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droit assurance deces


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    Contrat d'assurance vie, Exonération - Libre entreprise

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    24%

    Une nanoseconde suffit ! - La Libre

    Il s'agissait d'un contrat d'assurance vie de 8 ans avec exonération fiscale, lorsque le contrat est conclu pour une durée supérieure à 8 ans et que les capitaux ou valeurs de rachat sont effectivement payés plus de 8 ans après la conclusion du contrat. Le contrat avait pris cours le 1er décembre 1993 pour se terminer le 1er décembre 2001.  [...] Il...

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    Site : http://actualite-economique.lalibre.be

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    texte - legislation.cnav.fr

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    Annexe III. Validité et effets des mariages - Cas du décès d'une épouse de l'assuré polygame

    Cette circulaire fait suite à la lettre du ministère de la solidarité, de la santé et de la protection sociale, n°301-AG/84 du 25 octobre 1988 , qui a fait l'objet d'une diffusion des instructions ministérielles n°15/88 du 2 décembre 1988.

    La lettre ministérielle analyse les...

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    Site : http://www.legislation.cnav.fr

    Thèmes liés : assurance sante a l'etranger / assurance en cas de deces / assurance deces securite sociale / assurance sante etudiant etranger en france / assurance sante etranger en france

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    Je suis bénéficiaire d'une assurance-vie, comment sont ...

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    18%

    En principe, les sommes stipulées payables lors du décès de l'assuré à un bénéficiaire déterminé, autre que l'assuré lui-même ou à ses héritiers, ne font pas partie de la succession du souscripteur.

    Par exception, l'assurance-vie sera prise en compte dans la succession :

    Lorsqu'il n'y a pas de bénéficiaire désigné, les capitaux sont réintégrés dans la succession du...

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    Date: 2017-12-23 23:03:48
    Site : https://www.impots.gouv.fr

    Thèmes liés : assurance vie deces beneficiaire apres souscripteur / assurance vie deces apres 70 ans / assurance vie deces beneficiaire avant souscripteur / contrat d assurance deces / deces assurance vie beneficiaire

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    Revue jurisprudentielle en matière d'assurance - Articles ...

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    27%

    Revue jurisprudentielle en matière d'assurance

    Par Me Julie Pomerleau

    [1] Plusieurs décisions ont été rendues en matière d'assurance durant l'année 2012. Dans la présente revue jurisprudentielle, nous en aborderons six qui portent plus particulièrement sur les questions suivantes : la déclaration du sinistre, l'attentat à la vie de l'assuré, la notion d'«invalidité totale», la...

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    Site : http://soquij.qc.ca

    Thèmes liés : assurance en cas d'accident de travail / versement d'une assurance vie apres un deces / contrat d assurance deces / contrat d assurance en cas de deces / compagnie d assurance professionnelle

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    LUXEMBOURG PARTIE 3 – LES IMPOTS SUR LE CAPITAL « Fontaneau

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    20%

    -          la fortune horticole,

    -          la fortune agricole et forestière résiduelle.

    Cette dernière sous-catégorie vise essentiellement les biens affectés à la pêche en eau douce, à la pisciculture et à l'apiculture.

    De manière générale, cette fortune comprend tous les éléments d'une unité économique servant, à titre principal et en permanence, à une...

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    Site : http://www.fontaneau.com

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