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8 articles sélectionnés
L'exercice du médecin hors convention ou non conventionné ...
PertinenceDroit médical Droit de la santé
vendredi, 06 octobre 2017
Écrit par Matthew Robinson le
14 décembre 2008
. Dans la rubrique La forme
Les données concernant l'exercice de la profession de médecin hors du cadre de la convention signée entre certains syndicats médicaux et l'assurance-maladie ne sont pas toujours faciles à trouver. Il existe un tabou à ce sujet et même les médecins qui...
La santé au travail dans la fonction publique hospitalière ...
PertinenceDroit médical Droit de la santé
samedi, 01 avril 2017
�?crit par Marie-Thérèse Giorgio le
8 décembre 2008
. Dans la rubrique Le fond
Différents textes de loi confèrent à la santé au travail dans la fonction publique hospitalière de nombreuses spécificités.
La fonction publique hospitalière bénéficie d'un statut législatif depuis la loi no 86-33 du 9 janvier 1986 1 qui s'inscrit...
Thèmes liés : assurance en cas d'accident de travail / assurance professionnelle medecin du travail / caisse assurance retraite sante travail / assurance deces accident et maladie / assurance maladie professionnel sante
Un médecin libéral peut-il refuser de voir un patient ...
PertinenceDroit médical Droit de la santé
mercredi, 17 mai 2017
Écrit par Bertrand Hue le
16 juillet 2006
. Dans la rubrique La forme
Une idée reçue, entretenue par nombre d'organismes sociaux ou d'associations de patients, voudrait qu'un médecin soit contraint par la loi d'accepter de suivre tous les patients. C'est méconnaître la loi.
Le but de cet article n'est pas d'alimenter une quelconque...
Thèmes liés : contrat collectif d'assurance complementaire sante / assurance maladie professionnel sante / assurance maladie professionnel independant / contrat d'assurance sante collectif / assurance maladie complementaire sante
Fonction publique hospitalière, indemnisation et santé au ...
PertinenceTout comme dans le secteur privé, les accidents et maladies survenus du fait de leur service ouvrent droit à réparation aux agents de la fonction publique hospitalière. Des particularités caractérisent cette indemnisation.
Dans la fonction publique hospitalière, un agent victime d'un accident ou d'une maladie liés à son travail remet un dossier de demande de réparation à la...
Thèmes liés : assurance en cas d'accident de travail / assurance maladie professionnel sante / assurance maladie professionnelle / assurance deces accident et maladie / assurance deces securite sociale
À quoi sert une assurance responsabilité civile ...
PertinenceDroit médical Droit de la santé
mardi, 16 mai 2017
Écrit par Jérôme Monet le
3 février 2008
. Dans la rubrique Variations
Avant de se lancer dans toute explication technique sur les contrats d'assurance et/ou les relations entre assuré et assureur, il est au préalable important de savoir ce qu'est une assurance responsabilité civile professionnelle médicale, ou encore RC médicale....
Thèmes liés : contrat d'assurance sante responsable / contrat d'assurance sante / contrat d assurance sante / devis assurance responsabilite civile professionnelle / assurance responsabilite civile professionnelle medecin
Accident du travail, maladie professionnelle : qui décide ...
PertinenceDroit médical Droit de la santé
vendredi, 31 mars 2017
�?crit par Bertrand Hue le
10 août 2007
. Dans la rubrique Le fond
Les médecins libéraux et hospitaliers sont régulièrement confrontés aux accidents du travail et aux maladies professionnelles. Le rôle qu'ils ont à jouer tout au long de cet épisode de la vie de l'employé est crucial. De la première constatation au suivi, du...
Thèmes liés : assurance en cas d'accident de travail / comite d'entreprise assurance maladie / assurance maladie professionnel sante / assurance maladie professionnelle / fonds d assurance responsabilite professionnelle
A propos de la responsabilité civile professionnelle du ...
PertinenceDroit médical Droit de la santé
mercredi, 16 août 2017
Écrit par Bertrand Hue le
15 mars 2007
. Dans la rubrique La parole à...
Cécile Manaouil est maître de conférence des universités, praticien hospitalier dans le service de médecine légale du centre hospitalier universitaire d'Amiens. Ses activités la conduisent à pratiquer de nombreuses expertises en responsabilité médicale en...
Thèmes liés : assurance responsabilite civile professionnelle medecin / assurance professionnelle medecin salarie / devis assurance responsabilite civile professionnelle / assurance responsabilite civile professionnelle avocat / assurance de la responsabilite civile professionnelle
Visite médicale après accident du travail ou maladie ...
PertinenceDroit médical Droit de la santé
vendredi, 31 mars 2017
Visite médicale après accident du travail ou maladie professionnelle : l'employeur responsable
�?crit par Droit-medical.com le
19 avril 2009
. Dans la rubrique Jurisprudences
Si l'employé n'hésite pas à aller voir le médecin lorsqu'il est victime d'un accident du travail, il arrive souvent qu'il néglige la visite nécessaire au...
Thèmes liés : assurance en cas d'accident de travail / assurance professionnelle medecin du travail
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