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assurance obligatoire pour les entreprise
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Missions du médecin du travail | AtouSante
Pertinence« Les actions sur le milieu de travail s'inscrivent dans la mission des services de santé au travail définie à l'article L. 4622-2. Elles comprennent notamment :
1° La visite des lieux de travail ;
2° L'étude de postes en vue de l'amélioration des conditions de travail, de leur adaptation dans certaines situations ou du maintien dans l'emploi ;
3° L'identification et l'analyse des...
Site : atousante.com
Thèmes liés : assurance professionnelle medecin du travail / assurance risque d'entreprise / assurance risque d entreprise / obligation assurance comite d'entreprise / prise en charge assurance comite d'entreprise
L'Assurance Maladie recrute : Le recrutement
PertinenceLe recrutement
Le recrutement
Le saviez-vous ? Comme n'importe quelle entreprise, l'Assurance Maladie propose ses offres d'emploi sur internet, avec un mode de recrutement sur CV et entretiens. Seuls les praticiens-conseils et les cadres dirigeants sont recrutés sur concours.
Notre mode de recrutement : sur CV et entretiens
Comme n'importe quelle entreprise, nous recrutons nos futurs...
Site : lassurance-maladie-recrute.com
Thèmes liés : assurance deces accident et maladie / assurance deces invalidite et maladie / assurance maladie professionnel sante / assurance maladie professionnel contact / assurance maladie professionnelle
La Russie, impossible eldorado de l’assurance aux portes ...
Cet article appartient au dossier : Assurance, ENASS Papers 10 .
International
La Russie, impossible eldorado de l'assurance aux portes de l'Europe ?
Le 10/11/2015
Depuis 2013, le marché russe de l'assurance, sous-dimensionné à l'échelle du pays, est entré dans une ère d'instabilité. Il pâtit de la crise, mais la qualité de la régulation et des contrôles s'est améliorée. État des...
Site : http://www.revue-banque.fr
Thèmes liés : l'assurance automobile est elle obligatoire / l'assurance automobile en france / compagnie d'assurance auto france / toutes les compagnies d'assurance auto / changer l'assurance d'un pret immobilier en cours
Devis et factures : de nouvelles mentions obligatoires ...
PertinenceLes artisans, auto-entrepreneurs et travailleurs indépendants du secteur du bâtiment et de la construction doivent fournir de nouvelles informations à leurs clients.
Plan détaillé :
De nouvelles conditions pour se prévaloir de la qualité d'artisan
L'article 22 de la loi Pinel du 18 juin 2014 relative à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises est encore peu connu, alors...
Site : http://www.net-iris.fr
Assurance Santé Individuelle | Aon
PertinencePrésentation
Le départ d'une entreprise peut se traduire par la perte de votre assurance santé obligatoire. Nous avons des solutions à vous apporter pour la conserver :
Aon a mis en place une offre spécifique pour les sorties d'entreprise, avec un large choix de niveaux de garanties à des tarifs très adaptés à votre situation personnelle.
En transition...
Site : https://www.aonassurances.com
Thèmes liés : assurance sante entreprise / prix assurance entreprise individuelle / couverture assurance sante / sante mutuelle assurance / assurance mutuelle sante tarif
Loi ALUR, nouvelles obligations d’assurance habitation ...
PertinenceLoi ALUR, nouvelles obligations d'assurance habitation (Multirisque Copropriété et Propriétaire Non Occupant)
La loi ALUR a rendu obligatoire non seulement l'assurance multirisque « immeuble » en copropriété, mais aussi l'assurance au titre de leur responsabilité civile des propriétaires occupants et des copropriétaires bailleurs.
Selon l'article 9-1 nouveau de la Loi du 10...
Site : http://www.multirisque-immeuble.com
Thèmes liés : assurance proprietaire non occupant loi alur / resiliation contrat d'assurance habitation / contrat d'assurance d'habitation / contrat d assurance d habitation / contrat d assurance habitation
Article 4 de la loi Evin et mutuelle entreprise obligatoire
PertinenceActualités santé
Loi Evin et mutuelle obligatoire
La loi Evin du 31 décembre 1989 prévoit le maintien de la complémentaire santé collective pour les salariés quittant l'entreprise pour une raison indépendante de leur volonté (licenciement, invalidité ou encore départ en retraite). Ainsi, le salarié sortant peut réclamer à l'assureur de groupe un contrat individuel aux prestations...
Site : comparateurmutuellessante.fr
Thèmes liés : contrat collectif d'assurance complementaire sante / groupement des entreprises mutuelles d'assurance / contrat d'assurance sante collectif obligatoire / contrat d'assurance mutuelle sante / contrat d'assurance complementaire sante
Code promo Chapka assurance - 5% de réduction | 2017 ...
Pertinencearticles populaires Conseils
Code promo Chapka Assurance: 5% de réduction
Voyage Tips et Chapka assurance s'associent et vous proposent dorénavant une réduction de 5% sur l'achat de votre assurance voyage grâce à notre code promo Chapka 2017.
Quel est le montant de la réduction?
Le montant de la réduction offerte par Chapka Assurance avec notre code promo Chapka est de 5% (sauf CAP...
Site : http://www.voyagetips.com
Thèmes liés : assurance pvt chapka / tarif assurance voyage / assurance en cas d'accident de travail / tarif d assurance / assurance pvt japon
Aide Mutuelle Complémentaire : Les Conseils de l'Expert ...
PertinenceDevis / Simulation
Aide pour les mutuelles
Cette rubrique est la rubrique des internautes, c'est ici que nous répondons aux questions des lecteurs, nous donnons aussi des conseils de connexion, des conseils pour effectuer diverses opérations de la plus simple à la plus complexe, comme par exemple connaitre le prix d'une complémentaire ou faire une simulation directement sur le site de sa...
Site : ta-mutuelle.org
Thèmes liés : resiliation contrat d'assurance complementaire sante / contrat d'assurance mutuelle sante / comment resilier un contrat d'assurance complementaire sante / groupement des entreprises mutuelles d'assurance / comparatif mutuelle complementaire sante que choisir
RCDPRO - Assurance Décennale pour les professionnels du ...
PertinenceL'assurance responsabilité civile décennale concerne toutes les sociétés ou tous les artisans qui interviennent dans les travaux publics ou dans le bâtiment. La loi appelée loi "SPINETTA", votée en 1978 oblige les entreprises à garantir pendant 10 ans les dommages pouvant survenir sur les travaux qu'ils ont exécutés ... la suite en cliquant ici Actualités et Questions -
Réponses sur...
Site : https://rcdpro.fr
Comment résilier ses contrats d'assurance auto, habitation ...
PertinenceComment résilier ses contrats d'assurance auto, habitation et santé ?
Résilier ses contrats d'assurance auto, habitation ou santé
Pouvoir résilier à tout moment, dès la fin de la 1ére année d'assurance,
c'est désormais possible en auto et habitation, avec la Loi Hamon.
Explications.
Résilier son contrat d'assurance auto
Après la 1ère année du contrat
Avec la Loi Hamon, entrée...
Site : https://www.groupama.fr
AIR Courtage Assurances – Courtier spécialiste en ...
PertinenceASSISTANTE COMMERCIALE CDD puis CDI 35 H - SAINT VULBAS (01)
Votre profil : Vous travaillez dans le domaine de l'assurance depuis au moins 3 ans.
Votre sens du service client, votre esprit d'équipe, votre rigueur et votre réactivité sont vos points forts.
Titulaire d'une formation supérieure en assurances (BTS Assurance, licence ou MASTER assurance, ...) obligatoire ou expérience professionnelle reconnue.
Le poste : Vous serez rattaché(é) au service production, et interviendrez tant au niveau du back office (envoi des pièces...
Site : http://www.air-assurances.com
Thèmes liés : courtier d'assurance entreprise / courtier d assurance entreprise / licence professionnelle assurance lyon / licence professionnelle assurance / assurance professionnelle obligatoire
Architecte, Constructeur ou Maître d'oeuvre? 4 critères ...
PertinenceConclusion: Architecte, constructeur ou maître d'oeuvre, comment choisir?!
Critère 1 : La conception
Vous allez rester longtemps dans votre maison, espérons-le. Pour cette raison, le critère de la qualité de conception est fondamental, car il impacte en permanence sur votre confort quotidien.
Le constructeur
Au niveau de la conception des maisons, le cas du constructeur est assez...
Site : conseils-thermiques.org
lettre de résiliation | Actualités, informations pratiques ...
Pertinencelettre de résiliation
Modèles de lettre de résiliation d'un contrat de bail ou d'un contrat d'abonnement avec une entreprise de service
CIVILE PRIVEE
L'assurance responsabilité civile privée offre une couverture aux particuliers responsables de dommages corporels causés à un tiers ou de dommages matériels de façon non-intentionnelle. Mais aussi généralement, les préjudices...
Date: 2017-03-31 17:57:31
Site : http://www.info-demarches.comThèmes liés : lettre de resiliation de contrat d'assurance voiture loi chatel / resiliation contrat d'assurance voiture loi chatel / demande de resiliation de contrat d'assurance voiture / resiliation de contrat d'assurance voiture modele / contrat d'assurance pour entreprise
La résiliation du contrat d'assurance | Institut national ...
PertinenceLa résiliation du contrat d'assurance
Fiche pratique J 32
Date de publication : 18/11/2015 - Assurance
La résiliation d'un contrat d'assurance (automobile, complémentaire santé, habitation, téléphone mobile...) est depuis longtemps source de conflits entre assureurs et assurés
En effet, à moins d'obtenir une résiliation amiable, pour mettre fin à votre contrat, vous devez respecter...
Date: 2017-03-31 17:10:52
Site : conso.netThèmes liés : assurance vehicule d'entreprise / l'assurance automobile est elle obligatoire / assurance professionnel de l'automobile / agent d'assurance habitation / contrat d'assurance pour entreprise
Assurance Chômage est-elle obligatoire - Le Bon Crédit
PertinenceCrédit Immobilier | Prêt Personnel | Crédit Auto/Moto | Prêt Travaux | Rachat Crédit | Assurance Emprunter
Assurance Chômage est-elle obligatoire ?
Lorsque l'on souhaite souscrire à un prêt immobilier, les établissements prêteurs accompagnent souvent leur prêt de l'assurance chômage (perte emploi).
Assurance Chômage Obligatoire ?
Bien qu'une assurance de prêt soit indispensable pour l'obtention d'un crédit immobilier, l'assurance chômage n'est nullement obligatoire. Cependant il vous sera difficile de trouver un organisme qui vous prêtera de l'argent sans cette assurance.
Cela se traduit ainsi à...
Site : http://www.le-bon-credit.com
Thèmes liés : assurance pret immobilier credit agricole chomage / credit mutuel assurance chomage pret immobilier / l'assurance d'un pret immobilier est elle obligatoire / pret immobilier assurance chomage obligatoire / assurance perte emploi pret immobilier credit mutuel
Obligatoire Auto-Entrepreneur et ... - Assurance Décennale
PertinenceAssurance Décennale
Auto-entrepreneur
Souscrivez votre assurance décennale au meilleur prix. Vous serez accompagné par notre cabinet dans toutes les étapes et vos démarches de souscription.
Assurance Décennale
Artisan ProBTP
Tous les métiers du bâtiment nécessitent, en France, d'être couverts par une assurance décennale. C'est obligatoire. Notre agence a su développer des offres...
Date: 2017-11-28 18:44:54
Site : http://assurance-decennale-probtp.comLoi Spinetta et Assurance Dommage Ouvrage
PertinenceLoi Spinetta, decryptage de la loi et de l'obligation d'assurance dommage ouvrage, Pour qui ? Quels travaux ? Quelles obligations pour l'assurance dommage ouvrage
Commencer votre devis Dommage ouvrage
Définition de la loi Spinetta
La loi du 4 janvier 1978, également appelée loi Spinetta (du nom d' Adrien Spinetta, président de la commission interministérielle à l'origine de cette loi),...
Site : batiassure.fr
contenu du contrat de construction - ccmi - garantie ...
PertinencePlan et notice : Au contrat doivent être joints : CCH: et
un plan de la construction
une notice descriptive indiquant précisément et par le détail tous les travaux et équipements.
Permis de construire : Le contrat doit comporter : CCH:
l'indication de l'obtention du permis de construire et des autres autorisations administratives, dont une copie est annexée au contrat.
NB : Il est interdit...
Site : http://www.legislatis.fr
ASSURANCE FINANCEMENT
Pertinenceperte de revenus ou d'emploi (pour les CDI seulement).
QUESTIONNAIRE MEDICAL OU QUESTIONNAIRE SANTE
Parfois et à partir d'un certain âge un questionnaire santé est imposé pour pouvoir souscrire à une assurance emprunteur. Ce questionnaire médical couvrira:
santé générale de l'emprunteur,
habitudes liées à l'hygiène de vie : fumeur, sportif, consommateur d'alcool, métier à...
Date: 2017-06-20 19:57:05
Site : http://www.assurancefinancement.comCapacité professionnelle assurance - Le guide pratique
PertinenceGuide pratique de la capacité professionnelle assurance
L'arrêté ministériel du 11 juillet 2008 a défini les programmes minimaux de stage de formation des intermédiaires en assurance et des salariés de niveaux I et II, précisant ainsi toutes les thématiques qui doivent être traitées dans le cursus d'apprentissage. Ce guide pratique reprend l'ensemble de ces thématiques en...
Site : http://www.capaciteprofessionnelleassurance.com
Thèmes liés : l'assurance complementaire sante en france / groupement des entreprises mutuelles d'assurance / contrat d'assurance pour entreprise / contrat d'assurance sante collectif obligatoire / assurance risque d'entreprise
Castors Rhône-Alpes - Assurance
PertinenceVous êtes ici : Home Services "Castors"Assurance
Les assurances proposées par l'association:
1- L'assurance dommages aux biens : (proposée très bientôt)
Cette assurance intervient pendant la phase chantier et en complément de l'assurance multi garantie que nous proposons déjà.
2- L'Assurance Multigarantie du Castor, MMA : (RC-PJ contrat 119 118 750) quèsaco?
Ce contrat négocié auprès...
Site : http://www.castorsrhonealpes.fr
Licence Professionnelle assurance, banque, finance ...
PertinenceLa licence professionnelle est un diplôme universitaire qui se prépare en 1 an après un bac+2.
Elle correspond à 60 crédits européens (ECTS) organisés en 2 semestres (S) et permet d'affiner une spécialisation ou d'acquérir une nouvelle compétence.
Les objectifs de la licence pro assurance, banque, finance visent l'acquisition de compétences directement opérationnelles dans les emplois...
Site : http://etudiant.lefigaro.fr
Thèmes liés : licence professionnelle assurance banque finance charge de clientele / alternance licence pro banque assurance / licence professionnelle banque finance assurance / licence professionnelle assurance banque / alternance licence pro assurance
La Russie, impossible eldorado de l’assurance aux portes ...
Cet article appartient au dossier : Assurance, ENASS Papers 10 .
International
La Russie, impossible eldorado de l'assurance aux portes de l'Europe ?
Le 10/11/2015
Depuis 2013, le marché russe de l'assurance, sous-dimensionné à l'échelle du pays, est entré dans une ère d'instabilité. Il pâtit de la crise, mais la qualité de la régulation et des contrôles s'est améliorée. État des...
Site : http://www.revue-banque.fr
Thèmes liés : l'assurance automobile est elle obligatoire / l'assurance automobile en france / compagnie d'assurance auto france / toutes les compagnies d'assurance auto / changer l'assurance d'un pret immobilier en cours
Cyber-risques & cyber- assurances - Revue Banque
Cet article est extrait de
Banque & Stratégie n°336
ENASS Papers 9
De fin février à début mars 2014, le site d'enchères e-Bay fait l'objet d'une cyber-attaque : 145 millions d'utilisateurs sont ainsi potentiellement exposés au vol de leurs données personnelles. La cybercriminalité et les questions relatives à la sécurité des données et aux atteintes à la réputation sont désormais...
Date: 2018-06-24 05:29:01
Site : http://www.revue-banque.frExemple de devis excel gratuit à télécharger
PertinenceClicFacture 17 février 2016 Exemple de devis excel gratuit à télécharger 2017-11-13T18:44:58+00:00 FAQ Pas de commentaire
Retrouvez dans cet article toutes les consignes pour réaliser un devis avec notre modèle de devis excel gratuit à télécharger. ClicFacture vous explique comment faire un devis et toutes les explications pour adapter cet exemple de devis dans le contexte de votre...
Site : http://www.clicfacture.com
Thèmes liés : devis gratuit d assurance / devis d assurance en ligne / devis d assurance / assurance maison devis gratuit en ligne / devis assurance entreprise gratuit
Mention Droit des Affaires - Accueil : Masters Droit
PertinenceDescription de la formation
Le Master Mention Droit des affaires correspond à 4 semestres.
La 1ère année (semestres 1 et 2) est commune à l'ensemble de la formation et prépare à la spécialisation qui s'opère en seconde année (semestres 3 et 4). La seconde année se compose de 6 parcours -types + un parcours recherche commun aux mentions Droit privé et Droit social.
Les parcours-...
Site : http://mastersdroit.univ-lille2.fr
Thèmes liés : management des entreprise de l assurance / contrat d'assurance pour entreprise / assurance responsabilite civile entreprise construction / assurance risque d'entreprise / assurance risque d entreprise
Loi ALUR : de nouvelles obligations légales d'assurance en ...
La loi "ALUR" est venue imposer une double obligation d'assurance puisqu'elle rend obligatoire à la fois l'assurance multirisque « immeuble » en copropriété, mais également l'assurance responsabilité civile des propriétaires occupants et des copropriétaires bailleurs.
Une obligation d'assurance collective à l'égard de la copropriété...
L'article 58 de la loi "ALUR" à introduit un...
Site : http://www.svp.com
Thèmes liés : assurance proprietaire non occupant loi alur / assurance proprietaire non occupant obligatoire / assurance proprietaire non occupant / contrat d'assurance pour entreprise / contrat d'assurance d'habitation
Assurance auto-entrepreneur | À partir de 14,50€/mois
85.50EUR/mois TTC !
Il est très important de protéger votre auto-entreprise contre les difficultés que vous pourriez rencontrer lors de la pratique de votre activité. En effet, un accident peut avoir des retombées importantes sur vos finances, et engendrer de lourdes pertes financières.
Plusieurs types d'assurances auto-entrepreneur existent afin...
Site : https://assurances-autoentrepreneur.fr
Thèmes liés : assurance responsabilite civile professionnelle auto entrepreneur / assurance professionnelle auto entrepreneur obligatoire / assurance civile professionnelle auto entrepreneur obligatoire / assurance civile professionnelle auto entrepreneur / devis assurance professionnelle auto entrepreneur
Cm-Groupe : Courtiers spécialiste de l'assurance
Découvrez nos différentes activités, et les opportunités pour travailler avec CM-Groupe Assurances.
Marchés de niche
Nous nous sommes efforcés de développer des sites web pertinents par rapport aux attentes de nos clients sur des marchés de niche : Prestige, Nautisme et Construction etc.
Expertise CRM
Notre développement passe par l'acquisition mais aussi par la gestion en back-office...
Site : https://cm-groupe.fr
Thèmes liés : assurance vehicule d'entreprise / assurance vehicule d entreprise / comparateur d'assurance vie en ligne / courtier d'assurance entreprise / courtier d assurance entreprise
La résiliation du contrat d'assurance | Institut national ...
PertinenceLa résiliation du contrat d'assurance
Fiche pratique J 32
Date de publication : 18/11/2015 - Assurance
La résiliation d'un contrat d'assurance (automobile, complémentaire santé, habitation, téléphone mobile...) est depuis longtemps source de conflits entre assureurs et assurés
En effet, à moins d'obtenir une résiliation amiable, pour mettre fin à votre contrat, vous devez respecter...
Date: 2018-01-12 01:00:49
Site : https://www.inc-conso.fr
Construction d’une maison en bois : règles et démarches
Les démarches et la règlementation à suivre pour construire une maison en bois
Maison en bois en cours de construction suite à de nombreuses démarches
5 devis gratuitement
Partagez cet article :
Les maisons à ossature bois sont de plus en plus populaires, et à juste titre. Le bois est en effet un matériau idéal pour la construction d'une maison écologique et respectueuse de...
Site : https://www.travauxavenue.com
Thèmes liés : assurance construction maison bois / assurance construction maison ossature bois / assurance d une maison en construction / assurance dommage ouvrage construction maison individuelle / assurance chantier construction maison individuelle
Assurance auto-entrepreneur : RC, Décennale et Construction
PertinenceAssurance auto-entrepreneur : Comparez les offres des assureurs spécialisés en fonction de vos besoins et de votre budget.
Devis par email sur la page contact.
Qu'est ce qu'un auto-entrepreneur ?
Le régime de l'auto-entrepreneur a été instauré par la loi de modernisation de l'économie, il a été conçu afin de faciliter à tout particulier l'exercice, en Entreprise Individuelle, d'une...
Site : http://www.assuranceautoentrepreneur.eu
L'assurance dommage-ouvrage est-elle obligatoire
PertinenceVous souhaitez faire construire une maison individuelle : vous êtes alors tenu de souscrire une assurance dommage-ouvrage. Celle-ci vous garantit contre les malfaçons importantes qui compromettraient la solidité de l'immeuble ou les défauts de ses équipements le rendant impropre à sa destination. Mais voilà, de la théorie à la pratique, il y a un énorme pas : très peu d'assureurs la...
Site : reassurez-moi.fr
Responsabilité civile professionnelle auto entrepreneur
PertinenceGuide pratique
L'assurance RC Pro de l'auto-entrepreneur
Lorsque vous causez un dommage à un tiers dans le cadre de votre activité professionnelle, celui-ci est en droit de se retourner contre vous et demander réparation, c'est votre responsabilité professionnelle qui est engagée.
En fonction du montant et de la gravité du dommage, vous pouvez trouver un accord avec la personne que vous...
Site : assurance-autoentrepreneur.net
Quelle mutuelle dentaire choisir ? Le guide complet
PertinenceComme vous pouvez le constater, une carie est bien mieux remboursée qu'un implant dentaire. En effet, celui-ci mais également les facettes dentaires ou encore l'orthodontie adulte ne sont pas pris en charge par l'assurance maladie. Pas un seul centime. Pour les implants, la sécu prend en charge la couronne uniquement (fausse dent) que l'on pose sur l'implant, mais cela...
Site : https://www.dentaly.org
Thèmes liés : resiliation contrat d'assurance complementaire sante / contrat collectif d'assurance complementaire sante / contrat d'assurance complementaire sante / contrat d assurance complementaire sante / contrat d'assurance sante collectif obligatoire
L’assurance-crédit en cinq questions-clés, Créances ...
PertinenceVous ne connaissez pas le fonctionnement de l'assurance-crédit ? Voici 5 points-clés pour vous guider !
Qu'est-ce que l'assurance-crédit ?
L'assurance-crédit est une assurance qui vous garantit contre les risques d'impayés de vos acheteurs, généralement par suite d'insolvabilité ou d'évènements extérieurs si vous exportez par exemple (catastrophe naturelle, risque politique...)....
Date: 2017-10-27 13:49:11
Site : https://business.lesechos.frThèmes liés : cout assurance credit entreprise / assurance credit entreprise coface / credit assurance entreprise / assurance risque d'entreprise / assurance risque d entreprise
Assurance Auto Mozaic - Crédit Agricole - Assurances autos ...
PertinenceAssurance Auto Jeunes Conducteurs
Une gamme d'assurances auto adaptée aux besoins des jeunes conducteurs
Vous avez récemment obtenu votre permis ? Vous recherchez une assurance auto adaptée à vos besoins et à votre budget ? Avec l'assurance auto du Crédit Agricole, choisissez une assurance qui vous ressemble !
Pour tous les jeunes conducteurs de moins de 31 ans et ayant moins...
Date: 2017-05-16 17:30:47
Site : http://www.ca-mozaic.comThèmes liés : contrat d'assurance auto jeune conducteur / assurance auto credit agricole pacifica / assurance auto credit agricole franchise / estimation assurance auto credit agricole / assurances auto credit agricole
Comparateur : Assurance décennale auto entrepreneur
PertinenceComparez les assureurs spécialistes de l'assurance décennale !
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Site : decennale-autoentrepreneur.net
Thèmes liés : assurance responsabilite civile professionnelle auto entrepreneur / assurance civile professionnelle auto entrepreneur obligatoire / comparatif assurance responsabilite civile professionnelle auto entrepreneur / assurance professionnelle auto entrepreneur obligatoire / assurance civile professionnelle auto entrepreneur
assurance dommage ouvrage - garantie décennale - livraison ...
PertinenceInfiltrations
Le constructeur et ses sous-traitants concernés, doivent être assurés au titre de la garantie décennale.
Cette garantie assure, pendant 10 ans à compter de la réception, la réparation de tous les dommages:
même résultant d'un vice du sol, qui compromettent la solidité de l'ouvrage (fissures dans les murs ou les planchers, fondations inadaptées, mauvaise tenue de la...
Site : http://www.legislatis.fr
Thèmes liés : contrat d'assurance pour entreprise / tarif assurance maison hors d'eau hors d'air / assurance risque d'entreprise / assurance risque d entreprise / assurance dommage ouvrage entreprise
Conseil en assurance, courtier en assurance d'entreprise ...
PertinenceLa déclaration sociale nominative est obligatoire depuis le 1er janvier 2017. Découvrez quels sont ses avantages et son champs d'application.
Nous vous informons que nos locaux seront exceptionnellement fermés en ce 5 janvier 2017 à partir de 16h45. Nous vous accueillerons comme d'habitude à partir de 8h15 dès demain matin.
Le Groupe Roederer vous souhaite le meilleur pour 2017 !
L'année 2016 a fait preuve de nombreuses nouveautés pour le Groupe Roederer. Tant à travers l'élan digital du Groupe qui a pu voir naître de beaux projets de refonte de nos sites en...
Date: 2017-03-31 17:14:07
Site : http://www.roederer.frThèmes liés : courtier d'assurance entreprise / courtier d assurance entreprise / contrat d'assurance automobile / contrat d'assurance pour entreprise / assurance vehicule d'entreprise
Lexique du crédit immobilier | AB Courtage
Simulation gratuite
Lexique du crédit immobilier
Conditions suspensives, acte de vente, crédit à taux révisable... De nombreux termes spécifiques sont utilisés dans le cadre d'une vente immobilière. Ce lexique du crédit immobilier vous propose une définition des mots ou expressions les plus régulièrement utilisés. N'hésitez pas à le consulter et à télécharger gratuitement notre...
Site : http://www.abcourtage.com
Thèmes liés : l'assurance d'un pret immobilier est elle obligatoire / vente d'un bien immobilier assurance / assurance d'un bien immobilier en indivision / assurance d'un bien immobilier en location / assurance d un bien immobilier
Assurance RC professionnelle | ABCassurance.be
PertinenceAssurance RC professionnelle
Qu'est-ce que l'assurance RC professionnelle ?
L'objet de l'assurance RC Professionnelle est de couvrir la responsabilité aussi bien contractuelle qu'extracontractuelle, encourue par l'exercice d'une profession.
L'assurance RC professionnelle s'adresse aux indépendants (professions libérales), PME, aux grandes entreprises, ... avec une activité de nature principalement intellectuelle. Elle couvre les prestataires de services intellectuels des conséquences de leurs actes. Elle concerne généralement les activités de conseil et de prestations...
Date: 2018-06-24 05:48:43
Site : abcassurance.beThèmes liés : assurance rc professionnelle / assurance professionnelle des profession liberale / assurance professionnelle medecin generaliste / assurance professionnelle agent immobilier / assurance professionnelle obligatoire
III Bénéficiaires (Mise à jour du: 10 mars 2016 17:03:57)
PertinenceIII.1.5 Classifications professionnelles
III.1.5.1 Évolution des classifications
Lors de la création du régime de retraite des cadres en 1947, les classifications des emplois résultaient des arrêtés de mise en ordre des salaires, publiés entre 1945 et 1949, à l'initiative des ministres du travail et de la Sécurité sociale : Alexandre Parodi et Ambroise Croizat.
Ces arrêtés -...
Date: 2016-04-02 15:36:16
Site : http://reglementation.agirc-arrco.euThèmes liés : contrat d'assurance pour entreprise / changer d'assurance auto en cours de contrat / contrat d assurance en cas de deces / assurance retraite chef d'entreprise / contrat d assurance deces
Construction d’une maison en bois : règles et démarches
Les démarches et la règlementation à suivre pour construire une maison en bois
Maison en bois en cours de construction suite à de nombreuses démarches
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Les maisons à ossature bois sont de plus en plus populaires, et à juste titre. Le bois est en effet un matériau idéal pour la construction d'une maison écologique et respectueuse de...
Site : https://www.travauxavenue.com
Thèmes liés : assurance construction maison bois / assurance construction maison ossature bois / assurance d une maison en construction / assurance dommage ouvrage construction maison individuelle / assurance chantier construction maison individuelle
Restauration rapide - Accord collectif de branche ...
PertinenceConvention collective nationale
Accord collectif instituant une obligation conventionnelle de mettre en place un régime complémentaire de remboursement des frais de santé pour les entreprises de la restauration rapide.
Par avenant n°43 du 24 janvier 2011, les parties signataires ont exprimé leur volonté commune de mettre en place un régime collectif et...
Date: 2016-12-07 17:50:14
Site : mhr.frThèmes liés : contrat collectif d'assurance complementaire sante / assurance remboursement frais sante / contrat d'assurance sante collectif obligatoire / contrat d'assurance complementaire sante / contrat d assurance complementaire sante
Cm-Groupe : Courtiers spécialiste de l'assurance
Découvrez nos différentes activités, et les opportunités pour travailler avec CM-Groupe Assurances.
Marchés de niche
Nous nous sommes efforcés de développer des sites web pertinents par rapport aux attentes de nos clients sur des marchés de niche : Prestige, Nautisme et Construction etc.
Expertise CRM
Notre développement passe par l'acquisition mais aussi par la gestion en back-office...
Site : https://cm-groupe.fr
Thèmes liés : assurance vehicule d'entreprise / assurance vehicule d entreprise / comparateur d'assurance vie en ligne / courtier d'assurance entreprise / courtier d assurance entreprise
Le site pratique du Comité d'Entreprise - C.E ...
Pertinenceb) LE PRESIDENT
Le comité est obligatoirement présidé par le chef d'entreprise ou son représentant. Il leur appartient de fixer la date de la première réunion qui suit chaque élection et de convoquer les élus. Il fixe également, en collaboration avec les secrétaires, le calendrier...
Site : http://ecocom.free.fr
Thèmes liés : taux d'assurance pret immobilier en fonction de l'age / l'assurance d'un pret immobilier est elle obligatoire / prise en charge assurance comite d'entreprise / comite d entreprise direct assurance / contrat assurance comite d'entreprise
Quelles assurances pour les artisans du bâtiment
PertinenceQuelles assurances pour les artisans du bâtiment ? C'est la question que nous entendons souvent dans notre métier. Notre activité nous amène à côtoyer quotidiennement des artisans du bâtiment et permet de nous informer de leurs problématiques. Une des problématiques récurrentes concerne les assurances obligatoires et les réglementations en vigueur dans ce domaine.
Chez certains de nos...
Site : http://www.labonnebrique.fr
Thèmes liés : assurance contre l incendie / assurance professionnelle pour les artisan / assurance risque d'entreprise / assurance risque d entreprise / assurance responsabilite civile entreprise construction
Courtier en assurances et crédits à Mons et Tarcienne
PertinenceNotre bureau de Tarcienne - Charleroi
Route de Philippeville 87, 5651 Tarcienne
Fax : 065 33 50 88
Email : info@go-forward.be
Vers le site du bureau de courtage de Tarcienne
Courtier d'assurance indépendant
Un courtier assurance est un professionnel jouant le rôle d'intermédiaire entre un particulier et une compagnie d'assurance. Il représente l'assuré durant les négociations avec une...
Site : https://www.go-forward.be
Assurance auto entrepreneur - Assurance décennale
PertinenceVous prenez des risques parce que votre métier vous l'impose.
A votre tour de vous protéger.
Économisez sur le prix en recevant votre devis en ligne.
Si vous êtes une personne physique ou morale, responsable sur des travaux de construction constitutifs d'un ouvrage de construction ou de rénovation d'immeubles ou de maisons ( gros oeuvre, charpente, plomberie, ravalement, carrelage, etc.),...
Site : http://www.magarantiedecennale.eu
Sobegas - Intermédiaire en assurances/courtier d'assurance ...
PertinenceDevoir d'information et de conseil
Le nouveau devoir d'information des intermédiaires d'assurances
Si le devoir d'information et de conseil n'est pas une nouvelle obligation dans le chef des intermédiaires d'assurances, plusieurs décisions de jurisprudence s'y rapportant, ce n'est que dans la loi du 22 février 2006, modifiant la loi du 27 mars 1995 relative à l'intermédiation en assurances...
Site : http://www.sobegas.be
Thèmes liés : assurance vie dirigeant d'entreprise / contrat d'assurance pour entreprise / assurance vie chef d'entreprise / assurance dirigeant d'entreprise fiscalite / assurance risque d'entreprise
Assurance d'habitation, le guide pratique
PertinenceSouscrir, résilier
Expert d'assurance d'habitation
Un expert assurance habitation effectue une enquête sur les circonstances du sinistre, évalue les dommages et établit un rapport d'expertise.
Indice du coût de la construction
L'ICC mesure, chaque trimestre, l'évolution des prix des bâtiments neufs payés par les maîtres d'ouvrage aux entreprises de construction.
Expertise en assurance...
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