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5 articles sélectionnés

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    Le statut social du chef d'entreprise LégiFiscal

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    Les différents statuts du chef d'entreprise ¶

    Statut salarié pour les présidents et gérants minoritaires ¶

    Le dirigeant bénéficie du statut salarié dans le cadre de la société anonyme (SA) et de la SAS, quel que soit sa part dans le capital, et dans les SARL lorsqu'il est gérant minoritaire ou égalitaire.

    Comme tout salarié, ses cotisations sont calculées et versées par sa...

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    Thèmes liés : assurance maladie chef d'entreprise / assurance retraite chef d'entreprise / assurance deces chef d'entreprise / assurance chomage chef d entreprise / assurance chef d'entreprise

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    Le statut social du chef d'entreprise • LégiFiscal

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    Le statut social du chef d'entreprise

    Dernière mise à jour :

    08 février 2016

    Il existe deux types de statut social pour le dirigeant d'entreprise : salarié ou travailleur non salarié (TNS). Ce choix dépend directement de la forme juridique retenue. Il revêt une importance essentielle dans la mesure où la qualité de la protection sociale et le montant des cotisations sociales du...

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    Thèmes liés : assurance maladie chef d'entreprise / assurance retraite chef d'entreprise / assurance deces chef d'entreprise / assurance chomage chef d entreprise / assurance chef d'entreprise

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    Les obligations comptables d'un comité d'entreprise LégiFiscal

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    Les CE : Rôle et ressources ¶

    Rôle du CE ¶

    L'employeur à l'obligation de procéder à l'élection de membres du comité d'entreprise (CE) si l'effectif de l'entreprise atteint au moins 50 salariés pendant 12 mois au cours des 36 derniers mois.

    Le CE a pour mission principale d'assurer une expression collective des salariés permettant la prise en compte de leurs intérêts dans les...

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    Thèmes liés : obligation assurance comite d'entreprise / prise en charge assurance comite d'entreprise / assurance comite d entreprise / comite entreprise assurance

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    Adoption en deuxième lecture de la loi Sapin 2, du ...

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    92%

    Amendement relatif à l'assurance-vie

    Un amendement venant d'être voté a fait grand bruit, concernant l'assurance vie.

    D'après celui-ci, le Haut Conseil de Stabilisation Financière (HCSF) pourrait directement intervenir dans la fixation des taux annuels de rendements des fonds en euros des contrats d'assurance-vie. Il pourrait imposer aux assureurs de mettre en réserve une partie des gains...

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    Thèmes liés : pret sur contrat assurance vie / taux d assurance pret / prix d une assurance / prix des assurances vie / pret assurance vie

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    Participation taux formation professionnelle continue ...

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    41%

    OPCA : Organisme paritaire collecteur agréé. DIF : Droit individuel à la formation.

    CIF : Congé individuel de formation.

    Entreprises de moins de 10 salariés

    Pour les entreprises de moins de 10 salariés, le taux de la participation s'élève à 0,55%.

    À la différence des entreprises employant plus de 10 salariés, celles qui emploient moins de 10 salariés ne peuvent pas s'exonérer du...

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    Thèmes liés : contrat d'assurance pour entreprise / formation en entreprise assurance / formation professionnelle assurance

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