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8 articles sélectionnés
Responsabilité du médecin du travail | AtouSante
PertinencePlusieurs niveaux de responsabilités : morale, juridique
Responsabilité morale
La responsabilité, avant d'être juridique, est d'abord un engagement moral.
La responsabilité morale, c'est le sens du devoir qui est apprécié en conscience.
La responsabilité juridique vient après la responsabilité morale.
Responsabilité juridique
C'est une appréciation d'ordre public, c'est à dire que le...
Projet de service et contrat pluriannuel d’objectifs d’un ...
PertinenceLe projet de service est le véritable moteur d'un service de santé au travail, puisqu'il définit les priorités d'action du service. Il doit être construit par la commission médico-technique du service , puis validé par le conseil d'administration et mis en oeuvre par le directeur du service. Ce projet de service est intégré au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens, envoyé...
Thèmes liés : caisse assurance retraite sante travail / contrat d'assurance sante collectif / contrat d'assurance sante / contrat d assurance sante / contrat assurance comite d'entreprise
Missions du médecin du travail | AtouSante
Pertinence« Les actions sur le milieu de travail s'inscrivent dans la mission des services de santé au travail définie à l'article L. 4622-2. Elles comprennent notamment :
1° La visite des lieux de travail ;
2° L'étude de postes en vue de l'amélioration des conditions de travail, de leur adaptation dans certaines situations ou du maintien dans l'emploi ;
3° L'identification et l'analyse des...
Thèmes liés : assurance professionnelle medecin du travail / assurance risque d'entreprise / assurance risque d entreprise / obligation assurance comite d'entreprise / prise en charge assurance comite d'entreprise
Protection sociale de la femme enceinte | AtouSante
PertinenceProtection sociale de la femme enceinte
Protection sociale de la femme enceinte
1 janvier 2017
Protection contre le licenciement
Déclaration de la grossesse
La grossesse doit être déclarée à la Caisse d'Assurance Maladie et à la Caisse d'Allocations Familiales avant la fin du 3ème mois de grossesse ( imprimés remis par le médecin ou la sage femme).
Aucun texte n'impose de déclarer...
Thèmes liés : assurance maladie chef d'entreprise / caisse assurance maladie profession liberale / contrat d'assurance sante collectif obligatoire / assurance chef d'entreprise / assurance chef d entreprise
Rôle des CRRMP, Comité régional de reconnaissance des ...
PertinenceAccueil » Maladies professionnelles » Déclaration-reconnaissance d'une maladie professionnelle » Rôle des CRRMP, Comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles
Rôle des CRRMP, Comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles
Par Marie-Thérèse Giorgio · 19 novembre 2016 · Aucun commentaire
Les CRRMP, Comité régional de reconnaissance des maladies...
Thèmes liés : assurance maladie professionnel independant / assurance maladie professionnelle agricole / assurance maladie professionnelle / assurance deces securite sociale / assurance deces maladie
Contrôle d'un arrêt de travail par un employeur ...
PertinenceCadre juridique du contrôle patronal des arrêts de travail
La pratique d'une contre-visite médicale est légale : elle est reconnue par la plupart des conventions collectives et par l 'article 7 de l'accord national interprofessionnel du 10 décembre 1977
« Maladie - Accidents
A compter du 1er juillet 1978, après trois ans d'ancienneté dans l'entreprise ou l'établissement,...
Thèmes liés : assurance en cas d'accident de travail / contrat d'assurance pour entreprise
Un agent de la fonction publique hospitalière peut-il ...
PertinenceAccueil » Un agent de la fonction publique hospitalière peut-il continuer à travailler tout en perçevant une pension d'invalidité ?
Un agent de la fonction publique hospitalière peut-il continuer à travailler tout en perçevant une pension d'invalidité ?
Par Marie-Thérèse Giorgio · 12 mars 2011 · Commentaires fermés sur Un agent de la fonction publique hospitalière peut-il continuer...
Thèmes liés : assurance en cas d'accident de travail / assurance maladie professionnelle
Protection sociale de la femme enceinte | AtouSante
PertinenceLes femmes enceintes qui travaillent peuvent bénéficier de certains avantages en fonction de leur convention collective, dans tous les cas elles bénéficient d'un congé maternité, dont la durée varie en fonction de certains paramètres.
Protection contre le licenciement
Déclaration de la grossesse
La grossesse doit être déclarée à la Caisse d'Assurance Maladie et à la Caisse...
Thèmes liés : assurance maladie chef d'entreprise / caisse assurance maladie profession liberale / contrat d'assurance sante collectif obligatoire / assurance chef d'entreprise / assurance chef d entreprise
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