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Assurance vie : le légataire est-il un héritier bénéficiaire
PertinenceCet article a été publié dans la revue actuassurance ( www.actuassurance.com ), n°45, février-mars 2016.
Les clauses bénéficiaires des contrats d'assurance vie mentionnent fréquemment les héritiers, au moins de manière subsidiaire. Ce type de désignation peut soulever des difficultés, notamment en présence de légataires. Un récent arrêt de la Cour de cassation (Cass. 1ère...
Thèmes liés : versement d'une assurance vie apres un deces / contrat d assurance en cas de deces / garantie deces contrat assurance vie / contrat d assurance deces / assurance vie deces beneficiaire apres souscripteur
Changement de bénéficiaires en fin de vie : quels recours ...
PertinenceChangement de bénéficiaires en fin de vie : quels recours pour les héritiers écartés ?
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Les contrats d'assurance sont de moins en moins des contrats de capital différé à durée définie et de plus en plus des contrats à durée indéterminée, c'est-à-dire à durée viagère. Ces contrats accompagnent la fin de vie du souscripteur et par la...
Thèmes liés : contrat d'assurance sante / assurance vie deces beneficiaire apres souscripteur / assurance vie deces beneficiaire avant souscripteur / contrat d assurance deces / contrat d assurance en cas de deces
Assurance vie et exclusion des réservataires - La ...
PertinenceAssurance vie et exclusion des réservataires - La protection inopérante des primes exagérées
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L'assurance vie, dans ses formes actuelles [1] , est devenue de fait un instrument de contournement possible des droits des héritiers réservataires [2] , le plus souvent au profit du conjoint [3] , bénéficiaire (quasi) systémique du capital en cas...
Thèmes liés : offre d'assurance auto / patrimoine immobilier des compagnies d'assurance / assurance professionnel de l'auto / liste des compagnies d'assurance auto en france / assurance auto d'entreprise
Plaidoyer pour une désignation olographe des bénéficiaires ...
PertinencePlaidoyer pour une désignation olographe des bénéficiaires des contrats d'assurance
Plaidoyer pour une désignation olographe des bénéficiaires des contrats d'assurance
Jean AULAGNIER
- Doyen honoraire, Université Clermont Auvergne
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Jean-Christophe Fromentin, député, a interrogé Madame la Garde des Sceaux sur l'opportunité d'une rédaction...
Thèmes liés : contrat d assurance deces / contrat d assurance en cas de deces / contrat d assurance vie en ligne / contrat d assurance en ligne / garantie deces contrat assurance vie
Changement de bénéficiaires en fin de vie : quels recours ...
PertinenceAccueil » Changement de bénéficiaires en fin de vie : quels recours pour les héritiers écartés ?
Changement de bénéficiaires en fin de vie : quels recours pour les héritiers écartés ?
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Thèmes liés : contrat d'assurance sante / assurance vie deces beneficiaire avant souscripteur / contrat d assurance deces / contrat d assurance en cas de deces / contrat d assurance sante
Assurance vie : le légataire est-il un héritier bénéficiaire
PertinenceCet article a été publié dans la revue actuassurance ( www.actuassurance.com ), n°45, février-mars 2016.
Les clauses bénéficiaires des contrats d'assurance vie mentionnent fréquemment les héritiers, au moins de manière subsidiaire. Ce type de désignation peut soulever des difficultés, notamment en présence de légataires. Un récent arrêt de la Cour de cassation (Cass. 1ère...
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CLAUSE BENEFICIAIRE DÉMEMBREE - aurep.com
PertinenceOn ne le sait que trop, la patience est la mère des vertus. Il a fallu en faire preuve pour obtenir des assureurs la validation des clauses bénéficiaires démembrées que nous avions préconisées dès l'année 1990 [1] , (plus de 25 ans déjà) [2] .
Il est vrai que la pertinence d'une clause bénéficiaire démembrée repose sur l'application de l'article 587 du Code civil, qui à l'époque...
Thèmes liés : assurance deces clause beneficiaire / contrat d assurance deces / contrat d assurance en cas de deces / versement d'une assurance vie apres un deces / estimation d assurance
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