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Bénéficiaire d'un contrat d'assurance vie (les contrats d ...
Les contrats de retraite supplémentaire : Quelles spécificités ?
Bénéficiaire d'un contrat d'assurance vie (les contrats d'assurance vie en déshérence) ?
Les contrats d'assurance vie en déshérence, "non réclamés" ou "non réglés" désignent les contrats dont les capitaux n'ont pas été versés au(x) bénéficiaire(s) lors du décès de l'assuré ou, en cas de vie de l'assuré, au...
Thèmes liés : contrat d'assurance pour entreprise / versement d'une assurance vie apres un deces / assurance vie deces beneficiaire apres souscripteur / assurance vie deces beneficiaire avant souscripteur / assurance vie deces beneficiaire avant acceptation
L'assurance habitation est-elle obligatoire ? | Banque de ...
Vous êtes locataire, que doit couvrir votre assurance habitation ?
Depuis la loi du 6 juillet 1989 relative aux rapports locatifs (article 7 g)), le locataire est obligé de s'assurer contre les risques locatifs et d'en justifier, au moyen d'une attestation d'assurance, lors de la remise des clés puis, chaque année, à la demande du bailleur.
L' assurance obligatoire des risques locatifs...
Démarchage téléphonique en assurance : Quels sont les ...
Qui est susceptible de me démarcher par téléphone pour une assurance et quel est son objectif ?
En principe, dès le début de la conversation, votre interlocuteur doit s'identifier sans aucune ambiguïté.
Il doit donc vous dire immédiatement s'il est salarié d'un organisme d'assurance ou intermédiaire en assurance. Dans ce dernier cas, il doit vous indiquer son numéro d'inscription...
La clause bénéficiaire en assurance vie - ABE Info Service
PertinenceLa clause bénéficiaire en assurance vie
Votre contrat
La clause bénéficiaire en assurance vie
07 mars 2017
Rédiger la clause bénéficiaire de son contrat d'assurance vie est un exercice délicat, qui ne doit pas être pris à la légère.
Il est aussi important, sinon plus, que le choix de votre assureur , de votre contrat, ou des supports financiers de votre investissement. Les termes...
Thèmes liés : assurance deces clause beneficiaire / assurance vie deces beneficiaire avant acceptation / contrat d assurance en cas de deces / deces assurance vie beneficiaire / contrat d assurance deces
Le contrat collectif d’assurance complémentaire santé ...
PertinenceLe contrat collectif d'assurance complémentaire santé obligatoire dans l'entreprise
Votre contrat
Le contrat collectif d'assurance complémentaire santé obligatoire dans l'entreprise
16 août 2016
Depuis le 1er janvier 2016 ( loi n° 2013-504 du 14 juin 2013 ), toutes les entreprises, quel que soit leur nombre de salariés, sont tenues de proposer une assurance complémentaire santé . Et les...
Thèmes liés : rupture contrat d'assurance sante / resiliation contrat d'assurance sante / resiliation contrat d'assurance complementaire sante / contrat d'assurance sante collectif obligatoire / contrat d'assurance sante collectif
Bénéficiaire d'un contrat d'assurance vie (les contrats d ...
Les contrats de retraite supplémentaire : Quelles spécificités ?
Bénéficiaire d'un contrat d'assurance vie (les contrats d'assurance vie en déshérence) ?
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Vous êtes locataire, que doit couvrir votre assurance habitation ?
Depuis la loi du 6 juillet 1989 relative aux rapports locatifs (article 7 g)), le locataire est obligé de s'assurer contre les risques locatifs et d'en justifier, au moyen d'une attestation d'assurance, lors de la remise des clés puis, chaque année, à la demande du bailleur.
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Démarchage téléphonique en assurance : Quels sont les ...
Qui est susceptible de me démarcher par téléphone pour une assurance et quel est son objectif ?
En principe, dès le début de la conversation, votre interlocuteur doit s'identifier sans aucune ambiguïté.
Il doit donc vous dire immédiatement s'il est salarié d'un organisme d'assurance ou intermédiaire en assurance. Dans ce dernier cas, il doit vous indiquer son numéro d'inscription...
Que faut-il savoir si vous avez conclu un contrat d ...
Vous venez de souscrire un contrat d'assurance vie, pouvez-vous revenir sur votre décision ?
Comment renoncer au contrat ?
Quelle que soit le mode de commercialisation, vous disposez d'un délai de renonciation de trente jours calendaires, à partir du moment où vous êtes informé que le contrat est conclu ( article L. 132-5-1 du code des assurances ). Le droit de renonciation doit être...
Thèmes liés : contrat d'assurance pour entreprise / garantie deces contrat assurance vie / contrat assurance vie entreprise / contrat d assurance deces / contrat d assurance en cas de deces
Assurance automobile : que faire en cas d'accident ...
Quelles sont vos obligations en cas d'accident de la route ?
À faire immédiatement !
Remplir le constat européen d'accident généralement appelé "constat amiable" avec les autres conducteurs impliqués et l'envoyer sous pli recommandé (avec accusé de réception de préférence) à votre assureur dans les 5 jours ouvrés suivant l'accident. Il permet à l' assureur de déterminer les...
Thèmes liés : assurance auto que faire en cas d'accident / assurance auto en cas d'accident corporel / assurance auto malus en cas d'accident / assurance auto en cas d'accident / assurance auto en cas d accident
Que faut-il savoir sur la clause bénéficiaire ? | Banque ...
Que faut-il savoir sur la clause bénéficiaire ?
Qu'est-ce qu'une clause bénéficiaire ?
Dans un contrat d'assurance vie, la clause bénéficiaire désigne les personnes qui ont été choisies par le souscripteur -assuré pour recevoir des capitaux à son décès.
Le souscripteur dispose d'une large liberté quant aux personnes qu'il peut désigner en tant que bénéficiaires....
Thèmes liés : contrat d assurance deces / contrat d assurance en cas de deces / assurance deces clause beneficiaire / deces assurance vie beneficiaire / capital deces assurance vie
Que se passe-t-il à la fin du contrat d'assurance vie ...
Assurance vie : Comment obtenir le versement des capitaux en cas de décès de l'assuré ?
La transmission des pièces nécessaires au versement
Lorsque vous avez connaissance du décès de l'assuré, il vous appartient, en qualité de bénéficiaire, de transmettre un certain nombre de pièces à l' assureur du contrat. Il s'agit notamment des documents nécessaires pour identifier le contrat souscrit, l'assuré du contrat, vous identifier (acte de décès, pièce d'identité, acte de notoriété ou hérédité etc...)
À noter que l' assureur...
Thèmes liés : versement capital deces assurance vie / contrat d assurance en cas de deces / contrat d assurance deces / capital deces assurance vie / assurance vie en cas de deces
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