initial de ne plus faire rembourser les petits risques (les...
Site : http://www.lepoint.fr
Thèmes liés : l'assurance complementaire sante en france / mutuel assurance maladie sa / assurance maladie complementaire sante / assurance maladie sante / contrat d'assurance sante collectif obligatoire
La valeur de rachat et tarification du contrat d’assurance-vie
PertinencePour bien comprendre la législation qui encadre la valeur de rachat et le transfert d'un contrat d'assurance-vie...
Article L.132-21 du Code des Assurances : valeur de rachat et valeur de transfert d'un contrat d'assurance-vie
« Les modalités de calcul de la valeur de rachat du contrat ou de la valeur de transfert du plan d'épargne retraite populaire tel que défini à l'article 108 de la loi...
Site : http://www.assurance-site.fr
L'obligation de souscrire une assurance décennale
PertinenceDans plusieurs de mes billets (voir le mot-clé construction pour les consulter) j'évoque la garantie décennale et ses modalités.
On m'a récemment demandé si en tant qu'entrepreneur, il était obligatoire de s'assurer en décennale.
La réponse est oui. L'assurance de responsabilité décennale est une assurance obligatoire, et une entreprise de construction a l'obligation de...
Date: 2018-01-22 19:30:29
Site : http://fouche-avocat.frThèmes liés : assurance responsabilite civile entreprise construction / contrat d'assurance pour entreprise / contrat d'assurance d'habitation / contrat d assurance d habitation / contrat d assurance habitation
Assurance auto entrepreneur - Fiches ... - assurlandpro.com
PertinenceAuto-entrepreneur : quels avantages et inconvénients ?
Publié le 12 juin 2017
Lors de son entrée en vigueur en 2009, le régime de l'auto-entrepreneur avait un objectif principal : simplifier la création d'entreprises individuelles pour l'exercice d'activités indépendantes. Mais, quels sont les avantages et inconvénients de ce régime spécifique ? Explications.
Quels impôts pour...
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PertinenceUne solution qui répond à vos obligations légales.
Un grand choix de garanties qui s'adapte à votre budget.
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Date: 2017-10-17 09:37:23
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Crédit Agricole Nord De France - assurance-arret-de ...
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Des garanties essentielles
Un accident ou un problème de santé peuvent vous obliger à réduire votre activité professionnelle et donc impacter vos revenus et votre qualité de vie.
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Prévoyance entreprise : choisissez votre mutuelle - AssurProx
Pertinence"Enchanté de vos services, interlocuteur très compétent"
Comment ça marche ?
Des courtiers sollicités en ligne pour choisir les meilleurs tarifs en Prévoyance entreprise
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Thèmes liés : assurance collective prevoyance entreprise / assurance prevoyance entreprise obligatoire / contrat collectif d'assurance complementaire sante / assurance prevoyance entreprise / contrat d'assurance sante collectif obligatoire
Ai-je besoin d'une assurance entreprise en tant que micro ...
PertinenceAi-je besoin d'une assurance entreprise en tant que micro-entrepreneur ?
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L'équipe Dynamique Entrepreneuriale 15/06/15
Une assurance professionnelle est souvent essentielle pour les micro-entrepreneurs, car elle couvre les aléas concernant directement les travailleurs, ou les dommages subis ou causés. Pour limiter les risques financiers...
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Les assurances auto-entrepreneur - Legalstart.fr
PertinenceAssurance décennale pour les auto-entrepreneurs du bâtiment
Comment savoir si je dois souscrire à une assurance auto-entrepreneur ?
Pour les auto-entrepreneurs, certaines assurances sont rendues obligatoires par la loi. Pour tous, c'est le cas de l'assurance responsabilité civile pour les véhicules que vous utilisez, quelle que soit leur destination. Cela vaut donc si vous utilisez votre...
Site : https://www.legalstart.fr
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Le nouveau 3008 Peugeot est en parfait adéquation avec le restylage du 2008 . Ce SUV est destiné...
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PertinenceVous avez récemment obtenu votre permis ? Vous recherchez une assurance auto adaptée à vos besoins et à votre budget ? Avec l'assurance auto du Crédit Agricole, choisissez une assurance qui vous ressemble !
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Contrat collectif obligatoire : quel organisme choisir
PertinenceContrat collectif obligatoire : quel organisme choisir ?
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Publié le 16 juillet 2016
Écrit par Humanis
La loi de sécurisation de l'emploi du 14 juin 2013 et la réglementation qui en découle obligent les employeurs à proposer à l'ensemble de leurs salariés un...
Date: 2017-08-16 02:31:15
Site : https://humanis.comThèmes liés : contrat d'assurance sante collectif obligatoire / contrat collectif d'assurance complementaire sante / contrat d'assurance sante collectif / contrat d'assurance complementaire sante / contrat d assurance complementaire sante
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Assurance responsabilité civile vie privée - ca-nmp.fr
Pertinencemarché assurance-des-personnes
Avec le contrat Responsabilité civile vie privée du Crédit Agricole vous êtes couvert pour les principales responsabilités civiles liées aux activités de la vie privée.
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Définition Contrat collectif - Avenir Mutuelle
PertinenceAccueil > Lexique mutuelle santé > Contrat collectif
Contrat collectif
Un contrat collectif est un contrat de complémentaire santé ou de prévoyance signé entre une mutuelle ou assurance et une entreprise, association ou toute autre organisation professionnelle. Le contrat est dit collectif car il concerne un ensemble de personnes (les employés).
Le contrat collectif est par...
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Complémentaire santé collective obligatoire, à qui perd gagne
PertinenceComplémentaire santé collective obligatoire, à qui perd gagne
Employeurs, salariés, assureurs : les nouvelles règles du jeu et du marché de la complémentaire santé
L'Accord national interprofessionnel de 2013 (ANI) institue un nouveau pilier de Sécurité sociale à la charge des employeurs et des salariés. À l'horizon du 1er janvier 2016, toutes les entreprises, quelle que soit leur...
Site : lenouveleconomiste.fr
Thèmes liés : contrat d'assurance sante collectif obligatoire / contrat d'assurance sante collectif / contrat collectif d'assurance complementaire sante / resiliation contrat d'assurance complementaire sante / comment resilier un contrat d'assurance complementaire sante
ASSURANCE DES RISQUES CLIMATIQUES ET NATURELS
PertinenceI - TEMPETES
Les assureurs ont toujours mis sur le marché des garanties d'assurances protégeant les biens assurés contre les effets d'événements naturels majeurs, tels que : tempètes, ouragans, tremblements de terre, inondations, coulées de boue, glissements de terrains, raz de marée....
Mais ces garanties n'étaient que facultatives et sélectives.
La loi n° 90-509 du 25 juin 1990 a...
Date: 2008-01-23 08:40:55
Site : http://www.jurisques.comThèmes liés : contrat d'assurance pour entreprise / assurance risque d'entreprise / contrat d'assurance d'habitation / assurance perte de loyer en cas d'incendie / vente d'un bien immobilier assurance
Assurance auto entrepreneur : comparateur assurance auto ...
PertinenceVeuillez saisir votre e-mail. Veuillez vérifier votre email
Veuillez vérifier la saisie de numéro votre téléphone
Vous souhaitez être appelé de préférence le
Horaire d'appel souhaité
Veuillez indiquer l'horaire d'appel souhaité
Les informations que vous avez saisies seront communiquées à nos partenaires, afin qu'ils puissent vous faire parvenir leurs meilleures...
Site : https://www.assurlandpro.com
Thèmes liés : comparatif assurance responsabilite civile professionnelle auto entrepreneur / assurance responsabilite civile professionnelle auto entrepreneur / assurance civile professionnelle auto entrepreneur obligatoire / assurance civile professionnelle auto entrepreneur / assurance professionnelle auto entrepreneur obligatoire
L'assurance habitation est-elle obligatoire ? | Banque de ...
Vous êtes locataire, que doit couvrir votre assurance habitation ?
Depuis la loi du 6 juillet 1989 relative aux rapports locatifs (article 7 g)), le locataire est obligé de s'assurer contre les risques locatifs et d'en justifier, au moyen d'une attestation d'assurance, lors de la remise des clés puis, chaque année, à la demande du bailleur.
L' assurance obligatoire des risques locatifs...
Assurance décennale - CM-BTP : Devis décennale au meilleur ...
PertinenceAvez-vous été mis en cause dans le cadre de sinistres ?
Qui doit souscrire une garantie décennale ?
Les entreprises intervenant dans la construction ou la rénovation d'immeubles ou de maisons (gros oeuvre, charpente, plomberie,ravalement, carrelage, etc) sont obligées de souscrire une assurance décennale.
L'assurance responsabilité civile décennale concerne toutes les sociétés et tous...
Assurance prévoyance entreprise AXA : devis fournisseur
Détails de l'offre
L'assurance prévoyance entreprise d'AXA compense la perte de revenus provoquée par une maladie ou un accident pouvant entraîner un arrêt de travail, une invalidité ou un décès.
Cette prévoyance entreprise représente un complément aux prestations des régimes obligatoires de Sécurité sociale pour assurer le niveau de vie des salariés et de leur famille.
Ce contrat d'assurance propose des garanties communes à tous les salariés :...
Site : https://www.tpme.com
Thèmes liés : assurance en cas d'accident de travail / axa assurance prevoyance entreprise / assurance perte d'autonomie axa / assurance prevoyance entreprise obligatoire / assurance perte d autonomie
Qu’est-ce qu’un contrat santé collectif ? | Humanis
PertinenceQu'est-ce qu'un contrat santé collectif ?
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Votre message a bien été envoyé !
Publié le 18 Avr. 2016
Écrit par Humanis
Afin de bénéficier des avantages fiscaux et sociaux, les contrats santé souscrits par les entreprises au profit de leurs salariés doivent être collectifs, obligatoires, responsables et...
Date: 2018-02-16 09:05:05
Site : https://humanis.comThèmes liés : contrat d'assurance sante collectif obligatoire / contrat d'assurance sante collectif / contrat collectif d'assurance complementaire sante / contrat d'assurance complementaire sante / contrat d assurance complementaire sante
Différence entre mutuelle, prévoyance et assurance ...
PertinenceAccueil > Guide entreprise > Comment choisir sa mutuelle d'entreprise ? > Qu'est-ce qu'une mutuelle ? > Quelle différence entre mutuelle, institut de prévoyance et assurance ?
Quelle différence entre mutuelle, institut de prévoyance et assurance ?
Un assureur est une personne physique ou morale qui fournit un service d'assurance : ce service consiste en une prestation le plus souvent...
Site : https://mutuelle.fr
Thèmes liés : assurance risque d'entreprise / assurance risque d entreprise / mutuelle assurance sante difference / assurance collective prevoyance entreprise / assurance prevoyance entreprise obligatoire
Courtier en assurance à LIlle | La Flandre Assurances
PertinenceLa Flandre, courtier en assurance à Lille, accompagne les entreprises et les particuliers pour des contrats d'assurance personnalisés.
Depuis la création de la société en 1929, La flandre place vos intérêts et vos projets au coeur de notre métier. Vous comprendre, vous défendre, trouver les solutions les assurances les mieux adaptées, tel est la vocation de notre cabinet de courtage....
Assurance responsabilité professionnelle - aon.com
PertinenceAssurance responsabilité professionnelle
Les entreprises qui fournissent des services professionnels à leurs clients courent un risque considérable en matière d'actions intentées pour cause de négligence et doivent donc se protéger adéquatement contre les dommages causés par les services prestés ou les éventuelles négligences.
Cette couverture est obligatoire pour certaines professions libérales (p. ex. les avocats en Belgique)
Aon assure les professionnels au sein de divers types d'organisations contre la négligence, les erreurs et/ou les omissions qui conduisent à une perte financière subie...
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Thèmes liés : fonds d assurance responsabilite professionnelle / assurance responsabilite professionnelle / assurance responsabilite entreprise / assurance entreprise professionnel / assurance risque d'entreprise
Fiches pratiques de l'assurance pour les artisans et ...
PertinenceAgence de voyages : quelles assurances professionnelles ?
Publié le 29 juillet 2016
Même si les conditions d'aptitude professionnelle autrefois obligatoires pour exercer l'activité d'opérateur de tourisme ont été supprimées le 1er janvier 2016, ces professionnels restent soumis à quelques obligations. Parmi elles, l' assurance responsabilité civile professionnelle obligatoire ....
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Assurance incapacité temporaire ... - Assurance entreprise
PertinenceInfos fiscales
Prévoyance Invalidité des Dirigeants
Parce que le dirigeant est un homme clé dans son entreprise et qu'un accident ou une maladie grave peuvent compromettre la pérennité de ses revenus, CAPVIE Assurances propose des contrats complets et compétitifs spécialement conçus pour offrir la meilleure protection en cas de décès, d'invalidité ou d'arrêt de travail...
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Thèmes liés : assurance prevoyance chef d'entreprise / assurance retraite chef d'entreprise / assurance deces chef d'entreprise / assurance maladie chef d'entreprise / assurance accident chef d'entreprise
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Ma-Mutuelle-Sante - Comparez 10 mutuelles entreprises
Pertinence120 EUR / mois
* Prix les moins chères trouvés sur le comparateur. Pour connaitre votre tarif comparez les prix pour votre entreprise.
Le nouveau régime de mutuelle entreprise :
Comment choisir l'assurance santé qui vous convient ?
Nombreux sont les employés et employeurs devant effectuer un choix afin d'obtenir une assurance santé complémentaire aussi appelé mutuelle d'entreprise,...
Date: 2017-03-31 19:04:14
Site : http://www.ma-mutuelle-sante.euThèmes liés : contrat d'assurance complementaire sante / contrat collectif d'assurance complementaire sante / contrat d assurance complementaire sante / contrat d'assurance sante collectif obligatoire / contrat d'assurance mutuelle sante
assurance emprunteur axa - assuremprunt.com
Pertinenceassurance emprunteur axa
Bénéficier d'une protection optimale avec une assurance emprunt AXA
AXA est un groupe issu de la fusion de plusieurs compagnies d'assurance. Avec plus 100 000 clients répartis dans une soixantaine de pays, il est l'un des leaders mondiaux de la protection financière. Acteur majeur de l'assurance pour les particuliers, les professionnels et les entreprises, AXA propose...
Site : http://www.assuremprunt.com
Assurance Auto Jeunes Conducteurs - ca-pyrenees-gascogne.fr
PertinenceAvec l'assurance auto du Crédit Agricole, roulez bien accompagné.
Déclaration de vos sinistres possible 24h/24 et 7J/7 par notre plateforme téléphonique
Prestations proposées par notre réseau de garages agréés ASSERCAR : expertise à distance, véhicule de courtoisie, contrôle, garantie des réparations à vie...
Pas d'avance de frais : si vous êtes assuré en dommages ou que vous...