Site : http://www.fiscalonline.com
Classement : 1333 / 3606
4 articles sélectionnés
Assurance-vie : modalités d’application de l’article 757 B ...
PertinenceUne difficulté sur le site ?
Assurance-vie : modalités d'application de l'article 757 B en cas de renonciation totale ou partielle du premier bénéficiaire
L'article 757 B du CGI dispose que les sommes, rentes ou valeurs quelconques dues par un assureur au titre d'un contrat d'assurance-décès souscrit à compter du 20 novembre 1991, à un bénéficiaire déterminé à raison du décès de...
Date: 2018-02-16 08:59:42
Thèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / contrat d assurance deces / versement d'une assurance vie apres un deces / deces assurance vie beneficiaire / assurance vie deces apres 70 ans
Assurance-vie et succession : Bercy rapporte la réponse ...
PertinenceAssurance-vie et succession : Bercy revient sur la réponse ministérielle « Bacquet »
Dans le cadre d'un communiqué publié ce jour sur le site economie.gouv.fr le ministre des Finances Michel Sapin « a décidé de revenir sur une doctrine fiscale décidée par l'ancien Gouvernement (réponse dite Bacquet de 2010). »
Il ressort de la réponse ministérielle Baquet du 29 juin 2010 que...
Date: 2018-02-16 04:51:05
Thèmes liés : contrat d assurance vie en ligne / fiscalite contrat assurance vie en cas de deces / fiscalite deces contrat assurance vie / contrat d assurance en cas de deces / contrat d assurance deces
Droits de mutation à titre gratuit et représentation
PertinenceDans quelle mesure la représentation s'applique-t-elle en matière de droits de mutation à titre gratuit ?
I - champ d'application de la représentation en matière de droits de mutation a titre gratuit
1 - Application du mécanisme de la représentation en matière de succession
1-1 La représentation s'applique aux successions « ab intestat »
Conformément aux...
Date: 2018-02-16 05:13:14
Thèmes liés : contrat d assurance vie en ligne / contrat d assurance deces / contrat d assurance en cas de deces / contrat d assurance en ligne / assurance revente d'un bien immobilier
Défiscalisation : l’investisseur doit s’assurer que le ...
PertinenceUne difficulté sur le site ?
Défiscalisation : l'investisseur doit vérifier que le locataire du logement concerné l'occupe bien à titre de résidence principale
Pour la Cour Administrative d'Appel de Lyon le bénéfice du dispositif d'amortissement « de Robien » suppose d'effectuer des diligences minimales aux fins de vérifier que les locataires du logement concerné l'occupent bien...
Date: 2017-10-27 13:09:54
Thèmes liés : assurance logement locataire proprietaire / assurance logement locataire / devis d assurance habitation
4 Ressources