GISTI - Protection universelle maladie (PUMA) : Maladie ...

Circulaire DSS/3A/2000/329 du 14 juin 2000 (carte de retraité - position contestable reprise par cette circulaire CNAM du 28 août 2000 - voir jurisprudence + rubrique " condition de résidence ")

Circulaire DSS n° 2000-398 du 13 juillet 2000 relative à la mise en oeuvre de la dispense d'avance de frais au titre de la protection complémentaire en matière de santé ( pdf)

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Date: 2017-03-31 18:45:30

Thèmes liés : l'assurance complementaire sante en france / assurance maladie complementaire sante / assurance d autorisation de sejour / assurance sante a l'etranger / assurance complementaire sante france

GISTI - Sans-papiers - Assurance maladie

Contenu du droit

L'assurance maladie désigne un service public généralement appelé « la sécurité sociale » dans le langage commun. Il est question ici de l'affiliation à un régime obligatoire d'assurance pour les risques maladie, maternité, invalidité, décès, accident du travail et maladie professionnelle (sur les accidents du...

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Date: 2007-03-04 20:44:02

Thèmes liés : assurance en cas d'accident de travail / assurance deces accident et maladie / assurance d autorisation de sejour / l'assurance complementaire sante en france / assurance sante a l'etranger

GISTI - Santé des étrangers : une discrimination de plus ...

Accueil > Idées > Communiqués > Interassociatif > Santé des étrangers : une discrimination de (...)

action collective

Santé des étrangers : une discrimination de plus

Le 5 février 2015, un nouveau coup a été porté à l'accès aux soins des personnes étrangères résidant en France. Un décret émanant du ministère de la santé, a exclu les bénéficiaires de l'Aide médicale...

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Date: 2017-03-31 22:08:17

Thèmes liés : l'assurance complementaire sante en france / assurance sante pour les etrangers en france / assurance sante pour les etrangers

GISTI - Allocation adulte handicapé, minimum vieillesse ...

Prestations non contributives de sécurité sociale (AAH, ASPA, ASI)

Allocation adulte handicapé, minimum vieillesse, allocation supplémentaire invalidité

Sur la condition d'antériorité de titres de séjour avec droit au travail de 10 ans pour l'ASPA et l'ASI (jurisprudence, documents), voir la rubrique Conditions d'ancienneté de présence en France et/ou d'antériorité de titres de...

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Date: 2017-10-27 17:45:49

Thèmes liés : assurance d autorisation de sejour / versement d'une assurance vie apres un deces / assurance deces securite sociale