Comparateur Assurance Décennale | Garantie-decennale.com

> Voir aussi : les autres métiers soumis à l'assurance décennale

L'assurance décennale

La responsabilité civile décennale qui est aussi couramment nommée garantie décennale est une garantie obligatoire dans le domaine de la construction qui a pour but de sécuriser les consommateurs.

Quels sont les fondements de cette assurance ?

La garantie décennale, comme toutes les garanties...

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Site : garantie-decennale.com

Thèmes liés : l'assurance d'un pret immobilier est elle obligatoire / assurance professionnel de l'auto / comparatif assurance responsabilite civile professionnelle auto entrepreneur / assurance responsabilite civile professionnelle auto entrepreneur / fonds d assurance responsabilite professionnelle

ameli.fr - En cas de maladie professionnelle

Une rente pour les ayants droit

Maladie professionnelle : êtes-vous assuré ?

La maladie professionnelle est la conséquence d'une exposition à un risque encouru lors de l'exercice de votre profession. Vérifiez si vous bénéficiez bien de l'assurance accident du travail - maladie professionnelle.

Salariés : une protection immédiate

Vous êtes salarié d'un ou plusieurs employeurs ? Dès...

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Site : ameli.fr

Thèmes liés : assurance volontaire maladie professionnelle / assurance en cas d'accident de travail / assurance maladie professionnelle / assurance accident non professionnelle / assurance accident professionnelle

Cotisations et contributions sociales des professions ...

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Accueil professionnels  > Ressources humaines  > Régimes sociaux des travailleurs indépendants  >Cotisations et contributions sociales des professions libérales

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Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page «  Cotisations et contributions sociales des professions...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : cotisation assurance maladie profession liberale / assurance en cas d'accident de travail / contrat d assurance en cas de deces / contrat d'assurance pour entreprise / contrat d assurance deces

La sécurité sociale en Italie - cleiss.fr

Les produits pharmaceutiques sont répartis en 3 tranches (A, C, H). Les médicaments prescrits selon la tranche A sont ceux qui traitent les maladies graves ou chroniques. Ils sont pris en charge par le SSN, mais chaque région est libre de définir un taux de participation sur l'ordonnance (ticket sanitario). Les médicaments de la catégorie C, utilisés pour traiter des pathologies moins...

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Date: 2018-05-15 13:43:23
Site : http://www.cleiss.fr

La sécurité sociale des salariés en Suisse - cleiss.fr

148 200 CHF*

(1) L'affiliation à l'assurance maladie se fait par la personne tenue de s'assurer. Celle-ci peut choisir librement parmi les assureurs-maladie agréés selon son lieu de résidence. Les montants des primes varient selon l'assureur, le lieu de domicile et la forme d'assurance choisie. L'assureur fixe le montant des primes qui est identique pour tous (aucune distinction n'est...

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Date: 2017-10-02 08:16:38
Site : http://www.cleiss.fr

La sécurité sociale en Chine - cleiss.fr

D'autre part, s'agissant des employés des institutions gouvernementales et publiques, une réforme de l'assurance vieillesse est en cours depuis 2008. En termes d'organisation, le système d'assurance est similaire à celui mis en place pour les entreprises privées. En attendant, une assurance vieillesse complémentaire est en général établie pour les employés des institutions visées par...

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Date: 2017-10-02 08:51:30
Site : http://www.cleiss.fr

La sécurité sociale en Russie - cleiss.fr

II - L'invalidité

II.1 Définition de l'invalidité

On distingue 3 niveaux d'incapacité : catégorie I (perte de 100 % de la capacité de travail + besoin d'une assistance constante), catégorie II (perte de 100 % de la capacité de travail) et catégorie III (perte de 50 % de la capacité de travail). Pour déterminer la catégorie d'invalidité, il faut être en présence d'au moins l'une des...

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Date: 2017-10-02 08:23:43
Site : http://www.cleiss.fr

Pourquoi faut-il une assurance-accidents? - www.ch.ch

Assurance-accidents: dois-je m'assurer?

Protection en cas d'accidents professionnels, d'accidents non professionnels et de maladies professionnelles. L'assurance-accidents est conclue par l'employeur.

Liens vers les médias sociaux

Facebook (Liens externe, nouveau fenêtre)

Qui est assuré?

Toute personne salariée travaillant en Suisse est obligatoirement assurée. Le sont aussi les personnes qui travaillent à domicile, les apprentis, les stagiaires, les volontaires, les personnes qui travaillent dans des écoles de métiers ou des ateliers protégés, les employés de maison et...

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Site : https://www.ch.ch

Thèmes liés : assurance accident non professionnelle / assurance en cas d'accident de travail / assurance accident professionnelle / assurance maladie professionnelle suisse / assurance volontaire maladie professionnelle

ameli.fr

Une rente pour les ayants droit

Accident du travail : êtes-vous assuré ?

Vous avez été victime d'un accident sur votre lieu de travail ou sur le trajet qui vous y mène ? Informez-vous selon votre activité professionnelle pour savoir si vous bénéficiez de l'assurance accident du travail-maladie professionnelle.

Salariés : une protection immédiate

Vous êtes salarié ? Dès votre...

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Site : ameli.fr

Thèmes liés : assurance volontaire maladie professionnelle / assurance accident non professionnelle / assurance maladie professionnelle / assurance accident professionnelle / assurance risque d'entreprise

Accident et travail - www.ch.ch

Accident - qu'en est-il de mon travail?

Votre employeur est tenu de conclure une assurance contre les accidents professionnels pour ses travailleurs et, si ces derniers travaillent au moins huit heures par semaine dans la même entreprise, une assurance contre les accidents non professionnels.

Liens vers les médias sociaux

Facebook (Liens externe, nouveau fenêtre)

Déclaration de...

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Site : https://www.ch.ch

Thèmes liés : assurance accident non professionnelle / assurance en cas d'accident de travail / assurance accident professionnelle / assurance professionnelle medecin du travail / devis assurance professionnelle

Accidents et maladie - Santé et prévoyance | Allianz

Une couverture adaptée à vos besoins.

Un renforcement ciblé de votre couverture.

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  Assurance accidents privée

Enfant ou adulte, il peut arriver à tout le monde de trébucher, de tomber, de glisser ou de faire une chute. Faites confiance à l'offre modulaire d'Allianz Suisse et renforcez...

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Date: 2017-08-15 22:51:35
Site : https://www.allianz.ch

Thèmes liés : assurance en cas d'accident de travail / assurance accident non professionnelle / assurance accident professionnelle / assurance deces accident et maladie / assurance deces accident de la route

Comparateur assurance RC pro

Pourquoi utiliser un comparateur d'assurance responsabilité civile professionnelle ?

Assurance RC pro : votre allié contre les risques liés à votre activité

Toutes les activités professionnelles sont susceptibles d'engendrer des dommages. Votre responsabilité civile professionnelle peut alors être engagée et des sanctions prononcées. Nous parlons également couramment de « RC pro »...

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Date: 2017-08-15 06:25:06
Site :

IR - Base d'imposition - Autres charges déductibles du ...

IR - Base d'imposition - Autres charges déductibles du revenu brut global - Versements de cotisations sociales

Sont déductibles du revenu global les cotisations de sécurité sociale et cotisations assimilées visées aux 4°, 10°, 11° et 13° du II de l' article 156 du code général des impôts (CGI) .

Il s'agit des cotisations :

- de sécurité sociale proprement dites (CGI, art. 156,...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Responsabilité Civile Professionnelle définition - MMA

Par vos machines, outillages, objets appartenant à votre entreprise, ou loués par elle-même.

Par vos animaux (domaine agricole par exemple).

Le préjudice est couvert s'il a lieu au sein de l'entreprise ou à l'extérieur(1) dans le cadre d'une mission ou d'un chantier.

L'assurance garantit les dommages aux tiers, qu'ils soient liés contractuellement à votre entreprise (vos clients, vos...

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Site : https://entreprise.mma.fr

Assurance accidents obligatoire selon la LAA | la Mobilière

L'assurance accidents obligatoire de la Mobilière propose aux employeurs cette couverture d'assurance complète pour leurs collaborateurs.

Aperçu des avantages

Assurance pour les accidents professionnels et non professionnels de tous les employés en Suisse

Prestations pour soins et remboursement de frais: transport d'urgence, traitements ambulatoires, séjours à l'hôpital et en...

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Site : https://www.mobiliere.ch

Thèmes liés : assurance en cas d'accident de travail / assurance accident non professionnelle / assurance accident professionnelle / assurance deces accident et maladie / assurance deces accident

Auto-entrepreneurs : comparez les assurances RC pro

Utiliser un comparateur d'assurance responsabilité civile professionnelle :

L'assurance responsabilité civile professionnelle auto-entrepreneur

Pour les auto-entrepreneurs, comme pour toute entreprise, certaines assurances sont obligatoires, d'autres recommandées. Un autoentrepreneur, comme tout professionnel, est responsable des dommages qu'il cause à des tiers dans le cadre de son activité...

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Site :

L’assurance-accidents selon la LAA - suva.ch

L'assurance-accidents selon la LAA

conformément à la loi fédérale sur l'assurance-accidents (LAA), tous les travailleurs occupés en Suisse sont assurés à titre obligatoire contre les accidents et les maladies professionnelles.

toute personne dont l'employeur relève du domaine de compétence de la Suva est obligatoirement assurée auprès de celle-ci.

quiconque travaille au moins 8...

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Site : https://www.suva.ch

Thèmes liés : assurance accident non professionnelle / assurance accident chef d'entreprise / assurance en cas d'accident de travail / assurance accident professionnelle / assurance maladie chef d'entreprise

RCDPRO - Assurance Décennale et Dommages Ouvrage

assurance decennale avec devis decennale artisan en moins d'une heure et attestation décennale dans la journée Nos plus - Vos avantages pour votre assurance décennale / votre devis assurance décennale Une expertise reconnue avec plus de 1400 d'entreprises assurées en décennale et satisfaites en 2012 pour une relation à long terme dans la gestion de vos contrats d'assurance décennale. ...

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Site : https://rcdpro.fr

Thèmes liés : offre d'assurance auto / contrat d'assurance habitation maaf / assurance professionnel de l'auto / assurance auto d'entreprise / l'assurance automobile est elle obligatoire

La Suva

La Suva propose aux personnes actives et au chômage une couverture d'assurance obligatoire contre les accidents et les maladies professionnelles.

Le modèle Suva allie prévention, assurance et réadaptation.

La Suva est autonome financièrement: elle ne perçoit aucune subvention et redistribue ses excédents de recettes aux assurés sous la forme de primes plus basses.

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Site : https://www.suva.ch

Thèmes liés : assurance en cas d'accident de travail / assurance accident chef d'entreprise / assurance maladie chef d'entreprise / assurance groupe dirigeant d'entreprise / assurance dirigeant d'entreprise

Accueil - ABM assurances - courtier d'assurances

Les entreprises (TPE, PME et grandes entreprises)

Les associations (copropriétés, asbl, etc.).

Nous vous proposons à la fois des produits d'assurances « non-vie » (assurance auto, assurance incendie, assurance hospitalisation, assurance RC vie privée, assurance accident du travail, assurance RC exploitation, RC professionnelle, etc.), mais également des produits d'épargne, ou assurance « vie » (Epargne Pension, PLCI, EIP, Epargne Long Terme, assurance groupe, etc.)..

ABM informations légales 

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Site : http://www.abmulti.be

Thèmes liés : assurance auto en cas d'incendie / courtier d'assurance entreprise / courtier d assurance auto / courtier d assurance entreprise / assurance auto en cas d'accident

Assurance accidents du travail pour travailleurs| Securex ...

Assurance obligatoire accidents du travail pour vos travailleurs

En tant qu'employeur, vous avez l'obligation de souscrire une assurance accidents du travail pour vos travailleurs. Et cette obligation est une bonne chose parce que même des accidents mineurs peuvent avoir de lourdes conséquences. Comme une incapacité de travail de longue durée de vos travailleurs et des frais médicaux...

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Date: 2017-10-06 15:00:42
Site : http://www.securex.be

Thèmes liés : assurance en cas d'accident de travail / assurance deces accident et maladie / contrat d assurance en cas de deces / assurance deces accident / assurance accident non professionnelle

Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages

Le Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires de dommages (FGAO), anciennement Fonds de Garantie Automobile (FGA), est une structure chargée d'indemniser les victimes de préjudices dans des hypothèses très variées et selon des modalités différentes. Ce Fonds trouve son origine et son développement avec l'essor constant de la circulation automobile et l'augmentation des accidents qui en...

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Date: 2017-03-27 01:45:55
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : assurance vehicule d'entreprise / assurance vie dirigeant d'entreprise / assurance groupe dirigeant d'entreprise / contrat d'assurance pour entreprise / groupement des entreprises mutuelles d'assurance

Assurance de construction: responsabilité civile du ...

Assurance de construction

Assurance de construction

Protection contre les dommages et les prétentions relevant de la responsabilité civile dans le cadre d'un projet de construction

L'entreprise de construction a non seulement construit une fosse pour votre nouvelle maison individuelle, mais également pour vos voisins. Un projet de construction peut donner lieu à de nombreux problèmes et,...

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Site : https://www.mobiliere.ch

Thèmes liés : assurance dommage ouvrage construction maison individuelle / assurance d une maison en construction / assurance responsabilite civile entreprise construction / fonds d assurance responsabilite professionnelle / assurance en cas d'accident de travail

L’entreprise, les véhicules et l’assurance | Fédération ...

L'entreprise, les véhicules et l'assurance

L'entreprise, les véhicules et l'assurance

Quelle que soit sa taille, l'entreprise qui utilise des véhicules (auto, moto, engin de chantier...), lui appartenant ou non, pour l'exercice de son activité doit se préoccuper de leur assurance. Au-delà de l'obligation légale, les assureurs proposent des garanties facultatives à souscrire...

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Date: 2017-08-16 01:45:24
Site : ffa-assurance.fr

Assurances : l'inscription d'accident non responsable ...

( 1 176 vues) - 14 septembre 2017 / 2 Commentaires

A l'occasion d'un jugement rendu par le Tribunal d'instance de Grasse (06) le 11 juillet dernier, l'inscription d'un sinistre non responsable au dossier de la victime par son assureur a été officiellement dénoncée comme illégale... Et condamnée comme il se doit. Les automobilistes ayant subi le double préjudice de l'accident et de la...

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Site : http://apres-vente-auto.com

Thèmes liés : assurance professionnel de l'automobile / assurance professionnel de l automobile / compagnie d assurance professionnelle / l'assurance automobile / l assurance automobile

Devis assurance auto pas cher

Assurance auto temporaire

Vous désirez assurer votre automobile pour quelques jours, quelques semaines ou quelques mois ? L'assurance auto temporaire correspond parfaitement à votre besoin.

L'assurance auto temporaire est souscrite pour la durée que vous souhaitez à partir du moment où elle n'excède pas trois mois, période généralement prévue dans le cadre de l'assurance auto...

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Site : assurance-auto-resilie.org

Mon-2epilier.ch: le guide pratique du 2e pilier et libre ...

Placer mon libre passage au meilleur taux 

Vous êtes maintenant au chômage ...

... cela ne signifie pas pour autant que vous perdiez les couvertures des assurances sociales et professionnelles que vous aviez en tant que salarié. Elles sont ajustées à votre nouvelle situation avec pourtant quelques lacunes qu'il faut connaître. Les prestations de l'AVS et de l'AI, elles, restent...

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Date: 2017-03-31 19:25:04
Site : http://www.mon-2epilier.ch

Thèmes liés : assurance en cas d'accident de travail / compagnie d assurance professionnelle / assurance accident non professionnelle / assurance deces accident et maladie / assurance maladie professionnel sante

L'assurance en responsabilité civile professionnelle

L'assurance en responsabilité civile professionnelle

L'assurance en responsabilité civile professionnelle

Si vous créez une société ou si vous vous lancez en tant qu'auto entrepreneur, vous avez dû entendre parler de l'assurance en responsabilité civile professionnelle (aussi appelée rc pro ).

Suivant votre activité, cette assurance est facultative ou obligatoire. Mais même...

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Date: 2018-01-12 01:59:32
Site : https://www.thebusinessplanshop.com

Assurance Maladie - Risques professionnels

La manutention et les chutes, principales causes d'accidents du travail

53 % des accidents du travail causés par des manutentions manuelles

25 % chutes

(de hauteur ou de plain pied)

9 % outillage à main

Des secteurs traditionnels qui poursuivent leur baisse, de nouveaux secteurs à surveiller

Depuis 10 ans

- 29 % Bâtiments et travaux publics

+ 45 %Aides et soins à la personne

Des accidents du...

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Site : http://risquesprofessionnels2016.fr

Glossaires | Banque de France

Fichier tenu par la Banque de France pour tous les chèques impayés. Le fichier est alimenté par les banques. Le particulier peut le consulter pour connaître la situation de son inscription en s'adressant à la Banque de France.

Pour une interdiction d'émettre des chèques, la durée de l'inscription est de 5 ans au maximum et la régularisation de la situation peut intervenir à tout moment...

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Site : https://www.ccsfin.fr

Assurance Moto : Comparer et payer moins cher, devis gratuit

Pourquoi essayer

notre comparateur d'assurance MOTO ?

Que vous soyez jeune conducteur, conducteur expérimenté, malussé, notre comparateur répond à l'ensemble de vos besoins en terme d'assurance moto. Selon le type de véhicule que vous souhaitez assurer, et les options que vous recherchez, remplissez notre formulaire rapide et 100 % gratuit,...

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Date: 2016-12-28 11:04:35
Site : http://www.cycles-abadie.com

Thèmes liés : assurance vehicule d'entreprise / offre d'assurance auto / assurance auto d'entreprise / comparateur d'assurance auto pas cher / contrat d'assurance auto jeune conducteur