Articles pour le thème  »

assurance deces securite sociale


505 articles

Voir également 1 Vidéos pour ce thème

  • 5097

    RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable ...

    Pertinence
    46%

    RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable - Revenus accessoires - Indemnités ou allocations journalières versées aux salariés en cas de maladie, accident ou maternité

    I. Généralité des salariés

    En cas de maladie, d'accident ou de maternité, les salariés affiliés à la sécurité sociale ont droit, sous certaines conditions, à des prestations en argent perçues sous...

    Lire la suite

    Site : http://bofip.impots.gouv.fr

  • 31

    La sécurité sociale en Chine - cleiss.fr

    Pertinence
    45%

    D'autre part, s'agissant des employés des institutions gouvernementales et publiques, une réforme de l'assurance vieillesse est en cours depuis 2008. En termes d'organisation, le système d'assurance est similaire à celui mis en place pour les entreprises privées. En attendant, une assurance vieillesse complémentaire est en général établie pour les employés des institutions visées par...

    Lire la suite

    Date: 2017-10-02 08:51:30
    Site : http://www.cleiss.fr

  • 957

    N° 3603 - Rapport d'information de M. Dominique Tian ...

    Pertinence
    44%

    I.- LA FRAUDE SOCIALE : UN PHÉNOMÈNE TROP MAL CONNU 9

    A. DES DÉPENSES ET DES PERTES DE RECETTES INJUSTIFIÉES 9

    1. La fraude aux prestations : plus de 1 % des dépenses du régime général 9

    2. La fraude aux prélèvements : une diminution massive des ressources de la sécurité sociale 10

    B. LE DÉVELOPPEMENT INQUIÉTANT DES TRAFICS ORGANISÉS 11

    II.- UNE POLITIQUE DE LUTTE CONTRE...

    Lire la suite

    Site : http://www.assemblee-nationale.fr

    Thèmes liés : assurance deces securite sociale / assurance en cas d'accident de travail / comite d'entreprise assurance maladie / assurance maladie chef d'entreprise / estimation d'assurance habitation

  • 516

    N° 269 - Projet de loi de financement de la sécurité ...

    Pertinence
    41%

    Exposé des motifs

    La progression de l'ONDAM 2017 a été fixée à 2,1% en loi de financement de la sécurité sociale pour 2017, soit un niveau de dépenses de 190,7 milliards d'euros. Pour la huitième fois consécutive, cet objectif sera respecté, alors même que ce niveau d'ONDAM est historiquement bas et a nécessité la mise en oeuvre d'importantes économies pour ralentir la...

    Lire la suite

    Site : http://www.assemblee-nationale.fr

  • 15

    TCAS - Autres taxes - Taxes assimilées à certains droits d ...

    Pertinence
    42%

    (*) Si le contrat d'assurance sur la vie est un contrat « vie-génération » ou a été transformé en contrat « vie-génération » tel que défini au II-C § 281 , l'abattement fixe de 152 500 EUR est précédé d'un abattement d'assiette de 20 % (pour plus de précisions sur l'abattement d'assiette applicable aux contrats « vie-génération, il convient de se reporter au II-C § 281...

    Lire la suite

    Site : http://bofip.impots.gouv.fr

    Thèmes liés : patrimoine immobilier des compagnies d'assurance / agent d'assurance habitation / devis gratuit d'assurance habitation / contrat d'assurance pour entreprise / souscrire un contrat d'assurance en ligne

  • 54

    Maladie, maternité, paternité, invalidité, décès en France

    Pertinence
    44%

    A - Assurance maladie, maternité et paternité

    Assurance maladie

    Les prestations de l'assurance maladie, maternité et paternité sont attribuées par les caisses primaires d'assurance maladie (CPAM) en métropole et par les caisses générales de sécurité sociale (CGSS) dans les départements d'outre-mer.

    Depuis le 1er janvier 2016, la protection universelle maladie (Puma) garantit la prise...

    Lire la suite

    Date: 2017-03-21 12:34:51
    Site : http://www.cleiss.fr

    Thèmes liés : l'assurance complementaire sante en france / assurance en cas d'accident de travail / versement d'une assurance vie apres un deces / taux assurance maladie maternite invalidite deces / prix d une assurance

  • 84

    En cas de décès - Espace Retraités – L'Assurance retraite

    Pertinence
    37%

    Signaler le décès d'un retraité

    Démarches auprès de la caisse de retraite de l'assuré décédé

    En cas de décès d'un retraité, vous devez au plus vite en informer sa caisse régionale par courrier. Vous devez indiquer son numéro de sécurité sociale, son nom, prénom, la date et le lieu de son décès.

    Ce courrier nous permet d'arrêter le paiement de la retraite en temps utile.

    Lire la suite

    Site : https://www.lassuranceretraite.fr

    Thèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / caisse assurance retraite sante travail / contrat d assurance deces / assurance remboursement frais sante / assurance en cas de deces

  • 920

    CPAM-info - contact, adresse, téléphone de toutes les ...

    Pertinence
    39%

    CPAM-INFO : tout savoir sur votre CPAM

    Comme beaucoup de gens, vous ne savez pas exactement ce qui différencie la Sécurité sociale de l'Assurance maladie ? Voici quelques explications pour mieux comprendre leur rôle respectif.

    La Sécurité sociale existe en France depuis 1945

    Commençons par la Sécurité sociale, ou plutôt la 'Sécu' comme on l'appelle communément. Il s'agit en...

    Lire la suite

    Site : http://www.cpam-info.fr

    Thèmes liés : assurance deces accident et maladie / assurance deces invalidite et maladie / assurance maladie professionnel contact / assurance maladie professionnelle / assurance deces maladie

1 - 50 de 505 Articles

Page : Première | < Précédente | Suivante > | Dernière

0 | 1 | 2 | 3 | 4 | 5 ...