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taux assurance maladie maternite invalidite deces
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La cotisation maladie - maternité - invalidité - urssaf.fr
PertinenceLa cotisation maladie - maternité - invalidité - décès
La cotisation d'assurance maladie-maternité-invalidité finance les prestations versées par le régime général de Sécurité sociale en cas d'incapacité de travail. Elle permet le versement des prestations en nature et en espèces.
Cette cotisation des assurances sociales est pour partie à la charge de l'employeur et pour...
Site : urssaf.fr
Thèmes liés : taux assurance maladie maternite invalidite deces / assurance deces invalidite et maladie / contrat d assurance en cas de deces / contrat d assurance deces / cotisation assurance deces
Sans emploi, au chomâge ou bénéficiaire du RSA : les ...
PertinenceVous n'avez pas d'activité professionnelle, vous êtes au chômage, ou vous bénéficiez du RSA : le point sur les modalités de votre protection sociale.
Vous n'avez pas d'activité professionnelle
Avec la protection universelle maladie, toute personne majeure qui n'a pas d'activité professionnelle a droit à la prise en charge de ses frais de santé en qualité d'assuré, dès lors qu'elle...
Date: 2017-10-27 10:52:56
Site : ameli.frThèmes liés : rupture contrat d'assurance sante / contrat d'assurance complementaire sante / contrat d assurance complementaire sante / attestation d'assurance logement justificatif de domicile / assurance maladie professionnel de sante telephone
Pension d’invalidité : démarches et prise en charge | ameli.fr
PertinenceVotre caisse d'assurance maladie dispose de 2 mois pour étudier votre dossier et vous avertir de sa décision de vous attribuer ou non la pension d'invalidité.
Trois situations peuvent alors se présenter :
Votre caisse d'assurance maladie vous informe de son accord. Elle vous adresse alors un titre de pension d'invalidité et une notification d'attribution qui précise la catégorie et le...
Date: 2017-08-15 14:15:50
Site : ameli.frThèmes liés : taux assurance maladie maternite invalidite deces / assurance deces invalidite et maladie / caisse assurance retraite sante travail / tarif d assurance / assurance maladie professionnel sante
Assurance visa Schengen, Assistance visa impatriés ...
PertinenceMeilleure Assurance.
Assurance santé européenne pour les expatriés: comment la choisir ?
Quelle complémentaire santé choisir? Si les offres sont nombreuses et parfois complexes sur ce marché de l'assurance complémentaire santé, il ne faut pas oublier que plusieurs paramètres sont déterminant dans le choix de votre assurance santé : la composition de votre famille, vos besoins en terme...
Site : http://www.a-s-f.fr
Thèmes liés : l'assurance complementaire sante en france / contrat d'assurance mutuelle sante / contrat d'assurance complementaire sante / contrat d'assurance sante / assurance sante retraite expatrie
Les taux de cotisations - Urssaf.fr
PertinenceLes taux de cotisations
La protection sociale du travailleur salarié est financée par des cotisations et contributions qui sont calculées à partir du salaire brut.
Certains de ces prélèvements sont à la fois à la charge du salarié (part salariale) et de l'employeur (part patronale). Il s'agit notamment des cotisations de Sécurité sociale qui couvrent l'assurance maladie,...
Site : urssaf.fr
Thèmes liés : assurance deces securite sociale / taux assurance maladie maternite invalidite deces / assurance en cas d'accident de travail / assurance deces invalidite et maladie / assurance deces accident et maladie
Présentation des cotisations - secu-independants.fr
PertinenceA quelles cotisations les professions libérales sont-elles assujetties ?
Bon à savoir
La Sécurité sociale pour les indépendants gère uniquement votre protection santé maladie-maternité.
la retraite et l'invalidité décès sont assurées par la CNAVPL ou la CNBF
les cotisations maladie, les cotisations d'allocations familiales, les contributions sociales (CSG/CRDS) et les contributions à...
Taux des cotisations sur salaires au 1er janvier 2017 ...
PertinenceTaux des cotisations sur salaires au 1er janvier 2017
Taux des cotisations sur salaires au 1er janvier 2017
14 février 2017 4 Commentaires Par bulletin de salaire 16
Salaires et cotisations sociales 2017 : Article mis à jour
Les taux et assiettes des cotisations sociales sur les salaires en vigueur à partir du premier janvier 2017.
Taux et cotisations sociales et fiscales 2017...
Site : http://bulletinspaie.com
Thèmes liés : taux assurance maladie maternite invalidite deces / assurance deces invalidite et maladie / assurance deces maladie / contrat d assurance en cas de deces / assurance deces securite sociale
Scène-Juridique
PertinenceBaisse du taux de la cotisation AGS
Le 18/07/2017 mis à jour le 18/07/2017
Depuis le 1er juillet 2017, le taux de la cotisation AGS (assurance garantie des salaires) est fixé à 0,15% contre 0,20% auparavant, par décision du conseil d'administration de l'AGS. Pour en savoir [...] Lire l'actualité
CCNEAC : nouvel accord sur les salaires 2017
Le 10/07/2017 mis à jour le 10/07/2017
Un nouvel accord sur les salaires minimas conventionnels pour la convention collective nationale...
Site : http://www.scene-juridique.fr
Thèmes liés : taux assurance maladie maternite invalidite deces / assurance deces invalidite et maladie
État-providence — Wikipédia
PertinenceRome[ modifier | modifier le code ]
Certaines formes d'assistance publique existent à Rome dès l'époque républicaine, sous la forme de fournitures de blé ou d'argent faites par l'État aux citoyens pauvres. Les esclaves n'avaient pas le droit à cette assistance, dans la mesure où leurs maîtres étaient censés subvenir à leurs besoins. Elle était réservée aux enfants de plus de dix...
Date: 2018-02-15 05:43:00
Site : https://fr.wikipedia.orgSECURITE SOCIALE DEFINITION - dictionnaire-juridique.com
PertinenceSECURITE SOCIALE DEFINITION
Définition de Sécurité sociale
La "Sécurité sociale" est un Service public de l'Etat, qui assure l'ensemble des risques sociaux des travailleurs, salariés et des professions libérales, des travailleurs indépendants et des travailleurs non salariés, des salariés agricoles, que ces personnes travaillent sur le territoire métropolitain de la France, ou comme...
Site : dictionnaire-juridique.com
Les charges sociales patronales sur les salaires ...
Pertinence> Les charges sociales concernant leurs salariés
Les charges sociales patronales sur les salaires
Les charges sociales patronales sont dues sur les salaires versés par les entreprises, qu'elles soit industrielles, artisanales, agricoles ou libérales. Ces charges servent à couvrir les prestations sociales des salariés du professionnel. Elles concernent la maladie, les accidents du travail, la...
Date: 2017-10-06 11:12:53
Site : lesclesdelabanque.comThèmes liés : assurance en cas d'accident de travail / taux assurance maladie maternite invalidite deces / assurance maladie professionnel sante / assurance deces accident et maladie / assurance maladie professionnelle agricole
RSI - Régime Social des Indépendants - La CNDI
PertinenceCompte tenu des dysfonctionnements
actuels dans le recouvrement et le rendu des prestations,
a un rôle très important à remplir et veut prendre le gouvernail de ce grand bateau à la dérive.
devrait avoir beaucoup d'élus et pourra prétendre à des présidences de caisse afin de redresser la situation catastrophique actuelle.
QUI PEUT ÊTRE CANDIDAT ?
Conditions N°1 - Être...
Site : http://www.la-cndi.fr
Thèmes liés : taux assurance maladie maternite invalidite deces / liste des entreprise d assurance / cotisation assurance maladie profession liberale / caisse assurance maladie profession liberale / assurance deces invalidite et maladie
fiche - GSR - Guide Social Romand
PertinenceGénéralités
La loi fédérale sur l'assurance chômage est mise en oeuvre et complétée par les dispositions cantonales sur le chômage (voir fiches cantonales). En outre, les dispositions de la loi sur la partie générale des assurances sociales (LPGA) s'appliquent dans la mesure où la loi législation spécifique sur le chômage ne prévoit pas d'exceptions. Ainsi, on y trouve les...
Site : guidesocial.ch
Thèmes liés : assurance perte d emploi pret / assurance en cas d'accident de travail / versement d'une assurance vie apres un deces / assurance d autorisation de sejour / taux d assurance pret
l’auto-entreprise - Le coin des entrepreneurs, création ...
PertinenceIndex » La création d'entreprise » Formes juridiques » Auto-entreprise » Le statut auto-entrepreneur : comment ça marche ?
Le statut auto-entrepreneur : comment ça marche ?
Le régime de l'auto-entrepreneur a été créé avec pour objectif de simplifier les obligations administratives, fiscales, sociales...pesant sur les entrepreneurs individuels. Toute personne physique peut créer une...
Site : lecoindesentrepreneurs.fr
Thèmes liés : assurance auto d'entreprise / assurance auto entrepreneur batiment / assurance responsabilite civile professionnelle auto entrepreneur / assurance professionnelle auto entrepreneur / assurance professionnelle auto entrepreneur obligatoire
La santé au travail dans la fonction publique hospitalière ...
PertinenceDroit médical Droit de la santé
samedi, 01 avril 2017
�?crit par Marie-Thérèse Giorgio le
8 décembre 2008
. Dans la rubrique Le fond
Différents textes de loi confèrent à la santé au travail dans la fonction publique hospitalière de nombreuses spécificités.
La fonction publique hospitalière bénéficie d'un statut législatif depuis la loi no 86-33 du 9 janvier 1986 1 qui s'inscrit...
Site : http://droit-medical.com
Thèmes liés : assurance en cas d'accident de travail / assurance professionnelle medecin du travail / caisse assurance retraite sante travail / assurance deces accident et maladie / assurance maladie professionnel sante
Assurances complémentaire Chômage, c'est l'assurance perte ...
Pertinence(cliquez ici)
-Avec ATRIDE , Assurances Sans Frontières complète sa gamme d'assurances chômage et couvre désormais les chefs et dirigeants d'entreprise, les travailleurs non salariés, indépendants, mandataires sociaux ainsi que toute personne exerçant une activité professionnelle sans pouvoir bénéficier de l'assurance chômage de l'UNEDIC.
(cliquez ici)
Découvrez la garantie assurance...
Site : http://www.a-s-f.fr
Thèmes liés : contrat d'assurance pour entreprise / souscrire un contrat d'assurance en ligne / changer l'assurance d'un pret immobilier en cours / l'assurance complementaire sante en france / taux d'assurance pret immobilier en fonction de l'age
Assurance santé maladie privée des non affilies ...
PertinenceMeilleure Assurance.
Assurance santé européenne pour les expatriés: comment la choisir ?
Quelle complémentaire santé choisir? Si les offres sont nombreuses et parfois complexes sur ce marché de l'assurance complémentaire santé, il ne faut pas oublier que plusieurs paramètres sont déterminant dans le choix de votre assurance santé : la composition de votre famille, vos besoins en terme...
Site : http://www.a-s-f.fr
Thèmes liés : l'assurance complementaire sante en france / contrat d'assurance mutuelle sante / contrat d'assurance complementaire sante / contrat d'assurance sante / assurance sante retraite expatrie
Contrat prévoyance Madelin profession libérale, Assurance ...
PertinenceIncapacité temporaire totale de travail (ITT) suite à une maladie, un accident ou une agression
Indemnité mensuelle de revenu
Versement d'une indemnité mensuelle de revenu au plus tard jusqu'au 36e mois d'arrêt de travail.
Indemnité mensuelle frais professionnels
Versement d'une indemnité mensuelle pour couvrir vos frais professionnels pendant 12 mois maximum.
Invalidité...
Site : https://www.macsf.fr
Thèmes liés : assurance en cas d'accident de travail / groupement des entreprises mutuelles d'assurance / prise en charge assurance comite d'entreprise / comite d'entreprise assurance maladie / contrat d assurance en cas de deces
La cotisation maladie - maternité - invalidité - urssaf.fr
PertinenceLa cotisation maladie - maternité - invalidité - décès
La cotisation d'assurance maladie-maternité-invalidité finance les prestations versées par le régime général de Sécurité sociale en cas d'incapacité de travail. Elle permet le versement des prestations en nature et en espèces.
Cette cotisation des assurances sociales est pour partie à la charge de l'employeur et pour...
Site : urssaf.fr
Thèmes liés : taux assurance maladie maternite invalidite deces / assurance deces invalidite et maladie / contrat d assurance en cas de deces / contrat d assurance deces / cotisation assurance deces
Les indépendants au RSI sont-ils vraiment moins bien lotis ...
Les relations entre le RSI et les indépendants restent houleuses du fait de dysfonctionnements récurrents, selon un baromètre publié ce 10 février. Leur protection sociale est-elle pour autant si désavantageuse? On fait le point.
Getty Images
Calculs de cotisations erronés, traitement lent des dossiers... Les relations entre le régime social des indépendants et ses affiliés sont souvent...
Site : lentreprise.lexpress.fr
Thèmes liés : assurance en cas d'accident de travail / assurance auto que faire en cas d'accident / remboursement assurance auto en cas d'accident / assurance auto en cas d'accident / assurance auto en cas d accident
Contrat de professionnalisation — Wikipédia
PertinencePeuvent conclure des contrats de professionnalisation tous les employeurs assujettis au financement de la formation professionnelle continue, à l'exception de l' État , des collectivités locales et de leurs établissements publics à caractère administratif.
Les entreprises de travail temporaire peuvent également embaucher des salariés en contrat de professionnalisation à durée...
Date: 2017-09-22 12:17:02
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : taux assurance maladie maternite invalidite deces / contrat d'assurance pour entreprise / contrat d assurance en cas de deces / contrat d assurance deces / assurance deces invalidite et maladie
Les assurés volontaires - Urssaf.fr
PertinenceLes assurés volontaires
L'assurance volontaire s'adresse aux personnes qui ne sont pas ou plus couvertes à titre obligatoire par l'un ou plusieurs « risques » pris en charge par le régime général de Sécurité sociale :
accidents du travail et maladies professionnelles,
invalidité,
vieillesse.
La protection sociale des expatriés est gérée par la caisse des français de...
Site : urssaf.fr
Thèmes liés : taux assurance maladie maternite invalidite deces / assurance volontaire maladie professionnelle / assurance en cas d'accident de travail / assurance deces invalidite et maladie / caisse assurance maladie profession liberale
Cotisations et contributions sociales des professions ...
PertinenceValider la recherche dans le site service-public-pro
Accueil professionnels > Ressources humaines > Régimes sociaux des travailleurs indépendants >Cotisations et contributions sociales des professions libérales
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Cotisations et contributions sociales des professions...
Site : https://www.service-public.fr
Thèmes liés : cotisation assurance maladie profession liberale / assurance en cas d'accident de travail / contrat d assurance en cas de deces / contrat d'assurance pour entreprise / contrat d assurance deces
Maladie, maternité, paternité, invalidité, décès en France
PertinenceA - Assurance maladie, maternité et paternité
Assurance maladie
Les prestations de l'assurance maladie, maternité et paternité sont attribuées par les caisses primaires d'assurance maladie (CPAM) en métropole et par les caisses générales de sécurité sociale (CGSS) dans les départements d'outre-mer.
Depuis le 1er janvier 2016, la protection universelle maladie (Puma) garantit la prise...
Date: 2017-03-21 12:34:51
Site : http://www.cleiss.frThèmes liés : l'assurance complementaire sante en france / assurance en cas d'accident de travail / versement d'une assurance vie apres un deces / taux assurance maladie maternite invalidite deces / prix d une assurance
La sécurité sociale des salariés en Suisse - cleiss.fr
Pertinence148 200 CHF*
(1) L'affiliation à l'assurance maladie se fait par la personne tenue de s'assurer. Celle-ci peut choisir librement parmi les assureurs-maladie agréés selon son lieu de résidence. Les montants des primes varient selon l'assureur, le lieu de domicile et la forme d'assurance choisie. L'assureur fixe le montant des primes qui est identique pour tous (aucune distinction n'est...
Date: 2017-10-02 08:16:38
Site : http://www.cleiss.frN° 269 - Projet de loi de financement de la sécurité ...
PertinenceExposé des motifs
La progression de l'ONDAM 2017 a été fixée à 2,1% en loi de financement de la sécurité sociale pour 2017, soit un niveau de dépenses de 190,7 milliards d'euros. Pour la huitième fois consécutive, cet objectif sera respecté, alors même que ce niveau d'ONDAM est historiquement bas et a nécessité la mise en oeuvre d'importantes économies pour ralentir la...
La sécurité sociale aux Etats-Unis - cleiss.fr
PertinenceLes cotisations à payer pour obtenir le medicare partie B sont fixées également par le gouvernement fédéral. Il s'agit d'une prime fixe qui s'élève pour une personne seule, en 2017, à :
134 $ par mois si son revenu annuel de 2015 est inférieur à 85 000 $,
187,50 $ par mois si son revenu annuel de 2015 se situe entre 85 000 et 107 000 $,
267,90 $ par mois si son revenu annuel de...
Date: 2017-11-02 16:58:36
Site : http://www.cleiss.frLa sécurité sociale en Italie - cleiss.fr
PertinenceLes produits pharmaceutiques sont répartis en 3 tranches (A, C, H). Les médicaments prescrits selon la tranche A sont ceux qui traitent les maladies graves ou chroniques. Ils sont pris en charge par le SSN, mais chaque région est libre de définir un taux de participation sur l'ordonnance (ticket sanitario). Les médicaments de la catégorie C, utilisés pour traiter des pathologies moins...
Date: 2018-05-15 13:43:23
Site : http://www.cleiss.frLa sécurité sociale en Chine - cleiss.fr
PertinenceD'autre part, s'agissant des employés des institutions gouvernementales et publiques, une réforme de l'assurance vieillesse est en cours depuis 2008. En termes d'organisation, le système d'assurance est similaire à celui mis en place pour les entreprises privées. En attendant, une assurance vieillesse complémentaire est en général établie pour les employés des institutions visées par...
Date: 2017-10-02 08:51:30
Site : http://www.cleiss.frLe régime du micro-entrepreneur – Guichet-entreprises.fr
PertinenceUn micro-entrepreneur est un travailleur non salarié (travailleur indépendant).
Cela a principalement deux conséquences :
Il ne doit y avoir aucun lien de subordination entre l'entrepreneur et son client (dans le cas contraire il s'agirait alors d'une activité salariée) ;
Comme dans toute entreprise individuelle, il n'y a juridiquement aucune distinction entre le patrimoine personnel et le...
Site : https://www.guichet-entreprises.fr
Thèmes liés : devis assurance micro entreprise / chiffre affaire entreprise assurance / taux assurance maladie maternite invalidite deces / vente d'un bien immobilier assurance / assurance habitation activite professionnelle
Mes droits en cas de décès de mon ... - L'Assurance retraite
PertinenceInformations et coordonnées de votre caisse régionale
Mes droits en cas de décès de mon conjoint
En cas de décès, quelles sont les prestations dont peut bénéficier le conjoint ? Si vous avez plus de 55 ans, vous êtes peut-être éligible à la retraite de réversion et si vous avez moins de 55 ans, à l'allocation de veuvage. Nous vous guidons au cours de cette période...
Site : https://www.lassuranceretraite.fr
Thèmes liés : assurance vie en cas de deces / assurance en cas de deces / devis assurance retraite / taux assurance maladie maternite invalidite deces / versement d'une assurance vie apres un deces
Le régime autrichien de sécurité sociale (salariés)
PertinenceLe régime autrichien de sécurité sociale (salariés)
Allocation de dépendance
A. Généralités
En Autriche, le régime obligatoire de sécurité sociale, au sens propre, englobe les assurances maladie-maternité, pensions et accidents du travail-maladies professionnelles. Ces assurances, administrées par une vingtaine d'institutions d'assurance à gestion autonome, sont en principe...
Date: 2017-02-23 09:55:36
Site : http://www.cleiss.frLa sécurité sociale des salariés au Luxembourg - cleiss.fr
Pertinence9 992,93 EUR
(1) Le plafond mensuel de cotisation ne peut, en principe, pas être supérieur à 5 fois le salaire social mensuel minimum pour les salariés âgés de 18 ans et plus non qualifiés.
(2) Sauf exceptions, et depuis le 1er janvier 2009, tout employeur doit être affilié à la Mutualité des employeurs (MDE) . Les employeurs sont affiliés d'office à la MDE par le Centre...
Date: 2017-11-09 14:58:46
Site : http://www.cleiss.frLe régime norvégien de sécurité sociale (salariés)
PertinenceEndommagement considéré plus important que lors d'un degré de handicap établi à 100 %
* Montant de base en vigueur au 1er janvier 2015 : 88 370 NOK (Cf. chapitre A. Généralités - Introduction : « Le montant de base »).
Source tableau : NAV - Orientering om menerstatning . 10/04/2015
Le supplément de handicap permanent peut, sur demande, être versé sous forme d'un montant...
Date: 2017-03-21 14:17:18
Site : http://www.cleiss.frThèmes liés : assurance en cas d'accident de travail / versement d'une assurance vie apres un deces / assurance sante a l'etranger / assurance risque d'entreprise / assurance risque d entreprise
Assurance Santé Internationale pour Expatrié et Couverture ...
PertinenceMeilleure Assurance.
Assurance santé européenne pour les expatriés: comment la choisir ?
Quelle assurance santé choisir? Si les offres sont nombreuses et parfois complexes sur ce marché de l'assurance complémentaire santé, il ne faut pas oublier que plusieurs paramètres sont déterminant dans le choix de votre assurance santé : la composition de votre famille, vos besoins en terme de...
Site : http://www.a-s-f.fr
Thèmes liés : l'assurance complementaire sante en france / contrat d'assurance complementaire sante / assurance maladie complementaire sante / assurance sante pour l'etranger pas cher / contrat d assurance complementaire sante
ameli.fr - Vous êtes praticien ou auxiliaire médical
PertinenceVous êtes praticien ou auxiliaire médical
Vous êtes praticien ou auxiliaire médical
Article mis à jour le 23 février 2017
En tant que praticien ou auxiliaire médical conventionné, vous relevez du régime d'assurance maladie des praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés (PAMC). Le point sur les conditions à remplir pour bénéficier de ce régime d'assurance maladie et sur les...
Site : ameli.fr
Thèmes liés : assurance en cas d'accident de travail / regime assurance maladie profession liberale / caisse assurance maladie profession liberale / assurance deces accident et maladie / assurance volontaire maladie professionnelle
Assurance Santé Internationale pour Expatrié et Couverture ...
PertinenceMeilleure Assurance.
Assurance santé européenne pour les expatriés: comment la choisir ?
Quelle assurance santé choisir? Si les offres sont nombreuses et parfois complexes sur ce marché de l'assurance complémentaire santé, il ne faut pas oublier que plusieurs paramètres sont déterminant dans le choix de votre assurance santé : la composition de votre famille, vos besoins en terme de...
Site : http://a-s-f.fr
Thèmes liés : l'assurance complementaire sante en france / contrat d'assurance complementaire sante / assurance maladie complementaire sante / assurance sante pour l'etranger pas cher / contrat d assurance complementaire sante
Assurance santé européenne pour les ... - a-s-f.fr
PertinenceAssurance santé européenne pour les expatriés: comment la choisir ?
Qu'est-ce que l'assurance santé internationale ?
L'assurance santé internationale est avant tout destinée aux expatriés qui vivent en dehors de leur pays d'origine pour une longue période. Chez Assurances Sans frontières, nos couvertures comprennent la prise en charge des dépenses médicales telles que les visites chez...
Site : http://www.a-s-f.fr
Thèmes liés : l'assurance complementaire sante en france / contrat d'assurance complementaire sante / assurance maladie amelie sante / assurance maladie professionnel sante / assurance maladie complementaire sante
Invalidité en France — Wikipédia
PertinenceCatégories d'invalidité[ modifier | modifier le code ]
Première catégorie : la pension est égale à 30 % du salaire annuel moyen (calculée sur les dix meilleures années de travail). Cette pension est compatible avec une activité salariée légère.
Deuxième catégorie : la pension est égale à 50 % du salaire annuel moyen. Elle est a priori incompatible avec une activité...
Date: 2017-03-27 00:53:22
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / contrat d assurance deces / contrat d'assurance d'habitation / contrat d assurance d habitation / contrat d assurance habitation
Qu’est-ce que la prévoyance - mutuelle.dispofi.fr
La prévoyance consiste à se couvrir contre tous les aléas de la vie liés à la personne, tant à titre particulier que professionnel (contrat collectif de prévoyance). La prévoyance couvre deux grands domaines de risques :
les risques liés au décès, à l'incapacité, à l'invalidité, et à la dépendance, interrompant ou suspendant totalement l'activité professionnelle, et de fait...
Site : https://mutuelle.dispofi.fr
X Paiement des allocations (Mise à jour du: 10 mars 2016 ...
Pertinence25 % pour 6 enfants,
30 % pour 7 enfants et au-delà.
Ouvrent droit aux mêmes majorations, au profit d'allocataires autres que les parents, les enfants ayant été, à la date de la liquidation de la retraite, élevés par lesdits allocataires pendant au moins neuf ans avant leur 16ème anniversaire.
Les majorations applicables à toutes les allocations servies au cours des années 1995 et...
Date: 2016-04-02 15:36:16
Site : http://reglementation.agirc-arrco.euCODE DE LA SECURITE SOCIALE - toefrank.net
CODE DE LA SECURITE SOCIALE
(Loi n° 13-72 AN du 28 décembre 1972)
Chapitre I : Dispositions générales et champ d'application
Il est institué un régime de Sécurité Sociale qui comprend:
Une branche des pensions chargée du service des prestations de vieillesse, d'invalidité et de décès ;
Une branche des risques professionnels chargée du service des prestations en cas...
Date: 2006-09-29 23:36:06
Site : http://www.toefrank.netLes aides Pôle emploi à la création ou reprise d ...
PertinenceIndex » La création d'entreprise » Aides à la création » Les aides Pôle emploi pour la création ou la reprise d'une entreprise
Les aides Pôle emploi pour la création ou la reprise d'une entreprise
Publié le 14 octobre 2013 dans la thématique Aides à la création - Dernière mise à jour le 27 novembre 2017
Ce dossier technique proposé par Le Coin des Entrepreneurs aborde en...
Site : lecoindesentrepreneurs.fr
Thèmes liés : contrat d'assurance pour entreprise / liste des entreprise d assurance / assurance chomage chef d entreprise / assurance maladie chef d'entreprise / assurance deces chef d'entreprise
Portail officiel des auto-entrepreneurs
PertinenceIls appliquent au montant de leur chiffre d'affaires, ou de leurs recettes, effectivement réalisé le trimestre ou le mois précédent, un taux variable selon l'activité. Le montant trimestriel ou mensuel de cotisations et contributions sociales est définitif et ne fera pas l'objet de régularisation ultérieure.
Qui est concerné ?
Si vous créez ou possédez déjà une entreprise artisanale,...
Site : lautoentrepreneur.fr
Thèmes liés : devis d'assurance auto en ligne / devis d assurance auto en ligne / chiffre affaire entreprise assurance / devis d assurance en ligne / faire declaration assurance emploi en ligne
III Bénéficiaires (Mise à jour du: 10 mars 2016 17:03:57)
PertinenceIII.1.5 Classifications professionnelles
III.1.5.1 Évolution des classifications
Lors de la création du régime de retraite des cadres en 1947, les classifications des emplois résultaient des arrêtés de mise en ordre des salaires, publiés entre 1945 et 1949, à l'initiative des ministres du travail et de la Sécurité sociale : Alexandre Parodi et Ambroise Croizat.
Ces arrêtés -...
Date: 2016-04-02 15:36:16
Site : http://reglementation.agirc-arrco.euThèmes liés : contrat d'assurance pour entreprise / changer d'assurance auto en cours de contrat / contrat d assurance en cas de deces / assurance retraite chef d'entreprise / contrat d assurance deces
47 - 1.2 Retraite des fonctionnaires
Pertinence4.2 Retraite des ouvriers de l'Etat partant avec moins de quinze ans de service
1. - Fonctionnaires de l'État (agents titulaires de l'État civil, militaires et magistrats)
1.1 Fonctionnaires de l'État (agents titulaires de l'État civil, militaires et magistrats) partant en retraite avec plus de 15 ans de service
1.1.1 - Retraite de base : Service des Retraites de l'État
Nous traitons dans...
Site : http://www.retraite-info.org
Thèmes liés : assurance en cas d'accident de travail / contrat d assurance en cas de deces / estimation d assurance / contrat d assurance deces / prix d une assurance
Base de calcul et taux de la cotisation - Urssaf.fr
PertinenceBase de calcul et taux de la cotisation
En tant que profession libérale, vous n'êtes pas obligatoirement couvert contre le risque accidents du travail et maladies professionnelles. Vous pouvez à ce titre souscrire une assurance volontaire auprès de la caisse primaire d'assurance maladie ( Cpam ).
La base de calcul et le taux de la cotisation
Le calcul de la cotisation est effectué...
Site : urssaf.fr
Thèmes liés : taux assurance maladie maternite invalidite deces / assurance volontaire maladie professionnelle / assurance deces accident et maladie / assurance deces securite sociale / assurance maladie professionnel independant
Professions libérales: protection sociale - Expert-comptable
PertinenceL'assurance maladie-maternité des professions libérales
L'assurance maladie-maternité offre des prestations concernant les risques liés à la maladie et la maternité: hospitalisation, accès aux soins...
L'assurance maladie-maternité des professions libérales garantit :
Au titre des prestations en nature, une couverture pour l'accès aux soins identique à celle du Régime Général...
Date: 2017-03-31 02:40:53
Site : https://www.l-expert-comptable.comThèmes liés : regime assurance maladie profession liberale / assurance professionnelle des profession liberale / cotisation assurance maladie profession liberale / caisse assurance maladie profession liberale / assurance maladie profession liberale
Prévoyance Profession Libérale | Valois courtier Assurance pro
PertinencePrévoyance profession libérale
Il est souvent difficile pour le professionnel libéral, de maintenir son niveau de vie et celui de son foyer en cas de maladie, d'accident, d'invalidité ou de décès et notamment en l'absence d'une solution de prévoyance adaptée. D'autant plus que la prise en charge du régime obligatoire est relativement limitée en termes de prévoyance, il convient...
Site : https://cabinetvallois.fr
BIC - Produits et stocks - Produits exceptionnels - Indemnités
PertinenceBIC - Produits et stocks - Produits exceptionnels - Indemnités
Des indemnités très diverses peuvent être versées aux entreprises notamment en contrepartie d'avantages consentis à des tiers, de la cession ou de la perte d'éléments de l'actif ou en réparation de préjudices variés.
Les indemnités acquises à l'entreprise sont soit :
- soumises au régime d'imposition de droit commun,...
Site : http://bofip.impots.gouv.fr
Assurance santé européenne pour les ... - a-s-f.fr
PertinenceAssurance santé européenne pour les expatriés: comment la choisir ?
Qu'est-ce que l'assurance santé internationale ?
L'assurance santé internationale est avant tout destinée aux expatriés qui vivent en dehors de leur pays d'origine pour une longue période. Chez Assurances Sans frontières, nos couvertures comprennent la prise en charge des dépenses médicales telles que les visites chez...
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