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6 articles sélectionnés
Questions courantes sur les contrats Madelin
Puis-je sortir d'un contrat Madelin de manière anticipée ?
La sortie anticipée du contrat est possible en cas :
d'expiration des droits de l'assuré aux allocations chômage en cas de licenciement, ou le fait pour un assuré qui a exercé des fonctions d'administrateur, de membre du directoire ou de membre de conseil de surveillance, et n'a pas liquidé sa pension dans un régime obligatoire...
Thèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / contrat d assurance deces / versement d'une assurance vie apres un deces / fiscalite contrat assurance vie en cas de deces / assurance deces obligatoire
Assurance-vie - Clause bénéficiaire : 5 erreurs à éviter
PertinenceNos partenaires
Assurance-vie - Clause bénéficiaire : 5 erreurs à éviter
L'épargne qui figure sur une assurance-vie, au décès de son titulaire, n'entre pas dans sa succession. Elle est attribuée aux personnes désignées dans la clause dite « bénéficiaire du contrat ». Pourtant, trop d'assurés négligent cette clause essentielle.
Placement favori des Français - plus de 12 millions...
Thèmes liés : assurance vie deces beneficiaire avant acceptation / assurance deces clause beneficiaire / assurance vie deces beneficiaire avant souscripteur / assurance vie deces beneficiaire apres souscripteur / deces assurance vie beneficiaire
Bien en indivision : Vendre sans l'accord de tous, c'est ...
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Bien en indivision : Vendre sans l'accord de tous, c'est possible !
Une nouvelle procédure permet la vente d'un bien en indivision malgré l'opposition d'une partie des indivisaires. Mieux vaut cependant se mettre d'accord avec eux plutôt que de passer en force.
La vente d'un bien en indivision nécessite normalement l'unanimité des indivisaires, c'est-à-dire de tous ceux qui...
Thèmes liés : vente d'un bien immobilier assurance / assurance d'un bien immobilier en indivision / assurance d'un bien immobilier en location / assurance d un bien immobilier
Les assurances-vie ne sont plus insaisissables
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Les assurances-vie ne sont plus insaisissables
Désormais le fisc peut faire saisir des contrats d'assurance-vie pour des dettes d'impôt. À la suite d'une condamnation pénale, une confiscation peut aussi avoir lieu. Les contrats d'épargne retraite ne sont pas concernés.
« Le sujet met mal à l'aise dans la profession », avoue, embarrassé, le responsable d'une compagnie...
Thèmes liés : contrat d'assurance pour entreprise / assurance vie chef d'entreprise / versement d'une assurance vie apres un deces / contrat assurance vie entreprise / contrat d assurance deces
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Puis-je sortir d'un contrat Madelin de manière anticipée ?
La sortie anticipée du contrat est possible en cas :
d'expiration des droits de l'assuré aux allocations chômage en cas de licenciement, ou le fait pour un assuré qui a exercé des fonctions d'administrateur, de membre du directoire ou de membre de conseil de surveillance, et n'a pas liquidé sa pension dans un régime obligatoire...
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Assurance-vie - Clause bénéficiaire : 5 erreurs à éviter
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L'épargne qui figure sur une assurance-vie, au décès de son titulaire, n'entre pas dans sa succession. Elle est attribuée aux personnes désignées dans la clause dite « bénéficiaire du contrat ». Pourtant, trop d'assurés négligent cette clause essentielle.
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Bien en indivision : Vendre sans l'accord de tous, c'est ...
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Bien en indivision : Vendre sans l'accord de tous, c'est possible !
Une nouvelle procédure permet la vente d'un bien en indivision malgré l'opposition d'une partie des indivisaires. Mieux vaut cependant se mettre d'accord avec eux plutôt que de passer en force.
La vente d'un bien en indivision nécessite normalement l'unanimité des indivisaires, c'est-à-dire de tous ceux qui...
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L'Assurance-vie et les mineurs - planete-patrimoine.com
PertinenceL'assurance-vie et les mineurs
La souscription d'un contrat d'assurance-vie par un mineur est possible. Mais elle exige certaines précautions.
La solidarité entre générations, largement encouragée par le législateur, conduit de plus en plus souvent des grands-parents à faire des donations conséquentes de sommes d'argent à leurs petits-enfants, à charge pour leurs...
Thèmes liés : fiscalite contrat assurance vie en cas de deces / contrat d assurance en cas de deces / garantie deces contrat assurance vie / fiscalite deces contrat assurance vie / contrat d assurance deces
Tout ce qu'il faut savoir et avoir en tant que chef d ...
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Lorsque le CDD prend fin
En principe, le CDD prend fin à l'échéance prévue, mais des circonstances particulières peuvent permettre une rupture anticipée.
Fin du CDD à son échéance « normale »
À l'échéance du terme
Le CDD prend fin :
- à la date fixée lorsque le CDD est de date à date (voir fiche 72) ;
- une fois son objet réalisé, pour le CDD sans...
Thèmes liés : contrat d'assurance pour entreprise / assurance chomage chef d entreprise / assurance retraite chef d'entreprise
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