Assurance santé européenne pour les ... - a-s-f.fr
PertinenceAssurance santé européenne pour les expatriés: comment la choisir ?
Qu'est-ce que l'assurance santé internationale ?
L'assurance santé internationale est avant tout destinée aux expatriés qui vivent en dehors de leur pays d'origine pour une longue période. Chez Assurances Sans frontières, nos couvertures comprennent la prise en charge des dépenses médicales telles que les visites chez...
Site : http://www.a-s-f.fr
Thèmes liés : l'assurance complementaire sante en france / contrat d'assurance complementaire sante / assurance maladie amelie sante / assurance maladie professionnel sante / assurance maladie complementaire sante
Mutuelle Nationale des Sapeurs Pompiers (MNSP): Mutuelle ...
Pertinence- Prévention
- Action sociale
- Contrat associatif (ASSO18 : la réponse à tous les besoins en assurance des associations Sapeurs-Pompiers. La volonté d'assurer une protection la plus complète possible de tous les sapeurs-pompiers sur tout le territoire, au meilleur coût, mais en tenant compte des besoins particuliers de chaque Union Départementale. Compléter la couverture statutaire des...
Site : https://www.mutuellefr.info
Assurance-vie : modalités d’application de l’article 757 B ...
PertinenceUne difficulté sur le site ?
Assurance-vie : modalités d'application de l'article 757 B en cas de renonciation totale ou partielle du premier bénéficiaire
L'article 757 B du CGI dispose que les sommes, rentes ou valeurs quelconques dues par un assureur au titre d'un contrat d'assurance-décès souscrit à compter du 20 novembre 1991, à un bénéficiaire déterminé à raison du décès de...
Date: 2018-02-16 08:59:42
Site : http://www.fiscalonline.comThèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / contrat d assurance deces / versement d'une assurance vie apres un deces / deces assurance vie beneficiaire / assurance vie deces apres 70 ans
Remboursement d'un prêt suite à un décès
PertinenceLorsqu'un exploitant a souscrit un contrat d'assurance-vie, non pour s'assurer personnellement, mais pour garantir l'emprunt contracté pour les besoins de son entreprise et inscrit au bilan, le versement de l'indemnité, lors du décès de l'exploitant, qui est affectée au remboursement anticipé de cet emprunt, entraîne l'extinction de la dette correspondante et, par suite, un profit...
Assurance vie : le légataire est-il un héritier bénéficiaire
PertinenceCet article a été publié dans la revue actuassurance ( www.actuassurance.com ), n°45, février-mars 2016.
Les clauses bénéficiaires des contrats d'assurance vie mentionnent fréquemment les héritiers, au moins de manière subsidiaire. Ce type de désignation peut soulever des difficultés, notamment en présence de légataires. Un récent arrêt de la Cour de cassation (Cass. 1ère...
Site : aurep.com
Thèmes liés : versement d'une assurance vie apres un deces / contrat d assurance en cas de deces / garantie deces contrat assurance vie / contrat d assurance deces / assurance vie deces beneficiaire apres souscripteur
Assurance visa Schengen, Assistance visa impatriés ...
PertinenceMeilleure Assurance.
Assurance santé européenne pour les expatriés: comment la choisir ?
Quelle complémentaire santé choisir? Si les offres sont nombreuses et parfois complexes sur ce marché de l'assurance complémentaire santé, il ne faut pas oublier que plusieurs paramètres sont déterminant dans le choix de votre assurance santé : la composition de votre famille, vos besoins en terme...
Site : http://www.a-s-f.fr
Thèmes liés : l'assurance complementaire sante en france / contrat d'assurance mutuelle sante / contrat d'assurance complementaire sante / contrat d'assurance sante / assurance sante retraite expatrie
Devis Assurance Crédit, Comparatif assurance
PertinenceTrouver la meilleure offre d'assurance de prêt
Trouver la meilleure offre d'assurance de prêt
Il est très important de trouver la meilleure offre d' assurance prêt immobilier . Rien ne sert de comparer les taux de crédit immobilier avec un comparateur de crédit immobilier ou même de renégocier un prêt immobilier, si l'emprunteur ne va pas comparer les offres d'assurance de prêt...
Prêt immobilier : résilier son assurance quand on veut ...
Pertinence> Vie Quotidienne > Argent Pratique |Matthieu Pelloli|11 octobre 2016, 10h27|
A l'heure actuelle, les souscripteurs d'une assurance emprunteur ne peuvent en changer que dans un délai d'un an après leur achat, pas au-delà.
REA/NICOLAS TAVERNIER
Argent Pratique Prêt immobilier assurance Emprunteur loi conseils
VOTRE ARGENT. Un amendement en débat prévoit d'autoriser tous les ans les...
Date: 2017-05-15 14:33:36
Site : http://www.leparisien.frThèmes liés : changer l'assurance d'un pret immobilier en cours / pret immobilier assurance perte d emploi / pret immobilier avec assurance perte d'emploi / assurance perte d'emploi credit immobilier de france / assurance perte d emploi credit immobilier
Présentation des cotisations - secu-independants.fr
PertinenceA quelles cotisations les professions libérales sont-elles assujetties ?
Bon à savoir
La Sécurité sociale pour les indépendants gère uniquement votre protection santé maladie-maternité.
la retraite et l'invalidité décès sont assurées par la CNAVPL ou la CNBF
les cotisations maladie, les cotisations d'allocations familiales, les contributions sociales (CSG/CRDS) et les contributions à...
Délégation d'assurance de prêt immobilier
PertinenceImmobilier-danger > Financement > Assurance de prêt > Tout savoir sur la délégation d'assurance emprunteur
Où en est le marché immobilier ? Quelles sont les tendances pour l'immobilier en 2017 ?
> Téléchargez gratuitement le guide de l'achat immobilier en 2017 !
Tout savoir sur la délégation d'assurance emprunteur
Assurer un prêt immobilier coûte souvent cher. Vous allez payer des...
Date: 2017-03-31 17:51:12
Site : immobilier-danger.comThèmes liés : changer l'assurance d'un pret immobilier en cours / taux d'assurance pret immobilier moyen / taux d'assurance pret immobilier mgen / taux d'assurance pret immobilier la banque postale / taux d'assurance pret immobilier en fonction de l'age
Assurance prêt immobilier et Convention AERAS - Solidaires ...
PertinenceConvention AERAS et qui est concerné ?
L'objectif de la Convention AERAS est de faciliter l'accès à l'assurance et à l'emprunt des personnes malades.
Vous êtes éligible à la convention AERAS si :
vous souffrez ou avez souffert d'une maladie et que votre déclaration de santé auprès de l'assureur ne vous permet pas d'obtenir la couverture d'assurance aux conditions standard du contrat...
Assurance vie, comment le fisc calcule les versements ...
PertinenceConcernant les versements sur l'assurance vie après 70 ans, on entend qu'ils sont exonérés de droits de succession jusqu'à 30 500 euros, quels que soient les gains sur ce capital ensuite, mais comment le fisc calcule-t-il le total des versements ? Déduit-il les retraits ?
Cette question apparemment simple fait l'objet d' un épineux débat , car le fisc a tordu le cou à ses propres...
Site : https://deontofi.com
Thèmes liés : assurance vie deces apres 70 ans / versement d'une assurance vie apres un deces / contrat d assurance vie en ligne / contrat d assurance en cas de deces / contrat d'assurance pour entreprise
Assurance crédit immobilier, comparez les leaders en ...
PertinenceRespect de la vie privée
Les informations qui vous concernent sont destinées à Magnoliaweb assurances et aux prestataires pouvant traiter votre demande de devis. Le présent site a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL sous N° 738133. A ce titre, vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (art. 34 de la...
Site : credit-assurance.com
Thèmes liés : changer l'assurance d'un pret immobilier en cours / taux d'assurance pret immobilier 2014 / taux d'assurance pret immobilier / assurance perte d'emploi credit immobilier de france / remboursement assurance d'un pret immobilier
La nouvelle fiscalité des contrats d'assurance vie en cas ...
PertinenceBienvenue sur le site GMF dédié aux Conseils en Patrimoine.
Placements, retraite, transmission, fiscalité : vous trouverez ici les conseils de nos experts pour vous aider à gérer votre patrimoine en toute sécurité et sans aucun engagement. Ce site vous présente l'intégralité des services, simulations et pré-diagnostics personnalisés que nous mettons gratuitement à votre...
Site : http://www.gmf-conseilpatrimoine.com
Thèmes liés : fiscalite contrat assurance vie en cas de deces / contrat d assurance en cas de deces / contrat d assurance vie en ligne / simulation contrat d'assurance vie / fiscalite deces contrat assurance vie
Comparateur assurance auto - Devis assurance voiture
PertinenceSimulation assurance auto
Le droit de dédit en immobilier
Autrefois appelé droit de dédit, le droit de dédit est accordé pour toute vente immobilière. Aucun détail n'est pris en compte comme la surface, le prix ou le lieu du logement. La loi intervient directement dans tous les contrats immobiliers et peut être secondée d'une entente contractuelle sur le délai.
Le droit de dédit était...
Site : simulationassuranceauto.org
Assurance-vie : primes versées après 70 ans ou capitaux ...
PertinenceAssurance-vie : primes versées apr�?s 70 ans ou capitaux déc�?s, lesquels sont imposés ?
Si vous réalisez un rachat sur votre contrat d'assurance-vie apr�?s 70 ans, sur quoi porteront les droits de succession à régler par vos bénéficiaires lors de votre déc�?s ?
A ce sujet, un bénéficiaire de contrats d'assurance-vie a posé une question prioritaire de...
Site : http://interetsprives.grouperf.com
Thèmes liés : assurance vie deces apres 70 ans / contrat d assurance deces / contrat d assurance en cas de deces / versement d'une assurance vie apres un deces / montant capital deces assurance vie
Convention obsèques droit succession
PertinenceConvention obsèques droit succession
La question qui revient le systématiquement, c'est le sujet convention obsèques succession. Rassurez-vous, le contrat d'assurance convention obsèques décès est un contrat d'assurance vie qui permet à l'assuré d'épargner, de se constituer un capital qui au moment de sa mort sera reversé à un bénéficiaire (un membre de sa famille, un proche ou...
Site : http://www.assurance-deces-obseques.com
Thèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / contrat d assurance deces / contrat d'assurance pour entreprise / versement d'une assurance vie apres un deces / groupement des entreprises mutuelles d'assurance
L'ARRÊT DE TRAVAIL POUR LONGUE MALADIE - Le blog de l ...
PertinenceLES TRAVAILLEURS NON SALARIÉS
Depuis le 1 er juillet 2006, le régime d'Assurance Maladie des Professionnels Indépendants (AMPI) a laissé la place au Régime Social des Indépendants ( RSI ) qui ne modifie pas les prestations et les droits des assurés et regroupe les trois...
Site : http://www.essentielles.net
Thèmes liés : caisse assurance maladie profession liberale / regime assurance maladie profession liberale / assurance maladie profession liberale / assurance maladie professionnel independant / assurance professionnelle des profession liberale
Assurance emprunteur – Comparateur de taux
PertinenceAssurance emprunteur pour votre pret immobilier
Assurance emprunteur : les garanties
L'assurance crédit n'est pas une nouveauté sur le marché des assurances mais reste inconnue chez plus de 30% des Français. L'assurance prêt, généralement souscrite auprès de la banque émettrice de crédit, lui permet de récupérer son argent même en cas de problèmes graves liés à la santé de...
Site : http://assurtaux.com
Thèmes liés : simulation d'assurance vie / simulation contrat d'assurance vie / offre d'assurance auto / patrimoine immobilier des compagnies d'assurance / assurance professionnel de l'auto
SSMC - Que paie l'assurance maladie? - Chapitre 5
Pertinencehttp://www.bag.admin.ch/themen/krankenversicherung/00263/00264/04185/index.html?lang=fr
Déterminer l'adéquation des prestations
L'adéquation d'une prestation s'évalue toujours en fonction de la situation clinique donnée. Dans tous les cas, il conviendra de porter une attention particulière au cumul inutile d'examens en tout genre, surtout lorsque ceux-ci n'apportent pas d'information...
Site : medecins-conseils.ch
Thèmes liés : assurance en cas d'accident de travail / assurance responsabilite civile professionnelle medecin / assurance professionnelle medecin du travail / fonds d assurance responsabilite professionnelle / assurance risque d'entreprise
Capacité professionnelle assurance - Le guide pratique
PertinenceGuide pratique de la capacité professionnelle assurance
L'arrêté ministériel du 11 juillet 2008 a défini les programmes minimaux de stage de formation des intermédiaires en assurance et des salariés de niveaux I et II, précisant ainsi toutes les thématiques qui doivent être traitées dans le cursus d'apprentissage. Ce guide pratique reprend l'ensemble de ces thématiques en...
Site : http://www.capaciteprofessionnelleassurance.com
Thèmes liés : l'assurance complementaire sante en france / groupement des entreprises mutuelles d'assurance / contrat d'assurance pour entreprise / contrat d'assurance sante collectif obligatoire / assurance risque d'entreprise
Comparatif Assurances
PertinenceComparateur d'assurance habitation en ligne.
Un Mauvais Guide Sur L'assurance vie
Dans mes fichiers sur les cours de courtier, voici ce que j'ai trouvé. Il y a très longtemps de ça qu'un collègue des états unis me l'a écrit. J'ai changé son nom pour l'annonymat.
Même si elle peut certainement être parfois à confusion, l'assurance vie est quelque chose que vous devez...
Date: 2017-07-23 10:36:53
Site : http://www.comparatifassurancehabitation.comFiscalite assurance vie : je vous explique tout
PertinenceFiscalite assurance vie : comprendre comme elle fonctionne
Une assurance vie est un moyen d'épargne que beaucoup de Français choisissent.
Elle permet de se constituer un patrimoine, qui sera légué au conjoint ou à n'importe quel bénéficiaire, lors de décès.
Mais l'assurance vie permet également de financer n'importe quel projet. Si vous avez hérité d'une assurance vie, découvrez dans...
Site : http://www.fiscaliteassurancevie.fr
Thèmes liés : fiscalite contrat assurance vie en cas de deces / fiscalite assurance vie deces / fiscalite deces contrat assurance vie / versement d'une assurance vie apres un deces / assurance vie en cas de deces
Combien ça coûte d'être Chasseur | Etre rentier
PertinenceCombien ça coûte d'être Chasseur
COMBIEN ÇA COUTE D'ETRE CHASSEUR
Analysons combien cela coûte de devenir chasseur, combien coûte l'équipement du chasseur et ensuite combien cela coûte d'être chasseur. Détails sur Etre-rentier.fr.
Un coffret de DVD de chasse très instructif, pour le petit gibier, en lien direct vers Amazon
Dans la même série, coffret de DVD de chasse, pour le grand...
Site : http://www.etre-rentier.fr
Thèmes liés : assurance chien chasse / assurance responsabilite civile pour chien / assurance pour chien prix / assurance deces invalidite mma / assurance civile chien
Financements - Electro Dépôt
Pertinence1. Réglement par carte bancaire
Paiement sécurisé
par Carte Bancaire
Vous pouvez régler par Carte Bleue, MasterCard ou Visa.
Pour une sécurité maximale, nous sommes en partenariat avec une plate-forme réputée de paiement sécurisé. La sécurisation se fait via une technologie de chiffrement SSL (Secure Socket Layer), la plus fiable et la plus répandue sur Internet.
ELECTRODEPOT...
Site : https://www.electrodepot.fr
ORGANIC, l'ancêtre du Régime Social des Indépendants (RSI)
PertinenceORGANIC, l'ancêtre du RSI
ORGANIC : qu'est ce que c'est ?
ORGANIC (Organisation Nationale du Commerce et de l'Industrie) est l'ancêtre du RSI (Régime Social des Indépendants) , c'était un organisme privé, investi d'une mission de service public. ORGANIC (désormais RSI) était le régime de Sécurité Sociale destiné aux gérants de SARL, EURL, commerçants, artisans, industriels...
Site : http://www.eor.fr
Thèmes liés : assurance retraite chef d'entreprise / assurance maladie chef d'entreprise / assurance deces chef d'entreprise / assurance chef d'entreprise / assurance chef d entreprise
Le portail des régimes d'assurance maladie (salariés ...
PertinenceLe portail des régimes d'assurance maladie (salariés, agriculteurs et travailleurs indépendants)
Vous pouvez vous orienter vers le site du régime d'assurance maladie qui vous concerne, selon que vous êtes salarié, non salarié ou salarié agricole, ou travailleur indépendant.
Les sites principaux du portail
Le régime général :
l'Assurance Maladie des salariés
L'Assurance...
Date: 2013-10-01 16:06:38
Site : http://www.assurance-maladie.frThèmes liés : regime assurance maladie profession liberale / assurance maladie sante gouv fr / assurance deces invalidite et maladie / assurance maladie professionnel independant / assurance maladie professionnel sante
Santé et Prévoyance - Lexique - Mutuelle Prévoyance Santé
PertinenceAdhérent : Toute personne physique ou morale, qui adhère à la mutuelle et qui paye ses cotisations.
Age millésime : C'est l'âge calculé par différence entre l'année de calcul et l'année de naissance, par exemple 2010-1973 = 37 ans.
Age anniversaire : C'est l'âge calculé par différence entre la date du jour et la date de naissance, par exemple ; le 6 juillet 2010,...
Site : http://www.mutuelleprevoyancesante.fr
L’assurance - Fédération Française de Cyclotourisme
PertinenceL'assurance pour des licenciés
Obligatoire
licenciés des clubs : l'assurance Responsabilité civile prévue par l'article L. 321-1 du Code du sport est souscrite par le club par l'adhésion au contrat fédéral ou d'une compagnie privée d'assurance quand le club refuse le contrat fédéral.
licenciés membres individuels : la Responsabilité civile est souscrite par l'adhésion au contrat...
Site : http://ffct.org
Thèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / contrat d assurance deces / versement d'une assurance vie apres un deces / contrat d'assurance d'habitation / contrat d assurance d habitation
J’ai hérité d’une assurance-vie, mais je n’ai pas été ...
PertinenceCombien sont-elles, les personnes qui ont hérité d'une assurance-vie, mais qui n'en ont pas été informées par l'assurance du souscripteur décédé ? Difficile à dire.
Le montant des sommes non réclamées, en tout cas, serait au minimum de 2,76 milliards d'euros, selon un rapport de la Cour des comptes, intitulé « Les avoirs bancaires et les contrats d'assurance-vie en...
Site : http://sosconso.blog.lemonde.fr
Thèmes liés : contrat d assurance deces / contrat d assurance en cas de deces / contrat d'assurance pour entreprise / assurance vie deces beneficiaire avant souscripteur / assurance vie deces beneficiaire apres souscripteur
Scandale de l’assurance emprunteur : comment récupérer l ...
PertinenceAtlantico Business CULTURE Le PenelopeGate Présidentielle 2017 Donald Trump, président des États-Unis Primaire socialiste Le risque terroriste en France La guerre contre l'Etat Islamique Primaire des Républicains Présidentielle américaine de 2016 Crise des migrants en Europe Affaire des écoutes de Nicolas Sarkozy Laïcité : le débat maudit ? Tensions entre l'Ukraine et la Russie
Scandale...
Date: 2017-03-31 20:03:21
Site : http://www.atlantico.frThèmes liés : taux d'assurance pret immobilier en fonction de l'age / l'assurance d'un pret immobilier est elle obligatoire / contrat d assurance en cas de deces / assurance perte d'emploi credit immobilier de france / assurance perte d emploi credit immobilier
Réparation du dommage corporel à Lille ... - JMP Avocat
DE VOS PRÉJUDICES
Une meilleure indemnisation des victimes d'accident corporel grâce à un avocat
La loi prévoit qu'après votre accident, votre assureur vous fasse « rapidement » une offre d'indemnisation. De nombreuses victimes, encore sous le choc et souvent totalement ignorantes de leurs droits, seront tentées de les accepter spontanément alors que ces offres d'indemnisations sont...
Site : https://jmp-avocat-indemnisation.fr
Thèmes liés : assurance en cas d'accident de travail / compagnie d assurance professionnelle / devis d assurance / compagnie assurance professionnelle / compagnie assurance deces
Bulletin Juridique des Assurances (BJDA) | La revue ...
Pertinencedes auteurs d'Actuassurance
S.Abravanel-Jolly
- JurisClasseur Responsabilité civile et Assurance, Fasc. 280-10 et 280-20, Droit à indemnisation et Procédure d'offre en assurance automobile, éd. 2016, à paraître ; - Lamy Associations, Assurance des associations, à paraître (co-écrit avec A. Astegiano-La Rizza) ; - Code des assurances Litec 2017 : Commentaires des articles L. 111-1 à L. 111-8 (dispositions générales communes aux assurances de dommages et de personnes) ; des articles L. 122-1- à L. 122-9 (assurances incendie) ; des articles L. 125-1 à L....
Site : http://www.bjda.fr
Thèmes liés : bureau de l assurance automobile / assurance contre l incendie / l'assurance automobile / l assurance automobile / resiliation contrat d'assurance habitation
Placement en tontine - conseil-patrimonial.com
PertinenceCette information a pour but de vous apporter une technique de placement qui peut vous aider à sécuriser votre épargne tout en bénéficiant d'un haut rendement financier. Elle s'adresse :
aux personnes qui désirent faire un placement sur le long terme pour des raisons de vie (retraite, transmission...)
aux personnes qui souhaitent diversifier leur placement en utilisant un système...
Date: 2017-10-06 12:05:06
Site : http://www.conseil-patrimonial.comThèmes liés : meilleur compagnie d'assurance maison / contrat d assurance en cas de deces / versement d'une assurance vie apres un deces / fiscalite contrat assurance vie en cas de deces / contrat d assurance deces
Maison avec merule [Résolu] - Droit-finances.net
Pertinencelbigaret 12757 Messages postés samedi 20 septembre 2008Date d'inscriptionContributeurStatut 5 juillet 2014 Dernière intervention - 22 nov. 2008 à 11:53
C'est même indispensable car votre responsabilité serait engagée en cas de vente sauf à avertir, par écrit contre signé à mon avis, les acquéreurs.
Voici un texte interessant :
LA RESPONSABILITÉ DES ACTEURS DANS LE CADRE...
Date: 2018-01-09 20:08:24
Site : http://droit-finances.commentcamarche.netDéfinition des concepts | Portail de la Fonction publique
PertinenceAccueil > Études & Statistiques > Définition des concepts
Définition des concepts - 04/02/2015
Vous trouverez dans cette rubrique, en cours d'élaboration, les définitions (par ordre alphabétique) des concepts les plus utilisés (cliquez sur la flèche pour afficher la définition).
Tout ouvrir / Tout fermer
Accident de trajet
Accident survenu lors du parcours entre le lieu du travail et le...
Site : fonction-publique.gouv.fr
Thèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / contrat d assurance deces / contrat d'assurance complementaire sante / contrat d'assurance sante / contrat d assurance sante
Assurance santé européenne pour les ... - a-s-f.fr
PertinenceAssurance santé européenne pour les expatriés: comment la choisir ?
Qu'est-ce que l'assurance santé internationale ?
L'assurance santé internationale est avant tout destinée aux expatriés qui vivent en dehors de leur pays d'origine pour une longue période. Chez Assurances Sans frontières, nos couvertures comprennent la prise en charge des dépenses médicales telles que les visites chez...
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Thèmes liés : l'assurance complementaire sante en france / contrat d'assurance complementaire sante / assurance maladie amelie sante / assurance maladie professionnel sante / assurance maladie complementaire sante
Les délais pour percevoir le capital de l’assurance-vie ...
PertinenceLes délais pour percevoir le capital de l'assurance-vie
Les éléments justificatifs nécessaires à la perception par le bénéficiaire du capital d'un contrat d'assurance-vie :
Les éléments justificatifs nécessaires à la perception :
D'une façon générale, il est important de conserver toutes les pièces justificatives et de suivre les démarches décrites dans le contrat d'assurance-vie...
Site : http://www.comparavie.fr
Thèmes liés : versement d'une assurance vie apres un deces / contrat d assurance deces / contrat d assurance en cas de deces / garantie deces contrat assurance vie / versement capital deces assurance vie
Fiscalité assurance vie - ISF | Epargne Actuelle
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L'Impôt de solidarité sur la fortune (ISF) et l'assurance vie
Tout savoir sur l'Impôt de solidarité sur la fortune : quelles sont les particularités de l'assurance vie dans la déclaration ISF ?
Qui est concerné par l'ISF ?
Vous êtes soumis à l'Impôt de solidarité sur la fortune (ISF) si vous êtes résident fiscal en France et si le patrimoine net...
Site : http://www.epargneactuelle.com
Thèmes liés : contrat d'assurance pour entreprise / fiscalite contrat assurance vie en cas de deces / contrat d assurance deces / fiscalite deces contrat assurance vie / contrat d assurance en cas de deces
Prêt Personnel en Belgique - pret-personnel-comparatif.com
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Préférez toujours un taux fixe et comparez également le taux annuel des différents organismes de crédit.
N'hésitez pas à renégocier pour des prêts de plus longues durées. Dans ce cas, vérifier les conditions dans votre contrat de crédit.
Pour les jeunes actifs, demandez à vos parents ou proche de se porter garant. Cela augmentera la crédibilité de votre...
Capital décès : quel versement de la sécurité sociale
PertinencePlus d'articles >
Le capital décès est une somme versée par la sécurité sociale aux proches du défunt. Il est garanti par le régime général de l'assurance décès. Cette indemnité permet notamment à la famille de couvrir les frais d'obsèques. Le capital décès est totalement distinct des contrats d'assurance vie ou assurance obsèques qui, eux, sont gérés par les compagnies...
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Héritiers et droits de succession : contestez le contrat d ...
PertinenceAgir en requalification du contrat d'assurance-vie en donation
Vous estimant lésé dans vos droits successoraux, vous souhaitez contester le contrat d'assurance-vie dont a bénéficié l'un des héritiers et mettre un terme à cette inégalité. Le contrat d'assurance-vie peut être requalifié, voire annulé, mais faut-il encore pouvoir le contester. Faire appel à un avocat compétent en droit...
Site : avocats-picovschi.com
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PEP assurance vie - conseil-patrimonial.com
PertinenceIntroduction
Le 25 septembre 2003, le PEP (Plan d'Épargne Populaire) a été supprimé par le gouvernement. Il a été remplacé par le PERP, qui est un produit retraite (voir notre rubrique retraite).
Pour mémoire, le PEP était un produit exceptionnel, dans la mesure où il offrait à l'épargnant la garantie juridique de retrouver son capital au terme du contrat. Pourtant, il a souvent...
Date: 2017-05-16 21:52:17
Site : http://www.conseil-patrimonial.comThèmes liés : versement d'une assurance vie apres un deces / assurance vie deces apres 70 ans / garantie deces contrat assurance vie / contrat d assurance en cas de deces / assurance vie en cas de deces
Héritiers et droits de succession : contestez le contrat d ...
PertinenceHéritiers et droits de succession : contestez le contrat d'assurance-vie !
Par Avocats Picovschi | Mis à jour le 03/04/2015 | Publié le 05/06/2014
Vous estimant lésé dans vos droits successoraux, vous souhaitez contester le contrat d'assurance-vie dont a bénéficié l'un des héritiers et mettre un terme à cette inégalité. Le contrat d'assurance-vie peut être requalifié voire...
Site : avocats-picovschi.com
Thèmes liés : contrat d assurance vie en ligne / contrat d'assurance sante responsable / contrat d'assurance sante / contrat d assurance deces / contrat d assurance en cas de deces
Assurances vie, pension, épargne et prévoyance - lalux.lu
PertinenceSolde Restant Dû - Assurance hypothécaire
La protection optimale de votre logement
L'assurance hypothécaire, aussi connue sous le générique « Assurance Solde Restant Dû » ou « Assurance Décès à Capital Décroissant » est une forme d'assurance risque dont le but principal consiste à couvrir en cas de décès une dette hypothécaire.
La construction ou l'acquisition d'une maison ou...
Site : https://www.lalux.lu
VEFA Immobilier : trouver un logement neuf à prix direct ...
PertinenceEco-énergétique
VEFA Immobilier sélectionne minutieusement ses biens immobiliers afin de ne proposer que des logements de qualités. Son indépendance vis à vis des promoteurs lui donne une totale liberté dans le choix des biens qu'elle propose.
L'un des avantages principaux de l'achat d'un bien immobilier neuf est qu'il n'y a aucun travaux à réaliser. L'emménagement est immédiat car...
Compagnie d'Assurance-vie Première du Canada
PertinenceLa Compagnie d'assurance-vie Première du Canada et la compagnie d'assurances Générales Légacy vous offre une vaste gamme de produits innovateurs pour vous aider à trouver des options d'assurance qui répondent le mieux à vos besoins et ceux des êtres qui vous sont chers. Nous pouvons vous offrir des solutions en...
Site : http://www.canadianpremier.ca
Thèmes liés : assurance vie deces maladie / assurance vie en cas de deces / assurance deces accident et maladie / assurance vie deces / compagnie assurance deces
Léglisation - admd.be
PertinenceLE SITE INTERNET DU MINISTÈRE DE LA SANTÉ PUBLIQUE
On peut trouver sur le site Internet du Ministère de la Santé publique www.health.belgium.be/euthanasie
le texte de la loi relative à l'euthanasie,
le modèle légal de la déclaration anticipée d'euthanasie
le texte du formulaire à compléter et à adresser à la commission de contrôle et...
Date: 2015-09-30 17:07:31
Site : http://www.admd.beThèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / assurance en cas d'accident de travail / contrat d'assurance sante collectif obligatoire / contrat d'assurance sante responsable / contrat d'assurance sante collectif
Assurance-vie : aspects civils et fiscaux du contrat d ...
PertinenceLE CONTRAT D'ASSURANCE-VIE : DE QUOI S'AGIT IL ?
Le contrat d'assurance-vie est un contrat par lequel, en contrepartie des primes versées par le souscripteur, l'assureur s'engage à verser, en cas de vie ou en cas de décès de l'assuré, les capitaux valorisés, soit au souscripteur soit au tiers qu'il aura désigné.
En cas de décès, la clause bénéficiaire désigne la ou les personne(s)...
Site : http://www.dlpatrimoine.fr
Thèmes liés : versement d'une assurance vie apres un deces / fiscalite contrat assurance vie en cas de deces / contrat d assurance deces / fiscalite deces contrat assurance vie / contrat d assurance en cas de deces
Sobegas - Intermédiaire en assurances/courtier d'assurance ...
PertinenceDevoir d'information et de conseil
Le nouveau devoir d'information des intermédiaires d'assurances
Si le devoir d'information et de conseil n'est pas une nouvelle obligation dans le chef des intermédiaires d'assurances, plusieurs décisions de jurisprudence s'y rapportant, ce n'est que dans la loi du 22 février 2006, modifiant la loi du 27 mars 1995 relative à l'intermédiation en assurances...
Site : http://www.sobegas.be
Thèmes liés : assurance vie dirigeant d'entreprise / contrat d'assurance pour entreprise / assurance vie chef d'entreprise / assurance dirigeant d'entreprise fiscalite / assurance risque d'entreprise
Assurance Décès - Magnolia.fr
PertinenceAssurance Décès
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