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responsabilite civile assurance habitat
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Code des assurances - Ftusa - ftusanet.org
PertinenceLoi n° 92-24 du 9 mars 1992, portant promulgation du code des assurances
Le contrat d'assurance
Chapitre II : Dispositions spécifiques à certaines catégories d'assurances
Chapitre III : Dispositions diverses
Organisation des professions spécifiques au secteur des assurances
Chapitre I : les entreprises d'assurances et les entreprises de réassurances
Chapitre II : les intermédiaires, les...
Site : http://www.ftusanet.org
Assurance et vérification de l’application des règles et ...
Le Jeudi 24 novembre 2016
Les constructeurs sont responsables de la qualité de leurs travaux, et la réparation des sinistres éventuels est garantie sur la base de plusieurs types de responsabilité et plusieurs assurances. Les règles de construction sont définies pour garantir un niveau minimal de qualité de la construction dans ses champs essentiels.
Responsabilité des...
Site : https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr
Le site d’achat groupé pour vos assurances en Belgique
PertinenceLe site d'achat groupé pour vos assurances en Belgique
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1. Je m'inscris à la campagne sans engagement
2. Je reçois rapidement une offre personnalisée de la part de groupago
3. En partageant, d'autres personnes s'incrivent à cette campagne
4. Le prix de mon offre diminue en fonction du nombre d'inscrits
EXEMPLES D'OFFRES ANTÉRIEURES
Site : https://www.groupago.be
Devis assurance pour auto, habitation, sante, timbre ...
PertinenceTrouver des travaux
Les devis pour les assurances en ligne
Aujourd'hui grâce à Internet il vous est simple d'obtenir un devis mais surtout de pouvoir comparer les offres de plusieurs compagnies. En quelques clics vous allez pouvoir avoir une idée bien précise des différences entre les offres de chaque société et les prix.
C'est en accédant à un comparateur de devis que vous allez pouvoir...
Date: 2016-06-27 09:19:06
Site : http://assurances-devis.netThèmes liés : devis d'assurance auto gratuit en ligne / devis d'assurance moto en ligne gratuit / devis gratuit d'assurance habitation / devis d'assurance auto en ligne / devis d assurance auto en ligne
Castors Rhône-Alpes - Assurance
PertinenceVous êtes ici : Home Services "Castors"Assurance
Les assurances proposées par l'association:
1- L'assurance dommages aux biens : (proposée très bientôt)
Cette assurance intervient pendant la phase chantier et en complément de l'assurance multi garantie que nous proposons déjà.
2- L'Assurance Multigarantie du Castor, MMA : (RC-PJ contrat 119 118 750) quèsaco?
Ce contrat négocié auprès...
Site : http://www.castorsrhonealpes.fr
Pressing habitat clean : l'expert du nettoyage et du ...
PertinencePRESSING HABITAT CLEAN® pour redonner une seconde jeunesse à vos tissus et moquettes. Nous traitons tous les types de tissus d'ameublement comme l'alcantara, cuir, tissus synthétiques, velours, coton, soie...
Vous n'en croirez pas vos yeux du résultat époustouflant du rendu de vos textiles après notre passage !
NOUS REDONNONS VIE A VOS TISSUS D'INTERIEUR
PROFESSIONNALISME, DISCRETION,...
Site : http://www.pressing-habitat-clean.com
Thèmes liés : assurance maison location saisonniere / location saisonniere et assurance habitation / assurance pret alpes maritime / assurance entreprise paris / devis d'assurance auto gratuit en ligne
Assurance de responsabilité civile : RC Organismes publics ...
PertinenceVotre priorité est la gestion de votre organisme. La nôtre, c'est de parfaitement vous assurer.
Détails de l'offre
Le contrat RESPONSABILIT�? CIVILE DES ORGANISMES PUBLICS DE L'HABITAT est spécialement conçu pour assurer l'activité des bailleurs sociaux contre toutes les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile liée à l'activité : maîtrise d'ouvrage,...
Site : https://www.tpme.com
Thèmes liés : responsabilite civile assurance habitat / assurance de l immobilier
Comparateur Assurance auto Fonctionnaire : Comparatif ...
PertinenceTout comme chez les agriculteurs, il existe également des sociétés d'assurance dédiées uniquement aux fonctionnaires. Par fonctionnaire, on entend la fonction publique d'État, la fonction publique hospitalière et la fonction publique territoriale. Voici donc tout ce que vous devez savoir sur l'assurance auto fonctionnaire.
Assurance voiture à partir de 11 EUR
Vous hésitez encore ? Prenez...
Site : mon-auto-assure.com
Responsabilité du chef d’entreprise ou mandataire social - Axa
PertinenceGroupement d'Intérêt Economique Européen (GEIE).
Les sociétés d'économie mixte :
Société d'Economie Mixte Locale (SEML),
Société Anonyme d'Economie Mixte (SAEM),
Société Anonyme d'Economie Mixte Locale (SAEML),
Société Anonyme Immobilière d'Economie Mixte (SAIEM).
Les établissements publics :
Etablissement Public à caractère Administratif (EPA),
Etablissement...
Date: 2018-01-12 06:52:24
Site : http://www.agence-nezeys.frAssurance auto fonctionnaire - Toto-Assur.com
PertinenceAssurance auto fonctionnaire
Assurance auto fonctionnaire
Comme cela se fait pour les agriculteurs, il existe des compagnies d'assurance dédiées au personnel de la fonction publique.
Ces compagnies sont la GMF ou Garantie Mutuelle des Fonctionnaires et l'AMF ou Assurance Mutuelle des Fonctionnaires. Il existe également le CSF ou Crédit Social Fonctionnaire qui peut proposer un contrat...
Site : http://www.toto-assur.com
CONDITIONS GÉNÉRALES PRIVATIS. L assurance habitation de ...
Pertinenceil y a 2 ans
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1 CONDITIONS GÉNÉRALES PRIVATIS L assurance habitation de Groupama
2 générales conditions La Caisse Locale d Assurances Mutuelles Agricoles (identifiée aux Conditions Personnelles) ayant souscrit un traité de Réassurance emportant substitution auprès de : La Caisse Régionale d Assurances Mutuelles Agricoles (identifiée aux Conditions...
Site : http://docplayer.fr
Comparateur assurance Logement : devis gratuit
PertinenceAssurance Chien
Comparateur assurance Logement : devis gratuit
L'assurance logement ou l'assurance pour votre habitat sert à couvrir le bâtiment avec son contenu et la responsabilité civile de ses occupants en cas de sinistre. Elle est dédiée aux propriétaires et aux locataires d'un...
Site : http://www.comparateurassurance.info
Thèmes liés : assurance logement devis / comparateur assurance logement gratuit / comparateur d'assurance logement / devis gratuit d'assurance habitation / comparatif tarif assurance logement
Tunnel MRH - Gan
PertinenceL'assurance habitation, votre couverture multirisques
En matière d'assurance habitation, les besoins et les situations sont variables. Si vous êtes propriétaire, vous avez le souci d'être protégé en toutes circonstances pour votre habitat et vos biens. Si vous êtes locataire, vous avez des couvertures obligatoires et des garanties complémentaires au choix. Avec Gan Habitat, vous...
Site : https://www.ganassurances.fr
Thèmes liés : assurance en cas d'accident de travail / contrat d'assurance d'habitation / contrat d assurance d habitation / contrat d assurance habitation / devis d assurance habitation
Assurance diagnostiqueur immobilier : devis gratuit en ligne
PertinencePour exercer votre métier en toute sérénité,
choisissez vos contrats d'assurance !
Qu'entend-on en matière de diagnostic immobilier ?
Tout d'abord, une compétence et une certification reconnues par le Label QUALICERT, véritable référentiel professionnel du diagnostiqueur immobilier, que ce soit pour le Diagnostic de performance énergétique, le Diagnostic État installation intérieure...
Site : http://www.rcpro-assurance.com
Thèmes liés : contrat d'assurance sante collectif obligatoire / contrat collectif d'assurance complementaire sante / souscrire un contrat d'assurance en ligne / contrat d'assurance sante collectif / contrat d'assurance complementaire sante
Les obligations du constructeur de maisons individuelles
PertinenceLes constructeurs de maisons individuelles sont contraints par un cadre réglementaire très strict.
Les dispositions juridiques applicables au contrat de construction de maisons individuelles résultent de la loi n° 90-1129 du 19 décembre 1990 et des textes pris pour son application :
- articles L. 230-1 et suivants du Code de la construction et de l'habitat ;
- décret n° 91-1201 et décret...
Site : http://www.groupe-sma.fr
Thèmes liés : assurance dommage ouvrage construction maison individuelle / contrat d'assurance d'habitation / contrat d assurance d habitation / contrat d assurance habitation / contrat d assurance maison
Assurance habitation La Poste : retrouvez le détail des ...
PertinenceLe tarif est-il conforme au marché actuel ?
Les formules d'assurance habitation de la Banque Postale
Chez La Banque Postale , trois types d'assurances habitation se différencient :
La formule Locataire et/ou Propriétaire comprenant des garanties de base et qu'il est possible de personnaliser si vous le souhaitez ;
La formule Etudiant ;
La formule Propriétaire Non Occupant pour logement...
Site : https://selectra.info
Le diagnostic immobilier : un nouveau métier | PactOffice ...
PertinenceSociété de courtage, spécialiste reconnu des risques spéciaux, Pactoffice a sélectionné pour vous les solutions les plus efficaces du marché pour vos risques professionnels : votre responsabilité civile professionnelle, la tous risques de vos appareils de mesure, votre protection juridique professionnelle.
> Informations Utiles
Le diagnostic immobilier : un nouveau métier
Historique du...
Site : http://www.assurances-diagnostic.fr
Thèmes liés : assurance risque d'entreprise / assurance risque d entreprise / assurance professionnelle diagnostiqueur immobilier / assurance d un bien immobilier / assurance de la responsabilite civile professionnelle
Offre Assurance BET Devis Rc Pro décennale courtier
PertinenceAssurance BET Bureau d' Etude Technique
Assurance BET Devis Rc
Pour votre Devis Assurance BET responsabilité civile professionnelle Bureau d'étude Technique d'Ingénierie, les spécialistes en assurance de responsabilité civile professionnelle de notre cabinet de courtage sont à votre disposition.
Bureau d'études techniques votre mission consiste essentiellement en la fourniture de...
Site : https://rc-pro-assurance.fr
Assurance et vérification de l’application des règles et ...
PertinencePublié le Jeudi 24 novembre 2016
Les constructeurs sont responsables de la qualité de leurs travaux et la réparation des sinistres éventuels est garantie sur la base de plusieurs types de responsabilité et plusieurs assurances. Les règles de construction sont définies pour garantir un niveau minimal de qualité de la construction dans ses champs essentiels.
Responsabilité des...
Date: 2017-03-31 17:15:23
Site : http://www.developpement-durable.gouv.frThèmes liés : assurance professionnel de l'auto / contrat d'assurance pour entreprise / souscrire un contrat d'assurance en ligne / l'assurance complementaire sante en france / contrat d'assurance sante responsable
Devis d'assurance habitation eGan - Simulez l'assurance de ...
PertinenceL'assurance habitation, votre couverture multirisques
En matière d'assurance habitation, les besoins et les situations sont variables. Si vous êtes propriétaire, vous avez le souci d'être protégé en toutes circonstances pour votre habitat et vos biens. Si vous êtes locataire, vous avez des couvertures obligatoires et des garanties complémentaires au choix. Avec Gan Habitat, vous...
Site : https://www.ganassurances.fr
Thèmes liés : simulation d assurance habitation / devis d assurance habitation / contrat d'assurance d'habitation / contrat d assurance d habitation / contrat d assurance habitation
Assurance habitation Crédit Mutuel : formules, garanties ...
PertinenceAssurance habitation Crédit Mutuel : formules, garanties, franchises, tarifs
Découvrez les différentes assurances habitation du Crédit Mutuel !
Crédit Mutuel est un groupe bancaire français qui a été créé en 1847 et est à son origine un mouvement mutualiste. La société est désormais implantée dans le secteur bancaire ainsi que la monétique et l'assurance. Est-ce un bon choix...
Site : https://selectra.info
Lexique - Expertises Galtier
PertinenceLe mode progressif .
Mode dégressif
Ce mode d'amortissement se calcule en appliquant un taux constant sur la valeur résiduelle du bien à chaque début d'exercice.
Le taux est obtenu à partir du taux linéaire (résultant de la durée) multiplié par un coefficient (fixé par le législateur en fonction des durées de vie);
Dans le cadre d'amortissements fiscaux ces taux peuvent faire l'objet...
Site : http://www.expertises-galtier.fr
Assurance habitation pour les étudiants et les jeunes actifs
PertinenceBNP Paribas-Formule Etudiant BNP Paribas
Capital mobilier couvert jusqu'à 4 000 EUR (y compris matériel Hi-Fi, vidéo...)
Remboursement valeur à neuf de l'ordinateur de moins de deux ans jusqu'à 2 000 EUR (sauf en vol)
Vous êtes couvert même si vous vous absentez plus de 90 jours consécutifs par an
Offre dédiée aux 18-25 ans
Possibilité d'assurer à neuf le matériel...
Site : http://www.guidedelassurance.com
Multirisque habitation : Dégâts des eaux : Canalisations ...
PertinenceDégâts des eaux : Canalisations souterraines ou enterrées ?
Le dégât des eaux est le sinistre le plus fréquent en Multirisque habitation. Et l'un de ceux qui engendre le plus de conflits, notamment à propos de la recherche des fuites ou de la recherche de l'origine des sinistres, afin de déterminer les responsabilités. Cette garantie est proposée dans tous les contrats...
Site : http://www.alertes-meteo.com
Thèmes liés : contrat d'assurance habitation credit mutuel / contrat d'assurance habitation maaf / assurance habitation banque populaire / contrat d'assurance habitation axa / macif contrat d'assurance habitation
Assurance et vérification de l’application des règles et ...
Le Jeudi 24 novembre 2016
Les constructeurs sont responsables de la qualité de leurs travaux, et la réparation des sinistres éventuels est garantie sur la base de plusieurs types de responsabilité et plusieurs assurances. Les règles de construction sont définies pour garantir un niveau minimal de qualité de la construction dans ses champs essentiels.
Responsabilité des...
Site : https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr
Habitat durable : écologie & bioclimatisme
PertinenceNouveautés du site
Tout sur l'abri de piscine
Le choix d'un abri de piscine n'est pas une chose facile. Notre article vous aidera à choisir un type d'abri, les formes, les matériaux et connaître les fourchettes de prix, etc. >>
Sortie prochaine du décret tertiaire ?
Le décret de rénovation des bâtiments dans le tertiaire est un projet de loi, sur le point d'être paru, même si cela fait...
Date: 2017-03-27 18:12:38
Site : habitat-durable.comThèmes liés : prix d'assurance habitation / assurance pret habitation / maison de l assurance / assurance habitation professionnelle / assurance habitation france
Code des assurances - Ftusa - ftusanet.org
PertinenceLoi n° 92-24 du 9 mars 1992, portant promulgation du code des assurances
Le contrat d'assurance
Chapitre II : Dispositions spécifiques à certaines catégories d'assurances
Chapitre III : Dispositions diverses
Organisation des professions spécifiques au secteur des assurances
Chapitre I : les entreprises d'assurances et les entreprises de réassurances
Chapitre II : les intermédiaires, les...
Site : http://www.ftusanet.org
Le site d’achat groupé pour vos assurances en Belgique
PertinenceLe site d'achat groupé pour vos assurances en Belgique
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1. Je m'inscris à la campagne sans engagement
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L'assurance habitation, votre couverture multirisques - Gan.fr
PertinenceL'assurance habitation, votre couverture multirisques
En matière d'assurance habitation, les besoins et les situations sont variables. Si vous êtes propriétaire, vous avez le souci d'être protégé en toutes circonstances pour votre habitat et vos biens. Si vous êtes locataire, vous avez des couvertures obligatoires et des garanties complémentaires au choix. Avec Gan Habitat, vous...
Site : gan.fr
Thèmes liés : assurance en cas d'accident de travail / contrat d'assurance d'habitation / contrat d assurance d habitation / contrat d assurance habitation / devis d assurance habitation
Assurance en ligne - Comparateur assurance auto moto ...
PertinenceAssurance en ligne
L'assurance auto s'adresse à toutes les personnes propriétaires d'un véhicule. C'est une assurance obligatoire et tous les véhicules en circulation doivent être assurés.
Il s'agit d'une garantie de responsabilité civile. L'assurance auto couvre tous les dégâts, accidents corporels ou matériels que vous pourrez occasionner à autrui pendant votre vie de...
Site : http://www.assuranceenligne.com
Thèmes liés : comparateur d'assurance auto en ligne / comparateur d assurance auto en ligne / assurance auto en cas d'accident corporel / assurance auto en cas d'accident responsable / comparateur d'assurance moto en ligne
Diagnostic immobilier Bordeaux 33000 | DIAG33
Pertinence05 57 83 20 87
Une expérience de plus de 17 ans au service de votre immobilier
AVANT LA LOCATION
Depuis 2001, DIAG33 est le partenaire certifié des particuliers, des entreprises et des collectivités pour intervenir dans tous les domaines de l'expertise immobilière et du diagnostic immobilier. La confiance toujours renouvelée des donneurs de mission a permis à DIAG33 d'établir des missions...
Site : http://www.diag33.fr
Thèmes liés : assurance diagnostic immobilier axa / assurance professionnelle diagnostiqueur immobilier / comite d'entreprise axa assurance / assurance d un bien immobilier / axa assurance diagnostiqueur immobilier
Menuiserie Gilmar Fenêtre à Châteauroux (36) en Indre
PertinenceNos propositions vous sont remises dans les
meilleurs délais. Elles incluent tous les éléments
qui vous importent...
Une offre commerciale détaillée
Nos propositions vous sont remises dans les meilleurs délais. Elles incluent tous les éléments qui vous importent :
des prix transparents et la description des options choisies,
une information précise sur les caractéristiques et...
Site : http://www.gilmar-fenetres-36.com
Thèmes liés : assurance de la responsabilite civile professionnelle / responsabilite civile assurance habitat / assurance civile professionnelle prix / assurance responsabilite professionnelle / assurance civile professionnelle
Sud Habitat - Espace locataires
PertinenceLe contrat de location
Signer un contrat de location ou bail est un acte qui vous engage et engage Logeo Méditerranée en fixant nos droits et obligations réciproques.
Vous vous engagez :
À payer votre loyer et vos charges aux dates prévues
À assurer l'entretien courant du logement
À respecter les règles de bon voisinage
À souscrire une assurance habitation
Logeo Méditerranée...
Site : http://www.sud-habitat.fr
Assurance habitation jeunes - LCL Banque et Assurance
PertinenceGuide pratique : étudiants et jeunes actifs
assurance habitation jeune
Certaines banques proposent des assurances destinées spécifiquement aux étudiants et aux jeunes actifs, avec des garanties adaptées et des cotisations réduites.
L'assurance multirisque habitation facultative : des garanties supplémentaires*
En tant que locataire ou en tant que propriétaire, vous pouvez souscrire...
Site : https://www.lcl.com
Assurance habitation - assur360.ca
PertinenceLogement condo
L'assurance résidentiel enfin simplifiée !
C'est votre demeure et vous y êtes confortable. Dormez sur vos deux oreilles, car Assur360 sait protéger votre famille et les objets qui vous tiennent à coeur contre tous problèmes hors de votre contrôle. Que vous soyez locataire ou propriétaire d'une habitation ou d'un condo, nous avons la formule simple à comprendre qu'il vous...
Site : assur360.ca
Thèmes liés : comparateur d'assurance habitation pas cher / resiliation contrat d'assurance auto par l'assureur / contrat d'assurance habitation pas cher / resiliation contrat d'assurance habitation / contrat d'assurance d'habitation
Contrat assurance habitation - Assurances et Garanties - HSBC
Pertinence- Attestions d'assurance
- Attestation scolaire
Si vous ne détenez pas « HSBC Garantie Habitation », accédez à la simulation et à la souscription en ligne.
Questions fréquentes
A qui s'adresse le contrat d'assurance HSBC Garantie Habitation ?
Que vous soyez propriétaire ou locataire du bien à assurer, résident fran?ais ou non résident, notre contrat d'assurance Multirisque...
Site : hsbc.fr
Devis en ligne MMA - tpme.com
Retrouvez toutes les demandes de devis réalisées en ligne pour MMA et transmises auprès de nos fournisseurs agréés. Remplissez votre demande sur notre site TPME et recevez gratuitement des devis qualifiés par rapport à vos besoins.
Exemples récents de demandes de devis MMA
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Site : https://www.tpme.com
L'assurance habitation modulable pour maison ou ...
Pertinence-> Réparation directe par notre réseau d'artisans agréés
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o 79EUR pour un studio (soit l'équivalent de 6,58EUR/mois)
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-> Le paiement de la prime est payé en une seule fois lors de la souscription
En cas de sinistre, des...
Site : https://www.ganassurances.fr
Thèmes liés : assurance habitation en cas d incendie / assurance perte de loyer en cas d'incendie / indemnisation assurance en cas d'incendie / assurance que faire en cas d'incendie / assurance habitation locataire ou proprietaire
HSBC Garantie Habitation Haute Protection : Assurance ...
PertinenceHSBC Garantie Habitation(1) : un contrat adaptable et personnalisable
Résidence principale, secondaire ou investissement locatif
Locataire, propriétaire occupant ou non-occupant
Jusqu'à 10 pièces principales (sauf propriétaire non-occupant 6 pièces principales)
Capital mobilier couvrant jusqu'à 100 000 EUR
Objets de valeur allant jusqu'à 2 500 EUR par pièce principale
Choix entre 3...
Site : hsbc.fr
Thèmes liés : remboursement assurance en cas d'incendie / assurance habitation en cas d incendie / contrat d'assurance d'habitation / contrat d assurance d habitation / contrat d assurance habitation
Assurances obligatoires / Assurances obligatoires / En ...
PertinenceAccueil > En savoir plus > Assurances obligatoires > Assurances obligatoires
Assurances obligatoires
L'obligation d'assurance est une pratique consacrée par le législateur et les pouvoirs publics afin de protéger les tiers contre les risques induits par des activités potentiellement dangereuses. Cette obligation peut également être édictée par des partenaires dans le cadre d'une relation...
Date: 2018-01-12 04:23:22
Site : http://www.cna.dzLes décrets - Ftusa - ftusanet.org
PertinenceDispositions-types des statuts des sociétés d'assurances à forme mutuelle
Titre premier : Constitution, siége, durée, objet
Titre II : Adhérents, cotisations des adhérents et droits d'entrée
Titre III : Fonds commun
Titre IV : Administration de la société
Titre V : Assemblées générales
Titre VI : charges de la société
Titre VII : Dispositions diverses
La commission chargée de...
Site : http://www.ftusanet.org
L'assurance habitation est-elle obligatoire ? | Banque de ...
Vous êtes locataire, que doit couvrir votre assurance habitation ?
Depuis la loi du 6 juillet 1989 relative aux rapports locatifs (article 7 g)), le locataire est obligé de s'assurer contre les risques locatifs et d'en justifier, au moyen d'une attestation d'assurance, lors de la remise des clés puis, chaque année, à la demande du bailleur.
L' assurance obligatoire des risques locatifs...
Compétences en DTG vers la part congrue pour les ...
PertinenceCompétences en DTG vers la...
Compétences en DTG vers la part congrue pour les diagnostiqueurs immobiliers ?
09/01/2017 Jerôme Le Cercle
Le DTG pour Diagnostic Technique Global est entré en vigueur au 1er janvier 2017 et son décret de mise en application tant attendu est enfin apparu quelques jours avant (le 30 décembre 2016 exactement). Sensé remplacer et étendre la portée du diagnostic...
Site : http://www.arobiz.com
Thèmes liés : assurance professionnelle diagnostiqueur immobilier / devis assurance responsabilite civile professionnelle / assurance de la responsabilite civile professionnelle / assurance pro diagnostiqueur immobilier / obligation assurance diagnostiqueur immobilier
Garanties atteintes à l'environnement : protection de l ...
PertinenceGaranties atteintes à l'environnement : protection de l'environnement et protection de votre entreprise
I. RC Atteinte à l'environnement
Parce qu'atteinte à l'environnement rime souvent avec dommages causés à des tiers
Pour vous prémunir contre les conséquences financiaires des dommages causés à des tiers, consécutifs à une atteinte à l'environnement et résultant de l'exploitation de...
Site : http://www.assurance-environnement.com
Thèmes liés : assurance responsabilite civile entreprise / responsabilite civile assurance habitat / assurance en cas d'incendie / assurance en cas d incendie / assurance d un bien immobilier
NIEVRE HABITAT
PertinenceLe contrat de location
Le contrat de location est fondamental et important.
Il fixe les droits et les obligations entre le locataire et Nièvre Habitat et les engage l'un envers l'autre. Ce contrat est complété par un règlement intérieur
Lisez-le attentivement et conservez-le précieusement dans votre livret d'accueil.
Télécharger le règlement intérieur
L'état des lieux entrant
Site : http://www.nievrehabitat.com
Thèmes liés : contrat d assurance logement / attestation d'assurance logement / attestation d assurance logement / assurance d un logement / devis d assurance
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