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droit assurance deces


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  • 540

    II. Assurance en cas de décès au ... - bofip.impots.gouv.fr

    Pertinence
    46%

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    2016-05-31T18:21:49.000+02:002016-07-01T11:21:07.000+02:00

    ENR - Mutations à titre gratuit - Successions - Champ d'application des droits de mutation par décès - Biens à déclarer - Cas particuliers des contrats d'assurance

    Le droit de mutation par décès atteint tous les biens qui faisaient partie du patrimoine du défunt au jour de son décès et...

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    Site : http://bofip.impots.gouv.fr

  • 10

    II. Assurance en cas de décès au profit d'un ... - BOFIP-I

    Pertinence
    46%

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    2016-07-01T11:21:07.000+02:00

    ENR - Mutations à titre gratuit - Successions - Champ d'application des droits de mutation par décès - Biens à déclarer - Cas particuliers des contrats d'assurance

    Le droit de mutation par décès atteint tous les biens qui faisaient partie du patrimoine du défunt au jour de son décès et qui, par le fait de son décès,...

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    Site : http://bofip.impots.gouv.fr

  • 10

    ENR - Mutation à titre gratuit - Successions - Champ d ...

    Pertinence
    39%

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    2017-02-24T16:02:24.000+01:00

    ENR - Mutation à titre gratuit - Successions - Champ d'application des droits de mutation par décès - Exonérations motivées par la qualité du défunt ou du successeur, personne physique

    I. Exonération de droit des personnes dispensées de dépôt de déclaration

    En application de l' article 796-0 du code général des...

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    Site : http://bofip.impots.gouv.fr

    Thèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / droit succession assurance deces / contrat d assurance deces / contrat d assurance vie en ligne / versement d'une assurance vie apres un deces

  • 15

    TCAS - Autres taxes - Taxes assimilées à certains droits d ...

    Pertinence
    42%

    (*) Si le contrat d'assurance sur la vie est un contrat « vie-génération » ou a été transformé en contrat « vie-génération » tel que défini au II-C § 281 , l'abattement fixe de 152 500 EUR est précédé d'un abattement d'assiette de 20 % (pour plus de précisions sur l'abattement d'assiette applicable aux contrats « vie-génération, il convient de se reporter au II-C § 281...

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    Site : http://bofip.impots.gouv.fr

    Thèmes liés : patrimoine immobilier des compagnies d'assurance / agent d'assurance habitation / devis gratuit d'assurance habitation / contrat d'assurance pour entreprise / souscrire un contrat d'assurance en ligne

  • 16

    CEDEF - Qu'est-ce que l'assurance-vie ? | Le portail des ...

    Pertinence
    34%

    Nos prestations

    Qu'est-ce que l'assurance-vie ?

    L'assurance-vie est le premier moyen d'épargne en France : selon les chiffres clés de la Fédération française de l'assurance, les contrats d'assurance-vie totalisent actuellement plus de 1 600 milliards d'euros.

    Assurance en cas de décès, assurance en cas de vie, fiscalité avantageuse : cette fiche fait le point sur le sujet et sur les...

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    Date: 2017-10-06 09:53:30
    Site : economie.gouv.fr

  • 31

    La sécurité sociale en Chine - cleiss.fr

    Pertinence
    36%

    D'autre part, s'agissant des employés des institutions gouvernementales et publiques, une réforme de l'assurance vieillesse est en cours depuis 2008. En termes d'organisation, le système d'assurance est similaire à celui mis en place pour les entreprises privées. En attendant, une assurance vieillesse complémentaire est en général établie pour les employés des institutions visées par...

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    Date: 2017-10-02 08:51:30
    Site : http://www.cleiss.fr

  • 11

    Portail du droit en Belgique: actualites juridiques belges

    Pertinence
    43%

    Par Estelle Delaunoy [Thelius]

    Lundi 27.02.12

    Spécificités de l'attribution bénéficiaire en assurance-vie et son autonomie par rapport au droit successoral

    Introduction

    Le droit successoral a pour vocation de régler les conséquences patrimoniales du décès. Toutefois, certaines conséquences patrimoniales du décès sont régies, de façon parallèle et autonome, par le droit des...

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    Site : http://www.droitbelge.be

    Thèmes liés : souscrire un contrat d'assurance en ligne / assurance deces clause beneficiaire / assurance vie deces beneficiaire avant acceptation / garantie deces contrat assurance vie / contrat d assurance deces

  • 14937

    Je dois faire face au décès d'un proche | service-public.fr

    Pertinence
    23%

    Valider la recherche dans le site service-public.fr

    Accueil particuliers  > Comment faire si  >Je dois faire face au décès d'un proche

    Votre abonnement a bien été pris en compte.

    Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page «  Je dois faire face au décès d'un proche » sera mise à jour significativement.

    Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre espace...

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    Site : https://www.service-public.fr

    Thèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / contrat d assurance deces / devis assurance sante caisse d'epargne / ayant droit assurance deces / assurance en cas d'accident de travail

  • 4731

    IR - Réduction d'impôt accordée au titre de certaines ...

    Pertinence
    26%

    Les contrats d'assurance en cas de vie et en cas de décès dont les primes donnent lieu à réduction d'impôt peuvent être souscrits par l'un quelconque des membres composant le foyer fiscal, c'est-à-dire :

    - le contribuable (pour les personnes mariées, chacun des deux époux et pour les personnes pacsées, chacun des partenaires) ;

    - les enfants à charge y compris ceux qui ont demandé...

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    Site : http://bofip.impots.gouv.fr

    Thèmes liés : contrat d'assurance pour entreprise / contrat d assurance deces / contrat d assurance en cas de deces / contrat d assurance vie en ligne / contrat d assurance en ligne

  • 516

    N° 269 - Projet de loi de financement de la sécurité ...

    Pertinence
    19%

    Exposé des motifs

    La progression de l'ONDAM 2017 a été fixée à 2,1% en loi de financement de la sécurité sociale pour 2017, soit un niveau de dépenses de 190,7 milliards d'euros. Pour la huitième fois consécutive, cet objectif sera respecté, alors même que ce niveau d'ONDAM est historiquement bas et a nécessité la mise en oeuvre d'importantes économies pour ralentir la...

    Lire la suite

    Site : http://www.assemblee-nationale.fr

  • 16

    Assurance de décès-invalidité, le guide pratique

    Pertinence
    62%

    Assurance de décès-invalidité

    Souscrire une assurance

    Les assureurs ne veulent plus rien assurer sans avoir l'assurance que le risque qu'ils garantissent est devenu inexistant.

    Assurances en cas de décès

    Décès sportif

    Prêt immobilier

    Assurance-invalidité

    L'assurance décès est une solution pour vous protéger votre famille ou vos proches si vous décédez.

    Assurance-décès

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    Site : http://www.xn--assurance-dcs-invalidit-xbcxn.com

  • 102

    Guide et Comparatif des assurances décès ...

    Pertinence
    50%

    Guide et Comparatif des assurances décès

    Un décès est toujours une épreuve pour les proches. Ils doivent faire face à la tristesse que provoque la disparition d'un être cher et très vite, ils doivent également faire face à des soucis d'ordre financier.

    Pour éviter cela à votre entourage, l'assurance décès peut être une solution.

    Elle permet de mettre à l'abri vos proches...

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    Site : http://www.monassurancedeces.com

  • 25226

    Assurance décès, invalidité, dépendance : comment vous ...

    Pertinence
    54%

    Quelle assurance décès choisir ?

    L'assurance-décès vous permet de sécuriser une dette et de protéger vos proches dans le cadre d'un emprunt financier. Suivant la formule choisie, vous pouvez non seulement régler vos droits de succession, mais aussi garantir un avenir financier stable à vos héritiers.

    POINTS FORTS DE NOTRE ASSURANCE-D�?C�?S

    Pourquoi choisir...

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    Site : foyer.lu

    Thèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / contrat d assurance deces / versement capital deces assurance vie / montant capital deces assurance vie / assurance deces invalidite pret immobilier

  • 80

    Assurance Deces : Assurez-vous avec ASSURDECES

    Pertinence
    52%

    Questions / réponses sur l'assurance décès / invalidité

    Lorsque j'arreterai de fumer, est-ce que je pourrai bénéficier du tarif non fumeur ?

    Généralement oui, puisque vous diminuez les risques liés au tabac. C'est pourquoi le tarif non fumeur est souvent accessible aux anciens fumeurs lorsqu'ils ont arrêté tout tabagisme pendant au moins 2 ans. Il est même possible que votre compagnie...

    Lire la suite

    Site : http://www.assurdeces.fr

  • 8

    Le démembrement en assurance vie : définition, règles et ...

    Pertinence
    47%

    Euodia Finance

    Nous suivre, c'est profiter de conseils d'experts en gestion de patrimoine accessibles à tous pour investir au mieux son épargne.

    Objectivité

    Accompagnement

    Le démembrement en assurance vie

    L'assurance vie permet d'épargner une somme d'argent et de transmettre ainsi un capital à une personne de son choix. Le souscripteur du contrat d'assurance est l'assuré. À son...

    Lire la suite

    Site : http://www.demembrement-8.com

    Thèmes liés : fiscalite deces contrat assurance vie / fiscalite capital deces assurance vie / versement capital deces assurance vie / deces assurance vie beneficiaire / montant capital deces assurance vie

  • 85

    Assurance décès invalidité — Wikipédia

    Pertinence
    40%

    Assurance décès invalidité

    Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

    Aller à : navigation , rechercher

    Une Assurance décès invalidité est une assurance qui inclut les couvertures d'une assurance décès et d'une assurance invalidité.

    En France , la souscription d'une assurance décès invalidité est, en pratique, une condition posée par les banques pour la souscription à un...

    Lire la suite

    Date: 2017-03-29 13:20:49
    Site : https://fr.wikipedia.org

    Thèmes liés : souscrire un contrat d'assurance en ligne / changer l'assurance d'un pret immobilier en cours / taux d'assurance pret consommation / taux d'assurance pret immobilier moyen / taux d'assurance pret immobilier en fonction de l'age

  • 54

    CEDEF - Qu'est-ce que l'assurance-vie ? | Le portail des ...

    Pertinence
    35%

    Nos prestations

    Qu'est-ce que l'assurance-vie ?

    L'assurance-vie est le premier moyen d'épargne en France : selon les chiffres clés de la Fédération française de l'assurance, les contrats d'assurance-vie totalisent actuellement plus de 1 600 milliards d'euros.

    Assurance en cas de décès, assurance en cas de vie, fiscalité avantageuse : cette fiche fait le point sur le sujet et sur les...

    Lire la suite

    Date: 2017-03-31 17:27:20
    Site : economie.gouv.fr

    Thèmes liés : assurance vie dirigeant d'entreprise / contrat d'assurance pour entreprise / fiscalite capital deces assurance vie / fiscalite assurance vie deces 2015 / fiscalite assurance vie deces

  • 13

    Complémentaire santé : quels ayants droit peuvent en ...

    Pertinence
    40%

    Soyez le premier à réagir

    Soyez le premier à réagir

    Un assuré social peut, sous certaines conditions, faire profiter d'autres personnes de sa protection sociale.

    Une seule protection sociale peut bénéficier à plusieurs personnes : c'est le principe des ayants droit , rattachés à un assuré dont ils sont proches. Ils peuvent ainsi prétendre aux mêmes garanties et prestations que...

    Lire la suite

    Site : travail-prevention-sante.fr

    Thèmes liés : ayant droit assurance deces / assurance deces securite sociale / part social assurance deces / assurance vie en cas de deces / assurance vie deces du conjoint

  • 14

    Capital décès : informations et conditions pour en bénéficier

    Pertinence
    40%

    Capital décès : informations et conditions pour en bénéficier

    Capital décès : informations et conditions pour en bénéficier

     - Mis à jour le 

    03 avril 2015

    Le capital décès est une indemnité versée par les organismes de sécurité sociale aux proches du défunt assuré et qui leur permet de faire face aux frais entraînés par son décès (frais d'obsèques, par...

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    Site : https://www.pratique.fr

    Thèmes liés : assurance en cas d'accident de travail / capital deces assurance vieillesse / assurance capital deces / condition assurance deces / droit succession assurance deces

  • 6

    Assurance vie permanente – RBC Assurances

    Pertinence
    42%

    Assurance vie permanente

    Une couverture fiable - votre vie durant 1 .

    L'assurance vie permanente procure une sécurité financière à vos proches - avec des primes et une couverture qui ne changeront jamais.

    Obtenez une soumission

    Les avantages de l'assurance vie permanente

    Ce type de protection vous offre une double sécurité : celle de savoir que vos primes ne changeront jamais et qu'en...

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    Site : rbcassurances.com

  • 6

    Assurance-vie et droits de succession - bforbank.com

    Pertinence
    37%

    Assurance-vie et droits de succession

    L'assurance-vie est un outil efficace de transmission du patrimoine. Précisions.

    L'assurance-vie est-elle vraiment hors succession ?

    Le capital versé à un bénéficiaire désigné au titre d'un contrat d'assurance-vie échappe en principe aux droits de succession (article L132-12 du code des assurances). Il y a toutefois des exceptions à cette règle.

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    Site : https://www.bforbank.com

    Thèmes liés : versement d'une assurance vie apres un deces / versement capital deces assurance vie / assurance vie deces apres 70 ans / assurance vie deces beneficiaire avant souscripteur / assurance vie deces beneficiaire apres souscripteur

  • 13

    Code des assurances - Ftusa - ftusanet.org

    Pertinence
    40%

    Loi n° 92-24 du 9 mars 1992, portant promulgation du code des assurances

    Le contrat d'assurance

    Chapitre II : Dispositions spécifiques à certaines catégories d'assurances

    Chapitre III : Dispositions diverses

    Organisation des professions spécifiques au secteur des assurances

    Chapitre I : les entreprises d'assurances et les entreprises de réassurances

    Chapitre II : les intermédiaires, les...

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    Site : http://www.ftusanet.org

  • 9

    Politique de confidentialité | MGEN.FR

    Pertinence
    35%

    Article 13 - Modifications

    La  MGEN s'engage à traiter l'ensemble des données collectées de manière conforme à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et aux formalités accomplies au titre de la mise en oeuvre des traitements ci-après décrits, auprès de la CNIL.

    Cette Politique de confidentialité s'adresse à la fois :

    aux Utilisateurs du site MGEN.fr, m.mgen.fr et de...

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    Site : mgen.fr

  • 13

    Comment sont imposées les assurances-vie en cas de décès ...

    Pertinence
    35%

    Accueil > International particuliers > Questions > Comment sont imposées les assurances-vie en cas de décès du bénéficiaire ?

    Comment sont imposées les assurances-vie en cas de décès du bénéficiaire ?

    En cas de décès du bénéficiaire, les primes perçues sur un contrat d'assurance-vie peuvent être soumises :

    aux droits de succession : sont imposables aux droits de succession les primes versées après 70 ans et supérieures à 30 500 EUR (contrats souscrits après le 20 novembre 1991).

    Pour apprécier ce seuil de 30 500 EUR, l'ensemble des contrats souscrits sur la tête d'un même...

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    Date: 2017-12-23 10:16:05
    Site : https://www.impots.gouv.fr

    Thèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / assurance vie en cas de deces / assurance vie deces beneficiaire apres souscripteur / deces assurance vie beneficiaire / assurance vie deces apres 70 ans

  • 448

    Contrat d'assurance vie AFER - AFER DELEGUE - Contrat d ...

    Pertinence
    43%

    AFER : Une Assurance vie ? Une assurance décès ? Une Assurance complémentaire ? Une assurance vieillesse ? Ce qui vous compte le plus est de pouvoir faire face aux aléas de la vie... Le contrat d'Assurance vie Afer vous permet de faire des projets d'avenir en toute sérénité. Pour cela, composez le 0800 .04.01.66.

    Afer assurance vie est un contrat d'assurance garantissant le...

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    Date: 2013-02-08 16:20:04
    Site : http://www.afer-delegue-bottero.com

    Thèmes liés : assurance vie deces du conjoint / versement capital deces assurance vie / garantie deces complementaire assurance vie / garantie deces contrat assurance vie / capital deces assurance vie

  • 12

    CODE DE LA SECURITE SOCIALE - toefrank.net

    Pertinence
    37%

    CODE DE LA SECURITE SOCIALE

    (Loi n° 13-72 AN du 28 décembre 1972)

    Chapitre I : Dispositions générales et champ d'application

    Il est institué un régime de Sécurité Sociale qui comprend:

    Une branche des pensions chargée du service des prestations de vieillesse, d'invalidité et de décès ;

    Une branche des risques professionnels chargée du service des prestations en cas...

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    Date: 2006-09-29 23:36:06
    Site : http://www.toefrank.net

  • 21

    Lexique Fédération Bancaire Française - fbf.fr

    Pertinence
    33%

    Plus de 700 termes bancaires et financiers sont expliqués, des plus simples aux plus complexes.

    Les définitions proposées sont indicatives, elles ne sauraient en aucun cas engager la responsabilité de la FBF.

    Abandon de créance

    L'abandon de créance est la renonciation par un créancier à ses droits sur son débiteur. Cette renonciation peut être totale ou partielle. On parle aussi de...

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    Date: 2017-10-06 14:59:26
    Site : http://www.fbf.fr

  • 2849

    Assurance-vie — Wikipédia

    Pertinence
    30%

    Histoire[ modifier | modifier le code ]

    Les assurances-décès sont longtemps restées illicites : la Grande ordonnance de la marine les considère comme « réprouvées et contre les bonnes moeurs » (Livre III Chapitre VI Article X) car elles font souhaiter la mort de celui sur qui on la prend. Dans les pays anglophones, elles peuvent exister sous forme de gageure, ce qui freine d'ailleurs...

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    Date: 2017-03-29 14:18:57
    Site : https://fr.wikipedia.org

    Thèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / contrat d assurance vie en ligne / contrat d assurance deces / contrat d'assurance pour entreprise / contrat d assurance en ligne

  • 2591

    Bulletin de salaire — Wikipédia

    Pertinence
    17%

    Net à payer = Net Fiscal - CSG non déductible - CDRS - sommes diverses

    3106,69 EUR

    Les différents blocs[ modifier | modifier le code ]

    _Les différents éléments du salaire brut soumis à cotisations sociales

    _Les cotisations aux régimes généraux de base obligatoires de couverture maladie, de chômage ainsi que de retraite. Ils sont décrits en détail sur une page du site de l' URSSAF [7]...

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    Date: 2017-03-30 12:09:51
    Site : https://fr.wikipedia.org

    Thèmes liés : assurance complementaire sante retraite / cotisation assurance complementaire sante / contrat collectif d'assurance complementaire sante / assurance prevoyance maladie maintien de salaire / contrat d'assurance complementaire sante

  • 437

    Assurance crédit immobilier ou assurance prêt immobilier ...

    Pertinence
    32%

    Achat d'un bien immobilier en France et en Allemagne

    Assurance prêt immobilier : droits de l'emprunteur

    Les droits de l'emprunteur évoluent au fil du temps et au fil des gouvernements. Il est important de se tenir au courant des dernières lois afin de profiter d'un taux assurance emprunteur toujours plus intéressant, mais aussi de bénéficier des garanties assurance emprunteur...

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    Site :

  • 44

    BIC - Charges d'exploitation externes - Primes d'assurance

    Pertinence
    29%

    BIC - Charges d'exploitation externes - Primes d'assurance

    Entreprises se constituant leur propre assureur : les provisions de propre assurance ne répondent pas aux conditions visées au 5° du 1 de l' article 39 du code général des impôts (CGI) dès lors que les risques qu'elles ont pour objet de couvrir sont purement éventuels et ne présentent, à la clôture de chaque...

    Lire la suite

    Site : http://bofip.impots.gouv.fr

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