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assurance accident professionnelle


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  • 17

    TASPAAT | Tribunal d'appel de la sécurité professionnelle ...

    Pertinence
    57%

    Tribunal d'appel de la sécurité professionnelle et

    de l'assurance contre les accidents du travail

    Mots clés :

    Accueil | À propos | Bibliothèque des TTO | Formulaires | Directives de procédure | Recherche de décisions | Pour nous joindre |...

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    Site : http://www.wsiat.on.ca

    Thèmes liés : assurance accident professionnelle / assurance professionnelle

  • 163

    ameli.fr - En cas de maladie professionnelle

    Pertinence
    55%

    Une rente pour les ayants droit

    Maladie professionnelle : êtes-vous assuré ?

    La maladie professionnelle est la conséquence d'une exposition à un risque encouru lors de l'exercice de votre profession. Vérifiez si vous bénéficiez bien de l'assurance accident du travail - maladie professionnelle.

    Salariés : une protection immédiate

    Vous êtes salarié d'un ou plusieurs employeurs ? Dès...

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    Site : ameli.fr

    Thèmes liés : assurance volontaire maladie professionnelle / assurance en cas d'accident de travail / assurance maladie professionnelle / assurance accident non professionnelle / assurance accident professionnelle

  • 25

    La sécurité sociale des salariés en Suisse - cleiss.fr

    Pertinence
    40%

    148 200 CHF*

    (1) L'affiliation à l'assurance maladie se fait par la personne tenue de s'assurer. Celle-ci peut choisir librement parmi les assureurs-maladie agréés selon son lieu de résidence. Les montants des primes varient selon l'assureur, le lieu de domicile et la forme d'assurance choisie. L'assureur fixe le montant des primes qui est identique pour tous (aucune distinction n'est...

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    Date: 2017-10-02 08:16:38
    Site : http://www.cleiss.fr

  • 31

    La sécurité sociale en Chine - cleiss.fr

    Pertinence
    41%

    D'autre part, s'agissant des employés des institutions gouvernementales et publiques, une réforme de l'assurance vieillesse est en cours depuis 2008. En termes d'organisation, le système d'assurance est similaire à celui mis en place pour les entreprises privées. En attendant, une assurance vieillesse complémentaire est en général établie pour les employés des institutions visées par...

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    Date: 2017-10-02 08:51:30
    Site : http://www.cleiss.fr

  • 40

    La sécurité sociale en Russie - cleiss.fr

    Pertinence
    35%

    II - L'invalidité

    II.1 Définition de l'invalidité

    On distingue 3 niveaux d'incapacité : catégorie I (perte de 100 % de la capacité de travail + besoin d'une assistance constante), catégorie II (perte de 100 % de la capacité de travail) et catégorie III (perte de 50 % de la capacité de travail). Pour déterminer la catégorie d'invalidité, il faut être en présence d'au moins l'une des...

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    Date: 2017-10-02 08:23:43
    Site : http://www.cleiss.fr

  • 29

    La sécurité sociale en Italie - cleiss.fr

    Pertinence
    38%

    Les produits pharmaceutiques sont répartis en 3 tranches (A, C, H). Les médicaments prescrits selon la tranche A sont ceux qui traitent les maladies graves ou chroniques. Ils sont pris en charge par le SSN, mais chaque région est libre de définir un taux de participation sur l'ordonnance (ticket sanitario). Les médicaments de la catégorie C, utilisés pour traiter des pathologies moins...

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    Date: 2018-05-15 13:43:23
    Site : http://www.cleiss.fr

  • 5097

    RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable ...

    Pertinence
    30%

    RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable - Revenus accessoires - Indemnités ou allocations journalières versées aux salariés en cas de maladie, accident ou maternité

    I. Généralité des salariés

    En cas de maladie, d'accident ou de maternité, les salariés affiliés à la sécurité sociale ont droit, sous certaines conditions, à des prestations en argent perçues sous...

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    Site : http://bofip.impots.gouv.fr

  • 96

    Cotisations et contributions sociales des professions ...

    Pertinence
    32%

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    Accueil professionnels  > Ressources humaines  > Régimes sociaux des travailleurs indépendants  >Cotisations et contributions sociales des professions libérales

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    Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page «  Cotisations et contributions sociales des professions...

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    Site : https://www.service-public.fr

    Thèmes liés : cotisation assurance maladie profession liberale / assurance en cas d'accident de travail / contrat d assurance en cas de deces / contrat d'assurance pour entreprise / contrat d assurance deces

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