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assurance professionnelle medecin salarie
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Comparateur assurance RC pro
PertinencePourquoi utiliser un comparateur d'assurance responsabilité civile professionnelle ?
Assurance RC pro : votre allié contre les risques liés à votre activité
Toutes les activités professionnelles sont susceptibles d'engendrer des dommages. Votre responsabilité civile professionnelle peut alors être engagée et des sanctions prononcées. Nous parlons également couramment de « RC pro »...
Date: 2017-08-15 06:25:06
Site :Comparateur assurance RC pro
PertinenceVous pouvez alors engagée votre responsabilité civile professionnelle en tant qu'employeur.
Chaque activité professionnelle n'étant pas exposée aux mêmes risques, des garanties spécifiques pour chacun est essentiel. De plus, certaines professions soumises à des risques spécifiques peuvent être soumises à l'assurance responsabilité civile obligatoire. C'est le cas notamment des...
RCDPRO - Assurance Décennale et Dommages Ouvrage
assurance decennale avec devis decennale artisan en moins d'une heure et attestation décennale dans la journée Nos plus - Vos avantages pour votre assurance décennale / votre devis assurance décennale Une expertise reconnue avec plus de 1400 d'entreprises assurées en décennale et satisfaites en 2012 pour une relation à long terme dans la gestion de vos contrats d'assurance décennale. ...
Site : https://rcdpro.fr
Thèmes liés : offre d'assurance auto / contrat d'assurance habitation maaf / assurance professionnel de l'auto / assurance auto d'entreprise / l'assurance automobile est elle obligatoire
LYON SARRAIL - Agence | Allianz
PertinenceAssurances ALLIANZ UNIM Lyon 6 Xavier Le Conte
Demandez-moi un audit gratuit de l'ensemble de vos assurances : Particulier, Professionnel, Entreprise. C'est dans les petites lignes du contrat que se nichent les déconvenues quand survient un sinistre. Alors n'hésitez plus et appellez-moi au 04.72.83.00.66 ou par mail : leconte.lyon@allianz.fr
Xavier le Conte
Complémentaire santé eAllianz...
Date: 2018-03-08 06:32:39
Site : https://www.allianz.frSecret médical, relation médecin-patient
PertinenceComment se justifie le secret médical ? Quels sont les fondements textuels ?
Le secret médical se justifie par l'obligation de discrétion et de respect de la personne d'autrui.
Il s'agit par là de créer et d'assurer également une relation de confiance entre le médecin et le patient qui se confie à lui.
Ainsi le secret médical est posé dans les textes :
Le code de déontologie...
Site : http://www.caducee.net
Thèmes liés : assurance professionnelle medecin du travail / assurance professionnelle medecin salarie / assurance professionnelle medecin / compagnie d assurance professionnelle / assurance professionnelle medicale
Le controle arret de travail et la contre visite employeur ...
PertinenceLe contrôle des arrêts de travail dans la presse
La revue de presse des publications liées à la contre visite employeur
Quels contrôles pour les arrêts maladie ?
L'entreprise - Décembre 2006
Le bien-fondé d'un arrêt maladie peut être contrôlé sur l'initiative de la Sécurité sociale et sur celle de l'employeur. Deux procédures distinctes qui obéissent à des règles...
Site : http://www.controle-medical.com
Thèmes liés : l'assurance complementaire sante en france / assurance en cas d'accident de travail / assurance maladie professionnel sante / assurance maladie professionnelle / assurance prevoyance maladie maintien de salaire
Santé et Prévoyance - Lexique - Mutuelle Prévoyance Santé
PertinenceAdhérent : Toute personne physique ou morale, qui adhère à la mutuelle et qui paye ses cotisations.
Age millésime : C'est l'âge calculé par différence entre l'année de calcul et l'année de naissance, par exemple 2010-1973 = 37 ans.
Age anniversaire : C'est l'âge calculé par différence entre la date du jour et la date de naissance, par exemple ; le 6 juillet 2010,...
Site : http://www.mutuelleprevoyancesante.fr
Mutualité sociale agricole — Wikipédia
PertinenceAssurance maladie, congé de maternité , arrêt de travail , invalidité , décès. [8]
La famille, le logement
La MSA gère les prestations familiales et les aides au logement des salariés et des exploitants agricoles, garde d'enfants, amélioration des logements, accès à l'autonomie...
La retraite
Elle verse les retraites à plus de 6 millions d'anciens salariés et non-salariés agricoles...
Date: 2018-01-08 02:40:03
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : assurance retraite chef d'entreprise / assurance maladie chef d'entreprise / assurance accident chef d'entreprise / assurance maladie professionnelle agricole / assurance deces chef d'entreprise
Accident du travail : prise en charge et indemnités ...
PertinenceAccident du travail : prise en charge et indemnités journalières
25 avril 2017
En cas d'accident du travail, vos soins sont pris en charge à 100 %. Pour compenser votre perte de salaire, vous pouvez percevoir des indemnités journalières. Si vous êtes déclaré inapte suite à un accident du travail, vous pouvez bénéficier d'une indemnité temporaire d'inaptitude.
La prise en charge de...
Date: 2017-10-06 13:04:44
Site : ameli.frThèmes liés : assurance en cas d'accident de travail / assurance maladie professionnel contact / assurance maladie professionnelle / tarif d assurance / tarif assurance maladie
Maladie professionnelle : principes | ameli.fr
PertinenceMaladie professionnelle : principes
29 mars 2017
Vous dépendez du régime général d'assurance maladie ? Vos salariés atteints d'une maladie professionnelle bénéficient d'une prise en charge de leurs soins et d'aides. Des tableaux indiquent les affections reconnues, mais certaines n'y figurant pas peuvent aussi être prises en charge.
Qui est couvert ?
Dès leur embauche, les salariés du...
Date: 2017-10-06 11:07:59
Site : ameli.frThèmes liés : comite d'entreprise assurance maladie / assurance volontaire maladie professionnelle / prise en charge assurance comite d'entreprise / assurance maladie professionnelle / assurance risque d'entreprise
RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable ...
PertinenceRSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable - Revenus accessoires - Indemnités ou allocations journalières versées aux salariés en cas de maladie, accident ou maternité
I. Généralité des salariés
En cas de maladie, d'accident ou de maternité, les salariés affiliés à la sécurité sociale ont droit, sous certaines conditions, à des prestations en argent perçues sous...
Site : http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : assurance en cas d'accident de travail / contrat d assurance en cas de deces / contrat d'assurance pour entreprise / contrat d'assurance complementaire sante / contrat collectif d'assurance complementaire sante
Adulte handicapé : modalités de votre prise en charge ...
PertinenceL'Assurance Maladie finance plus de la moitié des dépenses nationales pour les handicapés. En fonction de l'évaluation de votre incapacité, de l'origine de votre maladie ou accident (privée ou professionnelle), voire de vos ressources ou besoins, vous pourrez bénéficier d'une pension d'invalidité ou d'une rente d'incapacité permanente. Pour vos besoins : appareillage, présence d'une...
Date: 2017-08-15 19:14:20
Site : ameli.frThèmes liés : assurance en cas d'accident de travail / fonds d assurance responsabilite professionnelle / assurance maladie professionnelle / maison de l assurance / tarif assurance maladie
Le processus d’installation en libéral | ameli.fr
PertinenceUn stage au sein d'une caisse d'Assurance Maladie vous sera proposé au cours du 3e cycle de médecine générale. Ce stage a vocation à préparer le futur médecin généraliste à la bonne appropriation de sa pratique médico-sociale (bon usage des prestations, sensibilisation à la régulation du système de soins, utilisation des imprimés...) et à favoriser l'instauration de relations de...
Date: 2017-08-16 02:18:53
Site : ameli.frThèmes liés : caisse assurance maladie profession liberale / assurance maladie professionnel de sante telephone / regime assurance maladie profession liberale / assurance maladie professionnel sante / assurance maladie profession liberale
Déclarer une maladie d'origine professionnelle ...
PertinenceAccidents du travail et maladies professionnelles
Procédure de reconnaissance (rubrique sélectionnée)
Procédure de reconnaissance
Comment déclarer un accident du travail ?
© Vincent Nguyen
En pratique pour le travailleur
Lors de la survenue d'un accident sur le lieu et au temps du travail, le travailleur doit informer ou faire informer l'employeur dans les 24 heures et lui préciser le...
Date: 2017-03-31 18:35:26
Site : http://www.inrs.frThèmes liés : assurance en cas d'accident de travail / assurance accident chef d'entreprise / comite d'entreprise assurance maladie / assurance volontaire maladie professionnelle / assurance maladie professionnel sante
L'exercice du médecin hors convention ou non conventionné ...
PertinenceDroit médical Droit de la santé
vendredi, 06 octobre 2017
Écrit par Matthew Robinson le
14 décembre 2008
. Dans la rubrique La forme
Les données concernant l'exercice de la profession de médecin hors du cadre de la convention signée entre certains syndicats médicaux et l'assurance-maladie ne sont pas toujours faciles à trouver. Il existe un tabou à ce sujet et même les médecins qui...
Site : http://droit-medical.com
Un médecin libéral peut-il refuser de voir un patient ...
PertinenceDroit médical Droit de la santé
mercredi, 17 mai 2017
Écrit par Bertrand Hue le
16 juillet 2006
. Dans la rubrique La forme
Une idée reçue, entretenue par nombre d'organismes sociaux ou d'associations de patients, voudrait qu'un médecin soit contraint par la loi d'accepter de suivre tous les patients. C'est méconnaître la loi.
Le but de cet article n'est pas d'alimenter une quelconque...
Site : http://droit-medical.com
Thèmes liés : contrat collectif d'assurance complementaire sante / assurance maladie professionnel sante / assurance maladie professionnel independant / contrat d'assurance sante collectif / assurance maladie complementaire sante
La santé au travail dans la fonction publique hospitalière ...
PertinenceDroit médical Droit de la santé
samedi, 01 avril 2017
�?crit par Marie-Thérèse Giorgio le
8 décembre 2008
. Dans la rubrique Le fond
Différents textes de loi confèrent à la santé au travail dans la fonction publique hospitalière de nombreuses spécificités.
La fonction publique hospitalière bénéficie d'un statut législatif depuis la loi no 86-33 du 9 janvier 1986 1 qui s'inscrit...
Site : http://droit-medical.com
Thèmes liés : assurance en cas d'accident de travail / assurance professionnelle medecin du travail / caisse assurance retraite sante travail / assurance deces accident et maladie / assurance maladie professionnel sante
Missions du médecin du travail | AtouSante
Pertinence« Les actions sur le milieu de travail s'inscrivent dans la mission des services de santé au travail définie à l'article L. 4622-2. Elles comprennent notamment :
1° La visite des lieux de travail ;
2° L'étude de postes en vue de l'amélioration des conditions de travail, de leur adaptation dans certaines situations ou du maintien dans l'emploi ;
3° L'identification et l'analyse des...
Site : atousante.com
Thèmes liés : assurance professionnelle medecin du travail / assurance risque d'entreprise / assurance risque d entreprise / obligation assurance comite d'entreprise / prise en charge assurance comite d'entreprise
L'Assurance Maladie recrute : Le recrutement
PertinenceLe recrutement
Le recrutement
Le saviez-vous ? Comme n'importe quelle entreprise, l'Assurance Maladie propose ses offres d'emploi sur internet, avec un mode de recrutement sur CV et entretiens. Seuls les praticiens-conseils et les cadres dirigeants sont recrutés sur concours.
Notre mode de recrutement : sur CV et entretiens
Comme n'importe quelle entreprise, nous recrutons nos futurs...
Site : lassurance-maladie-recrute.com
Thèmes liés : assurance deces accident et maladie / assurance deces invalidite et maladie / assurance maladie professionnel sante / assurance maladie professionnel contact / assurance maladie professionnelle
Accident du travail, maladie professionnelle : qui décide ...
PertinenceDroit médical Droit de la santé
vendredi, 31 mars 2017
�?crit par Bertrand Hue le
10 août 2007
. Dans la rubrique Le fond
Les médecins libéraux et hospitaliers sont régulièrement confrontés aux accidents du travail et aux maladies professionnelles. Le rôle qu'ils ont à jouer tout au long de cet épisode de la vie de l'employé est crucial. De la première constatation au suivi, du...
Site : http://droit-medical.com
Thèmes liés : assurance en cas d'accident de travail / comite d'entreprise assurance maladie / assurance maladie professionnel sante / assurance maladie professionnelle / fonds d assurance responsabilite professionnelle
Annuaire Ameli : trouver un professionnel de santé en ...
PertinenceAccueil > Particuliers & salariés > Guide mutuelles > Annuaire Ameli : trouver un professionnel de santé en ligne
Choisir son médecin ou son hôpital avec l'annuaire Ameli
Trouver un professionnel de santé ou un hôpital n'est pas toujours évident. Le choix d'un médecin est quelque chose de personnel. Cela dépend aussi des honoraires pratiqués.
Le nouveau site mis en ligne par...
Site : adpassurances.fr
Thèmes liés : assurance maladie professionnel sante / assurance des professionnelle de la sante / contrat d'assurance sante collectif / contrat d'assurance mutuelle sante / contrat d'assurance sante
Maladie et accident : quelle prise en charge ? | Dossier ...
Pertinence» Maladie et accident : quelle prise en charge ?
Maladie et accident : quelle prise en charge ?
Le 23/04/2014 à 2h00
La maladie se définit comme une altération de l'état de santé, qui affecte les capacités physiques ou mentales des individus. L'assurance-maladie couvre les frais qu'un patient engage pour se soigner, lui ou l'un de ses ayants droit.
Si l'assurance-maladie rembourse les...
Date: 2017-12-23 18:30:01
Site : dossierfamilial.comThèmes liés : assurance en cas d'accident de travail / assurance maladie chef d'entreprise / assurance maladie professionnel sante / assurance maladie bilan sante / assurance maladie complementaire sante
Inaptitude médicale au travail - Le SITE DE LA PERSONNE ...
Pertinence» OÙ S'ADRESSER
Peut être reconnu inapte au travail, l'assuré qui n'est pas en mesure de poursuivre l'exercice de son emploi sans nuire gravement à sa santé et qui se trouve définitivement atteint d'une incapacité de travail médicalement constatée, compte tenu de ses aptitudes physiques et mentales à l'exercice d'une activité professionnelle. Le taux d'inaptitude est...
Site : http://www.handroit.com
Thèmes liés : assurance en cas d'accident de travail / maison de l assurance / fonds d assurance responsabilite professionnelle / assurance perte d autonomie / assurance vie invalidite maladie grave
La Convention - kine-services.com
PertinenceDE LA DELIVRANCE DES SOINS AUX ASSURES SOCIAUX
Article I Du champ d'application de la convention
La présente convention s'applique, d'une part, à l'ensemble des Caisses Primaires d'Assurance Maladie, des Caisses de Mutualité Sociale Agricole et des Caisses Maladie Régionales des Travailleurs non Salariés des...
Site : http://www.kine-services.com
Thèmes liés : caisse assurance maladie profession liberale / assurance en cas d'accident de travail / fonds d assurance responsabilite professionnelle / regime assurance maladie profession liberale / resiliation contrat d'assurance sante
Pensions d’Invalidité 2017 | Info-Handicap
PertinenceJustifier de 12 mois d'immatriculation à la sécurité sociale au premier jour du mois au cours duquel est survenue l'interruption de travail suivie d'invalidité ou la constatation de l'état d'invalidité résultant de l'usure prématurée de l'organisme.
Avoir effectué 600 heures de travail salarié au cours des 12 mois précédant l'arrêt de travail ou la constatation médicale...
Site : http://info-handicap.com
Thèmes liés : assurance professionnelle medecin du travail / caisse assurance retraite sante travail / assurance professionnelle medecin generaliste / assurance professionnelle medecin retraite / assurance professionnelle medecin salarie
Médecins Cotisations URSSAF 2017 - professionnels-de-sante.fr
PertinenceMédecins libéraux / Régimes obligatoires
Les cotisations URSSAF
Remarque préalable importante :
Pour la règle la plus générale, vous allez avoir des cotisations calculées par les administrations, sur des bases forfaitaires .Dans certains cas vous pourrez aussi bénéficier de reports. Vos premières cotisations seront donc globalement relativement faibles. Si les honoraires que vous allez...
Site : http://professionnels-de-sante.fr
Thèmes liés : assurance professionnelle medecin generaliste / assurance maladie professionnel sante / assurance maladie professionnel independant / assurance maladie professionnelle / assurance professionnelle medecin salarie
A B E L A - PROFESSIONNELS
PertinenceNotre Cabinet de courtage en assurances situé à VOIRON , emploie 17 salariés spécialisés dans les domaines suivants :
- Couverture sociale du travailleur non salarié (santé, prévoyance, retraite),
- Assurances collectives PME et PMI (santé, prévoyance,retraite, garantie homme clé),
- Assurances dommages de l'entreprise (Responsabilité civile professionnelle, Décennale, protection juridique professionnelle, auto, bris de machine, marchandises, locaux professionnels etc...).
Notre particularité est aujourd'hui devenue notre force.
En effet,...
Site : http://www.abela.fr
Thèmes liés : assurance responsabilite civile professionnelle medecin / assurance de la responsabilite civile professionnelle / contrat collectif d'assurance complementaire sante / assurance professionnel de l'auto / contrat d'assurance sante collectif
Les Français vus par leur généraliste | Sceaux, au pied du ...
Pertinence08 janvier 2012 , par Pascale Krémer
Les Français vus par leur généraliste
C'est elle-même qui le dit. Le cabinet du généraliste, comme l'école, offre un excellent point de vue sur la société. « On en perçoit tous les dysfonctionnements ». Gilda Romeo, jeune sexagénaire toute menue et un brin réservée, mais intarissable une fois en confiance, a fait quasiment toute sa carrière à...
Site : http://sceaux.blog.lemonde.fr
Thèmes liés : comparateur d'assurance habitation pas cher / comparateur d'assurance pas cher / assurance sante pour l'etranger pas cher / taux d'assurance pret immobilier en fonction de l'age / changer l'assurance d'un pret immobilier en cours
Déclaration URSSAF 2017 - Blog SNJMG
PertinenceDéclaration URSSAF 2017
Publié le Mardi, 16 Mai 2017, dans la catégorie Actualités
Les médecins à activité libérale (installés ou remplaçants) sont redevables des cotisations et contributions obligatoires suivantes :
cotisation d'assurance maladie,
cotisation d'allocations familiales,
contribution sociale généralisée - CSG - et contribution au remboursement de la dette sociale -...
Site : http://www.snjmg.org
Thèmes liés : devis d assurance en ligne / contrat d assurance en ligne / faire declaration assurance emploi en ligne / declaration assurance emploi en ligne / cotisation assurance maladie profession liberale
Ce que gagnent vraiment les médecins - L'Express
PertinenceCe que gagnent vraiment les médecins
Par Christine Kerdellant , publié le
23/10/2014 à 11:24
En vingt ans, le tarif moyen de l'acte effectué par le généraliste libéral a très peu progressé.
REUTERS/Jim Bourg
Entre le généraliste salarié, qui gagne 38000 euros net par an, et le radiologue libéral, qui émarge à 217000 euros en moyenne,...
Site : lexpress.fr
Thèmes liés : assurance professionnelle medecin generaliste / l'assurance complementaire sante en france / assurance professionnelle medecin salarie / assurance complementaire sante profession liberale / assurance vie chef d'entreprise
Quel est le rôle du médecin-conseil de la CPAM ?| Mediverif
Espace client
Le rôle du médecin conseil de la CPAM
Vous vous demandez quelle est l'utilité du médecin conseil de la CPAM ? Mediverif vous éclaire sur le sujet. Le médecin conseil de la CPAM (Caisse Primaire d'Assurance Maladie) a pour rôle de contrôler les arrêts de travail pour le compte de la CPAM. À la différence du contrôle médical employeur, le médecin conseil de la CPAM...
Site : https://www.mediverif.fr
Thèmes liés : assurance professionnelle medecin du travail / assurance professionnelle medecin salarie
La sécurité sociale des salariés en Suisse - cleiss.fr
Pertinence148 200 CHF*
(1) L'affiliation à l'assurance maladie se fait par la personne tenue de s'assurer. Celle-ci peut choisir librement parmi les assureurs-maladie agréés selon son lieu de résidence. Les montants des primes varient selon l'assureur, le lieu de domicile et la forme d'assurance choisie. L'assureur fixe le montant des primes qui est identique pour tous (aucune distinction n'est...
Date: 2017-10-02 08:16:38
Site : http://www.cleiss.frRSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable ...
PertinenceRSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable - Revenus accessoires - Indemnités ou allocations journalières versées aux salariés en cas de maladie, accident ou maternité
I. Généralité des salariés
En cas de maladie, d'accident ou de maternité, les salariés affiliés à la sécurité sociale ont droit, sous certaines conditions, à des prestations en argent perçues sous...
Site : http://bofip.impots.gouv.fr
Médecine du travail | service-public.fr
PertinenceFixation par arrêté du modèle d'avis d'aptitude ou d'inaptitude
28 févr. 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
L'article R4624-57 du code du travail prévoit qu'un arrêté fixera le modèle d'avis d'aptitude ou d'inaptitude.
Les informations contenues dans cette page restent d'actualité et seront modifiées dès l'entrée en vigueur du texte.
Site : https://www.service-public.fr
Thèmes liés : assurance professionnelle medecin du travail / assurance professionnelle medecin salarie / liste des entreprise d assurance / prise en charge assurance comite d'entreprise / comite d entreprise direct assurance
Maladie lors de vacances ou d'un court séjour à l'étranger ...
PertinenceValider la recherche dans le site service-public.fr
Accueil particuliers > Social - Santé > Santé, protection sociale à l'étranger >Maladie lors de vacances ou d'un court séjour à l'étranger
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Maladie lors de vacances ou d'un court séjour à l'étranger » sera mise à...
Site : https://www.service-public.fr
Thèmes liés : assurance sante pour l'etranger pas cher / assurance sante a l'etranger / contrat d'assurance mutuelle sante / contrat d'assurance sante / contrat d assurance sante
Fin du contrat de travail à durée déterminée (CDD ...
Valider la recherche dans le site service-public.fr
Accueil particuliers > Travail > Contrats de travail dans le secteur privé >Fin du contrat de travail à durée déterminée (CDD)
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Fin du contrat de travail à durée déterminée (CDD) » sera mise à jour...
Site : https://www.service-public.fr
Thèmes liés : contrat assurance comite d'entreprise / contrat d'assurance pour entreprise / comite d'entreprise assurance maladie / devis assurance comite d'entreprise / comite d entreprise direct assurance
Maladie professionnelle : démarches à effectuer | service ...
PertinenceCaisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (Cnamts)
Vous devez envoyer les 4 premiers volets du formulaire à la CPAM, et conserver le 5e.
Vous devez joindre à ce formulaire :
les 2 premiers volets du certificat médical initial établi par votre médecin, qui précise la maladie et la date de sa 1ère constatation médicale (vous conservez le 3ème volet),
l'attestation de...
Site : https://www.service-public.fr
Thèmes liés : assurance maladie professionnel sante / assurance maladie professionnelle / assurance deces maladie sans questionnaire medical / assurance professionnelle medecin salarie
Assemblée nationale - Assurance maladie - Sécurité sociale ...
PertinenceTexte adopté le mardi 27 juillet 2004, n° 114 (2003-2004), du projet de loi modifié par le Sénat relatif à l'assurance maladie
Commission mixte paritaire
Projet de loi, modifié par le Sénat , n°1774, déposé le 27 juillet 2004
Travaux de la commission mixte paritaire
Composition de la commission mixte paritaire
Réunion de la commission : jeudi 29 juillet...
Site : http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : l'assurance complementaire sante en france / comite d'entreprise assurance maladie / assurance maladie professionnel sante / assurance maladie complementaire sante / assurance maladie sante
Maladie professionnelle : inaptitude du salarié | service ...
PertinenceModifications des règles applicables en cas d'inaptitude physique
28 sept. 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
L'ordonnance n°2017-1387 du 22 septembre 2017 relative à la prévisibilité et la sécurisation des relations de travail modifie les dispositions relatives aux obligations de l'employeur en matière de reclassement pour inaptitude et et à la...
Site : https://www.service-public.fr
Thèmes liés : assurance professionnelle medecin du travail / assurance en cas d'accident de travail / assurance maladie professionnel sante / assurance maladie professionnelle / contrat d'assurance pour entreprise
N° 3811 - Rapport d'information de M. Dominique Dord et ...
PertinenceI. UN SECTEUR D'ACTIVITÉ TRADITIONNEL À LA DIVERSITÉ AFFIRMÉE 11
A. UNE EMPREINTE TERRITORIALE INÉGALE 11
1. Une fréquentation en hausse mais avec des performances contrastées 11
2. Un poids économique variable selon les communes 14
B. DES MODES DE GESTION DIFFÉRENTS MAIS UN ÉQUILIBRE FRAGILE 16
1. Des opérateurs privés aux stratégies variées 18
2. Des engagements publics plus ou...
La sécurité sociale aux Etats-Unis - cleiss.fr
PertinenceLes cotisations à payer pour obtenir le medicare partie B sont fixées également par le gouvernement fédéral. Il s'agit d'une prime fixe qui s'élève pour une personne seule, en 2017, à :
134 $ par mois si son revenu annuel de 2015 est inférieur à 85 000 $,
187,50 $ par mois si son revenu annuel de 2015 se situe entre 85 000 et 107 000 $,
267,90 $ par mois si son revenu annuel de...
Date: 2017-11-02 16:58:36
Site : http://www.cleiss.frLa sécurité sociale en Italie - cleiss.fr
PertinenceLes produits pharmaceutiques sont répartis en 3 tranches (A, C, H). Les médicaments prescrits selon la tranche A sont ceux qui traitent les maladies graves ou chroniques. Ils sont pris en charge par le SSN, mais chaque région est libre de définir un taux de participation sur l'ordonnance (ticket sanitario). Les médicaments de la catégorie C, utilisés pour traiter des pathologies moins...
Date: 2018-05-15 13:43:23
Site : http://www.cleiss.frMaladie, maternité, paternité, invalidité, décès en France
PertinenceA - Assurance maladie, maternité et paternité
Assurance maladie
Les prestations de l'assurance maladie, maternité et paternité sont attribuées par les caisses primaires d'assurance maladie (CPAM) en métropole et par les caisses générales de sécurité sociale (CGSS) dans les départements d'outre-mer.
Depuis le 1er janvier 2016, la protection universelle maladie (Puma) garantit la prise...
Date: 2017-03-21 12:34:51
Site : http://www.cleiss.frThèmes liés : l'assurance complementaire sante en france / assurance en cas d'accident de travail / versement d'une assurance vie apres un deces / taux assurance maladie maternite invalidite deces / prix d une assurance
Comparateur assurance RC pro
PertinencePourquoi utiliser un comparateur d'assurance responsabilité civile professionnelle ?
Assurance RC pro : votre allié contre les risques liés à votre activité
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Site : https://rcdpro.fr
Thèmes liés : offre d'assurance auto / contrat d'assurance habitation maaf / assurance professionnel de l'auto / assurance auto d'entreprise / l'assurance automobile est elle obligatoire
L'assurance responsabilité civile entreprise
PertinenceL'assurance responsabilité civile entreprise
Toutes les activités professionnelles sont susceptibles d'engendrer des dommages, et ce, même avec toutes les précautions nécessaires. Vous souhaitez trouver la bonne assurance responsabilité civile professionnelle? Vous êtes au bon endroit.
Qu'est-ce que la responsabilité civile des entreprises?
L' article 1382 du Code civil prévoit que tout...
Santé et sécurité au travail — Wikipédia
PertinenceSanté et sécurité au travail
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Sauter à la navigation Sauter à la recherche
Harley Bruce adolescent, membre d'un binôme de jeunes hommes poussant des wagonnets sur le site de l'Indian Mountain Line de la compagnie Proctor Coal Co., près de Jellico, dans le Tennessee , photographié par Lewis Wickes, vers 1910. C'est pour protéger les enfants,...
Date: 2018-06-24 03:13:04
Site : https://fr.wikipedia.orgRSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable ...
PertinenceRSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable - Revenus accessoires - Indemnités ou allocations journalières versées aux salariés en cas de maladie, accident ou maternité
I. Généralité des salariés
En cas de maladie, d'accident ou de maternité, les salariés affiliés à la sécurité sociale ont droit, sous certaines conditions, à des prestations en argent perçues sous...
Site : http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : assurance en cas d'accident de travail / contrat d assurance en cas de deces / contrat d'assurance pour entreprise / rupture contrat d'assurance sante / contrat d'assurance sante collectif obligatoire
Accident du travail en France — Wikipédia
PertinenceAccident du travail en France
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Les accidents du travail en France relèvent du droit du travail français et en particulier de la loi du 9 avril 1898 sur l'indemnisation des accidents du travail qui a instauré un système d'indemnisation forfaitaire.
L'article L. 411-1 du code de la sécurité sociale définit ainsi l'accident du...
Date: 2017-03-30 10:40:37
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : assurance en cas d'accident de travail / assurance accident chef d'entreprise / assurance retraite chef d'entreprise / assurance maladie chef d'entreprise / assurance chef d'entreprise
Vous êtes adulte handicapé - ameli.fr - l’Assurance ...
PertinenceVos prestations par l'Assurance Maladie
Vos prestations par l'Assurance Maladie
L'Assurance Maladie finance plus de la moitié des dépenses nationales pour les handicapés. En fonction de l'évaluation de votre incapacité, de l'origine de votre maladie ou accident (privée ou professionnelle), voire de vos ressources ou besoins, vous pourrez bénéficier d'une pension d'invalidité ou d'une...
Site : ameli.fr
Thèmes liés : assurance en cas d'accident de travail / maison de l assurance / fonds d assurance responsabilite professionnelle / assurance maladie professionnel sante / assurance maladie professionnelle
Prévoyance Retraite et Financement des médecins
PertinenceVotre demande express
Vous êtes près de 220 000 Médecins libéraux et salariés. Assurances Médica est un cabinet de courtage créé en 2006 spécialiste de la protection sociale du professionnel de la santé.
Ce site à été créé dans le but de vous apporter des...
Site : http://prevoyance-retraite-medecin.fr
Thèmes liés : assurance professionnelle medecin salarie / assurance professionnelle medecin retraite
Glossaires | Banque de France
PertinenceFichier tenu par la Banque de France pour tous les chèques impayés. Le fichier est alimenté par les banques. Le particulier peut le consulter pour connaître la situation de son inscription en s'adressant à la Banque de France.
Pour une interdiction d'émettre des chèques, la durée de l'inscription est de 5 ans au maximum et la régularisation de la situation peut intervenir à tout moment...
Site : https://www.ccsfin.fr