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assurance professionnelle medecin du travail


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  • 237

    Médecine du travail | service-public.fr

    Pertinence
    53%

    Fixation par arrêté du modèle d'avis d'aptitude ou d'inaptitude

    28 févr. 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

    L'article R4624-57 du code du travail prévoit qu'un arrêté fixera le modèle d'avis d'aptitude ou d'inaptitude.

    Les informations contenues dans cette page restent d'actualité et seront modifiées dès l'entrée en vigueur du texte.

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    Site : https://www.service-public.fr

    Thèmes liés : assurance professionnelle medecin du travail / assurance professionnelle medecin salarie / liste des entreprise d assurance / prise en charge assurance comite d'entreprise / comite d entreprise direct assurance

  • 10

    Maladie professionnelle : inaptitude du salarié | service ...

    Pertinence
    48%

    Modifications des règles applicables en cas d'inaptitude physique

    28 sept. 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

    L'ordonnance n°2017-1387 du 22 septembre 2017 relative à la prévisibilité et la sécurisation des relations de travail modifie les dispositions relatives aux obligations de l'employeur en matière de reclassement pour inaptitude et et à la...

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    Site : https://www.service-public.fr

    Thèmes liés : assurance professionnelle medecin du travail / assurance en cas d'accident de travail / assurance maladie professionnel sante / assurance maladie professionnelle / contrat d'assurance pour entreprise

  • 5097

    RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable ...

    Pertinence
    34%

    RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable - Revenus accessoires - Indemnités ou allocations journalières versées aux salariés en cas de maladie, accident ou maternité

    I. Généralité des salariés

    En cas de maladie, d'accident ou de maternité, les salariés affiliés à la sécurité sociale ont droit, sous certaines conditions, à des prestations en argent perçues sous...

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    Site : http://bofip.impots.gouv.fr

  • 13

    Maladie professionnelle : reprise du travail du salarié ...

    Pertinence
    44%

    Arrêt d'une durée supérieure à 3 mois

    Cas général

    Vous devez passer une visite de reprise du travail. Elle doit avoir lieu, à l'initiative de votre employeur, au plus tard dans les 8 jours qui suivent votre reprise du travail.

    La visite de reprise du travail a pour objet :

    de vérifier si votre poste de travail (ou, si c'est le cas, le poste de reclassement auquel vous êtes affecté) est...

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    Site : https://www.service-public.fr

    Thèmes liés : assurance en cas d'accident de travail / assurance professionnelle medecin du travail / contrat d'assurance sante / contrat d assurance sante / assurance maladie professionnel sante

  • 54

    Maladie, maternité, paternité, invalidité, décès en France

    Pertinence
    34%

    A - Assurance maladie, maternité et paternité

    Assurance maladie

    Les prestations de l'assurance maladie, maternité et paternité sont attribuées par les caisses primaires d'assurance maladie (CPAM) en métropole et par les caisses générales de sécurité sociale (CGSS) dans les départements d'outre-mer.

    Depuis le 1er janvier 2016, la protection universelle maladie (Puma) garantit la prise...

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    Date: 2017-03-21 12:34:51
    Site : http://www.cleiss.fr

    Thèmes liés : l'assurance complementaire sante en france / assurance en cas d'accident de travail / versement d'une assurance vie apres un deces / taux assurance maladie maternite invalidite deces / prix d une assurance

  • 29

    La sécurité sociale en Italie - cleiss.fr

    Pertinence
    38%

    Les produits pharmaceutiques sont répartis en 3 tranches (A, C, H). Les médicaments prescrits selon la tranche A sont ceux qui traitent les maladies graves ou chroniques. Ils sont pris en charge par le SSN, mais chaque région est libre de définir un taux de participation sur l'ordonnance (ticket sanitario). Les médicaments de la catégorie C, utilisés pour traiter des pathologies moins...

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    Date: 2018-05-15 13:43:23
    Site : http://www.cleiss.fr

  • 25

    La sécurité sociale des salariés en Suisse - cleiss.fr

    Pertinence
    36%

    148 200 CHF*

    (1) L'affiliation à l'assurance maladie se fait par la personne tenue de s'assurer. Celle-ci peut choisir librement parmi les assureurs-maladie agréés selon son lieu de résidence. Les montants des primes varient selon l'assureur, le lieu de domicile et la forme d'assurance choisie. L'assureur fixe le montant des primes qui est identique pour tous (aucune distinction n'est...

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    Date: 2017-10-02 08:16:38
    Site : http://www.cleiss.fr

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