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3 articles sélectionnés

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    Comparateur : Assurance décennale auto entrepreneur

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    Thèmes liés : assurance responsabilite civile professionnelle auto entrepreneur / assurance civile professionnelle auto entrepreneur obligatoire / comparatif assurance responsabilite civile professionnelle auto entrepreneur / assurance professionnelle auto entrepreneur obligatoire / assurance civile professionnelle auto entrepreneur

  • 26

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  • 0

    Assurance décennale auto-entrepreneur obligatoire

    Pertinence
    3930%

    RC décennale auto-entrepreneur obligatoire

    D'après la loi Spinetta datant du 4 janvier 1978, tous les auto-entrepreneurs exerçant une activité dans le secteur du BTP sont soumis à l'obligation d'assurance décennale. Un dispositif qui concerne tous les professionnels de la construction. Quel que soit le régime d'une entreprise, micro-entreprise, EURL ou encore SARL, la...

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