Assurance prévoyance Banque Accord: indemnités ...
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Contrats distribués par Banque Accord, SA au capital de 28 888 200EUR, RCS Roubaix Tourcoing 546 380 197 - B.P.6 - 59895 Lille Cedex 9.
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Banque Accord...
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Dans le cadre d’un contrat d’assurance dirigeant d ...
PertinenceAccueil > Affiliés > FAQ > Dans le cadre d'un contrat d'assurance dirigeant d'entreprise, comment seront imposées les prestations payées par mon entreprise à mon profit ou au profit des bénéficiaires de la prestation décès ?
Lors de la liquidation du capital, l'entreprise doit effectuer différentes retenues au moment du paiement de la prestation : une cotisation de solidarité de 2% (versée à l'ONP dans le mois suivant le paiement du capital) et une retenue INAMI de 3,55% (versée à l'INAMI dans le mois suivant le paiement du capital) sont prélevées sur toutes les sommes payées comme...
Date: 2017-03-31 19:47:17
Site : https://www.corporate.axa.beThèmes liés : assurance vie dirigeant d'entreprise / assurance dirigeant d'entreprise / assurance dirigeant d entreprise / contrat d'assurance pour entreprise / contrat d assurance en cas de deces
Prêt personnel : donnez vie à vos projets
PertinenceUn crédit vous engage et doit être remboursé, vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager.
Prêt personnel : donnez vie à vos projets
De quel montant avez-vous besoin ?
Vous ou votre conjoint êtes fonctionnaire ou assimilé, en activité ou retraité
- Fonctionnaires, titulaires, contractuels ou stagiaires de toutes les Fonctions publiques (Etat, territoriale,...
Site : https://www.csf.fr
Thèmes liés : assurance credit pret personnel / assurance pret personnel / taux d'assurance pret consommation / assurance deces invalidite pret / taux d assurance pret
Assurance-vie: quand la reintegrer dans la succession ...
PertinenceASSURANCE-VIE: QUAND LA REINTEGRER DANS LA SUCCESSION ?
Article juridique publié le 18/02/2012 à 15:43, vu 11991 fois, 1 commentaire(s) , Auteur : Maître HADDAD Sabine
On a coutume de rappeler que l'assurance-vie est hors succession et donc que son capital n'entrera pas dans l'actif successoral.
Divers mécanismes juridiques permettent de tempérer ce principe.
Cependant dans des situations...
Site : legavox.fr
Thèmes liés : versement d'une assurance vie apres un deces / assurance vie deces beneficiaire avant souscripteur / garantie deces contrat assurance vie / assurance vie deces beneficiaire apres souscripteur / assurance vie deces beneficiaire avant acceptation
Assurance groupe | Les AP assurances
PertinencePension complémentaire ou capital décès pour vos collaborateurs
Avantage extralégal fiscalement intéressant
Taux d'intérêt garanti (selon la Loi du 28 avril 2003 relative aux pensions complémentaires)
Assurance groupe : qu'est-ce que c'est ?
En tant qu'employeur, vous pouvez constituer, par le biais de l'assurance groupe, un plan de pension complémentaire au bénéfice de vos...
Site : lap.be
Thèmes liés : contrat d'assurance pour entreprise / contrat d assurance en cas de deces / contrat d assurance deces / assurance groupe deces / assurance d un bien immobilier
LOI - WET - ejustice.just.fgov.be
PertinenceCHAPITRE Ier. - Modifications du code civil.
Art. 240 . L'article 76 du Code civil, modifie par les lois des 14 juillet 1976, 15 janvier 1983, 31 mars 1987, 19 janvier 1990, 4 avril 1999 et 16 juillet 2004, est complété comme suit :
" 11° le nom choisi par un époux à l'occasion du mariage conformément au droit de l'Etat dont il a la nationalité; ".
Art. 241 . L'article...
pfvm.fr - Pompes Funèbres pays de Colmar
PertinenceCONTRATS DE TYPES SANS VOLONTÉS
Proposés essentiellement par les compagnies d'assurances, bancassurances ou également par des organismes de retraite. Le principe consiste au versement d'un capital au décès d'un bénéficiaire désigné, généralement, un membre de la famille. Cependant ce dernier n'a aucune obligation légale d'utiliser les fonds pour payer les obsèques, même si le nom du...
Site : http://pfvm.fr
Thèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / versement d'une assurance vie apres un deces / contrat d assurance deces / assurance capital deces credit mutuel / capital deces assurance vie credit mutuel
Assurance prêt Société Générale, leur assurance emprunteur
PertinenceAssurance de prêt Société Générale
Si réaliser un crédit immobilier n'est pas un acte anodin, sachez que le choix de votre assurance de prêt immobilier porte tout autant à conséquence. En termes de coûts d'abord, en termes de sérénité ensuite. Par exemple, êtes-vous sûr que l'assurance de prêt de la Société Générale vous couvre correctement, quels que soient les aléas...
Site : assurance-pret-pas-cher.com
Comparateur assurance santé, mutuelle et prévoyance
PertinenceMaladie, accident... si vous venez à disparaître,
préservez l'avenir de votre conjoint et de vos enfants et
permettez leur de réaliser leurs projets, de poursuivre leurs études
et de continuer à vivre dans le même environnement
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Une mutuelle santé, un outil pour mieux gérer le poste de dépenses santé
Dès que la sécurité sociale ne peut couvrir qu'une partie des...
Site : http://akelosprevoyance.com
Thèmes liés : assurance en cas d'accident de travail / assurance mutuelle complementaire sante / comparatif assurance mutuelle sante / comparatif mutuelle complementaire sante que choisir / comparateur prix mutuelle complementaire sante
Résilier sa mutuelle : modèle de lettre de résiliation
PertinenceObjet : résiliation - Lettre envoyée en recommandé avec accusé de réception
Madame, Monsieur,
J'ai souscrit un contrat dans votre compagnie.
Ce contrat arrive à échéance le 01/04/2017.
Veuillez noter que, par ce courrier, j'entends faire cesser les effets du contrat référencé ci-dessus.
Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées.
Imprimez et signez le...
Site : c-mon-assurance.com
Thèmes liés : resiliation contrat d'assurance auto par l'assureur / resiliation contrat d'assurance auto lettre type / resiliation contrat d'assurance sante / resiliation contrat d'assurance complementaire sante / comment resilier un contrat d'assurance complementaire sante
Assurances Financières - Services et Financement - Dacia ...
PertinenceFinancière Automobile +
La solution "confort" contre les aléas de la route
L'assurance Financière Automobile vous protège des risques financiers liés au vol ou à la destruction totale de votre véhicule pendant toute la durée de votre financement, en complément de votre assureur automobile. Elle vous rembourse également tout ou partie de la franchise automobile restée à votre charge,...
Site : dacia.fr
Thèmes liés : assurance vehicule d'entreprise / assurance vehicule d entreprise / contrat d'assurance automobile / societe d assurance automobile / societe d assurance d automobile
Assurance Vie entière - Conseils en financement immobilier
PertinenceL'assurance vie entière
L'assurance vie entière est une protection en cas de décès faisant partie du 3ème pilier B .
Cette variante d'assurance est mal connue car peu de compagnies la proposent dans leur gamme de produits. C'est néanmoins un « outil » idéal qui devrait être utilisé lors de conseils personnalisés dans le cadre du financement immobilier, le partage du vivant ou les...
Site : https://d-l.ch