fiche - GSR - Guide Social Romand

L'employeur doit payer une part au moins égale à celle du salarié; les caisses fixent le montant des cotisations de l'employeur et de celle des salariés (LPP art. 66).

Salarié de 36 ans, salaire annuel de Fr. 50'000.-.

Son salaire assuré s'élève à Fr. 25'325, selon le calcul suivant:

     Fr. 50'000.- salaire annuel

- Fr. 24'675.- déduction de...

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Site : guidesocial.ch

Thèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / contrat d assurance deces / taux d assurance pret / assurance perte d emploi pret / attestation d'assurance logement etudiant

Allocations au décès | La Caisse Nationale de Sécurité Sociale

» Allocations au décès

Allocations au décès

L'allocation au décès garantit aux proches de l'assuré décédé un capital destiné à leur permettre de faire face aux premières dépenses à la suite de la disparition de ce dernier.

Qui en bénéficie ?

L'allocation au décès est versée aux personnes qui, au jour du décès, étaient effectivement à la charge de l'assuré. Elle est...

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Site : http://www.cnss.ma

Thèmes liés : versement d'une assurance vie apres un deces / ayant droit assurance deces / assurance deces accident et maladie / montant capital deces assurance vie / assurance deces accident

taux de cotisations d’assurance volontaire de la CFE

Les cotisations sont calculées sur la base de 50%, 66,66%, 100% du plafond de la

Sécurité sociale, en fonction des rémunérations.

TAUX DE COTISATION ET MONTANT TRIMESTRIEL DES COTISATIONS POUR 2017

Il est modulé selon le nombre des salariés expatriés de l'entreprise adhérant à la CFE et de leur âge :

Salariés de + de 35 ans :

moins de 10 salariés, taux = 6,30%

entre 10 et 99...

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Site : cfe.fr

Thèmes liés : assurance en cas d'accident de travail / assurance deces securite sociale / cotisation assurance deces / assurance risque d'entreprise / assurance risque d entreprise

N° 269 - Projet de loi de financement de la sécurité ...

Exposé des motifs

La progression de l'ONDAM 2017 a été fixée à 2,1% en loi de financement de la sécurité sociale pour 2017, soit un niveau de dépenses de 190,7 milliards d'euros. Pour la huitième fois consécutive, cet objectif sera respecté, alors même que ce niveau d'ONDAM est historiquement bas et a nécessité la mise en oeuvre d'importantes économies pour ralentir la...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

TCAS - Autres taxes - Taxes assimilées à certains droits d ...

(*) Si le contrat d'assurance sur la vie est un contrat « vie-génération » ou a été transformé en contrat « vie-génération » tel que défini au II-C § 281 , l'abattement fixe de 152 500 EUR est précédé d'un abattement d'assiette de 20 % (pour plus de précisions sur l'abattement d'assiette applicable aux contrats « vie-génération, il convient de se reporter au II-C § 281...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : patrimoine immobilier des compagnies d'assurance / agent d'assurance habitation / devis gratuit d'assurance habitation / contrat d'assurance pour entreprise / souscrire un contrat d'assurance en ligne

Maladie, maternité, paternité, invalidité, décès en France

A - Assurance maladie, maternité et paternité

Assurance maladie

Les prestations de l'assurance maladie, maternité et paternité sont attribuées par les caisses primaires d'assurance maladie (CPAM) en métropole et par les caisses générales de sécurité sociale (CGSS) dans les départements d'outre-mer.

Depuis le 1er janvier 2016, la protection universelle maladie (Puma) garantit la prise...

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Date: 2017-03-21 12:34:51
Site : http://www.cleiss.fr

Thèmes liés : l'assurance complementaire sante en france / assurance en cas d'accident de travail / versement d'une assurance vie apres un deces / taux assurance maladie maternite invalidite deces / prix d une assurance

Déclaration d'activité pour les professions libérales ...

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Accueil professionnels  > Création - Modification - Cessation  > Formalités de la création d'entreprise  >Déclaration d'activité pour les professions libérales

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Cotisations et contributions sociales des professions ...

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Thèmes liés : cotisation assurance maladie profession liberale / assurance en cas d'accident de travail / contrat d assurance en cas de deces / contrat d'assurance pour entreprise / contrat d assurance deces

La sécurité sociale aux Etats-Unis - cleiss.fr

Les cotisations à payer pour obtenir le medicare partie B sont fixées également par le gouvernement fédéral. Il s'agit d'une prime fixe qui s'élève pour une personne seule, en 2017, à :

134 $ par mois si son revenu annuel de 2015 est inférieur à 85 000 $,

187,50 $ par mois si son revenu annuel de 2015 se situe entre 85 000 et 107 000 $,

267,90 $ par mois si son revenu annuel de...

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Date: 2017-11-02 16:58:36
Site : http://www.cleiss.fr

La sécurité sociale en Italie - cleiss.fr

Les produits pharmaceutiques sont répartis en 3 tranches (A, C, H). Les médicaments prescrits selon la tranche A sont ceux qui traitent les maladies graves ou chroniques. Ils sont pris en charge par le SSN, mais chaque région est libre de définir un taux de participation sur l'ordonnance (ticket sanitario). Les médicaments de la catégorie C, utilisés pour traiter des pathologies moins...

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Date: 2018-05-15 13:43:23
Site : http://www.cleiss.fr

La sécurité sociale en Russie - cleiss.fr

II - L'invalidité

II.1 Définition de l'invalidité

On distingue 3 niveaux d'incapacité : catégorie I (perte de 100 % de la capacité de travail + besoin d'une assistance constante), catégorie II (perte de 100 % de la capacité de travail) et catégorie III (perte de 50 % de la capacité de travail). Pour déterminer la catégorie d'invalidité, il faut être en présence d'au moins l'une des...

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Date: 2017-10-02 08:23:43
Site : http://www.cleiss.fr

La sécurité sociale des salariés en Suisse - cleiss.fr

148 200 CHF*

(1) L'affiliation à l'assurance maladie se fait par la personne tenue de s'assurer. Celle-ci peut choisir librement parmi les assureurs-maladie agréés selon son lieu de résidence. Les montants des primes varient selon l'assureur, le lieu de domicile et la forme d'assurance choisie. L'assureur fixe le montant des primes qui est identique pour tous (aucune distinction n'est...

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Date: 2017-10-02 08:16:38
Site : http://www.cleiss.fr

Le régime norvégien de sécurité sociale (salariés)

Endommagement considéré plus important que lors d'un degré de handicap établi à 100 %

* Montant de base en vigueur au 1er janvier 2015 : 88 370 NOK (Cf. chapitre A. Généralités - Introduction : « Le montant de base »).

Source tableau : NAV - Orientering om menerstatning . 10/04/2015

Le supplément de handicap permanent peut, sur demande, être versé sous forme d'un montant...

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Date: 2017-03-21 14:17:18
Site : http://www.cleiss.fr

Thèmes liés : assurance en cas d'accident de travail / versement d'une assurance vie apres un deces / assurance sante a l'etranger / assurance risque d'entreprise / assurance risque d entreprise

Assurance accidents et maladies professionnelles (LAA ...

Généralités

La Loi fédérale du 20 mars 1981 sur l'assurance-accidents (LAA) , en vigueur depuis le 1er janvier 1984, a généralisé l'obligation de s'assurer à l'ensemble des salariés.

L'assurance-maladie  (LAMal) couvre les accidents qui n'entrent pas dans le champ d'application de la LAA.

La loi sur la partie générale des assurances (LPGA) s'applique en outre, notamment pour...

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Site : guidesocial.ch

LUXEMBOURG PARTIE 3 – LES IMPOTS SUR LE CAPITAL « Fontaneau

-          la fortune horticole,

-          la fortune agricole et forestière résiduelle.

Cette dernière sous-catégorie vise essentiellement les biens affectés à la pêche en eau douce, à la pisciculture et à l'apiculture.

De manière générale, cette fortune comprend tous les éléments d'une unité économique servant, à titre principal et en permanence, à une...

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Site : http://www.fontaneau.com

Les questions liés aux obsèques | FAQ et témoignages

Aides aux frais obsèques

Rembourser l'enterrement

Mon père est décédé en octobre 2015, ces frères et soeurs ont participé suivant leurs moyens (ils gagnent bien leur vie, pas moi) il me reste à payer la somme d'environ 2500 Euros, je gagne 400 Euros par mois. J'ai refusé le capital décès car mon père avait des dettes que je ne voulais pas récupérer.

J'ai 19 ans, je démarre dans la...

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Site : lassurance-obseques.fr

Thèmes liés : pas d assurance voiture / versement d'une assurance vie apres un deces / contrat d assurance en cas de deces / assurance deces securite sociale / capital deces assurance vie credit mutuel

Capital décès | Cavec | Caisse d'assurance vieillesse des ...

Les montants du capital décès sont fonction de la classe de...

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Site : http://www.cavec.fr

Thèmes liés : capital deces assurance vieillesse / assurance capital deces / cotisation assurance deces / assurance et deces assure / assurance deces

Capital décès : informations et conditions pour en bénéficier

Capital décès : informations et conditions pour en bénéficier

Capital décès : informations et conditions pour en bénéficier

 - Mis à jour le 

03 avril 2015

Le capital décès est une indemnité versée par les organismes de sécurité sociale aux proches du défunt assuré et qui leur permet de faire face aux frais entraînés par son décès (frais d'obsèques, par...

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Site : https://www.pratique.fr

Thèmes liés : assurance en cas d'accident de travail / capital deces assurance vieillesse / assurance capital deces / condition assurance deces / droit succession assurance deces

Contrat d'assurance vie AFER - AFER DELEGUE - Contrat d ...

AFER : Une Assurance vie ? Une assurance décès ? Une Assurance complémentaire ? Une assurance vieillesse ? Ce qui vous compte le plus est de pouvoir faire face aux aléas de la vie... Le contrat d'Assurance vie Afer vous permet de faire des projets d'avenir en toute sérénité. Pour cela, composez le 0800 .04.01.66.

Afer assurance vie est un contrat d'assurance garantissant le...

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Date: 2013-02-08 16:20:04
Site : http://www.afer-delegue-bottero.com

Thèmes liés : assurance vie deces du conjoint / versement capital deces assurance vie / garantie deces complementaire assurance vie / garantie deces contrat assurance vie / capital deces assurance vie

Gestion d'un décès | HSBC France

Faire établir un certificat médical de décès

Le certificat médical est indispensable pour la déclaration du décès en mairie et pour les formalités d'obsèques.

Si le décès intervient au domicile du défunt

Le certificat est établi par le médecin traitant du défunt ou par tout autre praticien désigné par son entourage.

Si le décès intervient à l'hôpital, à la...

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Site : hsbc.fr

Aide au chômeur créant ou reprenant une entreprise (Accre ...

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Accueil particuliers  > Social - Santé  > Chômage : aides à la création ou la reprise d'entreprise  >Aide au chômeur créant ou reprenant une entreprise (Accre)

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : assurance groupe dirigeant d'entreprise / contrat d'assurance pour entreprise / liste des entreprise d assurance / assurance auto d'entreprise / assurance dirigeant d'entreprise

Le Groupe - CNP Assurances

Depuis 160 ans, CNP Assurances assure la protection des personnes contre les aléas de la vie. Notre Groupe est n°1 de l'assurance vie et de l'assurance emprunteur en France, et le 5e assureur au Brésil.

Assurance vie, retraite, prévoyance, complémentaire santé, services, CNP Assurances répond aux multiples changements qui affectent la vie de ses clients.

Mieux connaître CNP...

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Site : cnp.fr

Thèmes liés : l'assurance complementaire sante en france / contrat d assurance en cas de deces / contrat d'assurance complementaire sante / contrat d assurance complementaire sante / contrat assurance deces caisse epargne

Les démarches à effectuer immédiatement après un décès ...

Accueil > Les démarches à effectuer immédiatement après un décès

Les démarches à effectuer immédiatement après un décès

Envoyer à un ami

publié le 18/10/2016

Lors d'un décès , il y a lieu d'effectuer rapidement un certain nombre de démarches en dehors de la saisine du notaire. Les démarches auprès du notaire pourront être engagées concomitamment (voir article sur le...

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Date: 2018-03-08 09:46:35
Site : http://www.notaires.paris-idf.fr

Thèmes liés : liste des entreprise d assurance / assurance vehicule d'entreprise / assurance vehicule d entreprise / mutuel assurance maladie sa / droit succession assurance deces

III Bénéficiaires (Mise à jour du: 10 mars 2016 17:03:57)

III.1.5  Classifications professionnelles

III.1.5.1  Évolution des classifications

Lors de la création du régime de retraite des cadres en 1947, les classifications des emplois résultaient des arrêtés de mise en ordre des salaires, publiés entre 1945 et 1949, à l'initiative des ministres du travail et de la Sécurité sociale : Alexandre Parodi et Ambroise Croizat.

Ces arrêtés -...

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Date: 2016-04-02 15:36:16
Site : http://reglementation.agirc-arrco.eu

Thèmes liés : contrat d'assurance pour entreprise / changer d'assurance auto en cours de contrat / contrat d assurance en cas de deces / assurance retraite chef d'entreprise / contrat d assurance deces

CODE DE LA SECURITE SOCIALE - toefrank.net

CODE DE LA SECURITE SOCIALE

(Loi n° 13-72 AN du 28 décembre 1972)

Chapitre I : Dispositions générales et champ d'application

Il est institué un régime de Sécurité Sociale qui comprend:

Une branche des pensions chargée du service des prestations de vieillesse, d'invalidité et de décès ;

Une branche des risques professionnels chargée du service des prestations en cas...

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Date: 2006-09-29 23:36:06
Site : http://www.toefrank.net

RISQUE : Définition de RISQUE - cnrtl.fr

RISQUE, subst. masc.

I. ? [Le risque est subi]

A. ? Danger éventuel, plus ou moins prévisible, inhérent à une situation ou à une activité. Risque objectif, subjectif; comporter des risques; explorer le risque; tenir compte des risques; les risques du métier. Un rebord (...) m'offrit une banquette, d'où je pus à mon aise et sans risque jouir d'un spectacle vraiment neuf (Dusaulx,Voy....

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Site : http://www.cnrtl.fr

Thèmes liés : assurance risque deces / fonds d assurance responsabilite professionnelle / assurance risque incendie / traite d assurance incendie / assurance d incendie

RSA - Pensions et rentes viagères - Revenus imposables ...

RSA - Pensions et rentes viagères - Revenus imposables - Allocations versées par des régimes de prévoyance ou des régimes complémentaires obligatoires et prestations servies sous forme de rente

I. Allocations servies par les entreprises en vertu d'accords particuliers ou de conventions collectives aux membres de leur personnel désireux de cesser leur activité avant l'âge normal de...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Un capital deces pour aider sa famille à faire face

Le versement d'un capital décès à ses proches : calcul et conditions, quels sont vos droits ?

Définition : le capital décès, qu'est-ce que c'est ?

Par capital décès, on désigne une somme versée aux ayants droits ou aux bénéficiaires d'un particulier à la suite du décès de ce dernier.

L'on parle d'ayants-droits ou bénéficiaires car un capital décès peut être versé au titre...

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Site : http://www.assurances-deces.info

Epargne et placements - AXA

Calculateur de prévoyance

Epargne et placements

La combinaison intelligente de la sécurité du capital et de l'augmentation du capital est l'argument qui plaide en faveur des assurances-vie dans des périodes de turbulences comme celle que nous traversons actuellement. Il est impressionnant de constater ce qu'il est possible de faire sans effort.

Primes périodiques ou prime unique

Rendement...

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Site : https://www.axa.ch

Thèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / versement capital deces assurance vie / fiscalite contrat assurance vie en cas de deces / fiscalite capital deces assurance vie / montant capital deces assurance vie

Plan Assurance Vie Pro : une assurance-vie à la carte pour ...

Vous avez la possibilité, à tout moment, de changer librement de support d'investissement. Vous pouvez également opter pour des arbitrages automatiques, selon vos objectifs : dynamisation, sécurisation, arrêt des moins-values, stop à la baisse, investissement progressif,.

Exemple d'arbitrage sécurisation : chaque jour ouvré, lorsque la plus-value réalisée dépasse un...

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Site : https://www.cic.fr

Thèmes liés : versement d'une assurance vie apres un deces / garantie deces contrat assurance vie / versement capital deces assurance vie / montant capital deces assurance vie / contrat d assurance en cas de deces

Professions libérales: protection sociale - Expert-comptable

L'assurance maladie-maternité des professions libérales

L'assurance maladie-maternité offre des prestations concernant les risques liés à la maladie et la maternité: hospitalisation, accès aux soins...

L'assurance maladie-maternité des professions libérales garantit :

Au titre des prestations en nature, une couverture pour l'accès aux soins identique à celle du Régime Général...

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Date: 2017-03-31 02:40:53
Site : https://www.l-expert-comptable.com

Thèmes liés : regime assurance maladie profession liberale / assurance professionnelle des profession liberale / cotisation assurance maladie profession liberale / caisse assurance maladie profession liberale / assurance maladie profession liberale

Questions courantes sur les contrats Madelin

Puis-je sortir d'un contrat Madelin de manière anticipée ?

La sortie anticipée du contrat est possible en cas :

d'expiration des droits de l'assuré aux allocations chômage en cas de licenciement, ou le fait pour un assuré qui a exercé des fonctions d'administrateur, de membre du directoire ou de membre de conseil de surveillance, et n'a pas liquidé sa pension dans un régime obligatoire...

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Site : http://www.planete-patrimoine.com

Thèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / contrat d assurance deces / versement d'une assurance vie apres un deces / fiscalite contrat assurance vie en cas de deces / assurance deces obligatoire

Aide aux frais d'obsèques : les organismes et les montants

Aide aux frais d'obsèques : les organismes et les montants

Aide aux frais obsèques : Comment en profiter et à quelles conditions ?

L' aide pour les frais obsèques est souvent d'une importance majeure pour les familles endeuillées. En effet, elle soulage les proches du défunt d'un fardeau financier qui peut être à l'origine de plusieurs problèmes d'ordre familiaux.

Découvrez, avec « ...

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Date: 2018-06-24 07:23:04
Site : http://www.assurance-frais-obseques.com

Thèmes liés : caisse assurance retraite sante travail / devis gratuit d assurance / contrat d assurance deces / part social assurance deces / devis gratuit assurance sante

Les démarches à effectuer immédiatement après un décès ...

Accueil > Les démarches à effectuer immédiatement après un décès

Les démarches à effectuer immédiatement après un décès

Envoyer à un ami

publié le 18/10/2016

Lors d'un décès , il y a lieu d'effectuer rapidement un certain nombre de démarches en dehors de la saisine du notaire. Les démarches auprès du notaire pourront être engagées concomitamment (voir article sur le...

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Date: 2017-03-31 22:42:56
Site : http://www.paris.notaires.fr

Thèmes liés : liste des entreprise d assurance / assurance vehicule d'entreprise / assurance vehicule d entreprise / mutuel assurance maladie sa / droit succession assurance deces

Assurances-vie épargne | PostFinance

Avec les assurances-vie épargne, vous protégez vos proches financièrement en cas de décès. Vous avez le choix entre une assurance-vie mixte liée à un indice ou une assurance-vie mixte liée à des fonds.

300 francs offerts

À la conclusion d'une assurance-vie constitutive de capital, financée de manière périodique, avec une somme d'assurance minimale de CHF 20'000.-, un montant de CHF 300.- sera crédité sur votre compte privé PostFinance. Offre valable jusqu'au 30 avril 2018. Un seul versement par client.

Assurances-vie épargne: combler les lacunes en matière de prévoyance vieillesse

Prévoyance...

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Site : https://www.postfinance.ch

Thèmes liés : assurance vie en cas de deces / versement capital deces assurance vie / montant capital deces assurance vie / capital deces assurance vie / garantie deces assurance vie

Déclaration fiscale annuelle : obligatoire ou facultative

Tous les travailleurs au Luxembourg ne sont pas obligés de remplir une déclaration fiscale annuelle.

Cela dépend d'un certain nombre de paramètres.

Certains travailleurs ne peuvent pas s'y soustraire. A l'opposé, d'autres peuvent choisir d'en remplir une si celle-ci s'avère intéressante.

Mais comment le savoir ? 

Quand la déclaration fiscale annuelle est-elle obligatoire ?

Les cas les...

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Date: 2018-01-12 01:33:19
Site : http://www.asscofisc.com

Thèmes liés : l'assurance d'un pret immobilier est elle obligatoire / deduction fiscale assurance deces / assurance d un logement / epargne assurance deces / assurance d un pret immobilier

Capital décès | Cavom | Caisse d'Assurance Vieillesse des ...

Dernière mise à jour le : 07 Juil 2016

Au décès de l'assuré, le régime invalidité-décès ouvre droit à un capital décès.

Les bénéficiaires du capital-décès

N'oubliez pas de désigner le bénéficiaire de votre capital décès en téléchargeant le formulaire sur ce site Internet .

Les bénéficiaires de l'assurance décès sont dans l'ordre :

1. Au choix de l'assuré :

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Site : http://www.cavom.fr

Thèmes liés : capital deces assurance vieillesse / assurance capital deces / assurance deces beneficiaire mineur / assurance deces beneficiaire / definition assurance deces invalidite

CDG 40 - le décès d'un agent en activité

Le déc�?s d'un agent en activité (Régime Général)

Les agents qui dépendent du Régime Général de la Sécurité Sociale sont les fonctionnaires stagiaires ou titulaires effectuant une durée hebdomadaire de service inférieur à 28 heures et les agents contractuels de droit public.

Le déc�?s d'un agent en activité Régime Spécial (C.N.R.A.C.L.)

Le versement du...

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Site : https://www.cdg40.fr

Thèmes liés : montant capital deces assurance vie / versement capital deces assurance vie / capital deces assurance vieillesse / capital deces assurance vie / assurance prevoyance capital deces