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contrat assurance deces caisse epargne


204 articles

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  • 4731

    IR - Réduction d'impôt accordée au titre de certaines ...

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    47%

    Les contrats d'assurance en cas de vie et en cas de décès dont les primes donnent lieu à réduction d'impôt peuvent être souscrits par l'un quelconque des membres composant le foyer fiscal, c'est-à-dire :

    - le contribuable (pour les personnes mariées, chacun des deux époux et pour les personnes pacsées, chacun des partenaires) ;

    - les enfants à charge y compris ceux qui ont demandé...

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    Site : http://bofip.impots.gouv.fr

    Thèmes liés : contrat d'assurance pour entreprise / contrat d assurance deces / contrat d assurance en cas de deces / contrat d assurance vie en ligne / contrat d assurance en ligne

  • 16

    CEDEF - Qu'est-ce que l'assurance-vie ? | Le portail des ...

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    52%

    Nos prestations

    Qu'est-ce que l'assurance-vie ?

    L'assurance-vie est le premier moyen d'épargne en France : selon les chiffres clés de la Fédération française de l'assurance, les contrats d'assurance-vie totalisent actuellement plus de 1 600 milliards d'euros.

    Assurance en cas de décès, assurance en cas de vie, fiscalité avantageuse : cette fiche fait le point sur le sujet et sur les...

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    Date: 2017-10-06 09:53:30
    Site : economie.gouv.fr

  • 10

    II. Assurance en cas de décès au profit d'un ... - BOFIP-I

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    46%

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    2016-07-01T11:21:07.000+02:00

    ENR - Mutations à titre gratuit - Successions - Champ d'application des droits de mutation par décès - Biens à déclarer - Cas particuliers des contrats d'assurance

    Le droit de mutation par décès atteint tous les biens qui faisaient partie du patrimoine du défunt au jour de son décès et qui, par le fait de son décès,...

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    Site : http://bofip.impots.gouv.fr

  • 14937

    Je dois faire face au décès d'un proche | service-public.fr

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    23%

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    Accueil particuliers  > Comment faire si  >Je dois faire face au décès d'un proche

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    Site : https://www.service-public.fr

    Thèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / contrat d assurance deces / devis assurance sante caisse d'epargne / ayant droit assurance deces / assurance en cas d'accident de travail

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    N° 269 - Projet de loi de financement de la sécurité ...

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    30%

    Exposé des motifs

    La progression de l'ONDAM 2017 a été fixée à 2,1% en loi de financement de la sécurité sociale pour 2017, soit un niveau de dépenses de 190,7 milliards d'euros. Pour la huitième fois consécutive, cet objectif sera respecté, alors même que ce niveau d'ONDAM est historiquement bas et a nécessité la mise en oeuvre d'importantes économies pour ralentir la...

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    Site : http://www.assemblee-nationale.fr

  • 160

    La sécurité sociale aux Etats-Unis - cleiss.fr

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    24%

    Les cotisations à payer pour obtenir le medicare partie B sont fixées également par le gouvernement fédéral. Il s'agit d'une prime fixe qui s'élève pour une personne seule, en 2017, à :

    134 $ par mois si son revenu annuel de 2015 est inférieur à 85 000 $,

    187,50 $ par mois si son revenu annuel de 2015 se situe entre 85 000 et 107 000 $,

    267,90 $ par mois si son revenu annuel de...

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    Date: 2017-11-02 16:58:36
    Site : http://www.cleiss.fr

  • 1807

    N° 1765 - Rapport de M. Christian Eckert sur la ...

    Pertinence
    22%

    Article 1er

    Régime des comptes bancaires inactifs

    Le présent article a pour objet de prévoir, dans le code monétaire et financier, un régime spécifique applicable aux comptes bancaires inactifs.

    Ce régime poursuit un double objectif de protection des droits des épargnants et de préservation des intérêts financiers de l'État.

    Du fait de son inscription dans le code monétaire et...

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    Site : http://www.assemblee-nationale.fr

    Thèmes liés : ayant droit assurance deces / versement d'une assurance vie apres un deces / contrat d'assurance habitation pas cher / contrat d assurance vie en ligne / obligation assurance comite d'entreprise

  • 40

    La sécurité sociale en Russie - cleiss.fr

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    23%

    II - L'invalidité

    II.1 Définition de l'invalidité

    On distingue 3 niveaux d'incapacité : catégorie I (perte de 100 % de la capacité de travail + besoin d'une assistance constante), catégorie II (perte de 100 % de la capacité de travail) et catégorie III (perte de 50 % de la capacité de travail). Pour déterminer la catégorie d'invalidité, il faut être en présence d'au moins l'une des...

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    Date: 2017-10-02 08:23:43
    Site : http://www.cleiss.fr

  • 9

    ENR - Mutations à titre gratuit - Successions - Assiette ...

    Pertinence
    24%

    ENR - Mutations à titre gratuit - Successions - Assiette - Déduction du passif

    Pour la liquidation et le paiement des droits de mutation par décès, les dettes à la charge du défunt sont déduites de l'actif héréditaire, lorsque leur existence au jour de l'ouverture de la succession est dûment justifiée, par tous modes de preuve compatibles avec la procédure écrite ( code général...

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    Site : http://bofip.impots.gouv.fr

  • 6

    L'assurance, un marché en pleine mutation

    Pertinence
    50%

    L'assurance, un marché en pleine mutation

    L'assurance, un marché en pleine mutation

    1. L'assurance en ligne

    1.1 Boom de l' assurance sur Internet

    L' assurance en ligne est devenue incontournable. Quelle compagnie d' assurance n'a-t-elle pas lancé son site Internet ? En effet, toutes les sociétés d'assurance proposent aujourd'hui aux internautes un flux d'informations sans précédent...

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    Site : http://www.guidedelassurance.com

  • 23618

    Comparateur Assurance Prêt Immobilier - Réassurez-moi

    Pertinence
    41%

    Les avantages des courtiers d'assurance crédit en ligne

    L'assurance de prêt immobilier est-elle obligatoire ?

    L'assurance de prêt immobilier est une assurance obligatoire pour l'immense majorité des emprunteurs qui font un emprunt. En effet, les banques la demandent systématiquement pour tout crédit immobilier afin d'être couvert en cas de problème de santé, maladie de l'emprunteur. Il...

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    Site : reassurez-moi.fr

    Thèmes liés : simulation d'assurance vie / simulation contrat d'assurance vie / assurance perte d autonomie / souscrire un contrat d'assurance en ligne / changer l'assurance d'un pret immobilier en cours

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