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Contrat prévoyance décès obligatoire en entreprise ? La ...
Pertinence> En entreprise, la prévoyance décès est-elle obligatoire ?
En entreprise, la prévoyance décès est-elle obligatoire ?
La prévoyance collective assure aux salariés d'une entreprise un niveau de protection sociale élevé. En particulier, la garantie décès vise à protéger les proches du salarié : elle compense, par le versement d'un capital ou d'une rente, la perte des revenus du...
Thèmes liés : assurance prevoyance entreprise obligatoire / assurance collective prevoyance entreprise / assurance prevoyance capital deces / assurance prevoyance deces / contrat d assurance en cas de deces
Prévoyance obligatoire 2016 : comment, pour quoi, pour qui
PertinenceDans quels cas le contrat de prévoyance collective est-il obligatoire ?
La Convention collective des cadres ( CCN de 1947, article 7 ) impose aux employeurs la souscription d'un contrat d'assurance collective pour protéger les salariés cadres qui travaillent au sein de l'entreprise. Ce contrat doit impérativement couvrir le risque de décès. La contribution minimum à la charge de...
Thèmes liés : contrat d'assurance pour entreprise / assurance collective prevoyance entreprise / contrat d assurance en cas de deces / assurance dirigeant d'entreprise / assurance dirigeant d entreprise
Prévoyance cadre : Le contrat 1,5% cadres expliqué simplement
PertinenceDe nombreux organismes, tels que les mutuelles ou les assurances, proposent aux dirigeants d'entreprise des contrats prévoyance « 1,5% cadres ». Ces contrats rappellent aux employeurs que, vis à vis de leurs salariés cadres, les cotisations patronales doivent correspondre à un montant minimum, fixé par la loi.
Que dit la loi ?
Même si elle n'est plus de première jeunesse, la loi est...
Thèmes liés : garantie deces assurance / assurance collective prevoyance entreprise / contrat d'assurance pour entreprise / assurance dirigeant d'entreprise / assurance dirigeant d entreprise
Contrat prévoyance décès obligatoire en entreprise ? La ...
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Prévoyance obligatoire 2016 : comment, pour quoi, pour qui
PertinenceDans quels cas le contrat de prévoyance collective est-il obligatoire ?
La Convention collective des cadres ( CCN de 1947, article 7 ) impose aux employeurs la souscription d'un contrat d'assurance collective pour protéger les salariés cadres qui travaillent au sein de l'entreprise. Ce contrat doit impérativement couvrir le risque de décès. La contribution minimum à la charge de...
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Prévoyance cadre : Le contrat 1,5% cadres expliqué simplement
PertinenceDe nombreux organismes, tels que les mutuelles ou les assurances, proposent aux dirigeants d'entreprise des contrats prévoyance « 1,5% cadres ». Ces contrats rappellent aux employeurs que, vis à vis de leurs salariés cadres, les cotisations patronales doivent correspondre à un montant minimum, fixé par la loi.
Que dit la loi ?
Même si elle n'est plus de première jeunesse, la loi est...
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