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Classement : 17 / 3606

12 articles sélectionnés

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    Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017

    Pertinence
    126%

    À l'issue de celle-ci, les sénateurs ont examiné les articles du projet de loi. Au cours de cet examen, ils ont notamment : 

    Équilibre financiers

    adopté la Ière partie, relative à l'exercice 2015, sans modification ;

    rejeté les tableaux d'équilibre pour 2016 ( amt 46 , au nom de la commission, suppr l'art 4) ;

    rejeté l'Objectif national de dépenses d'assurance maladie (Ondam) pour...

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    Date: 2017-01-23 13:31:34

    Thèmes liés : assurance deces invalidite et maladie / contrat d'assurance pour entreprise / assurance maladie professionnel sante / assurance deces accident et maladie / assurance risque d'entreprise

  • 0

    La qualité de la loi - senat.fr

    Pertinence
    157%

    Le Conseil constitutionnel avait initialement jugé que le droit d'amendement du gouvernement n'était soumis à aucune restriction, y compris après la réunion de la commission mixte paritaire. Ainsi, dans sa décision n° 81-136 DC du 31 décembre 1981 portant sur la troisième loi de finances rectificative pour 1981, il a jugé conforme à la Constitution un article issu d'un amendement...

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    Date: 2010-12-21 15:25:36

    Thèmes liés : contrat d'assurance sante collectif / contrat d'assurance sante / contrat d assurance sante / estimation d assurance / devis d assurance

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    Le nouvel espace rural français - senat.fr

    Pertinence
    686%

    Le nouvel espace rural français

    Rapport d'information n° 468 (2007-2008) de MM.  Jean FRANÇOIS-PONCET et Claude BELOT , fait au nom de la délégation à l'aménagement du territoire, déposé le 15 juillet 2008

    Annexe au procès-verbal de la séance du 15 juillet 2008

    RAPPORT D'INFORMATION

    au nom de la Délégation à l'aménagement et au développement durable du territoire (1)...

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    Date: 2010-12-21 19:03:09

    Thèmes liés : assurance vie chef d'entreprise / societe d assurance automobile / societe d assurance d automobile / comparateur d'assurance vie en ligne / societe de l assurance automobile

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